Procès Verbal - 2025 12 PV

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Procès Verbal - 2025 12 PV Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 PV)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, Séance du 18 décembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq le jeudi dix-huit décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 12 décembre 2025

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire

Mme. et Ms: VALTAT Roger, GRASSER Sylvie, BONNARDON Maurice, adjoints. Mmes et Ms:, MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle; CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien.

ABSENTS EXCUSÉS: Ms. et Ms. DAUPHAND Aude, ERBS Angélique, MITAUT Rachel, SERRE Patrice, BESSON Pierre-Henri, JEANNIARD Luc.

ABSENTE : Mme VAYSSIERE Nora.

PROCURATIONS : Mme DAUPHANT Aude à Mme JACQUIN Martine

M. SERRE Patrice à M. VALTAT Roger

M. BESSON Pierre-Henri à M. RIONDET Jacques.

Mme ERBS Angélique à GUICHARD Serge

Mme MITAUT Rachel à MARREL Eliane

M. JEANNIARD Luc à Mme GRASSER Sylvie

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MATHURIN Armelle.

Ordre du jour :

• Rénovation et création de mares : présentation du projet par l’association « Le Pic Ver¥ »

• Réhabilitation therique du Gynase et des salles annexes : point sur les t¢avaux

• Maison communale route du Tram : cession

• Ter¢ain ag¢icole et bois : prix de cession de parcelles et proposition de vente aux exloitants respectifs.

• Aligement de voirie : achat de ter¢ain pour l’euro sybolique

• Cent¢e Médico-Scolaire : convention de par¥icipation financière aux Šais de fonctionnement pour l’année scolaire

2024/2025

• CCBE : avis de la commune concerant l’oppor¥§nité ou non de réviser le PLUI

• Frelons asiatiques : achat de pièges

• Compte rendu des commissions communales.

• Compte rendu des commissions de la CCBE .

◦ Questions diverses

◦ Inaug§ration place du 12 juillet

◦ Retour sur le Téléthon

◦ Retour sur le spectacle de Noël des enfants de l’école.

Le compte rendu de la séance du 13 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité

1ETAT CIVIL

Naissance

COING-MAILLET Lyvia : le 14 novembre à Voiron

PEZZINI-GAZZANEO Olivia : le 14 novembre à Voiron

GLENAT Léon : le 19 novembre à Voiron

Décès :

ROBERT-BARRILLON née FLEURY Nadine : le 23 novembre à La Tronche BOTELLA née MARTIN-MURILLO Carmen : le 27 novembre à Colombe ROUSSEL née DUVERGNE Colette : le 30 novembre à Colombe

M. RIONDET Pierre, papa de Jacques, conseiller municipal

2025-54-1 : Rénovation et création de mares : présentation du projet par l’association « Le Pic Vert »

Mme le Maire remercie les deux personnes membres de l’association « le Pic Vert » pour leur présence et leur laisse la parole afin qu’ils présentent leur association et le projet sur la commune.

L’association « le Pic Vert » vieille de 30 ans est basée sur la commune de Coublevie, elle compte 1 100 adhérents et 4 salariés; 4 réserves de biodiversité (anciennes décharges ou carrières que le Pic Vert a restaurées) sur le secteur dont 1 importante à Rives avec une partie sur Colombe.

L’association a été missionnée par l’agence de l’eau pour travailler sur « la trame turquoise ». Cette trame est entre la trame verte (Forêts) et la trame bleu (eau). Certaines espèces ont besoin de l’ensemble de ces domaines pour se déplacer.

Le Pic Vert est en charge de recenser les mares et points d’eau accueillants ou pouvant accueillir des amphibiens, sur la Communauté de Communes de Bièvre-Est (CCBE)

Un projet a déjà été mené sur Bièvre-Isère Communauté, il a pour but de recenser des terrains et vérifier des données sur place.

Les résultats sur la CCBE :

* 406 points ont été recensés dont 81 à colombe

* 205 petites zones humides dont 15 à colombe

* Présence d’amphibiens mais peu de lieux de reproduction.

* Différentes mares ont été recensées, certaines sont sur le domaine privé.

Une mare a été recensée sur la commune de Colombe, elle est proche d’autres mares qui présentent, elles, des amphibiens. Afin de créer un réseau d’échange des populations, permettant un brassage génétique nécessaire à la sauvegarde de toutes les espèces, il propose à la mairie de Colombe la rénovation de la mare existante et la création d’une nouvelle mare permettant de créer le lien et réduire la distance à parcourir entre ces mares, dans cette même haie.

Cette haie permet le déplacement des espèces amphibies, mais également leur hivernage lorsque les températures redescendent. Elle est relativement large et longue, et permet de rejoindre des mares situées sur la commune du Grand Lemps, en limite de commune avec Colombe. Ces mares seront sur un terrain communal appartenant à Colombe, sous la référence cadastrale ZB 36..

2Les travaux suivants sont prévus :

* Creuser davantage au même emplacement qu’actuellement, avec berges en pentes douces pour éviter les noyades.

* Donner davantage accès à la lumière pour éviter l’eutrophisation de la mare : quelques branches seront coupées et utilisées comme hibernaculums (abris à petite faune)

* Une nouvelle bâche sera installée car l’ancienne est trouée

* Les déchets, comme la bâche actuelle qui est trouée seront évacués.

La mare qui sera nouvellement créée sera sur un emplacement plus à l’Ouest dans la haie, sur un espace assez dégagé. Les travaux prévus seront les mêmes que la mare existante et seront réalisés en même temps. La zone de replat est identifiée, mais peut tout à fait être discutée ensemble sur le terrain si la collectivité le souhaite.

L’association souhaite réaliser les travaux dès que possible, avant la période propice de migration des amphibiens, avec accord de la commune.

Ces travaux entrent dans le cadre du projet « Trame turquoise », mené par la CCBE et l’agence de l’eau, et seront financièrement pris en charge via ce projet. Ils seront réalisés par l’association Le Pic Vert.

Une convention sera signée entre le Pic Vert et la mairie de Colombe, pour permettre à l’association d’accéder aux mares, de réaliser un suivi régulier et de réaliser les entretiens nécessaires à leur bon fonctionnement dans le temps.

Face aux différents questionnements des membres présents, il est noté :

* Que les tritons restent dans les haies, se déplacent la nuit ; ils ont donc peu de risque de se faire écraser par un tracteur.

* A la création de la mare, un peu d’eau est amenée par camion citerne et ensuite elle se remplie avec la pluie.

* Les amphibiens commencent à bouger en début d’année et se reproduisent jusqu’en juin juillet. * Après il quittent la mare et retournent dans les haies.

Après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré, le conseil Municipale à 11 voix POUR et 7 voix CONTRE :

* Accepte la proposition de l’association «le Pic Vert » relative à la rénovation et la création de mare sur la commune de colombe ;

* Charge Mme le Maire de signer la convention avec cette association pour leur permettre d’accéder aux mares pour réaliser un suivi régulier et réaliser les entretiens nécessaires à leur bon fonctionnement dans le temps.

Réhabilitation thermique du Gymnase et des salles annexes : point sur les travaux

Martine JACQUIN:

- La partie désamiantage a été faite sur le gymnase, le dojo et la salle polyvalente. - La démolition prévue est terminée

- L’entreprise est en attente de livraison de la résine pour injecter dans la charpente avant de poser les tirants.

3Nous avons pris un peu de retard sur le planning.

Il faut que le renfort des structures soit fait avant que les autres entreprises puissent intervenir. Par contre une entreprise pourrA intervenir dans certaines salles pendant que d’autres interviendront dans un autre lieu.

2025-52-1 : Maison communale sise au 2349 route du tram: cession

Mme le Maire expose :

Par délibération en date du 18 septembre 2025, le conseil municipal a donné mandat à l’agence PROXIMO pour trouver un acquéreur du tènement immobilier communal sis au 2349 route du Tram à Colombe (parcelles cadastrées AC 247 et AC 261).

A ce jour l’agence a trouvé acquéreur pour l’ensemble de ce tènement au prix de 420 000 € (dont 17 000 € de frais d’agence).

C’est la société TRANCO, représenté par M. TRANCHAT Jimmy qui a fait une proposition d’achat.

Il a pour projet la création de 3 lots bâtis à l’avant et l’aménagement de 4 lots à bâtir dans le terrain à l’arrière.

Il fera son affaire personnel de l’évacuation complète de l’ensemble du mobilier, déchets et autres, présent à l’intérieur des lots bâtis.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à : 16 voix Pour et 2 Abstentions :

* accepte la proposition d’achat de la société TRANCO pour un montant de 420 000,00 € * Charge Mme le Maire de signer tous documents (y compris le compromis de vente et l’acte définitif) nécessaires à l’aboutissement de cette transaction.

2025-55-1 : Terrain communaux: prix de cession de parcelles et

proposition de vente aux exploitants respectifs.

Suite au legs dont la commune a été bénéficiaire, elle est aujourd’hui propriétaire de plusieurs parcelles de terrains, exploités par deux agriculteurs différents. Ceux-ci ont émis le souhait de se porter acquéreurs des parcelles qu’ils exploitent respectivement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

* Accepte de vendre ces terrains au prix de 0,50 € le m² .

* Charge Mme le Maire de faire la proposition à ces deux agriculteurs :

- M. Adrien BOTALLA pour les parcelles cadastrées ZE 3 et ZE 4 pour une superficie totale de 3 ha 52 a 80 ca (1 ha 12 a 15 ca + 2 ha 40 a 65 ca)

- M. Pascal DOUILLET pour la parcelle cadastrée ZE 20 d’une superficie de 58 a 50 ca. * Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer les actes notariés et tout autres documents relatifs à ces cessions.

2025-56-1 : Alignement de voirie : achat de terrain pour l’euro symbolique

Mme le Maire expose :

Il y a quelques années, suite à un alignement de voirie délivré à M. et Mme FERREIRA Gerorges, un accord avait été donné pour la cession, à titre gratuit, à la collectivité des parcelles AC 1027, 1032 et 1031.

4Cet accord n’a jamais été officialisé et il est important que cela soit fait pour la mise à jour des documents cadastraux.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte l’achat des parcelles cadastrées AC 1027, 1032 et 1031 de M. et Mme FERREIRA Georges, à l’euro symbolique.

- Décide que les frais de notaire seront pris en charge par la collectivité.

- Charge Mme le Maire de signer tous les documents nécessaires, y compris l’acte notarié, relatif à l’aboutissement de ce dossier.

2025-53-1 : CENTRE MEDICO-SCOLAIRE : Convention année scolaire 2024-2025.

Mme le Maire présente au conseil municipal le projet de convention entre la commune de Colombe et la commune de La Côte Saint-André concernant le Centre Médico-Scolaire.

Le Centre Médico-Scolaire de La Côte Saint André assure le suivi des élèves de notre commune.

Un regroupement des personnels médicaux, infirmiers et de secrétariat dont le coût salarial et les frais de déplacement sont pris en charge par l’État, tout comme le matériel médical nécessaire à l’exercice des missions liées à la prévention et à la santé des enfants.

L’Inspection Académique de l’Isère, en charge de ces centres, fournit également le matériel bureautique (ordinateurs, imprimantes, …)

Les autres charges de fonctionnement telles que les charges liées aux locaux et à leur entretien, les dépenses d’affranchissement, de télécopie, de photocopies, d’internet, les fournitures de petits matériels de bureau doivent relever des dépenses communales.

Depuis novembre 2008, le centre est situé dans les locaux de l’école publique de La Côte Saint- André.

Cette convention a donc pour objet de définir les modalités de répartition des frais de fonctionnement supportés par la ville de La Côte Saint-André entre chaque commune.

La participation demandée à chaque commune est calculée selon une base forfaitaire fixée à 1 € par élève de l’enseignement du premier degré du secteur public et privé scolarisé au 1er septembre de l’année scolaire de référence.

Cette convention est valable pour l’année scolaire 2024 – 2025.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* Approuve le projet de convention pour le financement du Centre Médico-Scolaire.

* Charge Mme le Maire de signer cette convention avec la ville de La Côte Saint-André

2025-57-1 : CCBE : avis de la commune concernant l’opportunité ou non de réviser le PLUI

5Mme Sylvie GRASSER expose :

La commission du PLUi de la CCBE a travaillé sur le bilan du PLUi 2020-2025 afin de se prononcer sur l’opportunité ou non de le réviser.

- Dans l’hypothèse d’une révision la thématique du patrimoine naturel et végétal et la portée réglementaire de l’inventaire qui serait mis à jour devrait ainsi faire l’objet d’une réflexion nouvelle.

- Un axe de travail futur concerne la complexité du document d’urbanisme qui le rend peu appropriable par les pétitionnaires et porteurs de projet. Cette complexité concerne à la fois : • la forme du PLUi : 4 tomes de règlement écrits, 4 planches graphiques différentes, …. • les nombreuses règles de fond fixées sur un territoire aux enjeux très diversifiées, posant la question de la contextualisation de la règle et de la place laissée à l’appréciation propre à chaque commune.

En mars 2026, le conseil communautaire devra valider son positionnement sur cette révision et il sera proposé l’inopportunité à ce stade de la mise en œuvre du PLUi, de réviser le document, du fait - du contexte réglementaire en mutation,

- des possibilités évolutives du document,

- de l’approche de l’échéance électorale à l’échelle du bloc communal

Un objectif important dans une éventuelle révision est de le mettre en compatibilité avec le SCoT modifié et inclure les nouvelles obligations législatifs (ZAN, échéancier d’ouverture à l’urbanisation, OAP continuité écologique).

Une révision ouvrirait aussi la possibilité de modifier le zonage; ce qui est un vaste dossier sachant que la création de nouvelles zones constructibles sera encore plus restrictive avec le ZAN.

En plus de la complexité d’une révision le coût est très élevé.

Après avoir entendu l’exposé de Mme GRASSER, Mme le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir donné son avis sur l’opportunité ou non de réviser le PLUI.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

Considérant tous les éléments détaillés ci-dessus valide le fait qu’il est inopportun de réviser le PLUi de la CCBE.

2025-58-1 : Local communal : signature d’un bail :

Mme le Maire expose :

Il y quelques mois, le conseil municipal a mandaté la société LPI pour trouver un ou des locataires pour le local qui était occupé par les médecins.

Comme demandé, la personne chargée de cette mission a trouvé des professionnels de santé (1 dentiste et 1 psychologue) qui sont intéressés pour louer ce local en totalité.

6En ce qui concerne les travaux un devis pour rafraîchissement des peintures a été sollicité et une visite sur place avec ces locataires potentiels aura lieu dans les prochains jours afin de connaître leurs besoins et demandes éventuelles.

Après avoir entendu l’exposé de cette situation et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité charge Mme le Maire de signer le bail avec ces personnes.

Frelons asiatiques : achat de pièges

Les services de la CCBE recensent actuellement les besoins des communes concernant les pièges pour frelons asiatiques.

Mme le Maire propose d’en commander une dizaine dans un premier temps. D’autre part, M. BREILLER, apiculteur sur la commune propose d’animer une réunion d’information concernant ces insectes et leur destruction ; elle aura lieu le mardi 20 janvier à 20 h dans la salle du conseil municipal.

Compte rendu des commissions communales.

Aucune commission ne s’est réunie depuis la dernière séance.

Compte rendu des commissions de la CCBE :

Conseil Communautaire :

Roger VALTAT :

Le conseil communautaire s’est réuni le 15 décembre et a traité le sujets suivants :

- Approbation et autorisation de signer l’avenant N° 1 CRTE

- Autorisation d’engager, de liquider et de mandater le quart des crédits budgétaires d’investissement avant le vote du BP 20266 pour le budget principal, le budget eau et le budget assainissement

- Admission en non valeur et créances éteintes pour le budget principal, l’annexe ordures ménagères, l’assainissement, le SPANC et l’eau.

- Répartition 2025 de la DSC

- Adoption des tarifs des redevances OM 2026

- Adoption BP 2026 budget annexe OM

- Adhésion au contrat cadre : fourniture, gestion et livraison de titres restaurant dématérialisés et papiers pour les agents territoriaux de l’Isère.

- Autorisation de signer les cinq lots de marché relatif aux services d’assurances - Autorisation de changer d’acquéreur pour l’aliénation du lot 7 de la ZA de Rossatière - Autorisation d’aliéner la parcelle du lot 5 d’environ 954 m² - Extension de la ZA Les Chaumes / Le Grand-Lemps

- Autorisation de renoncer au dividende 2025 de la société Beewatt en vue de soutenir la consolidation financière de la structure

- Autorisation d’acquérir la parcelle AN12 à Apprieu – Bièvre Dauphine 3

- Autorisation de signer la convention d’opération avec l'EPFL du Dauphiné pour la requalification de la zone commerciale Bièvre Dauphine

- Autorisation d'attribuer une subvention à l'association Écout'Agri pour l'année 2025

7- Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'eau potable. - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif - Adoption des tarifs du service eau potable 2026

- Adoption des tarifs du service assainissement collectif 2026

- Modification du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des pénalités du service de la régie des eaux

- Adoption des tarifs SPANC 2026

- Autorisation de poursuivre la procédure de la mise en conformité des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine

Commission Déchets

Flavien ROBERT-MICHON

- Prochainement aura lieu l’installation de bacs pour les déchets organiques pour faire du compostage

- Augmentation des tarifs de 1,2 à 1,5 %

- Modification de la collecte : à partir d’avril / mai le ramassage en porte à porte se fera comme suit :

Un semaine pour les emballages et papiers et la semaine suivante pour les ordures ménagères.

Agriculture tourisme

Maurice BONNARDON:

- Sentiers de randonnée : 2 communes ont terminé et plusieurs sont en cours de réalisation.

- Projet de bâtiment à Beaucroissant : les éleveurs « charolais » souhaitent la construction d’un bâtiment sur le champ de foire de Beaucroissant.

Ce projet est actuellement en cours de réflexion et une étude faisabilité a été lancée. Ce serait plutôt un hall d’exposition utilisable toute l’année et mis à disposition des éleveurs pendant les temps de foires.

Le département et la région semblent d’accord pour aider au financement de ce projet à condition que le porteur soit la commune ou l’EPCI. La commune juge qu’elle n’a pas les moyens suffisants c’est donc l’EPCI qui pourrait porter ce projet. Le département, la région, la commune, l’EPCI et chambre d’agriculture seraient donc les financeurs.

Economie

Serge GUICHARD

Intervention du réseau IBV (Initiative Bièvre Valloire) : il s’agit d’une association de bénévoles loi 19901, créée en 1999. Elle finance et accompagne les créateurs/repreneurs d'entreprise sur son territoire. 17 dossiers ont été validé en 2024 pour un financement de 260 000 € (prêt d’honneur )

Bièvre dauphine 3 : les lots sont mis en vente. Un réflexion est en cours pour essayer de partager les parkings, créer des services communs, etc … ceci afin de pouvoir réduire les coûts et les surfaces.

8Projet de création d’un village d’entreprises au Grand-Lemps : il s’agirait d’un bâtiment avec des cellules pour permettre l’installation de plusieurs entreprises.

PCAET :

Eliane MARREL :

Compte rendu de ce qui a été fait jusqu’à présent. Le démarrage s’est fait petit à petit,17 dossiers ont été déposés et seulement 12 étaient éligibles. Des primes bois de 500 € et 1000 € sont allouées pour les revenus les plus faibles.

Questions diverses

* Inauguration place du 12 juillet

En prévision de l’inauguration des travaux d’aménagement de la place du 12 juillet1944, Mme le Maire a interrogé les financeurs, il ressort que celle-ci aura lieu un samedi matin ; le soir à 17 h (autre possibilité) est un horaire tardif pour cette période.

L’ONACR a accordé une aide financière de 4 750 € pour ce projet.

* Retour sur le Téléthon

2050 € ont été remis à l’AFM soit 40 € de moins que l’an dernier, ce qui est plutôt pas mal comte-tenu du fait que 2 quartiers n’ont pas pu être inclus dans la pesée des filet garnis, en raison du manque de bénévoles.

* Retour sur le spectacle de Noël des enfants de l’école

En raison des travaux en cours dans le gymnase et la salle polyvalente, les enfants de l’école ont assisté à un spectacle à Le Grand-Lemps en accord avec la municipalité et avec les écoles de leur commune. Les élèves ont été répartis sur la journée : 1 séance le matin et 2 l’après midi.

Les enfants étaient ravis ; un peu plus modéré pour les plus grands.

Les friandises leur seront distribués demain après midi par le père noël.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55 mn.

Le Maire

Martine JACQUIN

Le secrétaire de séance

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