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Arrêté - sommaire RAA n° 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Religion et laïcité,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
N°2024-148 PUBLIÉ
LE
31
OCTOBRE
2024 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-10-27-00001
- Arrêté
n°2024-1009
réglementant
temporairement
la vente
au
détail
des
combustibles
domestiques
et
des
produits
pétroliers
ainsi
que
leur
transport
dans
le département
du
Val-d'Oise
à
l'occasion
de
la
période
couvrant
la fête
d'Halloween
(2
pages)
Page
3