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Procès Verbal - 2025 02 PV
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Colombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 PV)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Travail et emploi,
Séance du 20 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq le jeudi vingt février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 14 février2025
PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire
Mmes Ms: VALTAT Roger, GRASSER Sylvie, SERRE Patrice, BONNARDON Maurice adjoints. Mmes et Ms: DAUPHANT Aude, ERBS Angélique, MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel; BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques. ROBERT-MICHON Flavien.
ABSENTS EXCUSÉS: Mmes ERBS Angélique, MARTIN Marylène.
ABSENTE : Mme VAYSSIERE Nora
PROCURATIONS : Mme MARTIN Marylène à Mme JACQUIN Martine
Mme ERBS Angélique à M. BESSON Pierre-Henri
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DAUPHANT Aude
Ordre du jour :
✗ Réhabilitation du Gynase : choix du maît¢e d’oeuvre.
✗ Location de salles : tarifs 2025.
✗ Concession et caveaux cinéraire dans le cimetière communal : tarif 2025.
✗ CDG 38 : mandat Cont¢ats Groupes.
✗ Société d’ag¢icult§re du Canton du Grand-Lemps : demande de subvention pour le comice ag¢icole 2025.
✗ Compte rendu des commissions communales.
✗ Compte rendu des commissions de la CCBE .
✗ Questions diverses
* Cérémonie du 19 mars
* Retour sur cérémonie à Paris
Le compte rendu de la séance du 23 janvier est approuvé à l’unanimité
Etat civil
Naissances :
THOMAS Victoire : le 26 janvier à La Tronche (Isère)
ANSERIS BRAGA Éléna : le 15 février à La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
1 2025 – 05 - 1 Réhabilitation thermique du complexe sportif (Gymnase
etc.): choix du maître d’oeuvre
Mme le Maire expose :
Suite à l’appel d’offres lancé en octobre dernier, 4 cabinets d’architecture ont fait parvenir une offre pour le marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation thermique du complexe sportif de la commune.
Dernièrement M. Guillaume VESLIN a été mandaté pour procéder à l’analyse de ces offres. Pour ce faire, il a utilisé la méthode dite de la moyenne au carré.
Il a été constaté des écarts de prix assez importants ; certains cabinets travaillent beaucoup pour l’habitat et n’ont pas forcément mesuré la dimension technique de cette réhabilitation.
Au regard de son analyse, la commission d’appel d’offres réunit le 6 février dernier a constaté le classement suivant et proposé de retenir le cabinet qui arrive en première position.
1. ASTRAGALE : note de 73,20
2. CO CONCEPT : note de 71,20
3. ARCHICUBE : note de 69,60
4. LUCIE COTTON : note de 66,30
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Décide de retenir le cabinet ASTRAGALE pour assurer la mission de Maîtrise d’Oeuvre pour les travaux de réhabilitation du complexe sportif de la commune, pour un montant de : 162 540 € H.T soit 195 048,00 € TTC.
* Charge Mme le Maire de signer le marché ainsi que tous documents nécessaires à l’aboutissement de cette mission.
2025 – 06 – 1 : Location des salles et du matériel : tarifs 2025
Mme Martine JACQUIN rappelle les conditions de location et d’utilisation des différentes salles et du matériel de la commune ainsi que les tarifs actuels.
Après avoir entendu les propositions de Mme le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de maintenir les conditions et tarifs de locations ci-dessous pour l’année 2025 :
* Les salles sont louées exclusivement aux habitants de la commune.
* Les salles sont louées au week-end uniquement.
* Les état des lieux sont effectués par un agent communal ou un élu, le samedi matin et le lundi matin.
Les tarifs sont les suivants :
2 Salle polyvalente (à côté du Gymnase)
Montant de la location : 350 €
Supplément de 60 € pour le chauffage pour la période allant du 1er octobre au 30 avril. Versement d’un dépôt de garantie de 1 000 €
Salle communale (derrière la Mairie)
Montant de la location : 200 €
Supplément de 50 € pour le chauffage pour la période allant du 1er octobre au 30 avril. Versement d’un dépôt de garantie de 800 € .
Salle des fêtes (au rez de chaussée de l’ancienne Mairie)
Montant de la location : 150 €
Supplément de 40 € pour le chauffage pour la période allant du 1er octobre au 30 avril. Versement d’un dépôt de garantie de 500 €.
Gymnase :
La location est acceptée aux associations, sociétés, syndicats, entreprises extérieures à la commune mais uniquement pendant les vacances scolaires ; en effet pendant les périodes scolaires le Gymnase est réservé à l’école, aux activités sportives, etc.
Le montant de la location est fixée à :
* 500 € pour le Gymnase seul
* 700 € pour le Gymnase et la Salle Polyvalente
* 80 € de supplément pour le chauffage, pour la période allant du 1er octobre au 30 avril * Versement d’un dépôt de garantie de 1 000 €
Aucune location de salle ne sera accordée pour le 31 décembre et 1er janvier.
Le dépôt de garantie, versé au moment de la réservation de la salle, sera restitué au locataire une semaine après l’évènement si les conditions de location ont été respectées : salle rendue propre, extérieur propre, matériel propre et non endommagé, voisinage respecté (pas de bruits susceptible d’avoir gêné les voisins, pas de musique forte, etc..). En cas de non respect de ces conditions le dépôt de garantie pourra être retenu.
2025 – 07 – 1 : Concessions et caveaux cinéraires dans le cimetière
communal : tarifs 2025
Mme le Maire rappelle les tarifs actuels des concessions et des caveaux cinéraires dans le cimetière communal et propose de les maintenir pour l’année 2025.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition ; les tarifs suivants seront donc les suivants pour l’année 2025 :
✗ Concession trentenaire simple 130,00 €
3 ✗ Concession trentenaire double 250,00 €
✗ Caveau cinéraire : 1er achat pour 30 années 330,00 €
✗ Caveau cinéraire, renouvellement pour 30 années : 130,00 €
A chaque achat ou renouvellement :
* D’une concession simple ou caveau cinéraire, une somme de 40 € sera versée au CCAS et le reste à la commune.
* D’une concession double, une somme de 80 € sera versée au CCAS et le reste à la commune.
2025 – 08 – 1 : Montant du loyer des deux locaux situés au 9 impasse du Clos Bonnard :
Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant du loyer des deux locaux communaux, actuellement vacants, situés au 9 impasse du Clos Bonnard afin de pouvoir les proposer à la location.
Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
* Fixe ces tarifs comme suit :
Local de «l’ancienne Agence Postale » : 150 €
Local ou était installé les infirmières : 472 €.
2025 – 09 – 1 : CDG38 : Mandat contrats groupes :
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :
1 Une convention proposant des titres restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
2 Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),
3 Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).
4 Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :
1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,
2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027, 3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.
Aussi, afin de nous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.
4 Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, l’employeur demeurera libre de souscrire ou pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu).
Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :
1- Les titres restaurant,
2- La mutuelle santé,
3- L’assurance statutaire.
Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.
2025 – 10 – 1 : Société d’agriculture du Canton du Grand-Lemps :
demande de subvention pour le comice agricole 2025
Mme le Maire expose :
Par courrier en date du 08 février dernier, la société d’agriculture du Canton du Grand-Lemps sollicite une subvention afin de pouvoir organiser leur fête rurale bisannuelle qui aura lieu à Colombe samedi 23 et dimanche 24 août 2025.
Cette fête rurale a pour but de rassembler la population de la commune, de faire participer les habitants du canton à l’organisation de cette fête et aussi de réunir les éleveurs pour un concours des meilleures vaches et autres animaux ; tout ceci dans une ambiance conviviale.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* Décide d’accorder une subvention d’un montant de 2 000 € à la société d’agriculture du canton * Charge Mme le Maire de verser cette somme à cette association.
Compte rendu des commissions communales.
Patrice SERRE :
La commission «affaires scolaires » s’est réunie dernièrement et a travaillé sur
5 - L’aménagement de la cour des écoles:
3 sociétés ont fait une proposition.
La société TRANSALP a fait l’offre la plus intéressante: pour un montant de 24 352,88 € (2 cages de foot, panier de basket, cage de Hand ; une table de ping-pong extérieur, traçage au sol, peinture de deux jeux au sol et 2 bancs).
- Le spectacle de Noël : en raison des travaux de rénovation du gymnase, il faudra envisager soit le changement de lieu, soit le changement de formule pour le spectacle de 2025.
Roger VALTAT :
La commission « finances » se réunira le 12 mars pour travailler sur le compte administratif 2024 et sur le budget primitif pour 2025.
Compte rendu des commissions de la CCBE ;
Roger VALTAT :
Le conseil Communautaire s’est réuni le 10 février : les sujets suivants ont été traités :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET OPTIMISATION DES RESSOURCES RESSOURCES HUMAINES 1
- Actualisation du tableau des effectifs
- Mise à jour des mesures transitoires pour le versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché n°22SE16 relatif à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
- Autorisation de signer les deux lots du marché n°24SE44 relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux et de la vitrerie de la communauté de communes de Bièvre Est.
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
- Cession de parcelles à la commune d'Apprieu
Aude DAUPHANT :
Une réunion de la commission Finances a eu lieu pour exposer des chiffres nécessaire à la préparation du Débat d’Orientation Budgétaire.
Emmanuelle MARC
Réunion de la commission « Cohésion sociale »
- Diverses manifestations sont organisées par la CCBE
- Beaucoup de classes de l’école de Colombe participent au projet plume
Ce projet s’adresse aux enfants mais aussi aux personnes âgées.
- La commission réfléchi sur les priorités pour la culture au sein de la CCBE en étant attentif aux attentes des citoyens.
- Le collège mène actuellement une action avec Delphine PEPIN, autrice, qui sera présente à la médiathèque.
6 « Enfance jeunesse »
Présentation de l’avancement sur plusieurs services.
Ils rencontrent des difficultés à recruter du personnel pour les mercredis et les vacances scolaires car il faut un certain pourcentage de personnel diplômé pour encadrer les enfants. D’autre part les personnes mineures ont un temps de travail inférieur aux personnes majeurs.
Des travaux vont avoir lieu à l’école d’Apprieu, c’est un lieu qui accueille aussi le centre de loisir ; les communes environnantes seront donc sollicitées pour connaître leur possibilité d’accueil des enfants.
Le renouvellement des projet sociaux est en cours (il a lieu tous les 4 ans) avec le choix des partenaires et contact avec la CAF pour les aides.
Présentation du Relais petite enfance (1er interlocuteur pour les familles qui cherchent un mode de garde) : micro-crèche, assistantes maternelles, etc.. Le relais peut aider les parents à rédiger les contrats pour employer une assistante maternelle etc...
Il y a une diminution du nombre d’assistantes maternelles sur le territoire.
Ce métier devient difficile au regard des attentes des parents notamment en raison des horaires de travail. Les assistantes maternelles ont aussi leur cadre de fonctionnement, il est donc parfois difficile de trouver un accord.
Il y a 13 assistantes maternelles à Colombe
Sylvie GRASSER :
Commission Stratégie d’aménagement territorial, Urbanisme et Habitat :
- Point sur la consommation foncière et la perte de surface agricole.
- Bilan des Permis de Construire et Déclarations Préalables sur l’ensemble de la CCBE, il y une diminution du nombre de construction sur l’ensemble du territoire; pour Colombe le nombre est en baisse aussi.
- L’analyse du foncier se fait en fonction du ZAN.
Roger VALTAT :
La modification du SCOT sera approuvé d’ici la fin d’année, elle a pour but la mise en compatibilité entre les PLUI et le SCOT
Les membres du SCOT vont commencer à travailler sur le SCOT 2030 – 2050. Organisation du Grand Grenoble mais aussi des PLUI des territoires.
Martine JACQUIN :
Bilan du Ticket Culture 2024
Très positif en nombre de spectateurs et en qualité des spectacles
7 Questions diverses
Martine JACQUIN :
* Cérémonie du 19 mars : elle aura lieu à 18 h 30.
* Retour sur les cérémonies à Paris, aux invalides et à l’arc de triomphe, remise à titre posthume de la Médaille de la résistance à Mme Blanche VINOY. Le nom de cette personne a été porté sur le monument aux morts de Colombe en 2023
Martine, Roger et Emmanuelle étaient présents ; ce fut deux très belles cérémonies avec beaucoup d’émotions. M. BELIN était seul avec sa maman et il était très content de voir les personnes de Colombe.
Patrice SERRE :
Vidéoprotection, seules les caméras de la route du Tram n’ont pas encore été installées, ces travaux doivent avoir lieu dans les prochaines semaines.
Flavien ROBERT-MICHON :
- Régulièrement il est constaté des incivilités sur le parking de l’école et des violences verbales des personnes en fautes ; principalement des parents d’élèves.
Séance levée à 22 h 20
Le Maire
Martine JACQUIN
Le secrétaire de séance
Aude DAUPHANT
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