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Arrêté - sommaire du RAA n° 163
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire du RAA n° 163)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ES PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-163 PUBLIÉ
LE
21
NOVEMBRE
2024 Sommaire Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-11-21-00002
- arrêté
2024-1140
relatif
aux
mesures
de
circulation
dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
du
PNVIF,
sur
certains
axes
routiers
du
département
du
Val-d'Oise
(2
pages)
Page
4
95-2024-11-21-00004
- arrêté
2024-1143
suspension
circulation
transport
scolaires
22
novembre
2024
(2
pages)
Page
6
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2024-11-18-00013
- récépissé
D.2024-367
du
18
novembre
2024
délivré
à
monsieur
Hakim
Marco,
organisme
de
services
à
la
personnes,
enregistré
sous
le
numéro
904071123
à
Sannois
(2
pages)
Page
8
95-2024-11-18-00014
- récépissé
D.2024-368
du
18
novembre
2024
délivré
à madame
Hamon
Stéphanie,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
9340074072
(2
pages)
Page
10
95-2024-11-18-00015
- récépissé
D.2024-369
du
18
novembre
2024
délivré
à monsieur
Oger
Olivier,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
927626275
à
Magny-en-Vexin
(2
pages)
Page
12
95-2024-11-18-00016
- récépissé
D.2024-370
du
18
novembre
2023
délivré
à monsieur
Makloufi
Samy,
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le
numéro
934335969
à
Pontoise
(2
pages)
Page
14
95-2024-11-18-00017
- récépissé
D.2024-371
du
18
novembre
2024
délivré
à
madame
Chefri
Farida,
organisme
de
service
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
932449960
(2
pages)
Page
16
95-2024-11-18-00018
- récépissé
D.2024-372
du
18
novembre
2024
délivré
à
monsieur
Mattei
Jean,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
852742915
à
Deuil
la
Barre
(2
pages)
Page
18
95-2024-11-18-00019
- récépissé
D.2024-373
du
18
novembre
2024
délivré
à madame
Oukhaled
Habiba,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
933806077
à Vauréal
(2
pages)
Page
20
95-2024-11-18-00020
- récépissé
D.2024-374
du
18
novembre
2024
délivré
à
madame
Assous
Hellal
Fairouz,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
9220177793
à Garges-lès-
Gonesse
(2
pages)
Page
22
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'habitat,
de
la
rénovation
urbaine
et
du
bâtiment
95-2024-11-05-00004
- Arrêté
n° 18001
du
O5
novembre
2024
portant
dérogation
aux
règles
d'accessibilité
au
bénéfice
de
l'établissement
ORPI
situé
sur
la commune
d'Argenteuil
(2
pages)
Page
24 Etablissements
publics
de
santé
/
95-2024-11-21-00003
- Décision
n°
2024-298
de
délégation
de
signature
du
21
novembre
2024
(annule
et
remplace
la décision
n°
2024-278)
- HOPITAL
NOVO
(14
pages)
Page
26