Procès Verbal - 2025 04 PV

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Procès Verbal - 2025 04 PV Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Budget, mt L:

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Séance du 24 avril 2025

L'an deux mil vingt-cinq le jeudi vingt-quatre avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: le 17 avril 2025

PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire

Mmes Ms: GRASSER Sylvie, SERRE Patrice, BONNARDON Maurice, adjoints. Mmes et Ms: DAUPHANT Aude, ERBS Angélique, MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle; BESSON Pierre-Henri, CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, JEANNIARD Luc, RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien.

ABSENTS EXCUSÉS: M. VALTAT Roger, Mme MITAUT Rachel.

ABSENTES : Mme VAYSSIERE Nora

PROCURATIONS : M. VALTAT Roger à Mme JACQUIN Martine.

Mme MITAUT Rachel à Mme MATHURIN Armelle.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MARREL Eliane

Ordre du jour :

• Aménagement de la place du 12 juillet 1944 : t¢avaux sur réseaux d’éclairage public par le TE38

• ToileŴes sèches

• CCBE : appel à projet 2025

• CCBE : convention avec le cent¢e Lucie Aubrac

• Tirage au sor¥ des jurés d’assises 2026

• Compte rendu des commissions communales.

• Compte rendu des commissions de la CCBE ;

• Ent¢etien des locaux : cont¢at

• Subventions aux associations

• Questions diverses

• Illuminations

• Retour sur l’exosition itinérante dépar¥ementale et sur les conférence de Mélissa LOSANO et de Mme BURLET.

• Cérémonie du 8 mai

• Inaug§ration de l’aménagement de la Croix du Fûteau

Le compte rendu de la séance du 20 mars 2025 est approuvé à l’unanimité

1ETAT CIVIL

Naissance

ANQUETIL Rosalie, Marie, Anne : le 22 mars à Voiron

RIVERA Lana, Sandrine, Isabella : le 27 mars à Voiron

Décès :

LALLI François : le 19 avril à Colombe

2025 – 21 – 1 : Aménagement de la place du 12 juillet 1944 : travaux sur réseaux d’éclairage public par le TE38

TE38 - TRAVAUX SUR RÉSEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : COLOMBE

Affaire n° 25-002-118

EP - Place 12 juillet 1944

Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel

TTC de l'opération est estimé à

15 843 €

Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération :

La participation communale aux frais de gestion de TE38

s'élève à

528 €

La participation communale prévisionnelle aux

investissements pour cette opération s'élève à

6 601 €

Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles.

Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ;

• du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

• du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (contribution budgétaire) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le

2solde sur présentation du décompte définitif, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ;

• de l’obligation d’engager le montant de ces participations au budget de la collectivité.

Le Conseil, après avoir entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel TTC de : 15 843 €

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'une contribution budgétaire d'un montant prévisionnel total de : 6 601 €

3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 528 €

4 - ENGAGE au budget de la collectivité, au compte 65568 (nomenclature M57) les contributions budgétaires ci-dessus.

2025 – 22 – 1: Installation de toilettes sèches

Mme le Maire expose :

Le 24 octobre dernier la collectivité a été victime d’un incendie ayant entraîné la destruction totale des toilettes sèches installées à proximité de l’aire de jeux et l’espace fitness dans « espace Mélina ROBERT-MICHON ».

Un devis a été sollicité auprès de la société Sanisphère pour le remplacement de ce bien à l’identique.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

* A l’unanimité valide le principe de réinstaller des sanitaires à cet emplacement. * Valide à 9 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS le devis de la société Sanisphère pour un montant de 16 740 € TTC

* Charge Mme le maire de passer commande de ce bien.

2025 – 23 - 1: CCBE : Appel à projet 2025

La communauté de Communes a mise en place un dispositif à destination des communes du

territoire et des associations spécialisées dans la sauvegarde et la mise en valeur des patrimoines du

territoire.

Ce dispositif a pour objectifs de renforcer l’attractivité touristique et culturelle du territoire par la

mise en valeur des patrimoines, de sensibiliser les habitants du territoire à l’histoire et aux

patrimoines de Bièvre-Est, d’améliorer les conditions d’accueil du public, de « faire vivre » les

patrimoines et encourager l’innovation.

3Un appel à projets est lancé et parmi tous les dossiers déposés 4 seront sélectionnés et se verront

attribuer une somme maximum de 500 €.

En ce qui concerne Colombe, Mme le Maire rappelle qu’il a été acté lors d’une précédente séance le

fait d’installer un pupitre à proximité de l’église afin de porter à connaissance du public l’histoire de

la construction de l’église en 1930, qui est unique en milieu rural à cette époque.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à

l’unanimité :

* Sollicite l’aide de la Communauté de Communes de Bièvre-Est pour l’installation de ce pupitre.

Charge Mme le Maire de déposer le dossier auprès de la CCBE

2025 – 24 - 1: CCBE : convention de partenariat A.I.C :

Mme le Maire présente au Conseil municipal une proposition de convention de partenariat entre la

communauté de Communes de Bièvre-Est et la commune de Colombe.

Cette convention fixe les obligations de chacune des parties et précise la nature et les modalités du

partenariat concernant l’organisation et la réalisation d’Actions d’Intérêt Collectif (I.A.C) pour un

public jeunesse, exclusivement âgés de 12 à 17 ans et inscrit à l’accueil de loisirs jeunes.

Pour la collectivité, l’objectif est de valoriser l’investissement du public sur le territoire et

d’encourager un engagement citoyen.

Pour le public, l’intérêt vise prioritairement à réduire le financement de leurs activités.

La commune s’engage à payer une somme égale à 4,50 € par heure travaillée et par jeune.

Cette convention entrera en vigueur à compter du 1er mai 2025 pour une durée de 1 an renouvelable

2 fois par tacite reconduction.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal ; à

l’unanimité :

* Valide cette convention de partenariat entre la commune et la CCBE

* Charge Mme le Maire de signer ce document.

Voici quelques missions qui pourraient être confiées à ces jeunes :

- Ramasser les branchages et végétaux coupés par les agents du service technique sur les sentiers de randonnée de la commune

- Repeindre certains mobiliers urbains

- Ramassage de déchets en divers points de la commune.

4Tirage au sort des jurés d’assises 2026

Comme chaque année il est procédé au tirage au sort de 3 personnes, sur la liste électorale. Elles figureront sur la liste préparatoire des jurés pour 2026

Le sort a désigné :

2025 — 25 - 1: Entretien des locaux : contrat avec la société EDEN

Mme le Maire expose :

Le contrat d’entretien des locaux communaux signé pour une durée de trois ans est arrivé à échéance.

En raison des travaux de rénovation du gymnase et de la salle polyvalente à partir du mois de septembre 2025 les lieux d’interventions vont être modifiés c’est pourquoi la société EDEN a été sollicitée pour chiffrer les interventions entre le 1‘ mai et le 13 juillet 2025.

Il est proposé de demandé à EDEN d’intervenir jusqu’en juillet 2025 et de lancer un appel d’offres pour une durée de 3 ans à compter du 1° septembre 2025.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* Approuve la proposition de la société EDEN pour un montant mensuel de : - 2 103,75 H.T pour la partie Gymnase

- 337,50 H.T pour la salle polyvalente

- 225,00 H.T pour l’Algecco foot

- 354,17 H.T pour la Mairie

- 2 445 € HT pour les écoles

soit un total mensuel de 5 465,42 HT.

* Charge Mme le Maire de signer ce contrat pour une période allant du 1° mai au 13 juillet 2025, * Approuve le lancement d’un appel d’offres pour les trois prochaines années.

2025 — 26 - 1: Subventions aux associations

Mme Martine JACQUIN Maire, présente au conseil municipal le travail effectué par la commission « Vie associative » concernant l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2025.

La commission propose :

* D’augmenter d’environ 2 % les montants attribués par adhérent

(5/12 ans 56 €, 13/20 41 €, + de 20 ans 31 €)

* D’augmenter d’environ 2 % le montant des subventions forfaitaires attribuées en 2024. * Comme convenu lors de l’attribution des subventions 2024, il a été tenu compte du non respect des locaux.

Cette année, pour TFB et LCA FOOT la part correspondant aux adultes a été diminuée de 50 %; en effet ces deux associations ne respectent pas les conditions d’utilisation des locaux.Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Approuve le travail de la commission

* Fixe le montant des subventions aux associations comme ci-dessous

* Charge Mme le Maire de procéder au versement de ces sommes aux associations concernées.

Attribution forfaitaire :

Association Montant de la subvention en €

ACCA de Colombe 135

Amicale des sapeurs pompiers de Colombe 650

Amicale des donneurs de sang Le Grand-lemps / Colombe 150

Club sérénité Colombe 310

Association Musique des Terres Froides 1 320

Sou des école de Colombe 200

Sous Total 1 2 765

Attribution au nombre d’adhérents :

Association Montant de la subvention en €

LCA Foot 38 1 700

Foyer des jeunes de Colombe 1 750

Hand Bièvre Terres Froides 1 300

Terres Froides Basket 1 700

Terres Froides Basket subvention exceptionnelle niveau 1 000

Jeunes sapeurs pompiers des Terres Froides 150

Union Châbonnaise 1 320

Cyclo loisir de la Bièvre 220

Colombe Model Club 300

Sous total 2 9 440

TOTAL (ST1 + ST2) 12 205

C.C.A.S de Colombe 9 400

Compte rendu des commissions communales.

BONNARDON Maurice :

La commission « environnement » s’est réunie dernièrement et a abordé les sujets suivants :

6* Travaux d’aménagement de la croix du Fûteau : tout est terminé, l’inauguration aura lieu le samedi matin 14 juin.

* Sentiers de randonnée : le totem de départ vers l’église, les bancs et les tables seront posés d’ici quelques semaines, après quoi tout sera terminé.

* Piste forestière : 10 renvois d’eau seront refaits en acier pour un montant de 15 816 € TTC. * Des travaux sylvicoles seront réalisés par les services de l’ONF pour un montant de 1 302,38 € TTC.

* Une intervention de mise en sécurité de l’arboretum montant à la Croix du Fûteau sera réalisée par l’O.N.F pour un montant de 1 891,20 € TTC.

* L’intervention d’une niveleuse est prévue pour éviter que les ornières sur la piste forestière se creusent davantage.

* Bois déchiqueté : nous avons consommé 728 m3 pendant l’hiver 2024 – 2025. 1700 m3 ont été broyés dernièrement. Il reste 810 m3 de bois déchiqueté en stock soit environ une année de consommation.

Compte rendu des commissions de la CCBE :

Laurent CHARRAT :

a assisté à une réunion portant sur les ordures ménagères.

- Des PAV ont été rajoutés au Grand-Lemps et à Beaucroissant, les gens trient de plus en plus. - Mi mai des bacs pour les salles des fêtes seront mis en place.

- Prochainement aura lieu l’installation de bacs de compostage en PAV pour les déchets fermentescibles, organiques etc.. ces bacs seront relevés une fois par mois.

- Il a été évoqué le ramassage qui pourrait-être envisagé une semaine pour la collecte des Ordures Ménagères et une semaine pour la collecte des emballages avec la fourniture d’un bac jaune à chaque foyer ; les bacs PAV seraient maintenus malgré tout.

Questions diverses

Mme Martine JACQUIN :

* Illuminations :

Le commercial de la société Blachère propose d’aller voir l’usine de production à APT lundi 28 avril ; plusieurs membres de la commission iront voir ce showroom.

* Retour sur l’exposition itinérante départementale et sur les conférences de Mélissa LOSANO et de Mme BURLET.

L’exposition est dans l’église depuis début avril et restera jusqu’au 3 juin. Lors de l’inauguration, une personne du département a commenté cette exposition.

Mélissa LOSANO est pastelliste internationale, elle a remporté des prix dans diverses expositions aux Etats-Unis et en Italie. Elle a laissé quelques tableaux dans cette salle du conseil municipal ; ils y resteront jusqu’à la fin du mois d’avril.

Mme BURLET, fille du peintre qui a réalisé la fresque a présenté l’oeuvre de son père et a expliqué comment il a peint la fresque.

7* Cérémonie du 8 mai

Le rassemblement aura lieu à 10 h15 au gymnase pour un défilé jusqu’au monument aux morts pour la cérémonie à 10 h 30.

* Cet après-midi a eu lieu la signature de l‘acte de vente de la maison de la charrière.

Patrice SERRE:

* La commission scolaire se réunira le 13 mai

* La commande pour l’achat du matériel pour la cour de l’école doit être passé cette semaine.

Maurice BONNARDON:

L’entreprise Proximark a réalisé la peinture des passages piétons, arrêt de bus, cédez le passage chemin de la Vie Revèze, parking du gymnase et le traçage du carrefour chemin de la bascule

Séance levée à 22 h 05

Le Maire

Martine JACQUIN

Le secrétaire de séance

Eliane MARREL

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