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PLU - Annexes - annexes 1
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Déliberation - DEL 2025 062 Modification de la délibération RIFS
Déliberation - DEL 2026 034 199
Déliberation - Délibération 2023 038 Délibération actant le pri
Déliberation - Délibération 2022 062 501
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 062 501)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Armement,
DEPARTEM ENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél :03:21:13.0
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le O5 Î as | SO023.
AR:069 -9]6
£30822 Affiché le …— si F
os 109 [9,0 Certifié exécutoire le 1202 £
3.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 25 Août,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 16 Août 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Danielle NOWOTNIK, Corinne LEFEBVRE, Marie-Hélène MARLIER, Sabrina TROLET, Dorinne CORROYEZ et Messieurs Dominique VASSEUR, Éric GADENNE, absents excusés. Monsieur Jacky LELONG est élu secrétaire de séance.
Objet: Subvention exceptionnelle au profit de l’Association des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre d’un projet d’acquisition d’un nouveau drapeau, l’association des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre sollicite une participation de la Commune.
Que le devis du drapeau s’élève à 1 491,58 €.
Que l’association a sollicité le Conseil Régional et l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre et a obtenu respectivement 700 € et 150 €.
Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- D’accorder une subvention exceptionnelle au profit de l’association des anciens combattants et victimes de guerre d’un montant de 641,58 € pour l’achat d’un nouveau drapeau.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 29 août 2022
5237 - 90220905 - dd -
250 DE
Le Maire, re [209 £
Daniel KRUSZKA