Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Sommaire n° 38 du 14 avril 2025
Arrêté - sommaire ndeg 39 du 14 avril 2025 mi format
Arrêté - Sommaire n° 37 du 14 avril 2025
Arrêté - Sommaire n° 44 du 28 avril 2025
Arrêté - Sommaire n° 33 du 03 avril 2025
Arrêté - Sommaire n° 07 du 27 janvier 2025
Arrêté - sommaire RAA n° 148
Arrêté - sommaire RAA n° 149
Arrêté - sommaire ndeg 38 du 14 avril 2025 mi format
Arrêté - Sommaire RAAE n°167 du 14 Novembre 2025
Arrêté - Sommaire n° 39 du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 39 du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-039
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-02-14-00028 - 2024 00794 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement COTE BOULANGE à OSNY (2 pages) Page 7
95-2025-02-14-00044 - 2024 0606 - Arrêté portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
MANPOWER à DOMONT (2 pages) Page 9
95-2025-02-14-00045 - 2024 0608 - Arrêté portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
MANPOWER à SAINT-OUEN-L'AUMONE (2 pages) Page 11
95-2025-02-14-00007 - 2024 0635 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement DACY MOTORS à PIERRELAYE (2 pages) Page 13
95-2025-02-14-00008 - 2024 0638 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement CEVEDIS à SAINT-GRATIEN (2 pages) Page 15
95-2025-02-14-00009 - 2024 0642 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement SASU UN NOUVEL HAIR à MARINES (2 pages) Page 17
95-2025-02-14-00068 - 2024 0694 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de
SAINT-OUEN-L'AUMONE (2 pages) Page 19
95-2025-02-14-000711 - 2024 0709 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement URSO à PARMAIN (2 pages) Page 21
95-2025-02-14-00012 - 2024 0710 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement LAST MHYLE à BEAUCHAMP (2 pages) Page 23
95-2025-02-14-00013 - 2024 0714 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement CBT FREDERIC CHAZELLE à BEZONS (2 pages) Page 25
95-2025-02-14-00014 - 2024 0716 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
MONDIAL RELAY - SAINT-OUEN-L'AUMONE (2 pages) Page 27
95-2025-02-14-00051 - 2024 0723 - Arrêté portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la
commune de MARGENCY (4 pages) Page 29 95-2025-02-14-00058 - 2024 0732 - Arrêté portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement
PICARD à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (2 pages) Page 33
95-2025-02-14-00063 - 2024 0742 - Arrêté portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement TOTALENERGIES MARKETING FRANCE à FREPILLON - (2
pages) Page 35
95-2025-02-14-00064 - 2024 0743 - Arrêté portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement TOTALENERGIES MARKETING FRANCE à PONTOISE (2
pages) Page 37
95-2025-02-14-00067 - 2024 0746 - Arrêté portant autorisation de
renouveler un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement LIDL à SANNOIS (2 pages) Page 39
95-2025-02-14-00015 - 2024 0747 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de
l'établissement LOOMIS FRANCE SASU à ARGENTEUIL (2 pages) Page 41
95-2025-02-14-00016 - 2024 0748 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein du parking EFFIA
STATIONNEMENT à LOUVRES (2 pages) Page 43
95-2025-02-14-00017 - 2024 0749 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein du parking EFFIA
PARK à PARMAIN (2 pages) Page 45
95-2025-02-14-00018 - 2024 0773 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement SAS IDE ALBI à CERGY (2 pages) Page 47
95-2025-02-14-00019 - 2024 0775 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de LA PHARMACIE
DE L'HÔPITAL à ARGENTEUIL (2 pages) Page 49
95-2025-02-14-00020 - 2024 0776 -Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
l'établissement H3 SOLUTION à TAVERNY (2 pages) Page 51
95-2025-02-14-00021 - 2024 0777 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein du parking Q-PARK
à GONESSE (2 pages) Page 53
95-2025-02-14-00070 - 2024 0779 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de SARCELLES
(2 pages) Page 55
95-2025-02-14-00071 - 2024 0780 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de
CORMEILLES-EN-PARISIS (3 pages) Page 57 95-2025-02-14-00072 - 2024 0781 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de PIERRELAYE
(3 pages) 95-2025-02-14-00022 - 2024 0782 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de
bâtiments communaux de la commune de CHAUMONTEL (2 pages)
95-2025-02-14-00023 - 2024 0783 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords de la
gare SNCF à CERGY-SAINT-CHRISTOPHE (2 pages)
95-2025-02-14-00073 - 2024 0784 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de LOUVRES (2
pages)
95-2025-02-14-00074 - 2024 0785 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de VILLIERS LE
BEL (2 pages)
95-2025-02-14-00024 - 2024 0786 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein et aux abords du
siège de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
à Roissy-en-France (3 pages)
95-2025-02-14-00025 - 2024 0787 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dédiée à la
vidéoverbalisation de la commune d'ARNOUVILLE-LES-GONESSE (16
pages)
95-2025-02-14-00026 - 2024 0788 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dédiée à la
vidéoverbalisation sur la voie publique de la commune du
PLESSIS-BOUCHARD (5 pages)
95-2025-02-14-00027 - 2024 0792 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement HEMA à CERGY (2 pages)
95-2025-02-14-00029 - 2024 0795 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne
MONDIAL RELAY à PERSAN (2 pages)
95-2025-02-14-00030 - 2024 0796 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement LAGADERE TRAVEL à ARGENTEUIL (2 pages)
95-2025-02-14-00031 - 2024 0800 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement TABAC LE COUDRAY à PUISEUX-EN-FRANCE (2 pages)
95-2025-02-14-00032 - 2024 0801 - Arrêté portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection au sein de
l'établissement COTE BOULANGE à CORMEILLES-EN-PARISIS (2 pages)
Page 60
Page 63
Page 65
Page 67
Page 69
Page 71
Page /4
Page 90
Page 95
Page 97
Page 99
Page 101
Page 103 95-2025-02-14-00033 - 2024 0803 - Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement COURTOISE
AUTOMOBILES à SAINT-OUEN-L'AUMONE (2 pages)
95-2025-02-14-00034 - 2024 0805 - Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement TABAC
L'ARRÊT DES CARS à LOUVRES (2 pages)
95-2025-02-14-00035 - 2024 0807 - Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement SNC
ERMAGAN à PONTOISE (2 pages)
95-2025-02-14-00036 - 2024 0808 -Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection au sein de la station service ELECTRA à
SOA (2 pages)
95-2025-02-14-00037 - 2024 0809 -Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection aux abords de la consigne MONDIAL
RELAY à SANNOIS (2 pages)
95-2025-02-14-00075 - 2024 0812 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune d'ERMONT (2
pages)
95-2025-02-14-00038 - 2024 0813 - Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection dédiée à la vidéoverbalisation
sur le voie publique de la commune de VILLIERS-LE-BEL (11 pages)
95-2025-02-14-00039 - 2024 0814 - Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection dédiée à la vidéoverbalisation
sur le voie publique de la commune de SARCELLES (20 pages)
95-2025-02-14-00040 - 2024 0816 - Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection sur le voie publique de la commune
SAINT-GRATIEN (2 pages)
95-2025-02-14-00076 - 2024 0818 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de CORMEILLES
EN PARISIS (3 pages)
95-2025-02-14-00077 - 2024 0820 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de
FRANCONVILLE-LA-GARENNE (3 pages)
95-2025-02-14-00078 - 2024 0821 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de TAVERNY (3
pages)
95-2025-02-14-00079 - 2024 0822 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune du
PLESSIS-BOUCHARD (3 pages)
95-2025-02-14-00080 - 2024 0824 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de GROSLAY (2
pages)
Page 105
Page 107
Page 109
Page 111
Page 113
Page 115
Page 11/7
Page 128
Page 148
Page 150
Page 153
Page 156
Page 159
Page 162 95-2025-02-14-00041 - 2024 0825 - Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection au sein du parking EFFIA PARK à
NOINTEL (2 pages)
95-2025-02-14-00081 - 2024 0826 - Arrêté portant autorisation de
modifier le dispositif de vidéoprotection de la commune de L'ISLE ADAM
(2 pages)
95-2025-02-14-00042 - 2024 0827 - Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique de la commune de
MONTMAGNY (3 pages)
95-2025-02-14-00043 - 2024 0828 - Arrêté portant autorisation d'installer
un dispositif de vidéoprotection au sein de l'établissement ACTION à
CERGY (2 pages)
Page 164
Page 166
Page 168
Page 171