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Déliberation - 2021 101 Budget Commune 2021 Decision modificative n° 2
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 101 Budget Commune 2021 Decision modificative n° 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DELIBERATION 101 (7.1)
Le 29 novembre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 novembre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-
CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Monsieur GALONNET à Madame MONTAGNON, Monsieur MAGALHAES à
Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame GRANGE, Madame MONTET-FRANC à
Monsieur CHAPOT, Monsieur KARA à Monsieur MONTEUX.
Absents : Madame COLOMBO et Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Budget Commune 2021 - Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les
prévisions inscrites au budget primitif (BP). Lors de l’élaboration du budget, la commune
prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement
avec une estimation la plus sincère possible. Et, au fur et à mesure de l’exécution, il est
possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De même les évolutions
dans l’environnement municipal peuvent conduire à l’émergence de besoins nouveaux ou au
report de certains dossiers nécessitant l’inscription de crédits budgétaires complémentaires
ou des réorientations de crédits.
Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction
des nouveaux besoins.
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Considérant que ce dossier a fait l’objet d’une présentation en réunion préparatoire au Conseil
Municipal, le 25 novembre 2021. DELIBERATION 101 (7.1)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par
23 voix pour et 4 abstentions (groupe Changeons de Cap) :
ADOPTE la décision modificative n° 2, toutes sections confondues, pour le Budget
Principal 2021 telle que présentée dans les tableaux ci-après,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce à intervenir.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article Libellé
Propositions
nouvelles DM 2
Chapitre 73 IMPOTS ET TAXES -1 299 000,00
73111 Impôts locaux -1 325 000,00
7318 Autres impôts locaux 38 000,00
73223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales -12 000,00
Chapitre 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 644 800,00
74718 Autres participations 39 800,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 1 680 000,00
74835 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes d'habitation -75 000,00
Chapitre 042 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 37 000,00
7768 Neutralisation des amortissements sur subventions d'équipement versées 37 000,00
TOTAL 382 800,00 382 800,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Article
Chapitre Libellé
Propositions
nouvelles DM 2
023 Virement à la section d'investissement 300 000,00 300 000,00
Chapitre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 85 800,00
60632 Petit équipement 3 000,00
61521 Entretien terrains 50 000,00
615232 Entretien réseaux 5 800,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00
63512 Taxes Foncières 26 000,00
Chapitre 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -3 000,00
658822 Aides -3 000,00
TOTAL 382 800,00 382 800,00 DELIBERATION 101 (7.1)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Article
Chapitre Libellé
Propositions
nouvelles DM 2
Chapitre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 300 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 300 000,00
Chapitre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 38 000,00
1328 Subvention Agence du Sport 12 000,00
13246 Attribution de compensation 26 000,00
TOTAL 338 000,00 338 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Article
Chapitre
Opération
Libellé Propositions nouvelles DM 2
Chapitre 020 DEPENSES IMPREVUES -156 000,00
020 Dépenses imprévues -156 000,00
CHAPITRE PAR OPERATIONS 457 000,00
151 Matériel et mobilier administratif 32 000,00
161 Gymnases 30 000,00
242 Autres installations sportives 225 000,00
257 CABL -90 000,00
261 Salles polyvalentes 60 000,00
270 Bâtiments divers -137 000,00
281 Château de Bouthéon et Atelier des arts 5 000,00
305 Bâtiments et Matériel associatif 5 000,00
306 Pôle Enfance 2 000,00
0320 Conservatoire /Médiathèque 5 000,00
0327 Centre de tir sportif 320 000,00
Chapitre 040 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 37 000,00
198 Neutralisation des amortissements sur subventions d'équipement versées 37 000,00
TOTAL 338 000,00 338 000,00
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 30 novembre 2021
Le Maire,
François DRIOL