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Déliberation - 2025 075 Delib Budget Commune 2025 DM1
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 075 Delib Budget Commune 2025 DM1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Numéro : 2025-075
Codification acte : 7.1
DELIBERATION
Objet : Budget Commune 2025 - Décision Modificative n°1
Le 17 novembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 novembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Ludovic MAGALHAES, Marie MONTET, Niyazi KARA, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Ferat AKBAL.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Marc MONTEUX, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
-------------------------
Monsieur le Maire rappelle qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif.
Il explique que la DM proposée ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget Principal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix pour et 4 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
• ADOPTE la décision modificative n° 1, pour le Budget Principal 2025 de la Commune telle que présentée dans les tableaux ci-après,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce à intervenir. 2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Article
Chapitre Libellé Crédits 2025 Propositions
nouvelles
Décision
Modificative
n°1
Chapitre 70 PRODUITS DES SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignements 330 000,00 -80 000,00 -80 000,00
70878 Remboursement de frais par d'autres redevables 20 038,00 -18 038,00 -18 038,00
Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES
73111 Impôts directs locaux 4 006 000,00 130 000,00 130 000,00
73141 Accise sur l'électricité (TICFE) 235 000,00 -15 000,00 -15 000,00
73211 Attribution de compensation (SEM) 11 020 000,00 -13 700,00 -13 700,00
Chapitre 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 Revenus des immeubles 615 050,00 18 038,00 18 038,00
757351 Subventions de fonctionnement - GFP de rattachement (SEM) 0,00 140 000,00 140 000,00
Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
777 Quote-part subvention d'investissement 32 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL 191 300,00 191 300,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article
Chapitre Libellé Crédits 2025 Propositions
nouvelles
Décision
Modificative
n°1
023 Virement à la section d'investissement 4 860 000,00 240 000,00 240 000,00
Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
61521 Entretien terrains (bois) 3 000,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien véhicules 45 000,00 42 300,00 42 300,00
Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65818 Autres droits d'utilisation 98 500,00 -96 000,00 -96 000,00
Chapitre 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges 10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL 191 300,00 191 300,00 3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article
Chapitre Libellé Crédits 2025 Propositions
nouvelles
Décision
Modificative
n°1
021 Virement de la section de fonctionnement 4 860 000,00 240 000,00 240 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 141 000,00 152 050,00 152 050,00
Chapitre 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 -225 000,00 -225 000,00
Chapitre 13 SUBVENTIONS
1321 Subventions ETAT -non transférables 25 000,00 60 000,00 60 000,00
13241 Subventions SEM - non transférables 1 000 895,70 -155 000,00 -155 000,00
13256 Attribution de compensation - SEM 50 000,00 -13 000,00 -13 000,00
1328 Subventions autres organismes - non transférables 0,00 91 550,00 91 550,00
TOTAL 150 600,00 150 600,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article
Chapitre
Opération
Libellé Crédits 2025 Propositions nouvelles
Décision
Modificative
n°1
PAR OPERATIONS HORS AP
0324 Espace Public 1 503 184,86 96 000,00 96 000,00
284 Parc des Sports 74 589,30 21 600,00 21 600,00
307 Actions sociales 15 906,05 3 000,00 3 000,00
Chapitre 040 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION
13911 Quote-part subvention d'investissement 16 600,00 26 850,00 26 850,00
13912 Quote-part subvention d'investissement 8 050,00 3 150,00 3 150,00
Chapitre 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
276358 Créances -Autres groupements de Collectivités 450 000,00 -450 000,00 -450 000,00
276342 Créances - Collectivité de rattachement 0,00 450 000,00 450 000,00
TOTAL 150 600,00 150 600,00
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 18 novembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET