Compte-Rendu - CR 25.01.2023

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Compte-Rendu - CR 25.01.2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, Département du Cantal République Française COMMUNE ST JACQUES DES BLATS

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 7

Votants: 8

Séance du 25 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 25 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Linda BENARD, Brigitte GALLAND, Christian GARD, Richard GOUZE, Martine JOUVENTE, Enrique NIETO, Marcel TRIN

Représentés: Laurent COMBELLE par Marcel TRIN

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Brigitte GALLAND

Madame le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’élection du secrétaire de séance et à l’ordre du jour.

Objet: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 -

DE_2023_001

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion précédente a été adressé à tous les membres

du Conseil municipal.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Madame le Maire, aucune observation n’ayant

été formulée, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19

décembre 2022 à l’unanimité.

Objet: INSCRIPTION D'UN ITINERAIRE AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE

PROMENADE ET DE RANDONNEE - DE_2023_002

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de communes Cère et Goul en

Carladès œuvre à l’aménagement d’un itinéraire de grande randonnée intitulé « Le Tour du Carladès ».

Cet itinéraire traverse le périmètre de la commune de Saint-Jacques-des-Blats.

En vue de solliciter auprès du Conseil Départemental, l'inscription de cette modification d’itinéraire au

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, il est nécessaire que le Conseil

Municipal s'engage à la conservation du caractère public et ouvert des chemins ruraux, propriétés du

domaine privé de la commune, empruntés par l'itinéraire.

Après avoir pris connaissance du tracé de l'itinéraire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité :

- donne un avis favorable à la modification de tracé de randonnée pédestre présenté ;

- approuve l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des

chemins ruraux ou portions de chemins ruraux, et des portions d'itinéraire traversant des terrains

communaux ou sectionaux dont la gestion est assurée par le Conseil Municipal désignés et reportés

dans le tableau et la carte ci annexés.

- s'engage, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983

(abrogée), de la circulaire d'application du 30 août 1988, et de l’article L361-1 du Code de

l’Environnement à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins, et en cas de nécessité

justifiant une suppression ou une aliénation, à proposer et à recueillir préalablement l'accord du Conseil

Départemental sur un itinéraire de substitution présentant des conditions adaptées à la pratique de la

promenade et de la randonnée.

- accepte le balisage et la mise en place de panneaux, nécessaires à la pratique de la randonnée,

conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de randonnée.

Pour les parties éventuelles d'itinéraires traversant des propriétés communales ou sectionales,

soumises au régime forestier, cette signalisation sera réalisée en concertation avec les services de

l'Office National des Forêts.- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires et à entreprendre les démarches

utiles à la réalisation de ce projet.

Par ailleurs, dans un souci de sécurité des usagers, de sauvegarde de l'environnement et de bonne

entente entre les randonneurs et les habitants, le Conseil Municipal s'engage à diffuser ou à faire

diffuser une information du public regroupant des recommandations de prudence et de respect du

milieu naturel et des propriétés.

Cette information s'appuiera notamment sur l'affichage et la diffusion des documents que le Conseil

Départemental éditera à cet effet.

Objet: AUTORISATION D'ENGAGER LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET - DE_2023_003

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le

budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire

est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de

liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites

au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, préalablement au vote du budget primitif

2023, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du Conseil municipal doit être précise quant aux montants et à l’affectation de ces

crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés

seront effectivement engagés. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est

donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager liquider et mandater les

dépenses d’investissement comme suit :

Opération / Chapitre Article Libellé Crédits autorisés en 2023

41 / 23 2315 Rénovation camping : bâtiment

d’accueil et logement du gardien

5000.00

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette autorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’autorisation d’engager, de liquider et

de mandater les dépenses d’investissement, hors reste à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-

dessus et ce avant le vote du budget primitif 2023

Questions et informations diverses :

 Projet multisports : les recherches de financements se poursuivent.

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 20 H 30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Linda BENARD Brigitte GALLAND