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Convocation - 2025 029. AER FINANCES Vote du Budget Primitif principal 2025 tampon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Convocation - 2025 029. AER FINANCES Vote du Budget Primitif principal 2025 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
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Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page
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SEANCE DU 24 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de
convocation :
18 mars 2025
Mis en ligne :
Nombre de
Conseillers en
exercice : 29
SECTION
FONCTIONNEMENT :
Présents : 25
Votants : 28
Quorum : 15
SECTION
INVESTISSEMENT :
Présents : 20
Votants : 21
Quorum : 15
SECTION DÉPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Présents : Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle,
GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE
Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard,
SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER
Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
à NOULLEZ Sébastien ;
Absent : LETENDRE Christophe.
SECTION DÉPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Présents : Mesdames, Messieurs, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY
Gaylord, GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU
Arlette, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER
Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT
Damien ;
Procuration de vote et mandataires : JOUAULT Jaroslava ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia ;
Absents : BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA
Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET Bertrand, LETENDRE
Christophe, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
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Point N° 15
Délibération n°2025-029. FINANCES : Vote du Budget Primitif principal 2025 Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2312-1,
VU l’avis de la commission Ressources et vie économique du 11 mars 2025,
CONSIDERANT la nécessité de voter le budget pour la ville avant le 15 avril 2025,
CONSIDERANT la proposition de budget ci-après et les éléments transmis en annexe,
Après en avoir délibéré comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 2 034 000,00 UNANIMITÉ
012 Charges de personnel 5 300 000,00 21 POUR 7 CONTRE *
014 Atténuations de produits 277 000,00 UNANIMITÉ
65 Autres charges de gestion courante 835 000,00 21 POUR 7 ABSTENTIONS *
66 Charges financières 141 000,00 UNANIMITÉ
67 Charges exceptionnelles 2 400,00 UNANIMITÉ
68 Dotations aux provisions 1 000,00 UNANIMITÉ
023 Virement en investissement 637 100,00 UNANIMITÉ
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 350 000,00 UNANIMITÉ
Total des dépenses 9 577 500,00
* BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel, LE GUENNEC Jean-Michel,
LEJOLIVET Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE Priscilla.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Mesdames et Messieurs, BONNAFOUS Catherine ayant pouvoir de DA CUNHA Manuel, CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, NOULLEZ Sébastien ayant pouvoir de LEJOLIVET Bertrand, VALLÉE Priscilla ne souhaitant pas prendre part au vote quittent la salle pendant la présentation des dépenses et des recettes d’investissement, ci-dessous.
Chap Libellé BP 2025
013 Atténuations de charges 30 000,00
UNANIMITÉ
70 Prestations de service 953 000,00
73 Impôts et taxes 6 175 000,00
74 Dotations et participations 1 865 000,00
75 Autres produits de gestion courante 472 000,00
76 Produits financiers 12 000,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 69 500,00
Total des recettes 9 577 500,00ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
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DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2025
Recettes d’investissement par opérations : 1 528 531,03 dont :
UNANIMITÉ
201 Services administratifs 171 528,50
209 Rénovation de bâtiments 39 750,00
242 Pôle de la Morinais 487 953,53
243
244
246
Extension des Blanchets – 3 raquettes
Salle de billard
Epicerie Sociale
290 000,00
109 562,00
429 737,00
Dont RAR 330 928,00
16 Emprunts et dettes 00,00
10 Dotations 325 000,00
024 Produit de cession 3 189 902,12
021 Virement du fonctionnement 637 100,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 350 000,00
041 Opérations patrimoniales 80 000,00
001 Excédent reporté 1 219 073,37
Total des recettes 8 612 364,35
Le conseil municipal décide
D’ADOPTER le projet de budget principal primitif pour l’année 2025 tel que présenté.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Chap Libellé BP 2025
Dépenses d'investissement par opérations : 7 597 126,65 dont :
UNANIMITÉ
201 Services administratifs 181 257,52
202 Services techniques 434 173,00
203 Environnement et cadre de vie 743 967,62
204 Ecole maternelle et primaire 162 082,97
206 Enfance et petite enfance 66 077,27
208 Opérations non affectées 761 483,52
209 Restauration de bâtiments et équipements 327 061,19
242 Pôle de la Morinais 430 896,40
243 Extension les Blanchets – 3 raquettes 3 050 675,70
244 Salle de billard 746 958,29
246 Epicerie sociale et logements d’urgences 557 493,17
247 Gymnase 20 000,00
248 Groupe Scolaire 115 000,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 421 737,70
Dont RAR 2 587 726,40
23
16 Capital emprunts
421 737,70
444 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 69 500,00
041 Opérations patrimoniales 80 000,00
Total des dépenses 8 612 364,35