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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0001 2025 autorisation occupation domaine public rue gaillon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0001 2025 autorisation occupation domaine public rue gaillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
0001
2025
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
SF
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DE
GAILLON
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le code
de
la route,
Vu
l’article
610-S
du
code
pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
représentée
par
Monsieur
HAYET
Mathieu
en
date
du
16
décembre
2024
pour
le compte
de
ENEDIS,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
de
terrassement
sur
la voirie
en
route
barrée
sis rue
de
Gaïllon
à Pont-Audemer,
ARRETE
Atticle
1
: L'entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
de
Gaillon
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
13
janvier
2025
et
ce jusqu’au
vendredi
17
janvier
2025,
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
rue
de
Gaillon
à
Pont-Audemer.
La
signalisation
réglementaire
ainsi
que
les
déviations
nécessaires
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons
comme
suit
:
-
Déviation
de
la rue
de
Gaïllon
par
la D810,
la D675
et la rue
du
8 mai
1945.
L'entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les
problématiques
de
circulation.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Atticle
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
ENEDIS
et l’entreprise
SAS
TEAM
RESEAUX,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
6 janvier
2025
Acte publié le 07.01.2025