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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0348 2025 autorisation occupation domaine public 2 rue du pont marchand
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0348 2025 autorisation occupation domaine public 2 rue du pont marchand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
0348
2025
TT
|
M Pont:
Audemer
acte
publié
le 04.07.2025
B,P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
2
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2, RUE
DU
PONT
MARCHAND
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l'article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SARC
représentée
par
Madame
Gautier
Anaïs
en
date
du
24 juin
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les travaux
d’adduction
eau
potable
2, rue
du
Pont
Marchand
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
SARC
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à
compter
du
lundi
30
juin
2025,
et ce jusqu’au
vendredi
11
juillet
2025.
Article
2
: La
circulation
sera
alternée
à hauteur
de
la zone
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Atticle
3
: L'entreprise
SARC
sera
autorisée
à
stationner
un
véhicule
d’entreprise
à
proximité
de
la
zone
d'intervention. Article
4
: La
signalisation
réglementaire
et les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante.
Les
travaux
seront
exécutés
par
phase
et
la
signalisation
sera
adaptée
afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Madame
Gautier
Anaïs
et
l’entreprise
SARC
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés. Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juillet
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales
D
Christophe
CANTEIA
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