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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 044
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 044)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-044 - Finances — Affectations des résultats de l'exercice 2022 — Budget annexe -— Zone d'Activités Economiques
Membres éius 61
Membres en exercice 61
Présents ou 7 ; 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l'ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-044-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070) M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : article L. 2311-5
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation des résultats de l’exercice précédent, sur chacun des budgets.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-044-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 BUDGET ANNEXE ZONES D'’ACTIVITES ECONOMIQUES :
Rappel du résultat d'exécution 2022 :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 0,00 € Recettes de fonctionnement 98 550,00 €
Dépenses de fonctionnement -100 661,05 € Déficit de la section de fonctionnement -2 111,05 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) 0,00 € Recettes d'investissement L 0,00 €
Dépenses d'investissement 0,00 €
Soldes d'exécution de la section d'investissement 0,00 €
Au vu du résultat d'exécution 2022 l'affectation du résultat est effectuée de la manière
Restes à réaliser recettes _ 0,00 €
Restes à réaliser dépenses 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Excédent de la section d'investissement 0,00 €
Déficit de la section de fonctionnement -2 111,05 € Excédent de la section d'investissement 0,00 €
suivante sur le budget annexe zones d'activités économiques :
- En fonctionnement, déficit inscrit au compte 002 :
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
2 111,05 €
- D'approuver l'affectation de résultat 2022 du budget annexe Zone d'Activités Économiques de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus
- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget annexe Zones d'Activités Économiques x
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-044-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- D'approuver l'affectation de résultat 2022 du budget annexe Zone d'Activités Économiques de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus
- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget annexe Zone d'Activités Economiques
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Yannick TORRES Pascal GOUHOURY ps?
nre-et-MaSŸ
-f AUD 987 Certifié exécutoire le 6 AVR, 202
. ; ps Date de mise en ligpelenure Éd , 289:
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-044-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023