Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2024 113 Travaux ENEDIS La Chaussee rue des pins
Arrêté - A 2024 133 Travaux EIFFAGE ENERGIE rue waldeck rou
Arrêté - A 2024 162 Travaux EIFFAGE ENERGIE rue waldeck rou
Arrêté - A 2024 110 Travaux EIFFAGE rue de la Paudais
Arrêté - A 2024 150 Travaux le Comte rue du Chateau
Arrêté - A 2024 144 Travaux M. HACHENI rue des Narcisses Bl
Arrêté - A 2024 157 Travaux VEOLIA EAU rue anatole france
Arrêté - A 2024 179 Travaux LANDAIS rue du 11 novembre RD16
Arrêté - A 2024 108 Travaux VEOLIA Rue de la mairie St Omer
Arrêté - A 2024 174 Travaux ENEDIS Frelaudais
Arrêté - A 2024 118 Travaux energie ouest la chaussee rue de lAngerais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 118 Travaux energie ouest la chaussee rue de lAngerais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE BLAIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT LA CHAUSSÉE - ROUTE DE L'ANGERAIS À BLAIN (44130)
N° A/2024/118
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU F'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux concernant un changement d’un réservoir gaz enterré par l’entreprise Société ENERGIE OUEST, ZA du Val Fleury, 44 110 CHATEAUBRIANT, pour ANTARGAZ, il
convient de réglementer temporairement le stationnement La Chaussée - 21, route de l’Angerais à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le lundi 17 juin 2024, l’entreprise Société ENERGIE OUEST, est autorisée à stationner son
véhicule 21, route de l’Angerais. Le stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise
ENERGIE OUEST.
L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée aux articles 1 et 2, aux
extrémités du chantier.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
sf
A/2024/118 - Travaux ENERGIE OUEST — La Chaussée — Route de l’Angerais Page 1 sur 2 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 6 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 07 juin 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 0 7 JUIN 2024
A/2024/118 - Travaux ENERGIE OUEST — La Chaussée — Route de l’Angerais Page 2 sur 2