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Arrêté - A 2024 179 Travaux LANDAIS rue du 11 novembre RD164
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -
RUE DU 11 NOVEMBRE (RD 164) À BLAIN (44130)
N° A/2024/179
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de travaux de branchement EU/EP réalisés par l’entreprise LANDAIS,
sise Barel à Saint-Omer de Blain, 44130 BLAIN, il convient de réglementer temporairement la
circulation et le stationnement rue du 11 novembre à Blain ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du mardi 03 septembre 2024, pour une période de 4 jours, de 09h00 à 15h00,
l’entreprise LANDAIS est autorisée à effectuer les travaux et effectuer une fermeture de route. Le
stationnement sera interdit et réservé au droit du chantier.
ARTICLE 2 : L'entreprise effectuera une déviation via Rue du 8 mai, Rue Anatole France, Rue Charles
de Gaulle et Rue de Redon (RD 164). La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera
assurée par l’entreprise effectuant les travaux.
L'affichage du présent arrêté devra être visible, pendant la période citée à l'article 1, aux extrémités
du chantier.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 — 44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
…f
A/2024/179 - Travaux LANDAIS — Rue du 11 Novembre Page 1 sur 2 L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 6 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
Internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au Commandant de la brigade de gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 29 août 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en lignele : 2 9 AOUT 20274
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