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Arrêté - ar cd14 vols de drone 23 26.06.2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ar cd14 vols de drone 23 26.06.2025)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
Calvados
LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOLS DE DRONE ET DE PRISES DE VUE AU PORT
VU
VU
VU
VU
VU
DÉPARTEMENTAL DE HONFLEUR
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS
le code général des collectivités territoriales,
le code général de la propriété des personnes publiques,
l'arrêté préfectoral en date du 11 février 2015 portant transfert en pleine propriété des
dépendances du domaine public portuaire de Honfleur au département du Calvados,
l'arrêté en date du 4 mai 2025 du Président du conseil départemental du Calvados portant
règlement particulier de police du port départemental de Honfleur,
les déclarations préalables au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord
effectuées par Monsieur Gary Cagé le 13 juin 2025 auprès de la Direction de la sécurité de
l'aviation civile ouest (DGAC),
CONSIDERANT que dans le cadre de prises de vues pour une émission culinaire de la chaîne M6 (studio
89 production), de la société autoentreprise Gary Cagé, Monsieur Gary Cagé, télépilote de drone, a
été sollicité pour faire des photos et vidéos impliquant l’usage d’un drone.
CONSIDERANT !3 nécessité de garantir la sécurité publique tout en assurant la bonne exploitation du
service public portuaire.
Le présent arrêté a pour objet d'autoriser Monsieur Gary Cagé à effectuer des vols de drone
avec prises de vue sur une partie du port départemental de Honfleur.
ARRETE
Article 1° — Monsieur Gary Cagé est autorisé à effectuer des vois de drones avec prises de vue sur une
partie du port départemental de Honfleur, tels que figurant sur le plan ci-après le :
- Du lundi 23 juin 2025 à partir de 08h00 jusqu’au jeudi 26 juin à 18h00.
Chaque vol durera environ 15 minutes.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
Direction d'appui aux politiques d'aménagement - Adresse postale : BP 20520 - 14035 CAEN CEDEX 1
Service gestion des DSP et des activités portuaires - 23-25, Boulevard Bertrand - CAEN Tel: 02 31 57 1529 Zone de vol détaillée
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Article 2 — Monsieur Gary Cagé s'engage à recueillir autorisation expresse de toute personne dont
l’image serait captée par le drone dès lors que ces personnes sont reconnaissables.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté est constatée et le contrevenant est poursuivi
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux (2) mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi soit par écrit soit par
voie électronique via l’application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 - Le directeur général des services, le directeur général adjoint en charge de l'aménagement
et de l’environnement, la directrice de l’appui aux politiques d'aménagement, les surveillant de ports
du secteur Est du Département du Calvados sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, d’assurer
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Il est affiché en permanence sur site et aux endroits les plus fréquentés par les usagers du port
départemental de Honfleur (capitainerie, bureau du port...).
Article 7 - Ampliation du présent arrêté est adressée à:
- Monsieur Gary Cagé
- _ Monsieur le Maire de la commune de Honfleur,
- L'exploitant du port, PORTS DU CALVADOS
A Caen, le 1 6 JUIN 2025
1 6 HS 2025 Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation
Cou. MR La directrice d’app politiques d'aménagement
<__ Anne-Sophie BUTHION