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Déliberation - Délibération 2022 092 668
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 092 668)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS y DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Deux, le 13 décembre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre 2022,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Maryline KUCHARSKI, Corinne LEFEBVRE Aline SZYMCZAK, Nasera BENSLIMANE, Dorine CORROYEZ et Messieurs Dominique VASSEUR, Robert UNTERFRANC, Éric GADENNE, Jean-Marc FAUVERGUE, absents EXCUSÉS.
Madame Khadija LANNABI est élue secrétaire de séance.
Objet : Création de postes dans le tableau des effectifs du personnel communal
Monsieur Emmanuel DONDELA, rapporteur, expose au Conseil Municipal que
plusieurs agents de la collectivité remplissent les conditions statutaires pour bénéficier
d’un avancement de grade.
Vu les avis favorables des responsables de services consultés à cet effet,
Vu le tableau d’avancement de grade établi au titre de l’année 2022,
Les membres du Conseil Municipal décident,
Vote à l’unanimité
De créer les postes suivants dans le tableau des effectifs du personnel communal :
3 postes d’Adjoint technique principal 1°° classe — temps complet
1 poste d’Adjoint d’animation principal 1° classe — temps complet
1 poste d’Agent Spécialisé principal 1% classe des Ecoles Maternelles — temps
complet
VVYNVY:
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 14 décembre 2022
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le
AR :06£-216205 227 - 2099 19
del-131222-334 -DE
Affiché le 1 à DEC 202 Certifié exécutoire le Ÿ 4 DEC 207?
Le Maire
É e— Daniel KRUSZKA
9 DEC. 207 És