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Déliberation - 2 11 Validation phase APD projet requalification places
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2 11 Validation phase APD projet requalification places)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Département de l'Ariège
EXTRAIT du registre des délibérations
e
e e e
Da M\EeJ2 du conseil municipal
Cœur d'Ariège de la Ville de PAMIERS (Ariège)
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
VALIDATION PHASE AVANT-PROJET DÉFINITIF (APD) - PROJET DE REQUALIFICATION DES PLACES DE PAMIERS
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 23 2-11 Présents : 25 Contre : 8
Absents : 2 Abstentions : O
Procurations : 6
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 8 novembre 2023
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET -— Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE -— Pauline QUINTANILHA - Michèle DUPUY -— Gérard BORDIER - Martine-GUILLAUME - Patrice SANGARNE - Henri UNINSKI — Véronique PORTET - Michel RAULET -— Sandrine AUDIBERT -— Alain DAL PONTE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE -— Jean-Christophe CID - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Clarisse CHABAL VIGNOLES - Xavier MALBREIL - Michèle GOULIER - Daniel MEMAIN.
Procurations : Xavier FAURE à Jean-Christophe CID - Jean-Luc LUPIERI à Michel RAULET - Françoise PANCALDI à Eric PUJADE - Audrey ABADIE à Alain DAL PONTE - André TRIGANO à Clarisse CHABAL VIGNOLES - Françoise LAGREU CORBALAN à Jean GUICHOU.
Absents excusés : Maryline DOUSSAT-VITAL - Gérard LEGRAND.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Au travers du projet de requalification des places de Pamiers, la commune montre son engagement dans la valorisation de son patrimoine architectural, urbain et paysager, poursuivant ainsi les efforts déjà menés depuis quelques années sur d’autres lieux emblématiques de la ville, esplanade de Milliane, découverte du canal cours Joseph Rambaud et école Marcel Pagnol en transformant ces lieux en zone de vie et non plus en zone de passage.
Un concours a permis de choisir la maitrise d'œuvre sur esquisse. Le lauréat du concours est l'Atelier GAMA - mandataire (arrêtés municipaux 23-006 et 23-013 - marché de maîtrise d'œuvre n° 2022-0139).
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16814-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 Le coût prévisionnel affecté aux travaux, au stade APD, hors réalisation d’une halle, est de 4 987 962 €HT, réparti comme suit, 2,4M€ pour le secteur République et 2,59M£ pour le secteur Mercadal.
Il est proposé de retenir comme élément de calcul du montant du forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre le coût prévisionnel des travaux évalué dans l'avant-projet définitif, soit 4 987 962 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1 : Valide l’avant-projet définitif présenté par le maître d'œuvre et fixe à 4 987 962 € HT, hors la halle, le coût prévisionnel des travaux au stade APD.
Article 2 : Décide de retenir comme élément de calcul du montant du forfait
définitif de rémunération du maitre d'œuvre le montant de 4 987 962€ HT.
Article 3 : Autorise le Maire à intervenir dans la signature de tous documents nécessaires à la présente.
Fait en l'hôtel de ville, le quinze novembre deux mille vingt-trois.
Pour extrait conforme,
PAMIERS, le 15 novembre 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Frédérique THIENNOT Pauline QUINTANILHA
DS
Le Maire certifie sous sa responsabHité
le caractère exécutoire de cet acte le
après transmission en 9 4 An CS
après publication le 2 NOV. 2Ù23
ou après notification le
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20231114-23_16814-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023