Compte-Rendu - CR 25.07.2023

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Compte-Rendu - CR 25.07.2023 Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Jacques-des-Blats. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25.07.2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département du Cantal République Française COMMUNE ST JACQUES DES BLATS

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 7

Votants: 7

Séance du 25 juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 25 juillet 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Linda BENARD, Laurent COMBELLE, Christian GARD, Richard GOUZE, Martine JOUVENTE, Enrique NIETO, Marcel TRIN

Représentés:

Excuses: Brigitte GALLAND

Absents:

Secrétaire de séance: Laurent COMBELLE

Madame le Maire ouvre la séance.

Le Conseil Municipal passe ensuite à l’élection du secrétaire de séance et à l’ordre du jour.

Objet: REFECTION DE LA VOIRIE SUITE DEGRADATION - DEL_2023_033

Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal que lors des travaux réalisés sur la voie

ferrée les routes de la commune ont été endommagées par le passage répété des engins de chantier.

Une réclamation a été faite auprès des services de la SNCF. Une première proposition de

dédommagement a été faite par le groupement d’entreprises titulaire du marché de rénovation des

infrastructures de la SNCF d’un montant de 12550.00 euros HT..

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle n’a pas accepté cette proposition jugée trop faible par

rapport à l’ampleur des dégâts. Un rendez-vous avec les différentes parties concernées a abouti à une

nouvelle proposition de dédommagement qui s’élèverait à 25 100 euros HT.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide d’accepter cette proposition

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les

documents utiles à la résolution de cette affaire.

Objet: LOCATION D'UN TERRAIN POUR INSTALLER DES OEUVRES D'ART - DEL_2023_034

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa réunion du 19 décembre 2022 il avait

délibéré sur la demande de Monsieur PFEFFER. À l’époque il souhaitait acquérir partiellement la

parcelle C12 pour implanter des œuvres d’art. Le Conseil municipal avait délibéré favorablement en

fixant le prix de 2.50 € TTC le mètre carré. Le demandeur avait fait savoir que le prix ne lui convenait

pas.

Madame le Maire avait rencontré cette personne suite à sa réclamation. La parcelle étant soumise au

régime forestier une réunion de travail avait eu lieu en présence du représentant de l’ONF sur le

territoire. Il avait été proposé de mettre en place une convention d’occupation du sol.

Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal le projet de bail transmis

par le demandeur. Elle demande à l’Assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Rejette le projet de bail emphytéotique présenté car il ne reflète en rien sa volonté

Dit qu’il sera proposé au demandeur une convention d’occupation qui sera rédigée en accord avec les

services de l’ONF et dans la mesure du possible avec l’aide du service juridique de la structure

Dit que tous les frais engagés seront intégralement pris en charge par le demandeur que l’accord soit

conclu ou non, notamment les frais de conseil des services de l’ONF.

Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les

documents utiles à la bonne résolution de cette affaire.

Objet: DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL - DEL_2023_035

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget principal,

Vu la nécessité de réajuster les crédits ouverts,Vu le démarrage anticipé d’un programme,

Madame le Maire propose au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de

l’exercice 2023 :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Articles Montants

2313 op 43 rénovation logements école +62000.00

2031 op 43 -6000.00

2315 op 41 rénovation camping -56000.00

TOTAL 0.00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Accepte ces mouvements de crédits.

Objet: ACHAT D'UN TERRAIN CADASTRE A 1096 - DEL_2023_036

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménagement et d’extension de l’aire de jeux

située au bord de la rivière dans le bourg. La parcelle A 1096 est située juste à côté et l’acquérir

permettrait un aménagement plus cohérent.

Madame le Maire explique que la parcelle en question est d’une contenance de 212 m2, le prix demandé

par les propriétaires s’élève à 800 euros TTC soit environ 3.774 euros le mètre carré.

Madame le Maire explique que l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques

permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier

et que le montant demandé dispense de consulter le service des domaines.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’opportunité de cet achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Donne son accord à la réalisation de l’achat de la parcelle cadastrée A 1096 d’une contenance de 212

m2 au prix de 800.00 euros TTC.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Autorise Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à la

réalisation de cet achat, notamment la promesse d’achat et l’acte à intervenir.

Objet: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 JUIN 2023 - DEL_2023_037

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion précédente a été adressé à tous les

membres du Conseil municipal.

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente par Madame le Maire, aucune observation n’ayant

été formulée, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07

juin 2023 à l’unanimité.

Questions et informations diverses :

- Rénovation des logements de l’école – phase 2 : dans le cadre de cette rénovation le

changement du moyen de chauffage sera étudié. Un diagnostic thermique pourrait être réalisé.

- Construction de garages : vu la demande croissante de location de garages la commune fait une

étude pour voir si la construction de plusieurs garages est opportune.

- Installation d’une cuve de récupération des eaux de pluie pour les pompiers et les agriculteurs :

une étude est en cours pour savoir s’il serait possible de l’implanter à côté du local technique.

Ordre du jour épuisé

Séance levée à 20 H 30

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Linda BENARD Laurent COMBELLE