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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 130
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 130)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2023
Délibération n°2023-130 - Finances - Décision modificative n°2 du budget annexe Grand Parquet exercice 2023
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 61
Ne prend pas part au vote 0
Votants 58
Abstention 0
Suffrage exprimés 58
Majorité absolue 30
Pour 58
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 septembre 2023, s'est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN,
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUEË, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
- Mme Nathalie VINOT à M. Thierry REYJAL
- Mme Françoise BICHON-LHERMITTE à M. Michel CHARIAU
- Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
- M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
- Mme Estelle BERTÉE à M. Pascal GROS
- Mme Anne-Sophie GUERIN à M. Nicolas PIERRET
- M. Thomas IANZ à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
- Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
- M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
- M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
- M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
- Mme Judith REYNAUD à M. Laurent ROUSSEL
D 4 A
PAIE I'SOUT 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-130-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 - Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
- Mme Audrey TAMBORINI à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
- Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Membres absents :
- Mme Sophie BERTHOLIER
- Mme Anne GHYSSENS
- Mme Marie-Laure VASSEUR
- Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Thomas IANZ (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Christian BOURNERY pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Chantal PAYAN pour le vote de la délibération N°2023/126 - M, Frédéric VALLETOUX pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Françoise BICHON-LHERMITTE pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Sonia RISCO (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à N°2023/128)
- M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Nacibàa MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
- Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
Secrétaire de Séance : M. Fabrice LARCHÉ
Références juridiques :
- Délibération n°2023-055 du conseil communautaire du 30 mars 2023 - Délibération n°2023-099 du conseil communautaire du 29 juin 2023
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Par délibération n°2023-055 en date du 30 mars 2023 le conseil communautaire a adopté le budget primitif du budget annexe Grand Parquet avec reprise du résultat de l'exercice 2022,
Par délibération n°2023-099 en date du 29 juin 2023 le conseil communautaire a adopté la décision modificative n°1 du budget annexe Grand Parquet.
Il est proposé une décision modificative n°2 afin d'inscrire les deux subventions notifiées concernant la phase 4 des travaux du Grand Parquet, l’une du Département à hauteur de 600 000 € et l’autre du Fonds Eperon à hauteur de 600 000 € et ainsi diminuer l'emprunt d'équilibre de 1 200 000 €.
Ainsi, là décision modificative n°2 telle que présentée ci-après s'équilibre en section de d'investissement à un montant de 0 € et n‘impacte pas la section de fonctionnement.
| Budget annexe Grand Parquet ]
d'investissement Recettes d'investissement
Tvx Phose 4 Fonds
Tux Phase 4
1313
1318 Fonds
et dettes assimilées
et dettes 1641
otal des recettes réelles
de ia section de
des recettes d'ordre d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-130-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Il est ainsi proposé à l'assemblée de :
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Grand Parquet de l'exercice 2023,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver la décision modificative n°2 du budget annexe Grand Parquet de l'exercice 2023,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de Séance,
SE
x
mar
sns
28;
quo
si M. Fabrice LARCHÉ
Certifié exécutoire le= 6 QCT, 2522
Date de mise en ligne le- 6 OCT, 2823
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Pace 3 sur 3 CU
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-130-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231006-2023-130-DE
Date de réception préfecture : 06/10/2023