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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2025 60+Recrutement+de+quatre+agents+saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regig Pubié
1e
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 13
novdip!:040-214002888-20251118-DCM202560-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
: 7
novembre
2025
40120
SARBAZAN
Présents
: ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
DULUC
Nathalie,
LACOSTE
Viviane,
CALIOT
Xavier.
Absents
excusés
: PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence,
LEME
Emilie,
Florent
ASSENNE, Procurations
:
LALUQUE
Florence
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
LEME
Emilie
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
PATTE
Julie
donne
procuration
à
DUCOS
Laurence
Florent
ASSENNE
donne
procuration
à
PENCHAUD
Sébastien
Secrétaire
de
Séance
:
7EFNON
Sténhaniea
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
:
14
Présents
:
10
Votants :
14
DELIBERATION
N°
DCM
2025-60
Recrutement
de
quatre
agents
saisonniers
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
7
novembre
2025,
se
sont
réunis
le
13
novembre
2025,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
Philippe
LAMARQUE
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
quatre
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'agent
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
de
restauration
pour
le
mois
de
janvier
2025.
L'assemblée
délibérante,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique, VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
4
emplois
non
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
2
janvier
2025
au
31
janvier
2025
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
:Services
techniques
de
la
Mairie
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
:
-__
Agent
de
service
à
la
restauration
-__
Agent
de
restauration
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
correspondant
au
1er
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’agent
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet,
-
que
Monsieur
Philippe
LAMARQUE
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
VOTE
:
Pour:
à l’unanimité
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
M
Fait
à
Sarbazan,
Le
13
novembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
E L..#