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Arrêté - 2022464 prise de vues aeriennes par drone 02.12.2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022464 prise de vues aeriennes par drone 02.12.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Aviation,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 464 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Er Prises de vues aériennes par drone Bassin et Port de Plaisance — Plage — Hôtel
de la Ferme Saint Siméon
Vendredi 2 Décembre 2022
JH/SA
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-2,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Mr GODIER Guillaume — Normandie Drone — 7, rue du Docteur Voranger
— 76420 Bihorel — 06.31.46.19.15, dans le cadre d'un tournage pour France 3 Normandie sur Honfleur et les Impressionnistes, afin de pouvoir réaliser des prises de vues aériennes, avec utilisation d’un aéronef télépiloté (drone), dans les secteurs Bassin et Port de Plaisance, Plage et Hôtel de la Ferme Saint Siméon, Vendredi 2 Décembre 2022, de 8h00 à 19h00,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l’utilisation de l’aéronef, conformément aux dispositions de l’annexe II de l’arrêté du 11 avril 2012, relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société est autorisée à effectuer des prises de vues aériennes, avec utilisation
d’un aéronef télépiloté (drone), BASSIN et PORT DE PLAISANCE, PLAGE et Hôtel de la
FERME SAINT SIMEON, VENDREDI 2 DECEMBRE 2022, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : L'utilisation de laéronef se fera selon les règles de vol à vue de jour uniquement. La circulation des véhicules ne devra pas être interrompue pendant l’utilisation du drone.
ARTICLE 3 : Une zone de protection des tiers sera aménagée au sol par le Demandeur, aux abords du Bassin Quai Saint Etienne, Quai Tostain, Ferme Saint Siméon, Digue Plage du Butin et Place Sainte Catherine, afin d'éviter que des tiers n'interfèrent avec la mise en œuvre de l'aéronef télépiloté, notamment le décollage ou l'atterrissage.
ARTICLE 4 : L’aéronef télépiloté ne pouvant être utilisé, à une distance horizontale de moins de 30 m de toutes personnes, hormis le télépilote selon l'accusé de réception de la Déclaration d’Activité d’un Exploitant d’Aéronefs Télépilotés, en date du 14 Octobre 2022.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de
Secours, à la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 25 Novembre 2022,
Pour le MAIRE et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 1876 -e- mairie@ville-honfleur.fr