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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0529 2025 autorisation occupation domaine public rue des papetiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0529 2025 autorisation occupation domaine public rue des papetiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
22
Ville
de
ARR 0529 2025
»
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél
02
32
41
08
16.
Fax
02
42
41
24
74
LE
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DES
PAPETIERS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
TP
représentée
par
Monsieur
Benjamin
RICHER
en
date
du
09
octobre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
suppression
de
place
de
stationnement
pour
création
d’une
piste
cyclable
et
création
de
place
de
l’autre
côté
de
la voie
rue
des
Papetiers
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
TP
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à
compter
du
mercredi
05
novembre
pour
une
durée
de
quinze
jours.
Article
2
: L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
TP
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
L'entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
TP
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les
problématiques
de
circulation.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
Sapeurs-
Pompiers,
le
SMUR,
Monsieur
RICHER
Benjamin
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
transmission
aux
intéressés.
acte publié le 14.10.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
13
octobre
2025