Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2024 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2024 1 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2024 1)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 mai 2024

Etaient présents : MMES et MM FOUILLOUX, RIVIERE, BILLARD, LAGREZE, HUDRY, GUYONDET, GERVIER, LABRUNIE, AUBERTIN, MONTANARI, GOLLIET.

Absents excusés :

Mme GROSROYAT : pour à M. BILLARD

Mme DE SAEVER : pouvoir à M. RIVIERE

M. FERNANDEZ : pouvoir à M. FOUILLOUX

M. MAKHLOUF

Absents :

M. BADRE

M. RENAUT

1°) Ouverture de la séance

a) Vérification du quorum

b) Nomination d’un secrétaire de séance

c) Approbation du compte-rendu du 2 avril

2°) Finances – Economie

a) Etat des factures

b) Construction Ecole maternelle + Cantine - Demande de subvention auprès de la Région c) Construction Ecole maternelle + Cantine – souscription d’un contrat d’assurance d) Achat d’un panneau d’informations électronique

e) Création de deux emplois saisonniers pour le service technique

3°) Urbanisme

a) Dossiers vus en commission du 2 mai

b) Dossiers acceptés/refusés depuis le 2 avril

c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner

4°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Informations diverses

b) Convention de fourrière automobile avec le Dépannage Gessien

5°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs

a) Informations diverses

6°) Commission CLAC - Informatique

a) INFORMATIQUE : informations diverses

b) CLAC : informations diverses

7°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses

b) Mise en place d’une convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux avec l’organisme bailleur CDC habitat social

8°) Communauté d’agglomération

a) Compte rendu du conseil communautaire du 24/04/2024

b) Compte rendu des différentes commissions

9°) Questions/informations diverses

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1°) Ouverture de la séance

a) Le quorum est atteint, 10 conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. b) Monsieur le Maire demande qui est volontaire pour être secrétaire de séance, Jean-Pierre RIVIERE se propose et est désigné.

c) Approbation du procès-verbal du 2 avril : Le PV est approuvé à l’unanimité.2°) Finances - Economie :

a) Etat des factures : Le document n’appelle aucune observation particulière.

b) Construction Ecole maternelle + Cantine – Demande de subvention auprès de la Région : Monsieur le

Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention peut être faite auprès de la Région

pour la construction de l’école maternelle et de la cantine au titre du Contrat Région. Dans ce contexte, le

plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est accepté à l’unanimité et est

le suivant :

Sources Libellé Montant Taux Fonds propres 2 706 085€ 77.00% Emprunts 0€ Sous-total autofinancement 2 706 085€ 77.00% Union Européenne 0€ Etat-DETR 400 000€ 11.00% Conseil régional 277 000€ 8.00% Conseil départemental 150 000€ 4.00% Fonds de concours 0€ Autres (à préciser) 0€ Sous-Total subvention publique 827 000€ 23.00% TOTAL H.T. 3 533 085€ 100%

c) Construction Ecole maternelle + Cantine – Souscription d’un contrat d’assurance : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait judicieux de souscrire à une assurance tous risques chantier pour la construction de l’école maternelle et de la cantine. Cette assurance permettrait de couvrir pendant toute la durée des travaux les dommages matériels à l’ouvrage y compris en cas de catastrophes naturelles. SMACL ASSURANCES a fait parvenir une offre d’un montant de 10 824.88€ HT soit 11 778.91€ TTC. Le Conseil accepte à l’unanimité.

d) Achat d’un panneau d’informations électronique : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a eu lieu auprès d’entreprises pour changer le panneau d’informations électronique se trouvant en face de la mairie et qui ne fonctionne plus. La société Créadiodes propose un écran Led garanti 4 ans pour un montant de 18'179 € HT soit 21 814.80€ TTC, étant précisé que le montage et la dépose de l’ancien panneau sont compris. Le Conseil accepte à l’unanimité.

a) Création de deux emplois saisonniers pour le service technique : comme chaque année, en raison de l’accroissement du travail au service technique et des remplacements à effectuer suite aux congés annuels des agents, il y aurait lieu de créer deux emplois pour accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps complet. Le Conseil accepte à l’unanimité.

3°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission du 2 mai

• Déclarations préalables

- M. DELDICQUE Ch., Rue des Lys : installation photovoltaïque = avis favorable - M. LASCAS R., Rue du Fontaillon : construction d’un garage = avis favorable - M. BLANCHETEAU R., Route de Versonnex : modification de façades = avis favorable - M. NIRTA F., Route des Rosellets : construction d’un carport = avis favorable - M. WESSE M., Rue du Journans : modification de la toiture = avis favorable - M. ODOUX A., Rue du Journans : modification ouverture en porte-fenêtre = avis favorable - Mme CASTILLA L., Rue des Hutains : installation photovoltaïque = avis favorable• Permis de construire

- MM MOUGET et POUPART, Vie des Tauques : surélévation, terrasse, piscine, carport + annexe = avis favorable

- Mme JULLIARD F., Lot 3 « Vionnet des Places » : maison individuelle + garage = avis favorable - M. DAVID R., Lot A Chemin des Landes : maison individuelle =

b) Dossiers acceptés depuis le 2 avril

• Déclarations préalables

- Mme FLACHE M., Chemin des Trévys pour une division (1 lot à bâtir)

- M. MASCRET M., Chemin des Borrax pour des clôtures

- Mme DUPERRAY R., Rue de la Rogeraie pour des panneaux solaires

- Mme RAULT S., Vie des Tauques pour une installation photovoltaïque

- M. CHENTREAU Ch., Impasse de la Velle pour modification baie vitrée et ajout d’1 poteau de soutien - M. BLANCHETEAU R., Route de Versonnex pour modification de façades - M. DELDICQUE Ch., Rue des Lys pour une installation photovoltaïque

- M. LASCAS R., Rue du Fontaillon pour un garage accolé

• Permis de Construire

- IMPACT IMMOBILIER, Route de Versonnex pour modification du règlement et du plan de composition - M. GRASSET S., Chemin des Landes pour modification de façades

• Dossiers refusés

- PC de Mme GARAVAGLIA P., Route de Chenaz, pour reconstruction après sinistre (non-respect art. UG4, UG5, UG6, UG7 et UG9)

- DP de M. CECCACCI M., Rue des Jardins de Segny pour clôture et portail

c) Déclaration(s)s d’intention d’aliéner : 3 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune n’exercera pas son droit de préemption.

4°) Travaux, Bâtiments et Voirie

a) Informations diverses :

- Les travaux de génie civil de la nouvelle école ont commencé le 22 avril. Le déplacement du candélabre, et du portail a été réalisé. Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis matin. - La commune attend toujours des nouvelles des avocats pour les dossiers relatifs au legs Morin et à l’emplacement réservé ESTEVES.

- Maison Séniors : une réunion a eu lieu le 24 avril avec tous les interlocuteurs (architecte, promoteur, service mobilités de l’Agglo, le Département..) afin de finaliser l’accès suite au refus des copropriétaires du Fontaillon de passer la voirie en communal. L’architecte attend de recevoir de l’Agglo le tracé exact de la vélo-route pour modifier le plan masse. Le Département exige qu’il n’y ait qu’un seul accès sur la RD1005.

Arrivée de Marie GERVIER (19h20).

- Le traçage des divers passages piétons a été réalisé. Les travaux de réfection minime de voirie vont démarrer prochainement.

a) Convention de fourrière automobile avec le Dépannage Gessien : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que devant l’augmentation constante de véhicules en infraction sur le territoire communal, il est utile de signer une convention de fourrière automobile afin de fixer les conditions d’enlèvement, de gardiennage, de rétrocession et éventuellement de destruction des véhicules en infraction au Code de la Route et de l’environnement sur le territoire communal. Le Dépannage Gessien étant titulaire de l’agrément préfectoral conformément à l’article R325-24 du Code de la Route, s’engage à assurer le bon fonctionnement et la continuité du service et propose de signer une convention avec la commune. Le Conseil accepte à l’unanimité.

5°) Ecole – Cantine – Centre de Loisirs

a) Compte-rendu/Informations diverses : une réunion a eu lieu le 6 mai afin de faire le bilan du PEDT mis en place. M. BILLARD diffusera le compte-rendu.6°) Commission Informatique – CLAC

a) INFORMATIQUE = //

b) CLAC =

- La commission prépare la fête de la musique.

7°) Affaires sociales et CCAS

a) Informations diverses : //

b) Mise en place d’une convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux avec l’organisme CDC Habitat Social : Conformément aux dispositions de l’article L.441-1 du code de la Construction et de l’Habitation dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, il est convenu la réservation de flux annuels de logements sociaux qui s’appliquent sur le parc locatif de l’organisme implanté sur la commune. En application du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, une convention bilatérale doit définir les modalités de transformation en flux des droits de réservation du réservataire sur le patrimoine du bailleur implanté sur la commune. Le Conseil accepte à l’unanimité.

8°) Communauté d’agglomération

a) Compte-rendu du conseil communautaire du 24/04/2024 : le compte-rendu sera transmis aux conseillers. b) Compte-rendu des différentes commissions : //

9°) Questions/informations diverses

- Marie GERVIER demande où en est sa demande d’obtenir un téléphone portable dans le cadre de sa fonction de déléguée à la communication, et ceci afin de ne plus utiliser son téléphone personnel. Elle souhaite que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

- Il est demandé aux conseillers de s’inscrire pour les permanences et la composition du bureau pour les élections européennes du 9 juin prochain.

- Mme HUDRY demande que les balais de l’Espace de Vaise soient remis à leur place. Elle précise que le préau installé dans la cour de Vaise continue de faire une poche en cas de pluie malgré une réparation récente. Des tendeurs et un câble seront installés afin d’éviter un nouvel affaissement. - Vérifier le radiateur mural qui se trouve du côté du local de Temps Libre, il est brûlant. - Le portique côté chapelle devrait être réparé et remis en place.

Le prochain conseil ordinaire aura lieu le Mardi 4 juin 2024 à 19h, salle des associations.

Séance levée à 20h00