Conseil Municipal - cpte rendu cm 17.12.2019

Documents similaires

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 04.02

Conseil Municipal - cpte rendu cm 12.02.20

Conseil Municipal - cpte rendu cm 14.12.2017

Conseil Municipal - cpte rendu cm du 11.12

Conseil Municipal - cpte rendu cm 29.09.2020

Conseil Municipal - cpte rendu cm 15.01

Conseil Municipal - cpte rendu cm 09.12.2020

Conseil Municipal - cpte rendu cm 27 01 2021

Conseil Municipal - cpte rendu cm 30.04.2019 2

Conseil Municipal - cpte rendu cm 05.03.2019 2

Conseil Municipal - cpte rendu cm 17.12.2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 17.12.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse, 1

DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

COMMUNE DE BEAUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2019

Étaient présents :

Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Didier CARON, Marie-Anne MEUNIER Damien MARTIN,

Josiane BOHATIER, André JAMMOT, Josette MIGNOT, Jean-Pierre COGNERAS, Adjoints et

Adjointes au Maire.

Jean GORY, Francis CHATELLIN, Chantal SUSANNA, Michel PRÉAU, Agustina MONTJOTIN,

Alexandre TRINIOL, François NOURRISON, Marie-France MATHIEU, Laurent LAFONTAINE,

François SAINT-ANDRE, Christine THOMAS, Hervé MANTELET, Marie-Christine

LEYMARIE, Dominique MOLLE, François ULRICH.

Absents représentés :

Mme Josiane MARION représentée par M. Jean-Paul CUZIN

M. Francis GAUMY représenté par M. Michel PREAU

M. Stéphane ISNARD représenté par M. Jean-Pierre COGNERAS

Mme Nathalie BESSE représentée par M. François NOURRISON

Mme Delphine MENARD représentée par M. Alain DUMEIL

Mme Alix HIRLEMANN représentée par Mme Josiane BOHATIER

M. Sébastien MOSTEFA représenté par M. Hervé MANTELET

M. Gaël DRILLON représenté par M. François SAINT-ANDRE

Absente non représentée :

Mme Aline FAYE

M. Didier CARON a été nommé secrétaire de séance.

Conseillers en exercice 33 L’an deux mille dix neuf, le mardi 17 Décembre à vingt

heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,

après convocation légale du mercredi 11 décembre 2019,

sous la présidence de Monsieur Alain DUMEIL, Maire.

Présents 24

Absents représentés 8

Absents non représentés 12

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10/10/2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 32 voix Pour:

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 10 octobre 2019.

01. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE et CONFIRME la tenue du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020 conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

02. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES. APPROBATION DU

RAPPORT SUR LA REEVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES.

M. Le Maire présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 27 voix Pour et 5 Abstentions :

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 18 octobre 2019

03. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVE 2019.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 27 voix Pour et 5 Abstentions :

- APPROUVE les montants des attributions de compensation définitives pour 2019 :

 Fonctionnement : 994 022 €

 Investissement : 106 621 €

04. DECISION MODIFICATIVE N°3 . BUDGET PRINCIPAL 2019.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 24 voix Pour et 8 voix Contre :

- ADOPTE la décision modificative n°3 du budget principal 2019 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :3

Section Décision modificative Budget global

Fonctionnement 0.00 € 10 966 450.86 €

Investissement 5 794.00 € 3 926 158.33 €

05. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE

DOME. FONDS D’INTERVENTION COMMUNAL. ACHAT ET INSTALLATION DE VIDEOPROJECTEURS

INTERACTIFS ECOLES ELEMENTAIRES. ANNEE 2020.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 32 voix Pour :

- SOLLICITE l’aide financière auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Intervention Communal.

- APPROUVE le plan de financement de l’opération ci-annexé.

06. MARCHE PUBLIC : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS DE

CAPTURE, DE TRANSPORT D’ANIMAUX ET DE GESTION DE FOURRIERE ANIMALE.

M. MARTIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 32 voix Pour :

- ADHERE au groupement de commande pour les prestations de capture, de transport d’animaux et de gestion de fourrière animale,

- AUTORISE M Le Maire à signer la convention constitutive de groupement pour les prestations de capture, de transport d’animaux et de gestion de fourrière animale.

07. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL.

M. Le Maire présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 32 voix Pour :

- APPROUVE toutes les modifications telles que définies ci-dessus (suppressions et créations de poste) à apporter au tableau des effectifs du personnel communal.

08. PERSONNEL COMMUNAL. MISE A JOUR DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA

COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS.

M. JAMMOT présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 32 voix Pour :

- AUTORISE la mise à jour de la participation de la commune à la complémentaire santé des agents, selon les modalités ci-dessus.

- PRECISE que le tableau sera réactualisé lors d’une évolution des indices.4

- DIT que les crédits correspondants à cette participation seront prévus au chapitre 012 du budget 2020.

09. MISE A JOUR DES CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE

DEPLACEMENTS.

M. Le Maire présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 32 voix Pour :

 APPROUVE les modifications concernant les conditions, les modalités et les tarifs de remboursement des frais de déplacements ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

10. PERSONNEL COMMUNAL. CREATION DE TROIS EMPLOIS VACATAIRES POUR PROCEDER AUX

OPERATIONS DE RECENSEMENT DE LA POPULATION.

M. JAMMOT présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 32 voix Pour :

- CREE trois emplois vacataires, pour réaliser les opérations de recensement de la population. - REMUNERE ces agents vacataires au logement recensé après service fait sur la base de 5 € net, par logement recensé

- COMPLETE cette rémunération avec les éléments indemnitaires suivants : Forfait par jour de formation : 18 €, Tournée de reconnaissance : 18 €, Forfait de transport et/ou de téléphone : 60 €

11. MARCHES PUBLICS : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT

D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES.

M. COGNERAS présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 32 voix Pour :

- APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe 01 de la présente délibération, pour l’achat d’électricité et services associés des points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVa et au sein duquel le Conseil départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordinateur ;

- APPROUVE l’adhésion de la Ville de Beaumont au-dit groupement de commandes pour, à titre indicatif, l’ensemble des sites identifiés à ce jour et dont la liste figure en annexes 02 de la présente délibération. Cette liste demeure susceptible d’évolution en fonction d’éventuels mouvements sur le patrimoine dont la ville est propriétaire ou locataire.

- AUTORISE M Le Maire à signer ledit acte constitutif du groupement de commandes et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.5

12. REVENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BC N°292 ET 293 PORTEES PAR L’EPF-SMAF A

AUVERGNE HABITAT.

M.COGNERAS présente le rapport.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité, par 31 voix Pour :

 AUTORISE l’EPF-Smaf à vendre les parcelles cadastrées section BC n°292 et 293 à Auvergne Habitat ;

 ACCEPTE les modalités de paiement exposées.

13. REVISION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME. AJUSTEMENT DES ORIENTATIONS GENERALES

DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD).

M. Le Maire présente le rapport.

Le Conseil Municipal :

 PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, d’un débat complémentaire portant sur les modifications apportées aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable proposées dans le cadre de la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme, engagée comme le prévoit l’article L153-12 du code de l’urbanisme.

INFORMATION

DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

FIN DE L’ORDRE DU JOUR A 22h15

Monsieur le Maire lève la séance à 22h30