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Déliberation - D25 045 tarifs piscine pref
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Déliberation - D25 045 tarifs piscine pref)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sport,
République FRANCAISE
COMMUNE D'OULLINS-PIERRE-BÉNITE
DÉCISION DU MAIRE
Prise en application des articles L2122-22 et L2122-23
du code général des collectivités territoriales
N° D25_045
Objet : Tarifs de la piscine municipale d'Oullins-Pierre-Bénite
Le Maire d'Oullins-Pierre-Bénite,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-18, L2122-22 et L2122-23 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2125-1 ;
Vu la délibération n° 20201217_15 du Conseil municipal en date du 17 décembre 2020 relative aux tarifs communaux à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu la délibération n° 20240106_7 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2024 donnant délégations au Maire ;
DÉCIDE :
Article 1 :
La présente décision a pour objet la création de nouveaux tarifs pour : - les structures d’accueil de mineurs,
- les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS) qui exercent une activité de cours de natation, pour leur compte,
- les lycées publics et privés d’Oullins-Pierre-Bénite, à l’identique des tarifs fixés précédemment par la Région.
Par ailleurs, les tarifs liés au sauna et à l’activité « Jeunes enfants dans l’eau » sont supprimés car ces activités n’existent plus.
Les autres tarifs de la délibération n° 20201217_15 susvisée restent inchangés.
Article 2 :
L’ensemble des tarifs de la piscine de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite sont donc définis comme suit :
Piscine Tarifs résidents Tarifs non résidents
Entrée simple 0 - 4 ans 0 € 0 €
Entrée simple 5 – 12 ans 2 € 3 €
Entrée simple tarif réduit * 3 € 6 €
Entrée simple 4 € 7 €
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_045 10 entrées 5 – 12 ans valables 1 an 15 € 23 €
10 entrées tarif réduit valables 1 an * 20 € 35 €
10 entrées valables 1 an 35 € 61 €
10 heures valables 1 an 15 € 26 €
20 heures valables 1 an 22 € 38 €
Abonnement individuel, p o u r l a
saison estivale de juin à août, limité à
1 passage par jour
80 € 120 €
Remplacement carte 3 € 3 €
* Tarifs réduits : Enfants de 13 à 17 ans, étudiants, apprentis, bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs d'emploi, familles nombreuses, bénéficiaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI).
Tarifs pour les associations, groupements, fédérations sportives
et structures d’accueil de mineurs
Oullinois Extérieurs
Associations sportives
ayant pour objet la
pratique d’activités
aquatiques
Gratuit
- 36 € l’heure de ligne d’eau
- 180 € l’heure de bassin
mis à disposition de manière
exclusive
Groupements et
associations, écoles
privées hors contrat et
fédérations sportives
- 12 € l’heure de ligne
d’eau
- 60 € l’heure de
bassin mis à disposition
de manière exclusive
- 36 € l’heure de ligne d’eau
- 180 € l’heure de bassin
mis à disposition de manière
exclusive
Structures d’accueil de
mineurs
Gratuit pour les enfants et
les accompagnateurs
- 2 € par enfant
- Gratuit pour les
accompagnateurs
Tarifs pour les ETAPS qui exercent une activité
de cours de natation pour leur compte 12 € l’heure de ligne d’eau
Tarifs pour les établissements scolaires publics ou privés sous contrat avec l’État
Écoles publiques et privées
d’Oullins-Pierre-Bénite Mise à disposition gratuite
Collèges publics et privés
d’Oullins-Pierre-Bénite
Mise à disposition payante en fonction des tarifs horaires
fixés annuellement par la Métropole de Lyon
Lycées publics et privés
d’Oullins-Pierre-Bénite
- 18,80 € l’heure de ligne d’eau
- 94 € le bassin complet
Article 3 :
Le Directeur général des services, le Service de gestion comptable de Caluire et Cuire et le Responsable de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_045 Fait à Oullins-Pierre-Bénite,
Le 15 juillet 2025
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d’une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ).
Commune d’Oullins-Pierre-Bénite – Décision n°D25_045
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le 16/07/2025
Mise en ligne le 16/07/2025
Notifié le
Jérôme MOROGE
Maire
Conseiller régional