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Arrêté - 2026498 prises de vues aeriennes par drone 19.06.2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h06 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026498 prises de vues aeriennes par drone 19.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2026-498 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Prises de vues aériennes par drone
Le Vendredi 19 Juin 2026
Monsieur le Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à *12212- 5, 12213- 1 à
L2213-6, + VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés, : rs VU l'Arrêté Municipal n°2026-304 en date du 7 Avril 2026 portant délégation de fonctions et de slngtures attribuéà Madame Marlène FAUVEL, “ 4 LE VU l'Arrêté Départemental en date du 03 juin 2026, portant autorisation de vols de drone SteBree de vue au Port Départemental de Honfleur,
VU la demande de Monsieur VAN ZUILEN Jeroen — Provinciale weg 7 - 1108AA AMSTERDAM, de pouvoir
réaliser des prises de vues aériennes, avec utilisation d’un aéronef télépiloté (drone), Place de l'Hôtel de
ville, suivant l’autorisation de la Préfecture en date du 03 Juin 2026, le Vendredi 19 Juin 2026 de 8 heures
à 18 heures,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer l’utilisation de l’aéronef,
conformément aux dispositions de l'annexe Il de l'arrêté du 11 avril 2012, relatif à la conception des aéronefs
civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des
personnes qui les utilisent,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Société VAN ZUILEN TV est autorisée à effectuer des prises de vues aériennes, avec
l’utilisation d’un aéronef télépiloté (drone), Place de l’Hôtel ville, le Vendredi 19 Juin 2026 de 8 heures à 18
heures.
ARTICLE 2 : L'utilisation de l’aéronef se fera selon les règles de vol à vue de jour uniquement. La circulation
des véhicules ne devra pas être interrompue pendant l’utilisation du drone.
ARTICLE 3 : Une zone de protection des tiers sera aménagée au sol par le Demandeur, afin d'éviter que des
tiers n'interfèrent avec la mise en œuvre de l'aéronef télépiloté, notamment le décollage ou l'atterrissage.
ARTICLE 4 : L'aéronef télépiloté ne pouvant être utilisé, à une distance horizontale de moins de 30 m de toutes
personnes, hormis le télépilote selon l'accusé de réception de la Déclaration d'Activité d’un Exploitant d'Aéronefs télépilotés, en date du 03/06/2026.
ARTICLE 5 : la Société s'engage à recueillir l'autorisation expresse de toute personne dont l’image serait
captée par le drone, dès lors que ces personnes sont reconnaissables.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
© 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et
du Centre de Secours, à la Police Municipale et au Demandeur chargés chacun en ce qui le concerne de son
exécution.
Fait à HONFLEUR, le O5 Juin 2026
Pour le MAIRE et par délégation,
L'Adjointe à la Circulation et au Stationnement,
Marlène FAUVEL