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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 135
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 135)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Pays de
ï y pal Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 septembre 2023
Délibération n°2023-135 - Commande publique -— Réhabilitation de l’aire enherbée du Stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau — Lancement, attribution et signature anticipée dudit marché - Approbation
Membres 61
Membres en 61
ou 58
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Pour
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 septembre 2023, s'est réuni à la Salle « La Samoisienne » à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membre ssen
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX- TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGICORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN,
MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Anthony VAUTIER.
Membr n né voir :
Mme Nathalie VINOT à M. Thierry REYJAL
Mme Françoise BICHON-LHERMITTE à M. Michel CHARIAU
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
Mme Estelle BERTÉE à M. Pascal GROS
Mme Anne-Sophie GUERIN à M. Nicolas PIERRET
M. Thomas IANZ à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD te 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231002-2023-135-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2023 - Mme Judith REYNAUD à M. Laurent ROUSSEL
- Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
- Mme Audrey TAMBORINI à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
- Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Membres absents :
- Mme Sophie BERTHOLIER
- Mme Anne GHYSSENS
- Mme Marie-Laure VASSEUR
- Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Thomas IANZ (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à 2023/125)
- M. Christian BOURNERY pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Chantal PAYAN pour le vote de la délibération N°2023/126 - M. Frédéric VALLETOUX pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Françoise BICHON-LHERMITTE pour le vote de la délibération N°2023/126 - Mme Sonia RISCO (pour le vote du procès-verbal de séance et pour le vote des délibérations N°2023/119 à N°2023/128)
- M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/139 et N°2023/140) - Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
- Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibérations N°2023/150 et N°2023/151)
Mernbre n'ayant pas pris part au vote :
Mmes Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Marie-Charlotte NOUHAUD et MM. Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, David DINTILHAC, Pascal GOUHOURY, Vitor VALENTE, sortent de la salle lors du débat et du vote de la délibération N°2023/126.
Secrétaire de Séance : M. Fabrice LARCHÉ
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-21-1 sur la souscription anticipée à un marché et L5211-2 sur son application au Président d'un EPCI
- Le code de la commande publique
- La délibération N° 2018-278 du conseil communautaire du 20 décembre 2018 relative à la définition de la compétence optionnelle construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Rapporteur : M. le Président
Conformément aux articles L 2122-21-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante peut autoriser l'exécutif à signer un marché avant l'engagement de la procédure de passation (avant là publication de l'avis de publicité).
La délibération précise obligatoirement et, au minimum, la définition de l'étendue du besoin à satisfaire, le montant prévisionnel du marché à passer et autorise expressément la signature des marchés à venir.
Si, à l'issue de la procédure, les conditions de la mise en concurrence ont abouti à un changement des caractéristiques techniques et/ou financières prévues initialement, une nouvelle délibération approuvant le montant final du marché est nécessaire.
age 2 sur 4 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231002-2023-135-DE Date de réception préfecture : 02/10/2023 L'autorisation à signer le marché accordé à l'exécutif ne saurait toutefois être étendue à la signature des modifications de contrat s'y rapportant, une délibération est alors nécessaire pour l'adoption de tout avenant, le cas échéant.
L'estimation ci-dessous est sincère et raisonnable compte tenu des éléments disponibles.
Situé au cœur de la forêt de Fontainebleau, bordant la route d'Oriéans, le site du Grand Parquet, empreint de son passé historique possède une identité paysagère forte.
A ce passé s'ajoute son usage actuel en tant que stade équestre accueillant les plus grandes manifestations.
Cependant, le stade, occupant une place « mythique >» dans l'univers des cavaliers, doit pouvoir évoluer dans sa Configuration et dans sa qualité d'accueil pour garder sa place aux premiers rangs mondiaux, en raison du présent projet.
Suite aux trois précédentes phases (ayant fait l’objet de procédures, alloties, distinctes) ayant consisté à redimensionner les carrières en sable et les conditions d'accueil des cavaliers ( vans et plateforme boxes ), la Communauté d'Agglomération a décidé d'engager une nouvelle et 4ème phase, sous la forme d'une consultation de conception-réalisation avec comme objectif général la réfection du terrain d'honneur en herbe voué principalement au jumping doté d'un arrosage par capillarité, accompagnée d'un remodelage de ses abords impliquant une mise à niveau des réseaux techniques.
La Communauté d'agglomération entend réaliser un espace de qualité par cet arrosage par capillarité, en créant un lieu novateur et dédié à l'accueil de manifestations nationales et internationales de très haut niveau,
La nature des prestations et le calendrier sont détaillés dans la note programmatique, jointe. Le soumissionnaire proposera un planning prévisionnel détaillé de son intervention.
Le présent marché sera passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique (CCP).
Le montage en conception réalisation permet au maître d'ouvrage de confier simultanément la réalisation d'études (conception) et l'exécution de travaux d'aménagement (réalisation), à un seul opérateur voire à un groupement d'opérateurs, conformément à l'article L2171-2 du Code de la Commande Publique (CCP).
Le recours à ce type de marché est en l'espèce, fondé sur des motifs techniques liés à la mise en œuvre technique de l'ouvrage, conformément à l'article R2171-1 du CCP.
Le titulaire doit alors concevoir et exécuter l'opération en fonction des dispositions et des prescriptions du programme de l'opération. Il doit intégrer dans son offre toutes les études et tous les travaux nécessaires et indispensables à la réalisation dudit projet.
L'opération globale pour la tranche ferme (études de conception et réalisation des travaux) est ainsi estimée entre 1.700.000 € et 1.900.000 € HT. Le titulaire devra donc réaliser les études avec pour objectif de proposer des solutions qui respectent cette enveloppe financière.
Un avis d’appel public à la concurrence sera lancé une fois la présente délibération exécutoire, publié au BOAMP, au JOUE et sur le profil acheteur achatpublic.com
23 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231002-2023-135-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2023 La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau s'est alloué les services d’un assistant à Maîtrise d'Ouvrage pour effectuer la définition et la rédaction des besoins, ainsi que l'analyse des offres.
Ce marché est ensuite attribué par la Commission d'appel d'offres.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver la procédure de passation des marchés publics, selon les articles L 2122-21-1 et L L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à la note programmatique en annexe et aux éléments précités, - Autoriser M. Le Président à signer ledit marché de conception-réalisation à venir relatif à la réhabilitation du l'aire enherbée du Stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Approuver la procédure de passation des marchés publics, selon les articles L 2122-21-1 et L L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à la note programmatique en annexe et aux éléments précités, - Autoriser M. Le Président à signer ledit marché de conception-réalisation à venir relatif à la réhabilitation du l'aire enherbée du Stade équestre du Grand Parquet à Fontainebleau
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents. .
on au En
Le Secrétaire de Séance,
M. Fabrice LARCHÉ
Certifié exécutoire le — ? OCT, 2523
Date de mise en ligne le.
Notification le 2 OCT, 2023
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ige 4 sur 4 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231002-2023-135-DE Date de réception préfecture : 02/10/2023