Convocation - 2025 029. AER FINANCES Vote du Budget Primitif principal 2025 tampon

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Convocation - 2025 029. AER FINANCES Vote du Budget Primitif principal 2025 tampon Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Convocation - 2025 029. AER FINANCES Vote du Budget Primitif principal 2025 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54

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SEANCE DU 24 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le

Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance

publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est

disponible sur le site de la commune.

Date de

convocation :

18 mars 2025

Mis en ligne :

Nombre de

Conseillers en

exercice : 29

SECTION

FONCTIONNEMENT :

Présents : 25

Votants : 28

Quorum : 15

SECTION

INVESTISSEMENT :

Présents : 20

Votants : 21

Quorum : 15

SECTION DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI

Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,

GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE

GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER

Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE

Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard,

SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER

Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;

Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné

pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné

pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir

à NOULLEZ Sébastien ;

Absent : LETENDRE Christophe.

SECTION DÉPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Présents : Mesdames, Messieurs, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY

Gaylord, GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU

Arlette, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER

Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER

Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET

Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT

Damien ;

Procuration de vote et mandataires : JOUAULT Jaroslava ayant donné

pouvoir à TORTELLIER Laëtitia ;

Absents : BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA

Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE

Christophe, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla.

Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.

Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18

mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été

remplies.

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Point N° 15

Délibération n°2025-029. FINANCES : Vote du Budget Primitif principal 2025 Rapporteur : Vincent POINTIER

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2312-1,

VU l’avis de la commission Ressources et vie économique du 11 mars 2025,

CONSIDERANT la nécessité de voter le budget pour la ville avant le 15 avril 2025,

CONSIDERANT la proposition de budget ci-après et les éléments transmis en annexe,

Après en avoir délibéré comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé BP 2025

011 Charges à caractère général 2 034 000,00 UNANIMITÉ

012 Charges de personnel 5 300 000,00 21 POUR 7 CONTRE *

014 Atténuations de produits 277 000,00 UNANIMITÉ

65 Autres charges de gestion courante 835 000,00 21 POUR 7 ABSTENTIONS *

66 Charges financières 141 000,00 UNANIMITÉ

67 Charges exceptionnelles 2 400,00 UNANIMITÉ

68 Dotations aux provisions 1 000,00 UNANIMITÉ

023 Virement en investissement 637 100,00 UNANIMITÉ

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 350 000,00 UNANIMITÉ

Total des dépenses 9 577 500,00

* BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel,

LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Mesdames et Messieurs, BONNAFOUS Catherine ayant pouvoir de DA CUNHA Manuel, CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, NOULLEZ Sébastien ayant pouvoir de LEJOLIVET Bertrand, VALLÉE Priscilla ne souhaitant pas prendre part au vote quittent la salle pendant la présentation des dépenses et des recettes d’investissement, ci-dessous.

Chap Libellé BP 2025

013 Atténuations de charges 30 000,00

UNANIMITÉ

70 Prestations de service 953 000,00

73 Impôts et taxes 6 175 000,00

74 Dotations et participations 1 865 000,00

75 Autres produits de gestion courante 472 000,00

76 Produits financiers 12 000,00

77 Produits exceptionnels 1 000,00

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 69 500,00

Total des recettes 9 577 500,00ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54

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DEPENSES D’INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap Libellé BP 2025

Recettes d’investissement par opérations : 1 528 531,03 dont :

UNANIMITÉ

201 Services administratifs 171 528,50

209 Rénovation de bâtiments 39 750,00

242 Pôle de la Morinais 487 953,53

243

244

246

Extension des Blanchets – 3 raquettes

Salle de billard

Epicerie Sociale

290 000,00

109 562,00

429 737,00

Dont RAR 330 928,00

16 Emprunts et dettes 00,00

10 Dotations 325 000,00

024 Produit de cession 3 189 902,12

021 Virement du fonctionnement 637 100,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 350 000,00

041 Opérations patrimoniales 80 000,00

001 Excédent reporté 1 219 073,37

Total des recettes 8 612 364,35

Le conseil municipal décide

D’ADOPTER le projet de budget principal primitif pour l’année 2025 tel que présenté.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Gaël LEFEUVRE

Chap Libellé BP 2025

Dépenses d'investissement par opérations : 7 597 126,65 dont :

UNANIMITÉ

201 Services administratifs 181 257,52

202 Services techniques 434 173,00

203 Environnement et cadre de vie 743 967,62

204 Ecole maternelle et primaire 162 082,97

206 Enfance et petite enfance 66 077,27

208 Opérations non affectées 761 483,52

209 Restauration de bâtiments et équipements 327 061,19

242 Pôle de la Morinais 430 896,40

243 Extension les Blanchets – 3 raquettes 3 050 675,70

244 Salle de billard 746 958,29

246 Epicerie sociale et logements d’urgences 557 493,17

247 Gymnase 20 000,00

248 Groupe Scolaire 115 000,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 421 737,70

Dont RAR 2 587 726,40

23

16 Capital emprunts

421 737,70

444 000,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 69 500,00

041 Opérations patrimoniales 80 000,00

Total des dépenses 8 612 364,35