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Compte-Rendu - CR 13.04.2023
Compte-Rendu - CR 07.06.2023
Compte-Rendu - CR 11.09.2023
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République
Française
TE
|
Département
du Cantal
ET
COMMUNE
ST JACQUES
DES BLATS
Nombre
de membres
Séance
du
11
septembre
2023
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le onze
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 11 septembre
2023,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Présents
: 6
Sont
présents:
Linda
BENARD,
Laurent
COMBELLE,
Richard
GOUZE,
Martine
JOUVENTE,
Enrique
NIETO,
Marcel
TRIN
Votants:
7
Représentés:
Brigitte
GALLAND
par
Linda
BENARD
Excuses: Absents:
Christian
GARD
Secrétaire
de
séance:
Marcel
TRIN
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
passe
ensuite
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance
et
à l'ordre
du
jour.
Objet:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
JUILLET
2023
- DEL
2023
038
Madame
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
la réunion
précédente
a été
adressé
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
par
Madame
le Maire,
aucune
observation
n'ayant
été
formulée,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2023
à
l'unanimité.
Objet:
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
DEUX
LOGEMENTS
- DEL_2023_039
Résultat
de
l'Appel
d'Offre ft
Madame
le Maire
rend
compte
du résultat
de
la consultation
concernant
la rénovation
de
deux
logements.
LOT
ENTREPRISES
ESTIMATION
OFFRE
ATTRIBUTION
LOT
1 - ISOLATION
PAR |
SARL
CANTAL
28589.00
4763141
Infructueux
L'EXTERIEUR
CONSTRUCTION
Offre
supérieure
à
l'estimation
LOT
2 - FUMISTERIE
-
EURL
REGIS
TROUPEL
18000.00
17516.00
17516.00
POLELE
À
GRANULES
LOT
3 - COUVERTURE
-
9500.00
NEANT
Infructueux
ZINGUERIE
Absence
d'offre
Le
montant
des
marchés
en
cours
s'élève
à 17516.00
euros
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'analyse
des
offres,
à l'unanimité
:
-
Valide
le choix
de
l'entreprise
ci-dessus
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
marchés,
contrats,
avenants
et
tout
document
s "y
rapportant. Objet:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
- DEL_
2023
040
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le budget
principal,
Vu
la nécessité
de
réajuster
les
crédits
ouverts,
Vu
des
travaux
supplémentaires
d'aménagement
de
voirie,
Vu
l'achat
d'un
nouveau
logiciel
de
gestion
du
cimetière,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
suivante
du
budget
de
l'exercice
2023
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Articles
Montants
2315
op
14
voirie
+ 42250.00
2315
op
41
rénovation
camping
- 7250.00
2031
-2400.00
2051
+ 2400.00
2313
op
39
-70000.00
2116
op
39
+ 35000.00
TOTAL
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
Accepte
ces
mouvements
de
crédits.
Objet:
REGULARTSATION
D'ACHAT
DE
TERRAIN
- DEL
2023
041
Agrandissement
de
la
route
de
Traloubat.
Madame
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la demande
de
Madame
Martine
CARCANAGUES
concernant
la
régularisation
d'achat
par
la commune
d'un
terrain
occupé
actuellement
par
la route
de
Traloubat
suite
à son
élargissement
en
1987.
La
route
passe
actuellement
sur
la parcelle
cadastrée
À
1399,
d'une
contenance
de
213
mètres
carrés
propriété
de
Madame
CARCANAGUES.
Madame
le
Maire
porte
à
la
connaissance
l'Assemblée
un
plan.
Elle
dit
au
Conseil
municipal
que
Madame
CARCANGUES
désire
céder
ce
terrain
pour
l'euro
symbolique
à la commune.
Après
avoir
étudier
le document
et
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
—
Dit
qu'il
convient
de
régulariser
la situation.
—
Décide
d'accepter
la proposition
de
Mme
CARCANAGUES
de
céder
le terrain
pour
un
euros
non
recouvré.
—
Dit
que
les
frais
résultant
de
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
la commune.
—
Dit
que
la somme
nécessaire
est
prévue
au
budget.
—
Charge
Maître
TURQUET,
notaire
à Vic
sur
Cère,
d'établir
l'acte. —
Donne
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
entreprendre
les
démarches
en
vue
de
l'acquisition
du
terrain
et
l'autorise
à signer
tous
les documents
nécessaires.
Objet:
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
VILLAGE
DES
GARDES
- DEL
2023
042
Madame
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
proposant
l'achat
d'un
délaissé
appartenant
à
la
commune.
Les
acquéreurs
proposent
d'acheter
une
surface
de 75
m2
environ
située
à côté
de
la propriété
qu'ils viennent
d'acquérir.
Cet
espace
était
déjà
utilisé
par
l'ancien
propriétaire
qui
l'entretenait.
Il s'agit
d'un
terrain
situé
en
bout
de
place
du
village
qui
n'est
plus
utilisé
depuis
de
nombreuses
années
et
qui
a
le caractère
d'un
délaissé
de
voirie.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
biens
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales
sont
inaliénables
et
imprescriptibles
(Cf.
l'article
L 1311-1
du
CGCT
et
l'article
L 3111-1
du
CGPPP).
Ils
ne
peuvent
être
vendus
sans
avoir
été
préalablement
désaffectés
et
déclassés.
En
général,
le bien
d'une
personne
publique
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
d'un
acte
administratif
constatant
son
déclassement.
Mais
pour
les délaissés
de
voirie,
un
déclassement
de
fait
est
possible.
La
disparition
de
la domanialité
publique
résulte
du
fait
que
ces
terrains,
places,
rues
et
impasses
ne
sont
plus
utilisés
pour
la circulation.
Madame
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l'aliénation
envisagée
intervient
dans
le respect
de
l'article
L 112-8
du
code
de
la voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
parcelles
déclassées.
Madame
le Maire
demande
à l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
vendre
ce
terrain,
de
se
prononcer
sur
son
déclassement
et
de
fixer
le prix
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Dit
que
le terrain
est
un
délaissé
de
voirie,
que
la parcelle
a perdu
son
caractère
de
voie
publique
car
plus
affectée
à l'usage
direct
du
public
et
qu'elle
est
donc
déclassée.
Donne
un
avis
favorable
à
la
demande
de
Monsieur
Jérôme
DOUILLARD
et
Madame
Marie
ALFARO
concernant
l'achat
de
75
m2
environ
d'un
délaissé
Fixe
à 8
euros
TTC
le prix
de
vente
du
m2
Dit
que
le
concours
d'un
géomètre
sera
demandé
pour
délimiter
la surface,
que
les
frais
seront
pris
en
charge
par
le demandeur.
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
notamment
l'acte
de
vente.
Objet:
SECTION
DES
BOISSINES
- DEL
2023
043
VENTE
PARTIELLE
D'UN
TERRAIN
CADASTRE
A
309
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le 07
juin
dernier
il avait
délibéré
sur
la demande
d'achat
partiel
de
la parcelle
A
309
faite
par
Monsieur
et
Madame
ALBOUY.
Ils
ont
fait
parvenir
un
nouveau
courrier
dont
elle
donne
lecture.
Les
demandeurs
ne
souhaitent
plus
acheter.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Prend
acte
de
la volonté
de
de
Madame
et
Monsieur
ALBOUY
de
ne
plus
acheter
ce
terrain.
Dit
que
la procédure
est
close
Autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
Objet:
SECTION
DES
BOISSINES
- DEL
2023
044
VENTE
PARTIELLE
D'UN
TERRAIN
CADASTRE
A
309
Madame
le Maire
donne
lecture
d'un
courrier
proposant
l'achat
d'une
partie
d'une
parcelle
appartenant
à
la section
des
Boissines.
Cette
parcelle
de
pâtures
cadastrée
À
309
est
d'une
contenance
de
143768
m2.
Elle
est
libre
de
toute
occupation
sur
la partie
convoïtée.
Le
produit
de
la vente
viendra
abonder
le
budget
de
la section
des
Boissines.
La
personne
souhaite
acheter
cette
partielle
car
il entoure
la propriété,
constitué
d'une
petite
construction
sans
terrain,
de
ses
parents
qui
vont
lui en
faire
don.
Cette
acquisition
lui
permettrait
de
disposer
d'un
extérieur.
En
outre
il souhaite
entretenir
le terrain
autour
de
la construction
pour
éviter
les
incendies
et
d'être
envahi
par
les
serpents. Madame
le Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
vendre
ce
terrain
et
dans
l'affirmative
de
fixer
un
prix
au
mètre
carré.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Donne
un
avis
favorable
à la demande
de
Monsieur
ALBOUY
Maxime
concernant
l'achat
de
3000
m2
environ
de
la
parcelle
A
309
au
prix
de
2.50
euros
TTC
le m2
Dit
que
les
électeurs
de
la section
seront
convoqués
pour
se
prononcer
sur
ce
projet.
Dit
que
les
demandeurs
devront
s'acquitter
des
frais
quel
que
soit
l'issue
de
la consultation.
Autorise
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
Objet:
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
VILLAGE
DES
BOISSINES
- DEL
2023
045
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
demande
d'achat
partiel
d'un
terrain
appartenant
à
la
commune.
L'acquéreur
propose
d'acheter
une
surface
d'environ
40
m£
située
à côté
sa
propriété.
Cette
parcelle
cadastré
A
274,
d'une
contenance
de
224
m2
est
occupée
par
les
containers
à
ordures
et
sert
l'hiver
à stocker
la neige.
Madame
le Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
l'acheteuse
désire
pouvoir
stationner
son
véhicule
sur
son
terrain,
inaccessible
pour
le
moment,
car
il est
difficile
de
trouver
un
parking
libre
sur
le village
des
Boissines.
Madame
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
vendre
40
m2
environ
de
ce
terrain
et
dans
l'affirmative
de
fixer
le prix
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Donne
un
avis
favorable
à la demande
de
Madame
GENEIX
Françoise
concernant
l'achat
mais
pour
une
surface
de
25
m2
environ
de
la parcelle
À
274.
Dit
qu'une
convention
sera
signée
avec
cette
personne
ayant
pour
objet
l'autorisation
de
stocker
la neige
en
hiver
sur
ce
terrain.
Fixe
à 8
euros
TTC
le prix
de
vente
du
m2
Dit
que
le
concours
d'un
géomètre
sera
demandé
pour
délimiter
la surface,
que
les
frais
seront
pris
en
charge
par
le demandeur.
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
notamment
l'acte
de
vente.
Objet:
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
VIC
SUR
CERE
- ANIMATION
DES
TAP
-
DEL_2023
046
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
depuis
la
mise
en
place
des
Temps
d'Activité
Périscolaire
(TAP),
l'animation
était
assurée
dans
un
premier
temps
par
les
agents
communaux
puis
à
la
création
du
centre
de
loisirs
de
Vic
sur
Cère
en
partenariat
avec
cette
structure.
Dans
les
faits
les
agents
communaux
ont
continué
leur
mission
aucune
convention
n'ayant
formalisé
les
choses.
Cette
année
le centre
de
loisirs a transmis
un projet
de
convention,
Madame
le Maire
invite
les
membres
du
Conseil
à en
prendre
connaissance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
—
Dit
que
les termes
de
la convention
lui
conviennent
—
Dit
qu'un
budget
de
500
pour
l'année
scolaire
sera
alloué
au
TAP.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
cette
délibération.
Objet:
EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
- DEL_2023
047
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la loi
n°
63-156
du
23
février
1963
de
finances
pour
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
modifié,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
relatif
à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Vu
l'arrêté
fixant
le cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57,
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
services
d'incendie
et
de
secours
autorisés
à participer
à l'expérimentation
au
titre
de
la « vague
3 » de
l'expérimentation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal,
DEL_2021_055,
en
date
du
21
octobre
2021
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1€T
janvier
2022
Vu
la candidature
retenue
de
la commune
de
Saint
Jacques
des
Blats
à l'expérimentation
du
CFU
pour
l'exercice
2023,
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la commune
produira
un
CFU
pour
cet
exercice.
Madame
le Maire
explique
à
l'Assemblée
que
le CFU
se
substitue,
durant
la période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
CFU
a plusieurs
objectifs
:
- favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière,
- améliorer
la qualité
des
comptes,
- simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Le
CFU
sera
préparé
conjointement
par
l'ordonnateur
et
le comptable
de
la collectivité
dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives.
Madame
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
municipal
la convention
devant
être
signée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Approuve
la mise
en
place
de
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
dont
le projet
est
annexé
à
la présente
délibération,
et
tout
document
s'y afférent.
Objet:
TARIFS
-
CIMETIERE
COMMUNAL
- DEL_2023
048
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'actuellement
les
concessions
ainsi
que
les
cases
du
columbarium
sont
accordées
pour
une
durée
de
trente
ans.
Madame
le Maire
invite
l'Assemblée
à
réviser
les
tarifs
si elle
le juge
nécessaire
;
En
outre
Madame
le Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'un
caveau
provisoire
vient
d'être
construit
et
qu'il
convient
de
fixer
un
tarif
pour
son
occupation.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
à
compter
du
15
septembre
2023 :
Fixe
le tarif
des
concessions
à
55
€
le
m2
Fixe
le tarif
des
cases
du
columbarium
à 650.00
€
la
case
Fixe
le tarif
d'utilisation
du
caveau
temporaire
de
la façon
suivante
:
Le
premier
mois
: 1 euros
par
jour
d'utilisation
Au-delà
10
euros
par
jour
d'utilisation
Objet:
CESSION
DU
TERRAIN
COMMUNAL
B
677
- SIGNATURE
DE
L'ACTE
- DEL_2023
049
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
DEL_2021_048
ayant
pour
objet
la vente
du
terrain
communal
cadastré
B
677
d'une
contenance
de
659
m2
à Monsieur
BORDET
Mathieu
au
prix
de
18
euros
TTC
le
mètre
carré.
La
date
de
la
signature
de
l'acte
de
vente
a
été
fixée
sans
concertation
au
15
septembre
prochain,
Madame
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'elle
sera
absente
de
la commune
ce jour-
là. Malgré
sa
demande
une
nouvelle
date
n'a
pu
être
fixée.
L'assemblée
doit
désigner
une
autre
personne
pour
être
présente
à la vente
et
signer
l'acte
de
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Autorise,
en
l'absence
de
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
premier
adjoint,
Marcel
TRIN
à
signer
le
compromis
de
vente,
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
transaction. Questions
et
informations
diverses
:
-
Taxe
sur
les
logements
vacants
: Madame
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
réfléchir
à la mise
en
place
d'une
taxe
sur
les
logements
vacants,
si
ce
n'est
pas
pour
cette
année
car
il faudrait
avoir
délibéré
avant
la fin
du
mois,
peut
être
pour
l'année
prochaine.
La
décision
est
mise
en
attente.
Ordre
du
jour
épuisé
Séance
levée
à 21
H
30
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Linda
BENARD
Marcel
TRIN