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Déliberation - 2024 035 fusion des ecoles elementaires elsa triolet et edmond leveille
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 035 fusion des ecoles elementaires elsa triolet et edmond leveille)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
25 juin 2024
OBJET :
Fusion des écoles élémentaires Elsa
Triolet et Edmond Leveillé
N° 2024-035
Nombre de conseillers :
-En exercice : 19
-Présents : 15
-Absents :4
-Procurations :2
-Votants : 17
L’an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à vingt heures,
AE)
SEULE CRIE
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024
ID : 060-216003103-20240702-2024 035-DE
S'LOF
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à Monsieur Grégory Palandre X
Monsieur Frédéric Brigaud X Grégory Palandre
Madame Claire Lejeune
Monsieur Manuel Balache
Madame Isabelle Pellet
Monsieur Georges Roussel
Madame Marie-Claude Manzinali
Madame Liliane Lammens
Monsieur Jean-Marc Bonnay
Monsieur Patrick Faderne
Monsieur Gaëtan Bondu
Madame Lydie Blin D 1e lé
ne |
ne |
lé
be |
Madame Véronique Moreau Lydie Blin
Monsieur Emeric Cellier
Madame Nathalie Laprevote
Monsieur Axel Descroix 4 |» 1x
Madame Céline Miquel
Madame Joelle Carbonnier
Monsieur Claudio Lo Curlo
Secrétaire de séance : Gaëtan Bondu
Résultat du vote :
-Pour : 17 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRES ELSA TRIOLET ET EDMOND LEVEILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-30
Vu le Code de l’Education, et notamment son article L.212-1,
Vu l'avis favorable du conseil d’école des écoles élémentaires Elsa Triolet et Edmond Leveillé du 13
février 2024, Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 04/07/2024 S L O7
ID : 060-216003103-20240702-2024 035-DE
Considérant que le conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département
Considérant que l’école élémentaire Elsa Triolet est historiquement l’école de la commune
Considérant qu’il s’agit d’un bâtiment ancien qui ne répond plus aux contraintes de sécurité et / ou besoins qu’on attend d’une école :
-porte d’entrée de l’école donnant directement sur une place accessible à tous présentant un risque important d’intrusion et de respect des consignes dans le cadre du plan vigipirate -Sanitaires au sous-sol avec un accès par un escalier tournant et en béton, présentant un risque de chute pour les enfants
-classes avec une hauteur de plafond important rendant le chauffage du bâtiment difficile par la chaudière à fioul existante, très énergivore entrainant un coût important pour la commune -éloignée géographiquement des deux autres écoles et du centre périscolaire -difficulté d’accès pour le transport scolaire
Considérant que les travaux ont été réalisés pour regrouper les deux écoles élémentaires sur le même site rue de Mouy,
Considérant qu’il est proposé de fusionner administrativement les deux écoles élémentaires de la commune à compter du 1° septembre 2024
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - _ APPROUVE la fusion administrative des écoles élémentaires Elsa Triolet et Edmond Leveillé en une entité unique dès la rentrée 2024-2025
- PRECISE que ladite école sera désormais dénommée « Ecole élémentaire Edmond Leveillé » sise 42 ter rue de Mouy
AT
Fait et délibéré à Hermes, les jour, mois et an susvisés
Pour extrait certifié cônforme
\% ; ge JL #. |
Grégory Palapäre
7