Procès Verbal - PV CM 2019 09 26

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Procès Verbal - PV CM 2019 09 26 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Orée d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 09 26)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 20

COMMUNE

ORÉE D’ANJOU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019

20 heures

Nombre de membres en exercice : 125

Présents : 73

Absents avec pouvoir : 13

Absents sans pouvoir : 39

Monsieur Jean-Pierre MOREAU est nommé secrétaire de séance.

1.1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2019

Rapporteur : André MARTIN

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 84 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, approuve le procès-verbal de la séance du 27 juin 2019 tel que présenté en annexe.

1.2 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Rapporteur : André MARTIN

DRAIN

• Travaux de restauration d’un cadran de l’église – Ets BODET CAMPANAIRE pour un montant de 3 556,05 € HT

LIRÉ

• Démolition du bâti au 144 rue des Chauvins :

o Travaux de désamiantage – SARL France Désamiantage pour un montant de 27 125,96 € HT o Travaux de démolition – Ets GOULEAU pour un montant de 4 234,78 € HT • Rétrocession d’une concession funéraire – Mme CHARRON Josèphe pour un montant de 272,22 €

ORÉE-D’ANJOU

• Avenants à l’acte constitutif de la régie d’avance « Activités d’été » afin de : o modifier le lieu d’installation de la régie, auparavant à la Mairie déléguée de Landemont, désormais au SMODA à Drain

o fixer le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur à 800 € contre 400 € auparavant • Travaux atelier technique de Liré :

o Avenant n°1 lot 04 Couverture – Ets Gallard - plus-value pour modification des plaques éclairantes en plaques translucides et fibro ciment pour un montant de 5 936,00 € HT

o Avenant n°1 lot 03 Maçonnerie démolition – Ets Bouchereau bâtiment - plus-value pour démolition du muret existant, construction d'un mur de séparation et travaux supplémentaires pour le local de stockage pour un montant de 17 218,05 € HT

• Virement de crédits au sein du chapitre 11 afin que les factures d’achat de papier pour les écoles soient imputées sur les enveloppes des écoles et non des communes déléguées :

Chapitre Compte Fonction GESTIONNAIRE DE CREDITS Virement

011 D-6064 020 115-MAIRIE DELEGUEE DE BOUZILLE - 260,00 € 011 D-6064 020 125-MAIRIE DELEGUEE DE CHAMPTOCEAUX - 1 250,00 € 011 D-6064 020 135-MAIRIE DELEGUEE DE DRAIN - 400,00 € 011 D-6064 020 145-MAIRIE DELEGUEE LA VARENNE - 350,00 € 011 D-6064 020 165-MAIRIE DELEGUEE DE LIRE - 250,00 € 011 D-6064 020 175-MAIRIE DELEGUEE DE SAINT CHRISTOPHE - 450,00 € 011 D-6064 020 185-MAIRIE DELEGUEE DE SAINT LAURENT - 900,00 € 011 D-6067 213 112-ECOLE PUBLIQUE DE BOUZILLE 260,00 € 011 D-6067 212 1222-ECOLE ELEMENTAIRE DE CHAMPTOCEAUX 990,00 € 011 D-6067 211 1221-ECOLE MATERNELLE DE CHAMPTOCEAUX 260,00 € 011 D-6067 213 132-ECOLE PUBLIQUE DE DRAIN 400,00 €Page 2 sur 20

011 D-6067 213 142-ECOLE PUBLIQUE DE LA VARENNE 350,00 € 011 D-6067 213 162-ECOLE PUBLIQUE DE LIRE 250,00 € 011 D-6067 213 172-ECOLE PUBLIQUE DE SAINT CHRISTOPHE 450,00 € 011 D-6067 213 182-ECOLE PUBLIQUE DE SAINT LAURENT 900,00 € SOMME 0,00 €

• Attribution du marché de travaux de viabilisation du lotissement des Acacias et d’aménagement d’un carrefour giratoire rue de Vendée à Saint Laurent des Autels :

Lot Entreprise Montant HT

1 – Travaux préparatoires, terrassement, voirie, ass. Eurovia 517 653,81 € 2 – Espaces verts, clôtures Arbora 36 690,25 €

• Attribution du marché de travaux de viabilisation du lotissement des Marronniers à Bouzillé :

Lot Entreprise Montant HT

1 – Travaux préparatoires, terrassement, voirie, ass. Guilloteau TP 257 885,00 € 2 – Réseau d’eau potable Veolia 26 159,50 €

• Sortie de l’actif suite à cessions de biens :

o Cession d’une débroussailleuse à l’entreprise COUDRAIS pour un montant de 136,00 €, o Cession d’un chargeur de tracteur à l’entreprise JARNY Sud Loire pour un montant de 1 000,00 €, o Cession d’un taille-haie à la SARL COUDRAIS JP pour un montant de 100,00 €

• Construction du Pôle enfance de Bouzillé :

o Avenant n°1 lot 06 Menuiseries extérieures – Ets SMCC - plus-value pour fourniture et pose d’un portail 2 vantaux et de 2 grilles pour un montant de 3 166,41 € HT

• Réhabilitation partielle d’un restaurant et d’un logement d’urgence à Landemont :

o Avenant n°1 lot 11 Electricité – Ets DURAND - plus-value pour travaux d’électricité, d’installation d’une alarme et d’un vidéoprojecteur pour un montant de 5 047,13 € HT

• Marché de restauration scolaire :

Lot Entreprise

1 – Repas livrés en liaison chaude RESTAUVAL Restaurant scolaire de La Varenne

2 – Repas livrés en liaison froide CONVIVIO

Résidence Pohardy, halte-garderie de La Varenne,

accueil de loisirs de St-Laurent des Autels, Accueil

périscolaire de Saint-Christophe La Couperie

LA VARENNE

• Réalisation d’un monocouche sur les rue de La Divatte, de La Durvallière et du Moulin – Entreprise SPIE pour un montant de 7 092,00 € HT

SAINT-CHRISTOPHE LA COUPERIE

• Mission d’accompagnement sur la gestion intégrée des eaux pluviales pour le lotissement de Saint Christophe La Couperie – CPIE Loire Anjou pour un montant de 4 445,00 €

• Achat de mobilier pour le restaurant scolaire - MAC MOBILIER DE COLLECTIVITE pour un montant de 8 912,75 € HT

SAINT-SAUVEUR DE LANDEMONT

• Travaux d’aménagement de l’espace cuisine à la périscolaire - Entreprise LOIRE AGENCEMENT pour un montant de 2 725,69 € HT

• Travaux de voirie : busage et cheminement routes Les Talonnières - La Gendronière, - Ets EUROVIA Vinci pour un montant de 19 740,00 € HTPage 3 sur 20

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par délégation.

2.1 – Lotissement des Marronniers de Bouzillé – Prix de vente des lots

Rapporteur : Jean-Claude MOREAU

EXPOSE :

Dans le cadre du projet d’aménagement du lotissement des Marronniers de Bouzillé, les contenances définitives des lots sont désormais connues. Il est donc possible de déterminer le prix des lots. La Commune appliquera la TVA sur marge. Pour mémoire, la Commune devient collecteur de la TVA pour le compte de l’Etat et lui reversera le différentiel entre la TVA payée à l’occasion des travaux et la TVA encaissée à l’occasion de la vente des terrains. Il est rappelé également que chaque vente de lot fera l’objet d’une délibération particulière mentionnant notamment le nom du ou des acquéreur(s).

Le Conseil Délégué de Bouzillé propose les prix de vente suivants :

N° Lot Références cadastrales Superficie en m² Prix de vente HT TVA TTC

1 AE0268 560 42 887,14 € 5 912,86 € 48 800,00 €

2 AE0269 446 35 635,29 € 5 004,71 € 40 640,00 €

3 AB1371-AE0270 420 33 163,66 € 4 636,34 € 37 800,00 €

N° Lot Références cadastrales Superficie en m² Prix de vente HT TVA TTC

4 AB1372 420 33 166,07 € 4 633,93 € 37 800,00 €

5 AB1373 433 35 442,64 € 5 027,36 € 40 470,00 €

6 AB1376 581 41 038,35 € 5 441,65 € 46 480,00 €

7 AB1378 614 43 341,74 € 5 778,27 € 49 120,01 €

8 AB1379 663 46 799,06 € 6 240,95 € 53 040,01 €

9 AB1381-AE0271 455 35 918,67 € 5 031,33 € 40 950,00 €

10 AB1377-AE0272 442 34 479,63 € 4 800,37 € 39 280,00 €

11 AB1375-AE0273 561 41 749,83 € 5 685,17 € 47 435,00 €

12 AB1374-AE0274 587 41 457,23 € 5 502,77 € 46 960,00 €

13 AE0275 371 28 460,77 € 3 929,23 € 32 390,00 €

14 AE0276 356 28 109,21 € 3 930,79 € 32 040,00 €

15 AE0277 476 36 184,22 € 4 975,78 € 41 160,00 €

7385 557 833,51 € 76 531,51 € 634 365,02 €

Le coût prévisionnel des travaux est de 603 102 € HT. Le reste à charge de la Collectivité est donc de 45 268,49 € HT.

Madame Sandrine BRICARD demande s’il y a déjà des demandes de commercialisation. Monsieur Jean-Claude MOREAU répond qu’une plaquette de commercialisation commune à Saint-Laurent-des- Autels et Bouzillé est en cours de préparation.

Madame Sandrine BRICARD demande si le prix des lots est harmonisé entre les divers lotissements sur le territoire d’Orée-d’Anjou.

Monsieur Jean-Claude MOREAU répond que ce n’est pas encore le cas. Il souligne que les prix des lots sont sans doute un peu élevés, mais que la participation de la collectivité est non négligeable. Monsieur le Maire précise que sur Saint-Sauveur-de-Landemont le niveau des prix est à peu près le même, et il ajoute que les lots qui seront proposés à la vente ne seront a priori pas achetés par des habitants qui travaillent sur Orée-d’Anjou.

Une élue demande si la participation de la collectivité est toujours la même. Monsieur le Maire répond que non car cela dépend du coût de l’aménagement, le reste à charge étant la différence entre le prix de vente et le coût de la viabilisation.Page 4 sur 20

Monsieur Jean-Claude MOREAU indique que les terrains ont ici été achetés assez chers car il s’agit d’une dent creuse en zone constructible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 64 POUR, 10 CONTRE et 12 ABSTENTIONS :

• ACCEPTE la proposition de prix de vente des lots présentée dans le tableau ci-dessus,

• AUTORISE le lancement des opérations de commercialisation des lots du lotissement des

« Marronniers »,

• APPROUVE le principe de TVA sur marge pour cette commercialisation,

• AUTORISE la cession des lots précités et DONNE tout pouvoir au Maire Délégué de Bouzillé pour

poursuivre l’exécution de la présente délibération en tant que représentant de la Commune.

2.2 – Acquisition de parcelles pour l’opération « Le Chai Montfort » Landemont

Rapporteur : Mireille DALAINE

EXPOSE :

Une parcelle de 24 m² a été omise dans la décision d’acquisition de parcelles à la SCI La Maison Neuve sur la commune déléguée de Landemont (6, route de Vallet), décision prise lors du Conseil Municipal du 27 juin 2019. Il convient donc d’ajouter la parcelle cadastrée AB 0576 à la liste des parcelles à acquérir. La surface totale à acquérir sera ainsi de 7 508 m² pour un montant inchangé de 230 000 €.

Il est rappelé que les frais de notaire seront à la charge de la Commune, l’enveloppe budgétaire étant inscrite au budget « Lotissement » de l’exercice.

VU l’avis des Domaines en date du 13 juin 2019,

VU l’erreur matérielle dans la délibération du Conseil Municipal 2019-07-26-2-5 du 27 juin 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 81 POUR, 5 CONTRE et 0 ABSTENTION :

• APPROUVE l’acquisition de l’ensemble des parcelles ci-dessous pour le prix de deux cent trente mille euros (230 000 €),

Référence Surface fiscale en m² Nom du propriétaire

AB0576 24

SCI LA MAISON NEUVE

AB0755 1803

AB0966 263

AB0973 1827

AB1385 51

AB1386 68

AB1389 33

AB1390 917

AB1391 454

AB1393 2068

• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Maire déléguée de Landemont à solliciter l’office notarial de Champtoceaux pour la préparation de l’acte authentique de cession,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Maire déléguée de Landemont à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2.3 – Délimitation d’une issue de village - Les Merleaux – Saint Sauveur de Landemont

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :Page 5 sur 20

Une re-délimitation de l’issue du village des Merleaux (parcelle mère 069320AE21) a été définie en concertation avec les habitants et riverains concernés.

Elle consiste en une répartition de surfaces du bien non délimité (cadastré AE0021) entre les riverains et la commune, cette dernière ne devenant propriétaire que de la partie affectée à la desserte du village.

Parcelle mère Parcelle fille

Identifiant Contenance Adresse Propriétaire Identifiant Contenance Adresse Propriétaire 069320AE0

021

989m² Les

Merleaux

Commune 069320AE01

16

69m² Les

Merleaux

Maurice

BRANCHEREAU

069320AE01

17

114m² Les

Merleaux

Consorts

LETOURNEUX

069320AE0

118

271m² Les

Merleau

x

Commune

069320AE01

19

134m² Les

Merleaux

Serge HAIE

069320AE01

20

153m² Les

Merleaux

Consorts

BOUCHEREAU

069320AE01

21

197m² Les

Merleaux

SCI Les Merleaux

069320AE01

22

41m² Les

Merleaux

Serge Haie

Parcelle mère Parcelle fille

Identifiant Contenance Adresse Propriétaire Identifiant Contenance Adresse Propriétaire 069320AE0

025

9m² Les

Merleaux

Marie Louise

LETOURNEUX

069320AE0

126

8m² Les

Merleaux

Commune

Monsieur Hubert GUITON demande si les parcelles concernées sont en bon état. Monsieur le Maire répond que c’est le cas car elles sont actuellement entretenues par la commune.

VU le document d’arpentage dressé le 17 avril 2019 par Olivier ARRONDEL, géomètre-expert à Ancenis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 86 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION : • ACCEPTE la division des propriétés telle que présentée dans le document d’arpentage visé ci-dessus, • PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la commune,

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’office notarial pour la rédaction des actes authentiques de cessions.

2.4 – Vente d’une parcelle communale - Le Barbotin à Saint Laurent des Autels

Rapporteur : Magalie PARAIN

EXPOSE :

La commune est propriétaire d’une petite parcelle de forme triangulaire cadastrée AD0251 de 12 m² sans utilité ni affectation. Elle est aujourd’hui de fait occupée par le propriétaire de la parcelle voisine. Or Madame Laurence BURGEVIN souhaite l’acheter sachant qu’elle s’est portée acquéreur des deux terrains joignants.

Vu l’avis des Domaines,

Considérant que la parcelle cadastrée AD0251 ne présente aucun intérêt et qu’elle ne fait l’objet d’aucune affectation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 84 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS : • APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée AD0251, sise au Barbotin, à madame Laurence BURGEVIN, domiciliée au 5, rue du Grand Puits – Saint Laurent des Autels – 49270 OREE-D’ANJOU, au prix de vingt euros le mètre carré (20,00€/m²),Page 6 sur 20

• PRECISE que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur, • AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Magalie PARAIN, en sa qualité de Maire déléguée de Saint Laurent des Autels, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3. Subvention cyclocross Epreuve Nationale sur Orée-d’Anjou 2019

Rapporteur : Magalie PARAIN

EXPOSE :

Un cyclo-cross est organisé depuis plusieurs années sur la commune déléguée de ST SAUVEUR DE LANDEMONT. Cette année, il aura lieu le 27 octobre 2019 et sera l’une des épreuves du circuit national 2019-2020. Auparavant cette dernière se déroulait dans le circuit régional et bénéficiait du soutien matériel d’ORÉE-D’ANJOU via la mise à disposition de moyens humains et techniques.

L’association « Orée d’Anjou Organisation Sport » sollicite un soutien financier à hauteur de 2 000 € afin d’organiser cette année le cyclo-cross.

Madame Magalie PARAIN précise que la commission « Culture, Sport, Vie associative » a émis un avis favorable concernant cette demande de subvention.

Monsieur Gérard MENUET demande combien d’adhérents font partie de l’association. Madame Magalie PARAIN répond qu’il ne s’agit pas d’une association sportive, et elle précise que la commune de VALLET a également participé financièrement à cette manifestation.

Monsieur le Maire ajoute que les bénévoles viennent principalement des clubs de loisirs de Landemont et Saint- Laurent-des-Autels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 73 POUR, 6 CONTRE et 7 ABSTENTIONS, approuve au titre de l’année 2019 le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € au profit de l’association « Orée d’Anjou Organisation Sport » pour l’organisation du cyclo-cross national d’Orée-d’Anjou.

4.1 – Garantie d’emprunt – Opération d’aménagement ZAC du Buisson Paquet de Liré – Caisse d’épargne / Alter Public

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Les conditions particulières et générales formant le contrat de prêt numéro de contrat 003843E établi par LA CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE sont présentées en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 83 POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS : • DECIDE de garantir à hauteur de 80 % l’emprunt référencé sous le numéro de contrat 003843E contracté par la Société Alter Public (528 848 153), dont le siège se situe 48C Boulevard du Maréchal Foch – 49100 ANGERS - auprès de LA CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE et ayant comme principales caractéristiques les données suivantes :

Montant emprunté : 500 000,00€

Durée : 60 mois

Taux fixe : 0,67 %

Echéances constantes et trimestrielles

Garantie d’emprunt : Commune d’Orée-d’Anjou à hauteur de 80 %

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt dont le texte est annexé à la présente délibération.

4.2 - Prêts relais : financement des lotissements de Saint-Laurent des Autels et Bouzillé

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Il est rappelé que deux nouvelles opérations de lotissements sont en cours :Page 7 sur 20

- lotissement des Marronniers à Bouzillé

- lotissement des Acacias de Saint Laurent des Autels

Afin de financer l’achat des terrains et les travaux, avant la vente des lots, Monsieur le Maire propose de recourir à un prêt relais de 1 500 000 €.

Vu la proposition commerciale du Crédit Agricole en date du 24/06/2019 jointe en ANNEXE 3,

Prêteur : Crédit Agricole

Objet : Financer les opérations de Lotissements de Bouzillé et Saint Laurent des Autels Nature : Prêt « in fine »

Montant : 1 500 000,00 €

Durée : 4 ans à compter de la date de versement des fonds

Taux d’intérêt : Taux fixe trimestriel de 0.20 %

Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts. Remboursement du capital in fine Date de versement des fonds : Trois semaines après la date d’acceptation de la proposition et au plus tard le 15 octobre 2019.

Garantie : Néant

Commission d’engagement : 0,10 % du montant du contrat, soit 1 500,00 €,

Vu l’offre de financement et les conditions générales proposées par le Crédit Agricole,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 79 POUR, 2 CONTRE et 5 ABSTENTIONS : • ACCEPTE la proposition du Crédit Agricole aux conditions présentées ci-dessus ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt relais décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole.

4.3 - Emprunt CA CIB n°CO9521 – Remboursement du capital et des intérêts dus par le budget assainissement collectif (795) au budget principal (760)

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSÉ :

Avant le passage en Commune Nouvelle, la commune de la Varenne avait souscrit un emprunt auprès du CRCAM de l’Anjou et du Maine (Crédit Agricole) pour un montant de 500 000 € et supporté par le budget communal.

Cet emprunt finançait également des travaux d’assainissement, d’où un reversement annuel des intérêts et du capital du budget assainissement vers le budget général selon les critères suivants : Répartition de l’emprunt : Budget Général : 68,81 %

Budget Ass. Collectif : 31,19 %

CRD total au 15/01/2016 : 427 000,00 €

CRD budget communal au 15/01/2016 : 293 818,70 €

CRD budget Ass. Collectif au 15/01/2016 : 133 181,30 €

Or, cet emprunt (CA CIB n°LT 06060 – CO4198) a fait l’objet en 2017 d’un réaménagement et d’un compactage

avec deux autres emprunts (emprunt CA CIB CO9521) :

Nouveau capital

ICNE 29 966,40 €

IRA 390 000,00 €

CRD 931 003,00 €

ICNE 12 677,50 €

IRA 170 000,00 €

CRD 401 000,00 €

ICNE 2 384,95 €

IRA 88 000,00 €

CRD 366 352,43 €

2 258 355,43 €

CO4672

CO4198

CO4010

Emprunt concerna nt le

budget généra l et le budget

a s s inis s ement collectifPage 8 sur 20

Capital restant dû ancien emprunt au 01/09/2017 : 401 000,00 €

Dont 125 071,90 € pour le budget assainissement collectif.

Indemnité de réemploi versée (IRA) : 170 000,00 €

Dont 53 023,00 € pour le budget assainissement.

Conformément au contrat de prêt, 86,4198% des IRA sont recapitalisés.

L’ancien emprunt de la Varenne a donc fait l’objet d’une capitalisation à hauteur de 547 913,58 € dont 170 894,27

€ doivent faire l’objet d’un remboursement par le budget assainissement collectif.

Ce montant représente 7,5672 % du capital emprunté dans le cadre de ce compactage.

Cet emprunt n’ayant pas fait l’objet de reversements des intérêts et du capital du budget assainissement collectif

vers le budget principal depuis le passage en commune nouvelle, Monsieur le Maire propose donc de régulariser

de la manière suivante :

Remboursement du budget assainissement collectif (795) au budget principal (760) :

Avant réaménagement de la dette :

Remboursement capital : 8 109,40 €

Remboursement intérêts : 13 235,60 €

Transfert de la dette :

Constat de la dette du budget assainissement envers le budget principal : 133 181,30 €

Remboursement IRA capitalisées dans le cadre du réaménagement de la dette : 45 822,35 €

Remboursement IRA non capitalisés : 7 200,65 €

Conditions de remboursement à compter de 2019 :

Taux de remboursement des intérêts et du capital du nouvel emprunt (CO9521) : 7,5672 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 83 POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS : • ACCEPTE le remboursement du capital et des intérêts dus avant réaménagement de la dette par le budget assainissement collectif (795) au budget principal (760) tel que présenté ci-dessus ; • VALIDE les conditions de transfert du capital, du remboursement des IRA du budget principal (760) vers le budget assainissement collectif (795) tel que présenté ci-dessus ;

• DONNE SON ACCORD pour un remboursement à compter de 2019 des intérêts et du capital dus par le budget assainissement collectif (795) au budget principal (760) au taux de 7.5672 % (tableau d’amortissement emprunt CO9521 en annexe).

• DIT que les crédits sont inscrits sur les deux budgets concernés.

4.4 – Créances éteintes : budget principal et budget assainissement collectif

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSÉ :

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal et sur le budget assainissement collectif de la commune.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non- valeur (L2121-17 et L2121-29) du CGCT. D’autres créances sont effacées au titre d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif lors d’une procédure de rétablissement personnel (L332-9 du Code de la Consommation). Les listes sont annexées à la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-17 et L2121-29, Vu le code de la consommation et notamment son article L332-9,

Vu la liste du 15 mai 2019 présentée par le comptable pour des créances éteintes sur le budget communal (760) pour un montant de 614,23 €,

Vu la liste du 30 juillet 2019 présentée par le comptable pour des créances éteintes sur le budget communal (760) pour un montant de 457,41 €,Page 9 sur 20

Vu la liste du 05 août 2019 présentée par le comptable pour des créances éteintes sur le budget communal (760) pour un montant de 594,02 €,

Vu la liste du 15 mai 2019 présentée par le comptable pour des créances éteintes sur le budget assainissement collectif (795) pour un montant de 257,35 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 82 POUR, 2 CONTRE et 2 ABSTENTIONS : • ADMET EN NON-VALEUR la somme de 614,23 € portée sur l’état du 15 mai 2019 pour le budget communal (760),

• ADMET EN NON-VALEUR la somme de 457,41 € portée sur l’état du 30 juillet 2019 pour le budget communal (760),

• ADMET EN NON-VALEUR la somme de 594,02 € portée sur l’état du 5 août 2019 pour le budget communal (760),

• ADMET EN NON-VALEUR la somme de 257,35 € portée sur l’état du 15 mai 2019 pour le budget assainissement collectif (795),

• DIT que les crédits sont inscrits au budget principal (760) chapitre 65, article 6542, Centre Gestionnaire 206,

• DIT que les crédits sont inscrits au budget assainissement collectif (795) chapitre 65, article 6542.

4.5 – Adhésion 2019 à la Fondation du Patrimoine

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSÉ :

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un dispositif d’aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l’Etat.

Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des collectivités territoriales, le cas échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la Commune de bénéficier, outre de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d’entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine. Afin de soutenir son action, la délégation régionale des Pays-de-la-Loire de la Fondation du Patrimoine (Angers) propose une adhésion d’un montant de 600 € pour les communes de 10 000 à 29 999 habitants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 84 POUR, 2 CONTRE et 0 ABSTENTION : • VALIDE l’adhésion à la Fondation du Patrimoine (délégation régionale des Pays-de-la-Loire) pour l’année 2019,

• ACCEPTE le montant de contribution de la commune à la Fondation, soit 600 €, • DIT que les crédits sont inscrits chapitre 011, article 6281, Centre Gestionnaire 201.

4.6 – Adhésion à divers organismes

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSÉ :

Il est présenté les adhésions aux organismes suivants :

FDGDON de Maine-et-Loire 4 124,75 € CEN - Conservatoire des Espaces Naturels de Maine-et-Loire 500,00 € ANPCEN – Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne 150,00 € Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Maine-et Loire 60,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 85 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION : • VALIDE l’adhésion pour l’année 2019 aux organismes présentés dans le tableau ci-dessus, • DIT que les crédits sont inscrits au budget principal (760) chapitre 011, compte 6281, Centre Gestionnaire 204.Page 10 sur 20

4.7 – Décision Modificative n°2 - Budget Principal (760) – Exercice 2019

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSÉ :

Conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante. Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°2.

Cette décision modificative a pour objet :

- la reprise des excédents de fonctionnement et d’investissement du SICALA Anjou Atlantique suite à sa dissolution,

- la diminution des recettes liées aux revenus des immeubles par prudence budgétaire, - l’augmentation des recettes exceptionnelles,

- la notification de subventions d’équipement (DETR, DSIL…).

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

R-002-01 : Résultat de fonctionnement reporté (excédent

ou déficit) - € - € - € 18,00 €

TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnem ent reporté

(excédent ou déficit) - € - € - € 18,00 €

D-023-01 : Virement à la section d'investissement - € 30 000,00 € - € - €

TOTAL D 023 : Virem ent à la section d'investissem ent - € 30 000,00 € - € - €

R-752-01 : Revenus des immeubles - € - € 20 018,00 € - €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante - € - € 20 018,00 € - €

R-7788-01 : Produits exceptionnels divers - € - € - € 50 000,00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels - € - € - € 50 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT - € 30 000,00 € 20 018,00 € 50 018,00 €

Recettes Dépenses

Désignation

INVESTISSEMENT

R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement - € - € - € 30 000,00 €

TOTAL R 021 : Virem ent de la section de

fonctionnem ent - € - € - € 30 000,00 €

R-1312-2501-01 : OREE - MAISON DE SANTE DE SAINT

LAURENT - € - € - € 200 000,00 €

R-1321-1801-01 : SLA - RESTAURANT SCOLAIRE - € - € - € 440 000,00 €

R-1323-2500-01 : COMMUNE NOUVELLE - € - € - € 12 700,00 €

R-1341-1200-01 : CHAMPTOCEAUX - € - € - € 12 900,00 €

R-1341-1202-01 : CHA - TRAVAUX EGLISE - VITRAUX ET

PARATONERRE - € - € - € 45 800,00 €

R-1341-1203-01 : CHA - AMENAGEMENT RUE DU PONT

TRUBERT - € - € - € 85 500,00 €

R-1341-1900-01 : SAINT SAUVEUR DE LANDEMONT - € - € - € 7 100,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissem ent - € - € - € 804 000,00 €

R-1641-01 : Emprunts en euros - € - € 834 000,00 € - €

TOTAL R 16 : Em prunts et dettes assim ilées - € - € 834 000,00 € - €

Total INVESTISSEMENT - € - € 834 000,00 € 834 000,00 €

Total Général 30 000,00 € 30 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 84 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTION : • ADOPTE la décision modificative n°2 de l’exercice 2019, budget principal n°760, telle que présentée ci- dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 11 sur 20

4.8 – Décision Modificative n°2 - Budget Assainissement collectif (795) – Exercice 2019

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSÉ :

Conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante. Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°2.

Cette décision modificative a pour objet :

- l’ajustement de la dette liée notamment à un emprunt supporté par le budget principal (760) qui finance en parti des travaux d’assainissement. Il convient donc de procéder au remboursement des échéances prises en charge par le budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 83 POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS : • ADOPTE la décision modificative n°2 de l’exercice 2019, budget assainissement collectif n°795, telle que présentée ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4.9 – Décision Modificative n°2 - Budget Liaison Fluviale (799) – Exercice 2019

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSÉ :Page 12 sur 20

Conformément à la législation en vigueur les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante. Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°2.

Cette décision modificative a pour objet :

- l’ajustement des crédits alloués aux amortissements des immobilisations, - l’augmentation du compte 6226-honoraires pour la visite d’un expert (renouvellement certificat de navigation) et la vérification du barnum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 84 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS : • ADOPTE la décision modificative n°2 de l’exercice 2019, budget liaison fluviale (n°799), telle que présentée ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4.10 – Vente de bois

Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU

EXPOSÉ :

Dans le cadre de l’entretien de terrains situés le long de la Boire des Filières à Liré, plusieurs peupliers ont été abattus. Il ne s’agit pas d’une forêt publique et ne relève donc pas du code forestier. Les ventes de bois des forêts publiques sont encadrées par le code forestier et doivent être gérées par l’Office Nationale des Forêts (ONF), ce qui n’est pas le cas ici.

Ce bois pourrait être vendu dans les conditions suivantes :

Cubage : 447.583

Prix / m3 : 36 €

Prix de vente : 16 112.98 €

L’entreprise GUILBAULT-CESBRON de la Boissière-du-Doré (44430) s’est proposée acquéreur de ce bois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 84 POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION : • VALIDE le prix de vente à 36 € le m3 de bois visé ci-dessus ;

• DONNE SON ACCORD pour une vente à l’entreprise GUILBAULT-CESBRON (1 le Sapin Vert – 44430 LA BOISSIERE-DU-DORE).Page 13 sur 20

4.11 – Location de la salle du Planti Boisseau – remboursement d’arrhes suite à une annulation

Rapporteur : Marie-Thérèse CROIX

EXPOSÉ :

Madame Chantal BROUDIN (Saint Laurent des Autels) avait réservé la salle du Planti Boisseau de Drain le 07/06/2019 pour un événement le 29/06/2019. Cette réservation a fait ensuite l’objet d’une annulation et d’une demande de remboursement des arrhes qui s’élèvent à 154 € TTC. Les arrhes ayant été encaissés, il convient de délibérer afin de pouvoir les reverser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 73 POUR, 9 CONTRE et 4 ABSTENTIONS : • AUTORISER le remboursement des arrhes s’élevant à 154,00 € TTC à Madame BROUDIN Chantal, domiciliée 2 square de Gosse, Saint-Laurent-des-Autels, 49270 OREE-D’ANJOU.

4.12 – Location – Locaux 1 Allée des Jardins – Proxi de Drain – Suspension du Loyer à compter de Septembre 2019

Rapporteur : Marie-Thérèse CROIX

EXPOSÉ :

Le gérant du Proxi de Drain a fait savoir par courrier réceptionné le 1er août dernier, que le commerce, situé allée des Jardins, connaissait des difficultés financières.

Dans ce courrier, il est demandé la suspension du loyer de 314,15 € HT pour limiter les difficultés financières de la société.

Afin de ne pas mettre en péril le Proxi ainsi que les commerces aux alentours, qui bénéficie de la proximité de la supérette, il est proposé au Conseil Municipal de ne plus réclamer de loyer du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019.

Monsieur Gérard MENUET exprime sa crainte par rapport au précédent que ce type de décision peut créer à l’avenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 72 POUR, 10 CONTRE et 4 ABSTENTIONS : • AUTORISE une mise à disposition gracieuse moyennant une assurance du locataire du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019 des locaux situés 1 allée des jardins à Drain.

4.13 – Modification convention OGEC restauration des collégiens 2019/2020 suite à la reconduction du marché CONVIVIO

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSÉ :

La Commune d’Orée-d’Anjou est liée par convention avec l’OGEC du collège St-Benoit, pour la fourniture, la distribution et la refacturation des repas pris par les collégiens et le personnel enseignant. Du fait de l’évolution des prix pratiquée par le prestataire Convivio, il y a lieu de modifier les tarifs en conséquence, à savoir :

Année scolaire 2018/2019 Année scolaire 2019/2020

Tarif collégiens 4,01 € 4,05 €

Tarif Adultes / Professeurs 5,11 € 5,16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 78 POUR, 3 CONTRE et 5 ABSTENTIONS, valide les tarifs 2019- 2020 ci-dessus pour refacturer à l’OGEC du collège Saint-Benoît.

5.1 – Modification du tableau des effectifs – services techniques

Monsieur le Maire indique que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant qui fixe l’effectif des emplois à temps complet et temps non completPage 14 sur 20

nécessaires au fonctionnement des services. Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’actualiser le tableau des emplois à la suite de divers mouvements dans les services techniques.

1/ A la suite d’un départ en retraite sur le pôle technique « St Christophe la Couperie – Landemont – St Sauveur de Landemont – St Laurent des Autels » prévu au 1er/08/2019, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs ainsi :

• Suppression du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1er octobre 2019

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet au 1er octobre 2019

2/ Deux agents des services techniques ont fait le choix de se mettre en disponibilité Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs ainsi :

• Création de 2 postes d’adjoint technique à temps complet au 1er octobre 2019

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant les différents mouvements dans les services techniques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 82 POUR, 2 CONTRE et 2 ABSTENTIONS : • DECIDE de créer 3 postes d’adjoint technique au 1er octobre 2019,

• SUPPRIME un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1er octobre 2019 • DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au budget primitif 2019 ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

5.2 – Modification du tableau des effectifs – création d’un poste permanent (sport)

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant qui fixe l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire expose à l’assemblée la nécessité de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet au 1er octobre 2019 afin d’assurer l’activité sportive dans les communes déléguées de Champtoceaux et La Varenne.

Après avoir entendu ce rapport,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant la nécessité d’harmoniser le sport dans les écoles sur le territoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 80 POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENTION : • APPROUVE la création d’un poste permanent d’adjoint d’animation à temps complet au 1er octobre 2019, • DIT que les dépenses correspondantes étant prévues au budget primitif 2019 ; • AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

5.3 – Vacations année scolaire 2019/2020

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.Page 15 sur 20

Il indique qu’il est nécessaire de recruter un vacataire pour effectuer l’encadrement de l’activité tennis de table pour une période de 1 an, à raison de 4h/semaine lors de chaque semaine scolaire. Les interventions présentent un caractère ponctuel, discontinu et sans régularité.

Comme pour l’année précédente, la vacation sera rémunérée après service fait sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30,70 €.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : • recrutement pour exécuter un acte déterminé,

• recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, • rémunération attachée à l’acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 74 POUR, 6 CONTRE et 6 ABSTENTIONS : • AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée d’un an ; • FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30,70 € ; • INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

• DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

5.4 – Indemnité Spécifique de Service (ISS) et Prime de Service et de Rendement (PSR)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les agents de la commune d’OREE-D’ANJOU bénéficient d’un régime indemnitaire fixé par délibération. Les arrêtés d’applications du RISFEEP pour les grades d’ingénieur et de technicien ne sont toujours pas parus. L’arrivée d’un nouvel agent titulaire au service technique implique la nécessité de prendre une délibération pour le maintien du régime indemnitaire des agents concernés.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 72-18 relatif à la prime de service et de rendement

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et. N° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU le décret n° 2009-1558 et l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l’Etat,

VU les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 76 POUR, 4 CONTRE et 6 ABSTENTIONS : • DECIDE l’attribution de l'indemnité spécifique de service (ISS) aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

- Ingénieur territorial

- Technicien

L’indemnité spécifique de service est attribuée en fonction des services rendus et suit les mêmes règles d’application que le RIFSEEP déjà mis en place.

• DECIDE de maintenir les taux de base de cette prime applicable au montant de base du grade comme suit :

Grades Taux de base (en €) Coefficient par grade Modulation individuelle maximale

Ingénieur 361.90 28 1.15

Technicien principal de 1ère classe 361.90 18 1.10

• DECIDE le maintien de la prime de service et de rendement (PSR) aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

- Ingénieur territorialPage 16 sur 20

- Technicien

Une prime de service et de rendement est instaurée au profit des agents de la filière technique, dans les conditions fixées ci-dessous.

En application des décrets n° 72-18 du 5 janvier 1972 et n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et de l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009, les membres du Conseil Municipal décident, de maintenir une prime de service et de rendement aux taux suivants :

Grades Effectif Taux de base (en €)

Ingénieur 1 1659

Technicien principal de 1ère classe 1 1400

A l’intérieur du crédit global maximum dégagé pour chaque grade l’autorité territoriale modulera le montant de la prime des agents intéressés en fonction, d’une part, des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi et, d’autre part, à la qualité des services rendus.

En toute hypothèse un agent ne pourra percevoir par an plus du double du taux retenu du grade. La prime de service et de rendement sera versée par fractions mensuelles.

6.1 - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d'assainissement collectif 2018

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport, présenté en ANNEXE 4, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 82 POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS : • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, • TRANSMET aux services préfectoraux la présente délibération,

• MET le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, • RENSEIGNE ET PUBLIE les indicateurs de performance sur le SISPEA.

6.2 - Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d'assainissement non collectif 2018

Rapporteur : André MARTIN

EXPOSE :

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif. Ce rapport, présenté en ANNEXE 5, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Page 17 sur 20

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 82 POUR, 1 CONTRE et 3 ABSTENTIONS : • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif, • TRANSMET aux services préfectoraux la présente délibération,

• MET EN LIGNE le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, • RENSEIGNE ET PUBLIE les indicateurs de performance sur le SISPEA.

6.3 - SIEML – LANDEMONT : Effacement des réseaux rue de La Paix – Programme 2019 (Opération 069-18-16)

Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU

EXPOSE :

VU l'article L5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 06 février 2018 arrêtant la liste des opérations d’effacement des réseaux basse tension électrique et éclairage public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 86 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

Article 1 :

ACCEPTE de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l'opération LANDEMONT - effacement des réseaux rue de la Paix – programme 2019 (opération 069-18-16) et suivant les modalités décrites ci-dessous :

N° Chantier Catégorie Sous-catégorie Libellé Montant HT Taux FDC Montant du FDC

069.18.16.01 Effacement réseau DP Effacement DP

Effacement

des réseaux

rue de la Paix

13 033,92 € 20% 2 606,78 €

069.18.16.02 Eclairage public

44 Rénovation

liée à un

effacement

Effacement

des réseaux

rue de la Paix

20 512,83 € 20% 4 102,57 €

069.18.16.04 Eclairage public

44 Rénovation

liée à un

effacement

Effacement

des réseaux

rue de la Paix

98,86 € 20% 19.37 €

TOTAUX 33 643,63 € 6 728,72 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2 :

PRECISE que le SIEML est bénéficiaire des éventuels certificats d’économies d’énergie éligibles au titre des travaux de rénovation de l’éclairage public.

Article 3 :

PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 4 :

PRECISE que le Maire de la commune d’Orée-d’Anjou, le Comptable de la Commune d’Orée-d’Anjou et le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

6.4 - SIEML – CHAMPTOCEAUX : Extension éclairage public – Carrefour tourne à gauche RD 17 - (Opération 069- 19-12)Page 18 sur 20

Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU

EXPOSE :

VU l'article L5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 80 POUR, 3 CONTRE et 3 ABSTENTIONS :

Article 1 :

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération CHAMPTOCEAUX – extension éclairage public – Carrefour tourne à gauche sur la RD 17 - (opération 069-19-12) et suivant les modalités décrites ci-dessous :

- Montant de la dépense : 8 739,85 euros net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Fonds de concours à verser au SIEML : 6 554,89 €uros

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2 :

PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3 :

PRECISE que le Maire de la commune d’Orée-d’Anjou, le Comptable de la Commune d’Orée-d’Anjou et le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

6.5 - SIEML – DRAIN – Desserte électrique du futur poste de relèvement - (Opération 069-19-20)

Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU

EXPOSE :

VU l'article L5212-26 du CGCT,

VU la délibération d’adhésion au Syndicat d’énergies,

VU le détail estimatif des travaux de desserte du futur poste de relèvement à Bréhéry - Drain pour un montant de 16 789 €uros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 84 POUR, 0 CONTRE et 2 ABSTENTIONS :

Article 1 :

VALIDE la participation financière aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante : Par règlement sur présentation des appels de fonds des sommes dues, par le SIEML du montant HT de 5 787 €uros.

Nature des travaux : extension du réseau basse tension.

Travaux SIEML Financement SIEML Participation communale

Basse tension (extension) 11 002,00 € 5 787,00 €

Total HT 11 002,00 € 5 787,00 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2 :

PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3 :

PRECISE que le Maire de la commune d’Orée-d’Anjou, le Comptable de la Commune d’Orée-d’Anjou et le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.Page 19 sur 20

6.6 - SIEML – BOUZILLÉ – Extension Eclairage Public – Impasse de La Fuye, rue de La Vallée et Carrefour de Gateceaux - (Opération 069-19-21)

Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU

EXPOSE :

VU l'article L5212-26 du CGCT,

VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 80 POUR, 5 CONTRE et 1 ABSTENTION :

Article 1 :

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération BOUZILLÉ – extension éclairage public – impasse de la Fuye, rue de la Vallée et carrefour de Gateceaux - (opération 069-19-21) et suivant les modalités décrites ci-dessous :

- Montant de la dépense : 10 179,30 €uros net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Fonds de concours à verser au SIEML : 7 634,48 €uros

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2 :

PRECISE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3 :

PRECISE que le Maire de la commune d’Orée-d’Anjou, le Comptable de la Commune d’Orée-d’Anjou et le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

7.1 – Agence postale communale de Champtoceaux : convention avec La Poste

Rapporteur : Jean-Yves BOURGEAIS

EXPOSE :

La convention avec la Poste pour l’agence postale communale située à Champtoceaux arrive à son terme le 30 novembre 2019. Pour permettre la continuité du service, La Poste propose une nouvelle convention (ANNEXE 6) relative à l'organisation de La Poste Agence Communale de Champtoceaux pour une durée de 9 ans. Suite à un rendez-vous avec le responsable des services postaux de Beaupreau, la Poste ne souhaite pas la fermeture de l’agence postale car le centre de Champtoceaux est très fréquenté et en constante augmentation sur les différents services proposés (+ 35 %). Il faudrait prévoir un nouvel ordinateur et un bureau plus adapté, cette demande a été adressée aux services postaux.

A l’unanimité, le conseil délégué de Champtoceaux souhaite mettre en place cette nouvelle convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 83 POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS : • ACCEPTE les termes de la convention jointe à la présente délibération, • CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention.

7.2 – Nouvelle dénomination du camping municipal de Drain

Rapporteur : Sandrine BRICARD

EXPOSE :

Le camping municipal situé à Drain est actuellement dénommé « camping de Beauregret ». Aussi, les élus de la commune déléguée de Drain vous proposent de le renommer « L’Orée des Boires ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 70 POUR, 8 CONTRE et 8 ABSTENTIONS :

 ACCEPTE de renommer le camping municipal de Drain « L’Orée des Boires ».Page 20 sur 20

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur le Maire indique qu’un bilan « Vigifoncier » des opérations 2018 a été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux, conformément à la demande de l’un d’entre eux lors du conseil municipal précédent.

 Madame Magalie PARAIN indique que le Téléthon 2019 aura lieu les 6, 7 et 8 décembre prochains. Elle ajoute que dans le cadre de l’organisation d’un match de basket-ball entre l’équipe loisirs et une équipe formée d’agents et d’élus, des volontaires pour intégrer l’équipe d’agents et d’élus sont recherchés.

 Monsieur Gérard MENUET regrette d’avoir appris sur Facebook que des réunions ont lieu actuellement concernant le devenir de la maison de retraite de Saint-Laurent-des-Autels.

Madame Magalie PARAIN répond que deux dossiers sont en cours, un sur le devenir de l’EHPAD Saint- Louis et l’autre sur le devenir de l’EHPAD Vives Alouettes. Elle précise que l’étude sur la réaffectation des sites est pilotée par les cabinets AMOFI et KPMG, et elle ajoute qu’une réunion a eu lieu sur Saint-Laurent- des-Autels avec la participation notamment d’élus et d’habitants. Elle indique qu’une seconde réunion est programmée le 15 octobre prochain, et elle précise que l’étude concerne le devenir du centre-bourg ainsi que la salle des Alouettes. Elle conclut en disant que le projet est géré par la commission Santé- Dépendance dans le cadre de la mise en œuvre des actions du plan gérontologique.

Fin de la réunion à 21h30.