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Déliberation - 2024 031. Finances Vote du Budget Primitif principal 2024 tampon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031. Finances Vote du Budget Primitif principal 2024 tampon)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
R I ES Reçu en préfecture le 28/03/2024
H( ) I | N E- Publié le
FOU I IL À R D ID : 035-213503345-20240325-D2024031-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de
la commune.
Date de Présents:
convocation : Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DELAUNAY Gaylord, GROSEIL- 19 mars 2024 MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC
Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER
28 mars 2024 Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Eric, THERAUD Carine,
TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires :
exercice : 29 Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand, Présents : 20 DEGUILLARD Julie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, GARNIER Chrystèle Votants : 28 donne pouvoir à MAHEO Aude, LETENDRE Christophe donne pouvoir à Quorum :15 LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène donne pouvoir à METAYER Chrystèle, POINTIER Virginie donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLEE Priscilla donne pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel;
Madame Laëtitia TORTELLIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mars
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N°10
Délibération n°2024-031. Finances : Vote du Budget Primitif principal 2024 Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2312-1,
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 12 mars 2024,
CONSIDERANT la nécessité de voter le budget pour la ville avant le 15 avril 2024,
CONSIDERANT la proposition de budget ci-après et les éléments transmis en annexe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
D'ADOPTER le projet de budget principal primitif pour l'année 2024, de la manière suivante :
Page113
ville-thorigne-fouillard.fr =« 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard THORIGNE- FOUIILARD
BUDGET DE LA VILLE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20240325-D2024031-BF
Chap |Libellé BP 2024 VOIX
on Charges à caractère général 2 009 171,00 | UNANIMITE
21 POUR
7 CONTRE (BONNAFOUS
Catherine, CAÏTUCOLI
O12 Charges de personnel 5 202 529,00 | Christiane, DA CUNHA Manuel,
LE GUENNEC Jean-Michel,
LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ
Sébastien, VALLEE Priscilla)
O14 Atténuations de produits 271 225,00 | UNANIMITE
21 POUR
7 CONTRE (BONNAFOUS
Catherine, CAÏTUCOLI
65 Autres charges de gestion courante 876 844,00 | Christiane, DA CUNHA Manuel,
LE GUENNEC Jean-Michel,
LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ
Sébastien, VALLEE Priscilla)
66 Charges financières 162 000,00 | UNANIMITE
67 Charges exceptionnelles 2 800,00 | UNANIMITE
68 Dotations aux provisions 2 000,00 | UNANIMITE
023 Virement en investissement 600 469,00 | UNANIMITE
042 Opérations d'ordre de transfert entre 450 000,00 | UNANIMITE
sections
Total des dépenses 9 577 038,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap | Libellé BP 2024 VOIX
013 |Atténuations de charges 35 000,00
70 Prestations de service 905 780,00
73 Impôts et taxes 6 088 513,00
74 Dotations et participations 1858 402,00
75 Autres produits de gestion courante 598 833,00 UNANIMITE
76 Produits financiers 7 510,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 81 000,00
Total des recettes 9 577 038,00
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
213 THORIGNE- FOUILARD
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20240325-D2024031-BF
Chap | Libellé BP 2024 VOIX
Dépenses d'investissement par opération: sb re
201 Services administratifs 208 035,48
202 |Services techniques 80 669,49
203 |Environnement et cadre de vie 166 320,60
204 | Ecole maternelle et primaire 175 863,86 | 31 POUR
206 | Enfance et petite enfance 91 572,70 | 7 CONTRE (BONNAFOUS
208 |Opérations non affectées 1439 980,00 | Catherine, CAÏTUCOLI 209 | Rénovation de bâtiments 645 838,02 | Christiane, DA CUNHA
242 | Pôle de la Morinais 1336 279,92 | Manuel, LE GUENNEC
243 | Extension les Blanchets - 3 raquettes 1796 235,00 | Jean-Michel, LEJOLIVET 244 |Salle de billard 386 700,37 Bertrand, NOULLEZ 246 | Epicerie sociale et logements d'urgences 468 154,00 Sébastien, VALLEE 247 | Gymnase 20 000,00 Priscilla)
Dont RAR|2134 707,44.
16 Capital emprunts 505 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre 81 000,00
sections
041 Opérations patrimoniales 20 000,00
Total des dépenses 8 152 856,11
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap |Libellé BP 2024 VOIX
Recettes d'investissement par opération : 1251 .
201 Services administratifs 171 500,00
203 |Environnement - cadre de vie 6 675,00 | 21 POUR 209 | Rénovation de bâtiments 105 620,00 | 7 CONTRE
242 | Pôle de la Morinais 757 851,00 | (BONNAFOUS
243 Extension des Blanchets -3 raquettes 210 000,00 Catherine, CAÏTUCOLI
Dont RAR
16 Emprunts et dettes
10 Dotations
024 | Produit de cession
021 Virement du fonctionnement
905 000,00
546 706,00
2 810 500,00
600 469,00
Christiane, DA CUNHA
Manuel, LE GUENNEC
Jean-Michel, LEJOLIVET
Bertrand, NOULLEZ
Sébastien, VALLEE
Priscilla
040 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 450 000,00
041 Opérations patrimoniales 20 000,00
001 Excédent reporté 52 954,12
Total des recettes 8152 856,11
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard