Conseil Municipal - cpte rendu cm 15.01

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 15.01 Document publié le Mercredi 15 janvier 2014 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 15.01)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE

PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND

COMMUNE DE BEAUMONT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2014

Étaient présents :

François SAINT ANDRÉ, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine

THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS,

Marie Christine LEYMARIE Adjointes et Adjoints au Maire.

Hervé MANTELET, Claudine OLLEON DUMAS, Jacques COCHEUX, Jacqueline BOSCHER,

Andre CASTRO, Nadine PIALOUX, Marie Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie

PEYROT, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Josiane BESSET,

Stéphane JAREMKO, Martine PERS, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Alain DUMEIL,

Didier CARON, Josiane BOHATIER, Jean Marie GORY, Conseillères et Conseillers

Municipaux.

Absents représentés :

Jean‐Baptiste AMBLARD représenté par Paul COLOMBIER

Caroline TAILHARDAT représentée par Josiane BOHATIER

Mmes Marie Jeanne FARGIER et Colette FAURIAUX ont été nommées secrétaires de séance.

Conseillers en exercice 33 L’an deux mille quatorze, le mercredi 15 janvier à

vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,

après convocation légale du mardi 07 janvier 2014, sous

la présidence de Monsieur François SAINT‐ANDRE, Maire.

Présents 31

Absents représentés 2

Absents non représentés 02

M Le Maire présente ses vœux pour l’année 2014 à l’assemblée. Il souhaite bonheur

et réussite personnelle et collective aux personnes présentes.

00. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 18/12/13.

M. DUMEIL signale qu’il manque M. Paul COLOMBIER sur la première page du PV.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :

‐ APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 18 Décembre 2013.

01. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014.

M. DEVISE présente le rapport.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE et CONFIRME la tenue du Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2014 conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

02. PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL.

Mme BONNIN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, de Technicien Principal 2ième classe à compter du 01/02/2014,

- APPROUVE la suppression d’un poste de Technicien Principal 1ière classe à compter du 01/02/2014.

03. ACQUISITION DE TERRAINS CADASTRES SECTION BA 56 & 57..

M.CASSAN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

‐ AUTORISE M Le Maire à procéder à l’acquisition par acte notarié des terrains cadastrés section BA numéros 56 & 57 pour un montant total de Deux cent quatre vingt quatorze euros et quatre vingt quatre centimes (294,84 €), sachant que les frais notariés sont supportés par la collectivité.

‐ AUTORISE M Le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,

‐ DÉSIGNE Me DUGAT Notaire à Beaumont pour rédiger l’acte.

04. ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE TERRAINS CADASTRES SECTION BO 180 & 183.

M. CASSAN présente le rapport.3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

‐ AUTORISE M Le Maire à procéder à l’acquisition par acte notarié des terrains cadastrés section BO numéros 180 & 183 pour un montant total d’un euro (1,00 €), sachant que les frais notariés sont supportés par la collectivité. ‐ AUTORISE M Le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, ‐ DÉSIGNE Me DUGAT Notaire à Beaumont pour rédiger l’acte.

05. ESPACE NATUREL SENSIBLE D’INITIATIVE LOCALE – BOIS DE LA

CHATAIGNERAIE. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ELABORATION DU PLAN DE GESTION.

M. CASTRO présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité, par 32 voix Pour et 1 Non Participation au Vote :

 AUTORISE M le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général (unique partenaire) à hauteur de 20 % des dépenses concernées pour la rédaction du plan de gestion (soit un montant de 1 159 €).

‐ RAPPELLE que le pourcentage (80%) des dépenses restantes, soit 4 636 €, sera à la charge de la commune.

06. RETROCESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BH NUMERO 194 DE LA ZAC DE LA MOURETTE APPARTENANT A SCIC HABITAT A LA COMMUNE.

M. CASSAN présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE M Le Maire à acquérir la parcelle mentionnée ci-dessus pour l’euro symbolique.

 DIT qu'un acte notarié sera établi par le notaire de SCIC Habitat, Me DUGAT à Beaumont et que les frais afférents à cet acte seront supportés par SCIC Habitat.  AUTORISE M le Maire à signer ledit acte.

 PROCEDE à l’intégration de cette voie de 289 m de long dans le domaine public communal.

07. ASSOCIATION CONVENTIONNEE AVANCE SUR SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT.

M. BERKANI présente le rapport.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

‐ AUTORISE M Le Maire à procéder au versement de la somme de 10 000 € (avance sur subvention de fonctionnement) au bénéfice du RCB, sans préjuger du montant de subvention qui sera voté lors du Budget Primitif 2014.

‐ DIT que les crédits nécessaires, pour un montant de 10 000 €uros, seront inscrits à l’article 6574 du Budget Principal de la commune pour l’année 2014.

FIN DE L’ORDRE DU JOUR.4

QUESTIONS DIVERSES.

M LE Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal du 09/10/2013 concernant la dénomination de l’Allée Stéphane Hessel et les dénominations de salles de réunions de l’Hôtel de Ville (Salle Marceline SERVIER-MONIER et Salle Louisette LESCHER-VAN DER HEYDEN). L’inauguration de cette allée et de ces salles aura lieu le samedi 25 janvier 2014 à 11h00. Le rendez vous est donné sur le parvis de l’Hôtel de Ville.

M. DUMEIL souhaite intervenir :

« Le compte rendu du dernier conseil municipal fait, tout à fait normalement, état de l’intervention de notre collègue, Mme Verdier, en fin de séance, à propos d’une structure d’accueil de jeunes enfants « micro-crèche », située à Beaumont.

Cette intervention, dans sa forme, a, pour le moins, étonné un certain nombre d’élus. En effet, au-delà du soutien et du rappel de la qualité des structures publiques, ce qui est bien normal, on peut s’interroger sur l’opportunité et la justesse, ou plutôt l’inexactitude du jugement péremptoire et général adressé à l’encontre de structures privées.

Tous les jours ou presque, la presse fait état de l’intérêt, et même de la nécessité des collaborateurs et des actions complémentaires privées-publiques. Par exemple, pour les universités et les entreprises, pour l’apprentissage, pour les spécialités en matière de santé etc…et dans le domaine de la garde pour la petite enfance pourquoi pas ? D’autant plus que le service public ne peut pas toujours tout assumer.

Il existe plusieurs centaines de structures « micro-crèches » en France, il en existe plusieurs dizaines dans le département et sur l’agglomération, et plusieurs sont réputées dans des communes très voisines, par exemple.

Donc les textes de lois, d’un ancien ministre (cité) en valent bien certains autres, plus récents. Pour le dossier Beaumontois évoqué, vous avez annoncé « une démarche d’information », mais incomplète, avec mise en cause publique. Vous auriez dû faire état de la possibilité de recours de la décision, de la présomption d’innocence et de la possibilité de suspension de l’arrêté de fermeture, qui peut être dicté par la juridiction administrative.

Vous auriez dû prendre la précaution de connaitre le dossier avant de le mettre sur la place publique.

Il y a les réalités au quotidien et les contraintes réglementaires et administratives bien normales. Il y a aussi des réalités pratiques et matérielles, surtout dans les jeunes et récentes structures.

Cette micro-crèche existe et fonctionne depuis 2 ans et demi. Elle fonctionne à la satisfaction totale des parents-usagers qui en attestent. Il peut, c’est vrai, comme partout y avoir parfois hélas des difficultés très ponctuelles, ou des complications liées au personnel. Le métier, par exemple d’auxiliaire de puériculture est difficile, il n’y a pas pléthore de personnes qualifiées disponibles pour remplacer, au pied levé, une absence maladie subite en juillet. Il arrive aussi que des personnels qui quittent une structure, n’aient pas toujours la reconnaissance et la mémoire de l’offre proposée, lorsqu’ils y sont entrés.

On peut aussi regretter que les services de tutelle, soient plus gendarmes, que soutien, aide et conseil.

Enfin, il n’est pas fait reproche, heureusement, d’une quelconque maltraitance d’enfants, ou de faute professionnelle.

Lorsqu’une entreprise locale risque de disparaitre, c’est toujours une mauvaise nouvelle (en la matière ce sont aussi 4 ou 5 emplois, avec 17 enfants inscrits.

Nous espérons donc, que cette structure, après avoir clarifié certains points et répondu aux reproches administratifs, en affichant des garanties, pourra continuer à fonctionner, d’autant5

que les supports officiels municipaux, lui permettent de se faire connaître, comme d’autres activités. Merci. »

M. BERNAUD affirme que lorsque Mme VERDIER a pris la parole, elle ne portait pas de jugement de valeur, elle a simplement donné une information. Elle a certes souligné que les crèches, assistantes maternelles et structures petite enfance de la commune donnaient toute satisfaction, mais elle n’a pas fait de parallèle entre structures privées et publiques.

Mme VERDIER indique que la micro-crèche en question possède un statut particulier. Elle demande comment peut-on garder 17 enfants alors que l’agrément octroyé en prévoit 10 ? (+10% en période très précise). Des dépassements de l’agrément ont été constatés.

M. SAUMUREAU fait remarquer que l’approbation du Procès Verbal de la séance de Conseil Municipal précédente a été votée à l’unanimité en début de séance. Les propos de Mme VERDIER y figuraient. Il fallait donc émettre des remarques à ce moment précis.

M. CASSAN intervient suite au vœu émis par le Conseil Municipal le 13 novembre dernier concernant « Les fusillés pour l’exemple » :

« Suite du vœu pris par le Conseil Municipal de Beaumont le 13 novembre 2013.

Ce vœu, intitulé « Vœu pour la réhabilitation des fusillés pour l’exemple », se concluait par la demande que les « fusillés pour l’exemple de la Première Guerre Mondiale fassent l’objet d’une réhabilitation générale et collective… ». Il a donné lieu à un vote unanime. Cette démarche de notre conseil municipal s’inscrivait dans un long processus qui n’a pas laissé indifférents diverses personnalités politiques.

Ainsi, en novembre 1998, L. Jospin, 1 er ministre, avait estimé que ces soldats devaient « réintégrer aujourd’hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ».

Le 11 novembre 2008, N. Sarkozy, Président de la République, disait : « Je penserai à ces hommes dont on avait trop exigé, qu’on avait trop exposé…Je veux dire au nom de notre Nation que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s’étaient pas déshonorés, n’avaient pas été des lâches ».

M. le Maire de Beaumont a transmis notre vœu le 28 novembre 2013 à M. le Président de la République.

La réponse a été établie le 13 décembre 2013 par l’Etat-Major Particulier du Président de la République. Elle tient en peu de termes. Mais une phrase est centrale : « Le Président de la République a demandé que ne soient pas rejugées la reconnaissance des conditions extrêmes ayant conduit ces soldats à faillir à leur devoir et les condamnations des conseils de guerre ». Au-delà de la fin de non-recevoir, je pense que, comme moi, vous serez choqués du retour en arrière enregistré. En effet, il s’agit de cela lorsqu’il est question de soldats qui ont failli à leur devoir…une expression dont on pouvait espérer qu’elle ne serait plus tolérée et encore moins affichée.»

Mme THOMAS souhaite intervenir :

« Après le débat sur le travail du dimanche, le rapport qui s'en est suivi et la parution au journal officiel du décret le 31 / 12 / 2013, il me semble important d'expliquer quelle a été la démarche de notre commune au cours de ces deux mandats, sachant que la majorité municipale est opposée au travail du dimanche. Seules 5 enseignes de notre commune ont fait jusqu'ici des demandes d'ouverture concernant 2 dimanches de décembre. Ces demandes sont toujours accompagnées des comptes rendus de Comités d’entreprises (CE) ou de Délégués du Personnel (DP). Pour 4 d'entre elles l'avis des CE a été négatif, et nous avons6

donc refusé les ouvertures demandées. Pour la 5eme les DP émettaient un avis favorable, nous avons autorisé les ouvertures ».

CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 21H38.

QUESTIONS CITOYENNES.

Une personne souhaite revenir sur les propos de M. DUMEIL concernant la micro-crèche. Elle pense que tout le monde n’entend pas la même chose et que c’est regrettable. Il n’a pas été fait état de tous les éléments concernant ce dossier. D’ailleurs, dans le nouveau plan de la commune, cette structure apparait. Cela ne semble pas très logique et il ne faut pas faire deux poids deux mesures.

M.COCHEUX indique qu’un plan de ville se travaille très en amont de sa parution et que cette structure y apparait car la régie publicitaire démarche les entreprises beaumontoises qui choisissent d’y apparaitre ou non. Il s’agit d’un encart publicitaire. La commune ne fait aucune discrimination et chaque entreprise est libre d’y figurer ou non.

M Le Maire indique que c’est le Conseil Général qui risque de fermer cette structure et non la commune. Mme VERDIER en a simplement informé le Conseil Municipal. Le Procès Verbal de la séance a été approuvé à l’unanimité, ne l’oublions pas.

M.DUMEIL répond que la municipalité n’a jamais été mise en cause mais que l’information donnée était partielle et erronée. Il avait envisagé d’intervenir au moment du vote du Procès Verbal mais ne l’a pas fait car cette information avait été donnée en questions diverses.

Une personne souhaite dire que le cadre juridique dans cette structure était respecté. En effet, elle accueillait 17 enfants pour un agrément de 10 places. Mais évidemment les 17 enfants n’étaient pas tous accueillis en même temps et le quota de 10 places était respecté. Le ton employé lors de cette information au Conseil Municipal était déplacé.

M.JAREMKO informe que personne ne se réjouit de la fermeture d’une entreprise.

Une personne souhaite aborder la propreté urbaine et notamment le souci des déjections canines. Elle demande s’il serait possible d’affecter un agent, comme c’était le cas auparavant, au nettoyage des rues et trottoirs les plus souillés. La balayeuse ne passe pas sur les trottoirs et ne nettoie donc pas les déjections canines qui les souillent. Cette personne a lu dans le « Beaumont en action » que des amendes allant de 35 à 150 € sont prévues. Y a-t-il eu des verbalisations ? La Police Municipale est absente sur certains créneaux horaires et les propriétaires de chiens en profitent. Il faut donc impérativement relancer la prévention.

M Le Maire remercie cette personne de son intervention totalement justifiée. La grande difficulté réside dans l’éducation des propriétaires de chiens. Des « sacs à crottes » ont été mis à disposition, il y a eu des verbalisations…Ce n’est pas une question de présence policière, car la peur du gendarme fait que les gens ramassent les crottes de leurs chiens quand la police est présente. Pour ce qui concerne l’employé qui nettoyait les rues, souvent, dès qu’il venait de passer, les gens reprenaient leurs mauvaises habitudes. Il s’agit d’un réel problème d’éducation, d’incivilité. Malheureusement il n’existe pas de solution miracle et cette question est difficile. Il faut de la répression, de la prévention citoyenne et la mise en place de nettoyage.

M.SAUMUREAU indique qu’une politique a été mise en place sur cette problématique. Des actions de communication ont été menées, des partenariats avec les vétérinaires, mise en place de sani-canins, sacs avec pinces, zones de divagation, répression… Ce qu’il fallait faire a été7

mis en place. On rencontre le même problème avec les poubelles. Certaines personnes ne jouent pas le jeu et il est très difficile de trouver des réponses par rapport à leur incivilité.

M.DUMEIL évoque le non-respect de l’arrêté municipal des chiens tenus en laisse. Le fait que les propriétaires ne le respectent pas favorise toutes les nuisances évoquées ci-avant.

M.JAREMKO précise que les propriétaires (jeunes ou moins jeunes) de chiens peuvent être irrespectueux. Il ne faut pas stigmatiser.