Procès Verbal - PV CM 2019 03 28

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Procès Verbal - PV CM 2019 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 03 28)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Bois et produits du bois, Page 1 sur 15

COMMUNE

ORÉE D’ANJOU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 MARS 2019

20 heures

COMPTE RENDU

Nombre de membres en exercice : 127

Présents : 81

Absents avec pouvoir : 13

Absents sans pouvoir : 33

Monsieur Stéphane LALLIER est nommé secrétaire de séance.

Préambule 1 : Présentation du Grand Défi Biodiversité par le CPIE

Après une introduction de Monsieur Jean-Charles JUHEL, Madame Sarah BOUDJEMIA, chargée de communication auprès du CPIE, présente le Grand Défi Biodiversité qui se tiendra le samedi 06 juillet 2019 de 6h à minuit au château de la Colinière à Champtoceaux.

Monsieur Jean-Charles JUHEL rappelle qu’une réunion associant l’ensemble des bénévoles participant à l’opération se tiendra jeudi 02 mai 2019 à 20h salle Chetou à Champtoceaux.

Préambule 2 : Orchestre à l’école

Madame Claudie TOUBLANC, Directrice de l’école de musique Mélodie, Monsieur Laurent AYRAULT, Principal du collège Georges Pompidou, et Monsieur Jean COTTINEAU, Adjoint au collège Saint Benoît, présentent le bilan de la première promotion des classes « Orchestre à l’école » et le projet de création d’une seconde promotion 2019- 2020-2021 avec deux classes supplémentaires.

Madame Magalie PARAIN explique les éléments qui impactent le budget prévisionnel à la hausse, nota mment la nécessité de recourir à davantage d’heures d’interventions des professeurs et l’achat d’instruments supplémentaires.

Madame Claudie TOUBLANC précise que deux accordéons et des xylophones (qui serviront aussi pour la promotion n°1) seront achetés pour la future promotion ; elle ajoute que des heures de « tutti » ont également été rajoutées afin de permettre à un enseignant du collège et un enseignant de l’école de musique d’intervenir sur l’année entière. Elle conclut en indiquant que des heures de réunion et des heures de déplacement de professeurs habitant à Nantes ont été comptabilisées.

Un élu demande s’il est prévu de financer une autre activité qu’ « Orchestre à l’école » au même niveau, car il estime qu’il n’y a pas que les projets musicaux qui pourraient être soutenus.

Préambule 3 : Projet Educatif De Territoire

Après une introduction de Monsieur Jean-Yves BOURGEAIS, Gwenn YVIN, Coordonnatrice Enfance Jeunesse sur la commune, présente le Projet Educatif de Territoire qui sera proposé au vote lors de la séance du Conseil Municipal du 25 avril prochain.

Monsieur Gérard MENUET demande si un vote séparé pourrait être fait entre le PEDT et l’enquête de recensement des besoins sociaux évaluée à 18 000 €.

Monsieur Jean-Yves BOURGEAIS répond qu’il n’y aura qu’un seul vote, et il précise que cette orientation concernant l’étude peut être rediscutée, même s’il est probable qu’une subvention FEADER vienne en déduction du coût de l’étude.

Monsieur le Maire ajoute que l’orientation sera débattue lors de l’examen du budget 2020.

1.1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05 mars 2019

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé. Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 87 POUR, 0 CONTRE et 7 ABSTENTIONS, approuve le procès-verbal de la séance du 05 mars 2019 tel que présenté.Page 2 sur 15

1.2 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne lecture des décisions suivantes prises par délégation :

BOUZILLÉ

• Avenant n°2 à la maitrise d’œuvre introduisant une plus-value relative à une mission complémentaire appel à projets bâtiments neufs « énergie carbone » - DCL Architectes pour un montant de 7 400 € HT

• Construction d’un pôle enfance (regroupant un restaurant scolaire et un périscolaire, ainsi que la réhabilitation légère d’une halle) :

o Lot 1 - Démolition, terrassement, VRD – Ets Guilloteau TP pour un montant de 135 812,14 € HT o Lot 2 - Gros œuvre – Ets BOUCHEREAU pour un montant de 220 955,65 € HT o Lot 3 - Charpente, MOB et bardage bois – Ets TRILLOT CONSTRUCTIONS pour un montant de 366 592,32 € HT + option 11 232,00 € HT

o Lot 4 - Etanchéité – Ets SMAC pour un montant de 121 301,08 € HT

o Lot 5 - Couverture zinc – CLAUDE S.A.S. pour un montant de 49 618,73 € HT o Lot 6 - Menuiseries extérieures – Ets SMCC pour un montant de 167 063,80 € HT o Lot 7 - Plâtrerie et cloisons sèches – Ets BOURRIGAULT pour un montant de 60 000 € HT o Lot 8 - Faux-plafonds – Ets LE GAL COMISO pour un montant de 34 307,40 € HT o Lot 9 - Menuiseries intérieures bois – ATELIER PEAU pour un montant de 40 396,74 € HT o Lot 10 - Chape, carrelage, faïence – MALEINGE S.A.S. pour un montant de 57 363,62 € HT o Lot 11 - Sols souples – Ets FREMONDIERE DECORATION pour un montant de 16 675,78 € HT o Lot 12 - Peinture, revêtements muraux – Ets BAUDON GEORGES pour un montant de 34 696,01 € HT

o Lot 13 - Electricité courants forts & faibles – Ets EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour un montant de 96 029,30 € HT

o Lot 14 - Plomberie, chauffage, ventilation – SCOP HERVE DURAND pour un montant de 174 888,99 € HT

o Lot 15 - Equipements de cuisine – Ets CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE 49 pour un montant de 25 073,65 € HT

o Lot 16 - Photovoltaïque – Ets EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour un montant de 53 500 € HT o Lot 17 - Espaces verts – ENTREPRISE NOUVELLE DU PAYSAGE pour un montant de 13 551,60 € HT Estimation marché : 1 853 845 € HT – Notification marché (base + option) 1 679 058,81 € HT

CHAMPTOCEAUX

• Changement des postes téléphoniques au secrétariat de la mairie déléguée – Sté AUDITELECOM pour un montant de 3 850 € HT.

• Entretien de la salle de sports et des vestiaires au stade Gilbert Sailly – Ets BOUILLAULT pour un montant de 300 € HT mensuels.

Le secteur de la Patache à Champtoceaux a connu plusieurs inondations lors de forts orages entrainant des désordres sur plusieurs habitations. La commune déléguée a souhaité réaliser une étude hydraulique ayant pour objectif de comprendre le fonctionnement hydraulique du secteur, les raisons des désordres hydrauliques passés et définir les actions à mettre en œuvre pour sécuriser l'évacuation des eaux pluviales sur le secteur. Il est également souhaité avoir un avis sur les conditions hydrauliques dans le secteur des Baudries où des débordements ont été observés à plusieurs reprises. Etude pluviale La Patache – Les Baudries – Cabinet IRH pour un montant de 8 400 € HT.

• Maintenance pour l’ensemble du matériel froid, cuisson, préparation froide et laverie du Pôle Enfance - Ets ABCP Cuisine pour une redevance annuelle de 856 € HT. Le coût d’intervention de 104 € HT le week-end + 24 € HT de frais de déplacement.

DRAIN

• Travaux d’aménagement dans le cimetière – Ets LOIRE CRÉATION PAYSAGE pour un montant 4 001,85 € HT • Travaux d’aménagement des allées du camping – Ets LOIRE CRÉATION PAYSAGE pour un montant 13 779,00 € HT

• Pose d’une clôture à la maison de la Vallée – SARL BONNEAU CESBRON PAYSAGE pour un montant de 2 845,00 € HTPage 3 sur 15

• Pose d’une clôture à l’école des Fritillaires – SARL BONNEAU CESBRON PAYSAGE pour un montant de 3 320,00 € HT

• Pose d’une clôture et d’un portail au terrain de football – SARL BONNEAU CESBRON PAYSAGE pour un montant de 7 515,00 € HT

• Création d’un cheminement à Beauregrêt – Ets LOIRE CRÉATION PAYSAGE pour un montant 2 922,00 € HT • Reprofilage du chemin de la Vallée – Entreprise EUROVIA pour un montant de 3 801,00 € HT • Création d’un vitrail figuratif Sainte Appoline – Ets AMOUR DE L’ART pour un montant de 3 360,00 €HT • Réalisation de circuits au pôle enfance – EURL EDEN COM pour un montant de 3 667,00 € HT • MCL et restaurant scolaire : Remplacement de l’alarme incendie – Ets APS Services pour un montant de 9 892,96 € HT et coupure sonorisation et allumage MCL – Ets BAUMARD pour un montant de 188,68 € HT • Travaux d’accès au grenier du pôle enfance - Ets BRISSET pour un montant de 4 079,12 € HT • Travaux au restaurant scolaire - Ets BRISSET pour un montant de 3 848,55 € HT • Travaux de peinture école Les Fritillaires – Ets COUSSEAU pour un montant de 4 737,05 € HT

LANDEMONT

• Réhabilitation partielle d’un restaurant et d’un logement d’urgence à Landemont : o Lot 1 - Gros œuvre – Ets BIGEARD pour un montant de 58 500,00 € HT

o Lot 2 - Etanchéité – Ets BORDEAU pour un montant de 10 443,58 € HT

o Lot 3 - Métallerie – Ets S2M pour un montant de 5 934,63 € HT

o Lot 4 - Menuiseries extérieures – Ets BRISSET pour un montant de 29 443,62 € HT o Lot 5 - Menuiseries intérieures – Ets BRISSET pour un montant de 16 869,71 € HT o Lot 6 - Cloisons – infructueux -> sans suite

o Lot 7 - Faux plafonds – infructueux -> sans suite

o Lot 8 - Revêtements de sol – Ets ESNEAULT pour un montant de 23 291,78 € HT (option comprise) o Lot 9 - Peinture – Ets FREMONDIERE pour un montant de 18 925,75 € HT o Lot 10 - Chauffage plomberie – Ets BRUNET pour un montant de 57 904,00 € HT o Lot 11 - Electricité – Ets HERVE DURAND pour un montant de 31 218,96 € HT Estimation marché : 249 175 € HT – Notification marché (base + option) 252 532,03 € HT

LIRÉ

• Réfection du préau de l’école Charles Perrault – Ets COUVERTURE LP pour un montant de 12 645,56 € HT • Travaux de peinture école Charles PERRAULT – Ets BR PEINTURE pour un montant de 4 226,11 € HT • Fourniture et pose d’une commande centrale et de récepteurs pour l’horloge de l’église – Ets LUSSAULT pour un montant de 3 948,72 € HT

• Création d’une salle multi-activités :

o Lot 1- VRD terrassement – Ets BOUCHET TP pour un montant de 80 162,75 € HT o Lot 2- Gros œuvre, maçonnerie – Ets BOUCHEREAU pour un montant de 158 122,76 € HT o Lot 3- Charpente bois, ossature bois, bardage, isolation – Ets TRILLOT pour un montant de 167 248,10 € HT

o Lot 4- Etanchéité – Ets TEOPOLITUB pour un montant de 70 584,99 € HT o Lot 5- Bardage métallique – Ets TEOPOLITUB pour un montant de 20 069,95 € HT o Lot 6- Menuiseries extérieures – Ets BRISSET pour un montant de 61 167,67 € HT o Lot 7- Serrurerie – Ets ERDRALU pour un montant de 49 988,88 € HT & avenant n°1 introduisant une moins-value relative à la fourniture et pose d’une porte acier pour un montant de - 1 541,69 € HT

o Lot 8- Menuiseries intérieures – Ets SUBILEAU pour un montant de 44 526,96 € HT o Lot 9- Cloisons sèches, doublage, plafonds – Ets SUBILEAU pour un montant de 73 247,71 € HT o Lot 10- Faux plafonds – Ets TECHNIPLAFONDS pour un montant de 17 578,35 € HT o Lot 11- Carrelage, faïence – Ets BRICARD pour un montant de 47 253,22 € HT o Lot 12- Peintures, finitions – Ets FREMONDIERE pour un montant de 22 709,75 € HT o Lot 13- Sols sportifs – Ets SPORTINGSOLS pour un montant de 24 761,20 € HT o Lot 14- Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires – Ets BAUMARD pour un montant de 109 692,46 € HT

o Lot 15- Electricité courants forts et faibles – Ets BAUMARD pour un montant de 61 887,56 € HTPage 4 sur 15

o Lot 16- Espaces verts, aménagements extérieurs – Ets ARBORA pour un montant de 30 713,48 € HT

o Lot 17- Nettoyage – infructueux, sans suite.

Estimation marché : 1 187 000 € HT – Notification marché (base + option) 1 039 715,79 € HT

ORÉE-D’ANJOU

• Avenants au marché « extension de l’atelier technique de Champtoceaux » : o Plus-value lot n°1 (terrassement VRD) pour voirie supplémentaire portail entrée, réalisation en bicouche, purge et drainage sous le préau – Ets GUILLOTEAU TP pour un montant de 8 898,15 € HT

o Plus-value lot n°2 (gros-œuvre) pour la création d’une case à matériaux et dallage sous préau – Ets BOUCHEREAU pour un montant de 7 528,19 € HT

o Moins-value lot n°2 (gros-œuvre) pour la suppression du bureau de chantier et du réfectoire – Ets BOUCHEREAU pour un montant de -1 150,00 € HT

o Moins-value lot n°3 (charpente métallique – bardage) pour la suppression d’un support au tableau électrique – Ets LEBLANC pour un montant de -207,00 € HT

Estimation marché : 355 200 € HT – Notification marché (base + option) 308 505,38 € HT – Montant du marché avenants inclus : 331 089,08 € HT

• Avenants au marché « réhabilitation d’une maison en deux logements sociaux » : o Plus-value lot n°2 (charpente-couverture ardoise) pour l’acquisition de cannes supplémentaires – Ets BELLIARD pour un montant de 69,50 € HT

o Moins-value lot n°5 (menuiseries intérieures) réfection et révision des parquets bois pour un montant de -4 299,25 € HT

Estimation marché : 218 500 € HT – Notification marché (base + option) 215 089,65 € HT – Montant du marché avenants inclus : 239 662,03 € HT

• Avenant à l’arrêté de création de la régie « La Luce » pour l’acceptation des chèques-vacances et du paiement par carte bancaire

• Pôle technique n°2 :

o Vente de l’utilitaire Mercedes à Monsieur RICAUD Kevin pour un montant de 500 € o Acquisition d’un utilitaire OPEL – Garage de la Rampe pour un montant de 17 735,58 € HT • Règlement des frais d’avocats pour régler l’affaire Champtoceaux/Esprit Bois pour la salle de sport – Cabinet Avocats Défense et Conseil pour un montant de 1 380,00 € HT

SAINT-SAUVEUR DE LANDEMONT

• Prolongation du bail d’habitation de M. et Mme MARSAULT concernant le logement 18 Place de l’Eglise à St Sauveur de Landemont pour un loyer mensuel de 200 € du 11 mars au 10 mai 2019. • Modification des ouvertures de la salle annexe au restaurant scolaire - Ets MENUISERIE AGENCEMENT OLIVIER RENOU pour un montant de 4 290 € HT.

Madame Françoise FARDEAU quitte la séance.

Le Conseil municipal prend acte des décisions du maire susvisées.

2.1 – Créances éteintes : Budgets principal (760) et Assainissement Collectif (795)

Monsieur le Maire rappelle que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal et sur le budget assainissement collectif de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non- valeur (L2121-17 et L2121-29) du CGCT. D’autres créances sont effacées au titre d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif lors d’une procédure de rétablissement personnel (L332-9 du Code de la Consommation). Les listes sont annexées à la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29, Vu le code de la consommation et notamment son article L332-9,

Vu les listes en date du 13 février 2019 présentées par le Trésor Public de Montrevault-Nord-Mauges, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 86 POUR, 2 CONTRE et 6 ABSTENTIONS, approuve les listes reçues par courrier en date du 13 février 2019 présentant des créances éteintes par jugements (budget principalPage 5 sur 15

n°760 pour un montant de 2 373,75 € (3 débiteurs) et budget assainissement collectif n°795 pour un montant de 556,16 € (2 débiteurs)).

2.2 – Bail coiffeuse de Saint-Sauveur de Landemont : remise gracieuse des indus suite à une erreur administrative

Monsieur le Maire indique que suite à une erreur administrative survenue le 1er mai 2016 pour la révision de loyer de la coiffeuse de Saint-Sauveur de Landemont au n°3 place de l’église, et signalée par le Trésor Public de Montrevault-Nord-Mauges, le loyer de ce locataire est erroné depuis cette date. En effet, il y a des régularisations importantes (sur la période 2016-2019 non prescrite), à savoir 697,96 € HT pour Madame TESTARD Christelle.

Vu le montant élevé des indus et la difficulté à maintenir des commerces et artisans en activité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 81 POUR, 9 CONTRE et 4 ABSTENTIONS, accepte de ne pas demander au locataire le remboursement de ces indus, donne un avis favorable à la remise gracieuse de ces montants, et fixe le montant du loyer à 223,04 € HT à compter du 1er janvier 2019.

2.2 – Taux des impôts locaux 2019

Monsieur le Maire rappelle que le vote des taux d’imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l’article 1639 A, doit intervenir avant le 15 avril, ou au 30 avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux, de chaque année.

Toutefois, lorsque les documents nécessaires à l’adoption du budget, énumérés à l’article D.1612-1 du code général des collectivités territoriales, n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités territoriales et EPCI disposeront d’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires à compter de la date de communication de ces documents.

Le 26 décembre 2018, dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire 2019, le Conseil Municipal s’était prononcé pour un maintien des taux.

Pour rappel, lors du conseil du 29 septembre 2016, au vu des différents taux appliqués dans nos communes déléguées, il a été décidé d’appliquer une intégration fiscale comme suit :

• Taxe d’habitation (TH) : intégration fiscale dès la première année,

• Taxe sur le foncier bâti (TFB) : intégration fiscale progressive sur une durée de 4 ans (jusqu’en 2020, fin du mandat) ;

• Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : intégration fiscale progressive sur une durée de 4 ans (jusqu’en 2020, fin du mandat) ;

Bien que ce principe ait déjà été validé par l’assemblée, il est nécessaire de fixer par une nouvelle délibération les taux applicables en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 86 POUR, 5 CONTRE et 3 ABSTENTIONS, fixe les taux d’impositions comme suit pour 2019 : Taux Taxe d’habitation = 21,79 ; Taux Taxe foncier bâti = 23,53 ; Taux Taxe foncier non bâti = 52,36.

2.3 – Convention de commercialisation entre la commune D’ORÉE-D’ANJOU et la SPL Mauges Tourisme

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des prestations de promenades commentées à bord du bateau à passagers La Luce, propriété de la commune d’Orée-d’Anjou, la commune d’Orée-d’Anjou permet à la SPL Mauges Tourisme :

• les réservations des individuels, via un outil informatique mis en commun, et facturé par Mauges Tourisme à la commune d’Orée-d’Anjou au tarif de 60€ par an,

• la vente des billets aux accueils de Mauges Tourisme,

• la vente des billets sur Internet www.uneautreloire.fr,

• de la vente aux groupes et individuels dans le cadre d’une formule tout compris commercialisée par la SPL Mauges Tourisme.

La convention présentée en ANNEXE 2 a pour objet de fixer précisément les modalités de ces réservations et ces ventes entre la commune d’Orée-d’Anjou et la SPL Mauges Tourisme. Elle est conclue pour une durée d’un an avec reconduction annuelle tacite. Toute modification entraînera la production d’un avenant signé par les deux parties.Page 6 sur 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 87 POUR, 1 CONTRE et 6 CONTRE, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de commercialisation et prestation de services avec la SPL Mauges Tourisme telle que présentée.

2.5 – Conventions de commercialisation et prestation de services entre la commune D’ORÉE-D’ANJOU et l’office de Tourisme du Pays d’Ancenis

Monsieur le Maire propose de permettre à l’Office de Tourisme du Pays d’Ancenis : • d’assurer d’une part la billetterie « individuels » du bateau La Luce, propriété de la commune d’Orée- d’Anjou, aux accueils d’Ancenis et d’Oudon,

• et d’autre part, d’assurer la coordination des réservations de l’offre scolaire groupée entre le château d’Oudon (géré par l’office de tourisme de Pays d’Ancenis), et le bateau La Luce : la journée pédagogique « La Loire, toute une histoire ».

Les conventions présentées en ANNEXE 3 et ANNEXE 4 ont pour objet, de fixer précisément les modalités des réservations, ventes et prestation de service entre la commune d’Orée-d’Anjou et l’office de tourisme du Pays d’Ancenis. Elles sont conclues pour l’année civile en cours, et se renouvellent par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par une des parties, au plus tard un mois avant le 31 décembre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 86 POUR, 1 CONTRE et 7 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de commercialisation et celle relative à la prestation de services avec l’Office de Tourisme du Pays d’Ancenis telles que présentées.

3. Tarifs séjours enfance été 2019

Monsieur Jean-Yves BOURGEAIS indique que les équipes enfance proposent aux familles d’Orée-d’Anjou 9 séjours et deux nuitées pour les enfants de 4 à 11 ans.

Ces séjours sont accessibles à toutes les familles d’Orée-d’Anjou. La capacité d’accueil de ces séjours est de 184 places.

Dates du 19 au 23 août du 08 au 12 juillet du 29 juillet au 2 août du 22 au 26 juillet du 29 juillet au 2 août

Séjours Ferme Trappeur ART Mer Alimentation sauvage

Durée 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours 5 jours

de 0 à 600 120 € 160 € 100 € 140 € 130 €

de 601 à 900 130 € 170 € 110 € 150 € 140 €

de 901 à 1200 140 € 180 € 120 € 160 € 150 €

de 1201 à 1500 150 € 190 € 130 € 170 € 160 €

de 1501 à 1800 160 € 200 € 140 € 180 € 170 €

de 1801 et plus 170 € 210 € 150 € 190 € 180 €

Dates du 29 juillet au 2 août du 15 au 19 juillet Semaine 34 du 22 au 26 juillet 9-10 juillet 16-17 juillet

Séjours Poney Sport d'eau Bivouac Sport et nature Nuitée Nuitée

Durée 5 jours 5 jours 3 jours 5 jours 1 jour-1 nuit 1 jour-1 nuit

de 0 à 600 115 € 90 € 90 € 95 € 20 € 20 €

de 601 à 900 125 € 100 € 100 € 105 € 30 € 30 €

de 901 à 1200 135 € 110 € 110 € 115 € 40 € 40 €

de 1201 à

1500 145 € 120 € 120 € 125 € 50 € 50 € de 1501 à

1800 155 € 130 € 130 € 135 € 60 € 60 €Page 7 sur 15

de 1801 et

plus 165 € 140 € 140 € 145 € 70 € 70 €

Les tarifs sont en fonction des tranches de quotients familiaux pratiqués dans les accueils de loisirs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 90 POUR, 1 CONTRE et 3 ABSTENTIONS, approuve les tarifs séjours enfance été 2019 tels que présentés.

4. Orchestre à l’école

Madame Magalie PARAIN indique qu’au vu de la présentation qui a été faite au Conseil Municipal en préambule de la réunion, il est proposé de délibérer sur l’attribution d’une subvention pour le projet d’ouverture d’une nouvelle classe d’Orchestre à l’Ecole par collège.

Le budget prévisionnel sur 2019, 2020 et 2021 serait le suivant :

Monsieur Hugues ROLLIN, en sa qualité de président de l’école de musique « Mélodie », ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 74 POUR, 10 CONTRE et 10 ABSTENTIONS, approuve la création

dès 2019 d’une seconde classe instrumentale pour le collègue G. Pompidou et d’une seconde classe instrumentale

pour le collège Saint Benoît, approuve le versement d’une subvention pluriannuelle de soutien au projet

« Orchestre à l’école » sur un cycle de 3 ans, pour des montants maximums de 29 224 € (2019), 13 778 € (2020) et

14 763 € (2021).

5.1 – Services techniques : création des emplois non permanents

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services techniques pour la période du 1er juin au 31 août, Monsieur le Maire propose la création de trois postes d’agent contractuel. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant le besoin des services techniques pour la saison 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 88 POUR, 4 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le Maire à recruter 3 adjoints techniques du 1er juin au 31 août 2019 à temps complet.

5.2 – Bateau de La Luce : emplois saisonniers saison 2019

Monsieur le Maire indique qu’afin de faire fonctionner le service « Bateau de la Luce » pendant la période estivale, il est nécessaire de recruter du personnel non titulaire pour un besoin saisonnier.Page 8 sur 15

• Un agent en CDD du 01/04/2019 au 30/09/2019 sur le grade d’adjoint du patrimoine à 28/35ème au 8ème échelon.

• Un agent en CDD du 01/04/2019 au 30/09/2019 sur le grade d’adjoint du patrimoine à 28/35ème au 7ème échelon.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant le besoin du service pour la période estivale 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 86 POUR, 5 CONTRE et 3 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le Maire à recruter un agent en CDD du 01/04/2019 au 30/09/2019 sur le grade d’adjoint du patrimoine à 28/35ème au 8ème échelon, et un agent en CDD du 01/04/2019 au 30/09/2019 sur le grade d’adjoint du patrimoine à 28/35ème au 7ème échelon.

5.3 – Piscine communale – création des emplois saisonniers

Monsieur le Maire indique qu’afin d’assurer l’ouverture de la piscine communale, il est proposé de recourir à la création des emplois saisonniers suivants :

Emploi Grade Temps de travail Echelon Dates

Maître-nageur sauveteur Educateur des APS Temps complet 8ème échelon Du 6 mai au 1er septembre 2019

Maître-nageur sauveteur Educateur des APS Temps complet 8ème échelon Du 5 août au 1er septembre

2019

Surveillant de baignade Opérateur des APS Temps complet 10

ème

échelon

Du 6 juillet au 1er septembre

2019

Régisseur 1 Adjoint technique Temps complet 1er échelon Du 6 juillet au 4 août 2019

Régisseur 2 Adjoint technique Temps complet 1er échelon Du 5 août au 1er septembre

2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant le besoin du service pour la période estivale 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 88 POUR, 2 CONTRE et 4 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le Maire à recruter un agent en CDD du 06/05/2019 au 01/09/2019 sur le grade d’éducateur des APS à temps complet, un agent en CDD du 05/08/2019 au 01/09/2019 sur le grade d’éducateur des APS à temps complet, un agent en CDD du 06/07/2019 au 01/09/2019 sur le grade d’opérateur des APS à temps complet, un agent en CDD du 06/07/2019 au 04/08/2019 sur le grade d’adjoint technique à temps complet, et un agent en CDD du 05/08/2019 au 01/09/2019 sur le grade d’adjoint technique à temps complet.

6.1 – SIEML : Liré – Éclairage parking et accès salle multi-activités (Opération 069-18-29)

VU l'article L5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 81 POUR, 10 CONTRE et 3 ABSTENTIONS :

Article 1 :

AUTORISE le versement d’un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération LIRÉ – Eclairage parking et accès salle multi-activités (opération 069-18-29) et suivant les modalités décrites ci-dessous :Page 9 sur 15

- Montant de la dépense : 13 600,17 euros net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Fonds de concours à verser au SIEML 10 200,13 euros

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2 :

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3 :

PRÉCISE que le Maire de la commune d’Orée-d’Anjou, le Comptable de la Commune d’Orée-d’Anjou et le Président du SIEML, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 81 POUR, 10 CONTRE et 3 ABSTENTIONS, autorise le versement d’un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération LIRÉ – Eclairage parking et accès salle multi- activités.

6.2 – Demande de subventions pour la rénovation énergétique du groupe scolaire de Champtoceaux

Madame Anne GUILMET indique que le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire de Champtoceaux, école publique de la commune d’Orée-d’Anjou fait suite aux retours des utilisateurs sur l'inconfort des bâtiments et à l'audit énergétique du bâtiment. L’objectif des travaux de rénovation énergétique est d'atteindre l'objectif de 40 % minimum d'économie d'énergie. Les travaux prendront également en compte la qualité d'usage. Il convient pour ce projet de demander les subventions correspondantes.

Un élu demande si le financement de la chaudière bois est compris dans le budget. Madame Anne GUILMET répond que c’était compris dans le budget, qu’il s’agit du scenario n°4.

Un élu met en garde sur le fait qu’une chaudière de ce type correspond environ à une vingtaine de cheminées à la fois, et il souligne que c’est un dispositif qui peut apparaître comme écologique sauf pour les riverains situés à proximité et qui subissent la fumée produite.

Monsieur Jean-Pierre MOREAU attire l’attention sur le fait que la totalité des subventions ne seront versées qu’à la condition de remplir l’objectif de 40% d’économie d’énergie.

Monsieur Michel TOUCHAIS précise que l’audit réalisé par le SIEML prévoit une économie d’énergie d’environ 50% pour le scenario n°4.

Monsieur Jean-Pierre MOREAU rappelle que les objectifs fixés sont une obligation de résultat, et qu’un suivi d’un an sera réalisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 70 POUR, 12 CONTRE et 12 ABSTENTIONS :

APPROUVE l’opération et le plan de financement comme suit :

APPROUVE la demande de Subvention LEADER dans le cadre de l’appel à projets pour un montant de 100 000 € ;

APPROUVE la demande de subvention au SIEML d’un montant de 100 000 € (isolation + gestion) ; APPROUVE la demande de subvention au SIEML pour un montant de 10 979 € (chauffage) ; APPROUVE la demande de subvention de la Région pour un montant de 71 900 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes de subventions et les documents nécessaires au montage des dossiers de subventions ;

Dépenses H.T Recettes

Opération rénovation énergétique 360 400 € Région (demande en cours) 71 900 €

Leader (appel à projets) 100 000 €

Isolation + gestion FIPEE (SIEML) 100 000 €

Chauffage FIPEE (SIEML) 10 979 €

Autofinancement 77 521 €

Total 360 400 € Total 360 400 €Page 10 sur 15

ACCEPTE d’engager la Commune d’Orée-d’Anjou à prendre à sa charge la différence entre le coût de l'action et les subventions obtenues pour son financement.

7.1 – Bouzillé : vente d’une portion de chemin rural

Monsieur Stéphane LALLIER indique que les élus de Bouzillé sollicitent le Conseil Municipal afin de vendre à Monsieur RIVIERE une portion du chemin rural du Quarteron faisant partie du domaine privé de la commune à l’euro symbolique tel que représenté ci-dessous :

Cette portion de voie sera délimitée par un Document d'Arpentage dressé par un Géomètre-Expert, la partie divisée sera ensuite attribuée au propriétaire intéressé par voie normale de mutation cadastrale. Les frais de bornage, document d’arpentage et les actes notariés seront partagés entre la Commune et le particulier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 85 POUR, 2 CONTRE et 7 ABSTENTIONS, approuve la vente d’une portion du chemin rural cadastré section n° d’une surface approximative de 420 m² à Monsieur RIVIERE à l’euro symbolique, les frais de bornage, d’arpentage et d’acte notarié étant partagés entre la commune et le particulier.

7.2 – Bouzillé & Drain : tarifs séjours classes découvertes année 2019

Les élus de Bouzillé proposent au Conseil Municipal de fixer à 7,80 €/jour le montant de l’aide versée aux familles non imposables pour les séjours classes découvertes. L’enveloppe provisionnée est de 1 000 €. Les élus de Drain proposent au Conseil Municipal de fixer la somme de 63,87 € une fois dans le cursus scolaire pour les enfants participant pour la première fois à un séjour linguistique et de provisionner la somme de 1 277,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 90 POUR, 2 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, approuve les tarifs proposés (7,80 €/jour d’aide versée aux familles non imposables pour les séjours classes découvertes de Bouzillé / 63,87 € une fois dans le cursus scolaire pour les enfants participant pour la première fois à un séjour linguistique pour Drain) pour l’année 2019.

7.3 – Bouzillé : Projet lotissement des Marronniers

Monsieur Stéphane LALLIER indique que les élus de Bouzillé sollicitent le Conseil Municipal afin d’acquérir trois parcelles concernant le lotissement des Marronniers (hors lotissement – il s’agit d’un accès voirie) : - 040 AE 232 (indivision HUCHON-MÉNARD) = 30 m²

- 040 AE 262 (HUCHON) = 80 m²

- 040 AE 264 (indivision HUCHON-MÉNARD) = 38 m²

Le tarif est fixé à 17 € le m². Tous les frais relatifs à la vente sont à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 83 POUR, 6 CONTRE et 5 ABSTENTIONS, approuve l’acquisition des parcelles susvisées au prix de 17 € le m², étant précisé que les frais d’actes et de bornage seront à la charge de la Commune.Page 11 sur 15

7.4 – Bouzillé : Cession d’un fossé communal

Monsieur Stéphane LALLIER indique que Monsieur François VINCENT souhaite acquérir un fossé appartenant à la commune afin d’uniformiser les plantations des vignes et propose de réaliser un autre fossé le long du chemin communal.

Monsieur VINCENT prendrait en charge la création du nouveau fossé.

Monsieur Gérard MENUET quitte la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 87 POUR, 1 CONTRE et 6 ABSTENTIONS, autorise la cession à Monsieur François VINCENT de la parcelle ZE 79 à l’euro symbolique, étant précisé que les frais d’actes et de bornage seront à la charge de l’acquéreur.

7.5 – Champtoceaux : Droits de servitudes consentis à ENEDIS

Monsieur Jean-Yves BOURGEAIS rappelle qu’en 2012, la Communauté de Communes du Canton de Champtoceaux a récupéré la voirie devant le collège.

Cette voirie n’a depuis jamais été intégrée dans le domaine public communal. Aujourd’hui, ENEDIS devant enfouir des lignes souterraines, il nous faut les y autoriser par convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 85 POUR, 2 CONTRE et 6 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le Maire ou Monsieur Jean-Yves BOURGEAIS, en sa qualité de maire délégué de la commune déléguée de CHAMPTOCEAUX, à signer l’acte authentique constituant la servitude.

7.6 – Champtoceaux : Intégration voirie dans le domaine public

Monsieur Jean-Yves BOURGEAIS indique que suite à la délibération n°DCM_2019_03_28_7_5 du 28 mars 2019, il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer dans le domaine public la voirie devant le collège, à savoir la parcelle AC 1059 de 9 244 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 88 POUR, 2 CONTRE et 3 ABSTENTIONS, approuve l’intégration

dans le domaine public communal de la parcelle AC 1059 d’une surface de 9 244 m² située à Champtoceaux,

commune ORÉE-D’ANJOU.

7.7 – Champtoceaux : Cimetière – Procédure de reprise de concessions

Monsieur Jean-Yves BOURGEAIS rappelle qu’il n'y a plus beaucoup de places pour les concessions et dans le terrain commun de Champtoceaux.

Il faudrait donc :

- lancer une procédure de reprise selon les articles L 2223-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (inventaire, arrêté, information...), pour certaines tombes situées en terrain commun ; - chiffrer les travaux de murs de soutènement sur la partie du terrain commun en raison de la pente ; - préparer et organiser le nouveau terrain pour les concessions sans oublier d'insérer le columbarium. Un cimetière paysager pourrait être étudié ;

- mettre en place un groupe de travail : Christian BEDUNEAU, Gwénola PERRON, Philippe GILIS se proposent.

Le coût financier de toute cette opération sera présenté aux élus et imputé sur le chapitre dépenses imprévues. Un devis du Cabinet Arrondel est présenté pour un montant de 680 € HT - 816 € TTC pour un levé topographique avec limites, relief, végétation, relevé des tombes, altimétrie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 85 POUR, 5 CONTRE et 3 ABSTENTIONS, valide le devis du cabinet Arrondel relatif à l’opération de lever topographique du cimetière, approuve la mise en place d’un groupe de travail chargé de réfléchir à ce sujet, et approuve le lancement d’une procédure de reprise de certaines tombes situées en terrain commun.

Le point 7.8 est annulé.

7.9 – Champtoceaux : Vente à Mr et Mme RETHORE

Vu l’avis des Domaines en date du 22 mai 2018 ;

Vu la demande de M. et Mme RÉTHORÉ, boulangers à Champtoceaux, pour l’acquisition d’un bâtiment en pierre au Clos Denis, place du Chanoine Bricard reçue en date du 12 juin 2018 ;Page 12 sur 15

Vu le document d’arpentage réalisé par le cabinet Arrondel en date du 29 janvier 2019. La commune est propriétaire d’un bâtiment en pierre cadastré 69 AD 1257 localisé 6, rue du Chanoine Bricard à Champtoceaux actuellement inoccupé.

Afin de pérenniser leur activité dans les locaux actuels, les boulangers ont sollicité la commune pour faire l’acquisition d’une partie de ce bâtiment, à hauteur de 64 m² afin d’y prévoir : • Un garage pour le véhicule professionnel ;

• Une réserve pour la boulangerie ;

• Des locaux pour le personnel (vestiaire, toilettes).

Après arpentage, la parcelle 69 AD 1257 a été divisée en deux parcelles distinctes : • Parcelle 69 AD 1286 d’une contenance de 709 m²

• Parcelle 69 AD 1287 d’une contenance de 64 m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 87 POUR, 0 CONTRE et 6 ABSTENTIONS, valide la cession de la parcelle 69 AD 1287 d’une contenance de 64 m² au prix de 9 000 € au profit de Monsieur et Madame RÉTHORÉ, les frais de bornage et d’acte étant à la charge de l’acquéreur.

7.10 - Landemont : Déclassement chemin rural

Madame Mireille DALAINE indique que Messieurs Gérard et Henri David, agriculteurs à la Pelleterie, demandent à faire, chacun pour moitié indivise l’acquisition du « chemin rural dit de Rochefollet » qui conduit du village de la Pelleterie à celui de Rochefollet.

Ce chemin dessert uniquement des terrains agricoles leur appartenant ainsi que les vieux bâtiments de Rochefollet (anciens bâtiments d’habitation et d’exploitation en mauvais état).

Une élue s’interroge sur le bienfondé de vendre régulièrement des chemins ruraux : elle souligne le fait que certains chemins ruraux pourraient créer des liaisons de sentiers pédestres sur le territoire et/ou être intégrés dans la trame verte et bleue.

Madame Mireille DALAINE répond qu’initialement la cession de ce chemin n’était pas programmée, mais qu’une visite sur place a permis de constater que ce chemin est long et en mauvais état, que des bâtiments sont au bout du chemin et qu’ils pourraient être réaménagés par les propriétaires et qu’il n’y a aucune liaison possible à partir de ce chemin (qui est parallèle au sentier Landemont-Barbechat).

Monsieur Stéphane LALLIER indique qu’un inventaire recensant les chemins et les sentiers sur l’ensemble du territoire doit être réalisé par la chargée de mission Environnement, afin de voir quelles boucles pourraient potentiellement être réalisées.

Un élu demande ce que deviendront les haies bocagères qui bordent ce chemin. Madame Mireille DALAINE répond que pour le moment cela va rester en l’état car les haies appartiennent aux propriétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 70 POUR, 17 CONTRE et 6 ABSTENTIONS, approuve le lancement d’une procédure d’enquête publique sur le projet de déclassement et de suppression de cette portion de chemin rural en vue de leur aliénation, fixe le prix de vente à 0,25 € du m² pour une contenance d’environ 3 000 m², l’ensemble des frais occasionnés par ce dossier (géomètre, notaire, etc.) étant à la charge des acquéreurs.

7.11 - Landemont : Déclassement du domaine public d’une portion de voie communale « Le Chêne Rond » en vue de sa cession

Madame Mireille DALAINE indique que M. Noël BRANGEON demeurant 71 le Chêne Rond a déposé une demande de permis de construire pour un carport qui lui est refusé : « les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies publiques existantes à élargir ou à créer, soit avec un retrait de 2 mètres par rapport à l’alignement de ces voies ». Il demande donc d’acquérir une longueur de 3 mètres dans l’angle de la voirie non utilisée au nord de sa maison. Ce qui porterait son carport à plus de 2 mètres de la voie publique. Cette emprise, d’une contenance d’environ 3,45 m², constituant un délaissé de voirie, sans utilité particulière, il paraît possible de faire droit à cette demande.

Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.Page 13 sur 15

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 89 POUR, 2 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, constate la désaffectation de l’issue de la voie communale « Le Chêne Rond » près de la parcelle cadastrée section AC n° 426, en prononce le déclassement et l’intégration au domaine privé et fixe le prix de vente à 120 € l’ensemble, les frais nécessaires à la transaction seront à la charge de l’acquéreur (géomètre et notaire).

7.12 - Landemont : Fixation loyer de la MAM « les P’tites Papouilles »

Madame Mireille DALAINE indique que la salle paroissiale a été transformée afin d’accueillir la MAM « les P’tites Papouilles », association loi 1901 dont le siège est 13 place de l’église à Landemont. Il convient de fixer le montant du loyer.

Monsieur Guillaume SALLE souhaiterait que dorénavant les propositions de délibérations de ce type soient faites avant que le bail ne soit conclu et que les locataires aient emménagé, sinon cela donne l’impression que les conseillers n’ont pas leur mot à dire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 69 POUR, 20 CONTRE et 4 ABSTENTIONS, accepte de conclure un bail pour une durée de 9 années à compter du 11 mars 2019, fixe le loyer mensuel à 500 €, fixe une charge mensuelle pour le chauffage d’un montant de 100 €.

7.13 - Saint-Laurent-des-Autels : Déclassement d’une portion du Domaine Public Communal Impasse des Chesneaux

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2141-1 et suivants ; Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L.141-4 Dans le cadre de la construction du nouveau restaurant scolaire de Saint-Laurent-des-Autels, il est prévu d’implanter en partie le nouveau bâtiment sur l’impasse des Chesneaux classée dans le domaine public de la commune.

Ce projet affectant la circulation générale (places de stationnement) sur l’espace public, il est nécessaire de procéder au déclassement de la portion concernée par le projet par une enquête publique.

Plan de l’emprise à déclasserPage 14 sur 15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 86 POUR, 3 CONTRE et 4 ABSTENTIONS, approuve le projet de déclassement de la portion de voie située rue des Chesneaux à Saint-Laurent-des-Autels – ORÉE-D’ANJOU concernée par le projet de restaurant scolaire comme exposé et approuve le lancement d’une enquête publique relative au projet de déclassement.

7.14 - Saint-Laurent-des-Autels : Convention cession immobilière au profit de PODELIHA

Madame Magalie PARAIN indique que dans le cadre du projet de lotissement des Acacias situé à Saint-Laurent- des-Autels, cinq logements locatifs sociaux (types 3 et 4) seront construits pas le bailleur social PODELIHA. Afin de permettre la réalisation de ces logements, la commune prévoit de céder deux lots viabilisés d’une contenance de 473 m² et 663 m².

Ces lots seront cédés pour un prix de 40 000 € H.T. Un avis des Domaines en date du 6 mars 2019 a validé ce prix de cession envisagé dans l’accord de principe entre la commune d’Orée-d’Anjou et PODELIHA. Afin de valider l’engagement foncier de la commune auprès du bailleur social, il convient de délibérer sur le projet de convention (ANNEXE 7) qui définit les conditions de cession immobilière pour la réalisation d’un programme de cinq logements locatifs sociaux dans le lotissement des Acacias à Saint-Laurent-des-Autels, la signature effective de cette convention ne pouvant intervenir qu’à partir du moment où la commune maîtrisera l’ensemble du foncier du futur lotissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 82 POUR, 4 CONTRE et 7 ABSTENTIONS, donne un accord de principe pour la cession de deux lots viabilisés au profit de PODELIHA au prix de 40 000 € HT (8 000 € HT par logement).

7.15 – Modification du tarif de restauration mercredi et vacances scolaires : service enfance de La Varenne

Monsieur Jean-Charles JUHEL indique que le personnel du restaurant scolaire étant absent les mercredis et les jours d’ALSH, les charges sont moindres.

De ce fait, il propose de baisser d’un euro ces tarifs à compter du 1er avril prochain passant de 3,93 € à 2,93 € avec maintien à 1,22 € le prix du repas fourni dans le cadre d’un PAI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 74 POUR, 9 CONTRE et 10 ABSTENTIONS, accepte de modifier les tarifs de restauration le mercredi et pendant les vacances scolaires à LA VARENNE à compter du 1er avril 2019 à 2,93 € avec maintien à 1,22 € le prix du repas fourni dans le cadre d’un PAI.

7.16 – Saint-Sauveur de Landemont : vente d’un lot au lotissement de La Métairie

Monsieur le Maire indique que les élus de Saint-Sauveur de Landemont sollicitent le Conseil Municipal afin d’accepter la vente ci-après présentée et d’autoriser la signature de l’acte correspondant :

Dans le Lotissement « La Métairie » : le lot n° 34, cadastré AC n° 156, d’une superficie de 603 m², à M. BARREAU Alexis et Mme PENIN Julie, demeurant La Sansonnière Landemont 49270 OREE-D’ANJOU, pour un prix de 38 633,75 € HT, soit 45 225,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 88 POUR, 0 CONTRE et 5 ABSTENTIONS, accepte la vente du lot

n° 34, cadastré AC n° 156, d’une superficie de 603 m², dans le lotissement « La Métairie » à Saint-Sauveur-de-

Landemont, à M. BARREAU Alexis et Mme PENIN Julie, demeurant La Sansonnière Landemont 49270 OREE-

D’ANJOU, pour un prix de 38 633,75 € HT, soit 45 225,00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Daniel GESRET rappelle qu’un article est paru dans l’OREE MAG’ concernant la journée nationale des véhicules d’époque qui aura lieu le 28 avril prochain sur le site de la Turmelière à Liré.

Monsieur Jean-Charles JUHEL rappelle que le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est en cours d’élaboration, et que dans ce cadre des ateliers sont programmés à Liré le 4 avril à 14h afin de réfléchir à des idées d’actions qui pourraient alimenter ce projet.Page 15 sur 15

Fin de la réunion à 22h27.