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Déliberation - Délibération 2022 059 840
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 059 840)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Fax : 03.21.78.35.45 DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 25 Août,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 16 Août 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Danielle NO WOTNIK, Corinne LEFEBVRE, Marie-Hélène MARLIER, Sabrina TROLET, Dorinne CORROYEZ et Messieurs Dominique VASSEUR, Éric GADENNE, absents excusés.
Monsieur Jacky LELONG est élu secrétaire de séance.
Objet : Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Grégory DÉDIEU, Adjoint au Maire chargé des grands projets, de l’intercommunalité et de la coordination Élus/Services, le poste de 6°" Adjoint est vacant depuis le 15 août dernier.
Qu'il est précisé par ailleurs que conformément à l’article L.2122-14 du Code général des collectivités territoriales « lorsque l'élection du maire ou des adjoints est annulée ou que, pour tout autre cause, le maire ou les adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine ».
Vu la délibération du 14 décembre 2021 qui fixe le nombre d’adjoints au Maire à 8, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- De maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 8 et ainsi procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint qui prendra le huitième rang.
- Chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouvera donc promu d’un rang au tableau des adjoints.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Loison-sous-Lens, le 29 août 2022
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le O5 | O4 lo 2
AR:062-216205237 -Z0220905 -de 290822 - 251 -DE
Affiché le
Certifié exécutoire le
Le Maire, Ge dé
Dan KRUSZKA