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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 150 Travaux le Comte rue du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION - RUE DU CHÂTEAU À BLAIN (44130) N° A/2024/150 Le Maire de la Commune de Blain, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213 ; VU le Code de la Route ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de coulage de béton à la pompe, effectué par l’entreprise le Comte maçonnerie — 64, l'Epinay — 44290 GUEMENE-PENFAO, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement au 4 bis, rue du Château à Blain ; ARRÊTE ARTICLE 1 : Le lundi 29 juillet 2024, de 07h00 à 12h00, l’entreprise le Comte maçonnerie est autorisée à faire une fermeture de la rue du Château à partir du N° 4 bis. Une déviation de tous les véhicules sera mise en place en haut de la Rue du château en direction de la rue du marché. ARTICLE 2 : Une déviation des Poids-lourds sera mise en place rue Aristide Briand via rue de Nantes en sens unique. ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise Le Comte effectuant les travaux. L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée à l’article 1, aux extrémités du chantier. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. sf vs A/2024/150 -— Travaux LE COMTE - Rue du château Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification. L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse de l’Administration ou de la naissance d’une décision implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux. ARTICLE 7 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : - au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Blain ; - au bénéficiaire pour attribution. Fait à BLAIN, le 22 juillet 2024 Le Maire, Jean-Michel BUF A e Maik-émpêcti:. FF adjoint Éuppléant Acte mis en ligne le 2 2 JUIL, 2024 PER A/2024/150 - Travaux LE COMTE - Rue du château Page 2 sur 2