Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Maîtrise d oeuvre locaux associatifs
Déliberation - Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un vestiai
Déliberation - DELIBE APD 20230427092917
Déliberation - &files=26 Approbation cout previsionnel et maitris
Déliberation - 2023 037 maison de sante validation phase apd
Déliberation - Aménagement de la mairie Avenants au marché de tr
Déliberation - AVENANT MARCHÉS DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT DE LA MAI
Déliberation - DEL2022.17 validation avenant n1 maitrise d oeuvre
Déliberation - N 08 CULTURE ET PATRIMOINE Médiathèque Exte
Déliberation - MAITRISE 20250703114143
Déliberation - Validation du coût prévisionnel des travaux en phase APD et avenant de maîtrise d’œuvre
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Validation du coût prévisionnel des travaux en phase APD et avenant de maîtrise d’œuvre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 12
• votants 12
• absents 2
• exclus 0
Objet
Validation du coût
prévisionnel des
travaux en phase APD
et avenant de maîtrise
d’œuvre
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 27 juin 2023
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, DESCAZEAUX Thierry, THOMAS Frank,
CARRARA Virginie, VIEILLEVIGNE Philippe, ROUS Gilles, LE NAY MOUTON Géraldine, GULINO Sandra, VAN RELL Laurence,BAUDEN Marie-Christine, ESTANOVE Philippe, LANTOURNE Jean-Jacques
Étaient excusés :
CLAMENS Lydie, TASTAVIN Corinne
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. ROUS Gilles
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de : Construction d’un vestiaire de football
Par délibération en date du 13 septembre 2022, le conseil municipal a validé la proposition d’honoraires du groupement de maîtrise d’œuvre MGS ARCHITECTES mandataire et les co-traitants : SAS BPI, et SUD ECOWATT pour un montant de 27 412,00 € HT (compris mission
complémentaire OPC) sur un coût estimatif de travaux de 356 000,00 € HT.
A l’issue de la phase APD, des travaux complémentaires ont été intégrés pour un montant de 20 705,50 € HT portant le coût prévisionnel des travaux à 376 705,50 € HT. Il convient à ce stade par avenant au
marché de maîtrise d’œuvre :
de fixer le montant prévisionnel des travaux
d’arrêter le forfait définitif de rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre
AR Prefecture
082-218201051-20230630-2023_06_27_33-DE
Reçu le 30/06/2023 Madame le Maire indique que le montant de la prestation
supplémentaire du groupement de maîtrise d’œuvre s’élève à 1 594,34 € HT.
Le marché passerait ainsi de 27 412,00 € HT à 29 006,34 € HT (compris mission complémentaire OPC), soit une augmentation de 5,82 %.
Après en avoir délibéré le conseil municipal,
- approuve l’enveloppe prévisionnelle des travaux, fixée en phase APD au montant indiqué ci-dessus
- approuve l’avenant de maîtrise d’œuvre présenté,
- autorise Madame le Maire, à signer ledit avenant.
la porte de la mairie le 30 juin 2023 et que la convocation du Conseil
avait été faite le .
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 30 juin 2023
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
AR Prefecture
082-218201051-20230630-2023_06_27_33-DE
Reçu le 30/06/2023