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Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Orée d'Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 11 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Famille,
Page 1 sur 14
COMMUNE
ORÉE D’ANJOU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
20 heures
Nombre de membres en exercice : 125
Présents : 78
Absents avec pouvoir : 5
Absents sans pouvoir : 42
Madame Magalie PARAIN est nommée secrétaire de séance.
1.1 – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2019
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, doit être dressé.
Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 78 POUR, 0 CONTRE et 5
ABSTENTIONS, approuve le procès-verbal de la séance du 29 octobre 2019 tel que présenté.
1.2 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Rapporteur : André MARTIN
CHAMPTOCEAUX
• Installation d’un portail au Stade Gilbert Sailly – Ets LOIRE CREATION PAYSAGE pour un montant de 6 150,00 € HT.
• Electrification du portail et éclairage public du parking au Stade Gilbert Sailly – SCOP DURAND pour des montants respectifs de 8 569,83 € HT & 3 511,63 € HT.
• Installation d’un pare-ballons au Stade Gilbert Sailly – Ets EFFIVERT pour un montant de 11 775,62 € HT. • Travaux complémentaires sur le préau du pôle enfance – Ets CAILLER pour un montant de 10 222,17 € HT. • Création d’un mur de soutènement rue St-Lazare et d’un mur de soutènement à l’école élémentaire – Ets LOIRE CREATION PAYSAGE pour des montants respectifs de 11 533,00 € HT & 9 759,65 € HT. • Pose de bornes chemin des Garennes et chemin du Voinard – Ets CEGELEC pour des montants respectifs de 14 140 € HT & 13 823,75 € HT.
• Mission de maitrise d’œuvre pour les aménagements de voirie de la rue Jean V – Cabinet BCG GEOMETRES pour un montant de 27 900 € HT.
• Mission de maitrise d’ouvrage pour l’extension de la bibliothèque – CAUE pour un montant de 6 500 €. • Fourniture et pose d'un garde-corps pour l'école élémentaire - Entreprise ADS pour un montant de 7 309,50 € HT.
• Aménagement acoustique pour le restaurant scolaire au pôle enfance - Entreprise ENJOYOURSPACE pour un montant de 12 180,00 € HT.
• Mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de l'extension du cimetière - Cabinet Arrondel pour un montant de 7 620,00 € HT.
DRAIN
• Achat d'une structure de jeux - Entreprise SYNCHRONICITY pour un montant de 6 985,00 € HT. • Achat d'une borne de distribution d'eau pour l'aire de vidange au camping - Ets URBAFLUX pour un montant de 4 934,60 € HT.
• Commande de sondage géologique pour la reconnaissance des fondations de l'église – Ets ECR ENVIRONNEMENT pour un montant de 3 680,00 € HT.
• Achat de panneaux de basket – Ets INTERSPORT pour un montant de 3 891,00 € HT.
LANDEMONT
• Travaux de reprise de concessions au cimetière - Pompes Funèbres des Mauges pour un montant de 5 762,50 € HT. Page 2 sur 14
• Travaux de consolidation d’une croix au cimetière – Ets BTG SCOT pour un montant de 5 189,73 € HT. • Travaux d’abattage à l'étang du Frêne - SARL VERT CREATION pour un montant de 4 950,00 € HT. • Création d'une noue et aménagement paysager à La Vicairerie - SARL ETS GOULEAU pour un montant de 4 365,05 € HT.
• Changement du revêtement de sol autour de l'autel à l'église - FREMONDIERE DECORATION pour un montant de 8 333,01 € HT.
• Achat d’illuminations – Ets YESSS ELECTRIQUE pour un montant de 8 332,08 € HT.
LIRÉ
• Travaux d’aménagement de voirie rue du Grand Logis - Entreprise BOUCHET pour un montant de 6 138,50 € HT.
ORÉE-D’ANJOU
• Dans le cadre du projet de rénovation énergétique de l’école des Garennes, contrat de prestation de services pour le relevé et la réalisation des plans de l’école - Ets Alliance 2i pour un montant de 11 000,00 € HT. • Attribution du marché maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle enfance à La Varenne pour un taux de rémunération de 11,58 % du montant des travaux à BIGRE Architectes.
• Attribution du marché maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bar-tabac à Liré pour un taux de rémunération de 10 % du montant des travaux à l’Ets KOXX.
• Achat d'un RENAULT Master benne pour un montant de 24 498,00 € HT et reprise du RENAULT Mascott pour un montant de 3 750 € - ETS LEROUX - GROUPE JL GUILMAULT.
• Avenant 1 lot 04 pôle enfance de Bouzillé : modification du réseau EP sur couverture des sanitaires existants et descente d'EP de la halle des sports – Ets SMAC pour une plus-value d’un montant de 3 698,92 € HT. • Attribution du marché maîtrise d’œuvre pour la construction d’une salle associative à Champtoceaux pour un taux de rémunération provisoire de 10,40 % du montant des travaux à l’Ets LE FLOCH. • Suite à l’action en justice intentée par la Commune d’Orée-d’Anjou contre le maître d’œuvre et certaines entreprises attributaires du marché de construction du bâtiment « tertiaire » de Drain, la Commune a gagné en 1ère instance. Aussi, vu le jugement n°18NT04425 de la Cour Administrative d’Appel de Nantes en date du 24/09/2019, suite à l’appel de la Sté SOPREMA, il y a lieu de procéder à la restitution d’une partie des montants perçus, à savoir :
o Société SOPREMA : 7 155,63 € (6 655,63 + 500 €)
o Société BIGEARD : 701,28 €
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par délégation.
1.3 - Convention de participation aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Beaupréau-en- Mauges
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Les articles L. 541-1 et L. 541-3 du code de l'éducation, issus de l'ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945 et de son décret d'application n° 46-2698 du 26 novembre 1946, font obligation aux communes de plus de 5 000 habitants d'organiser un centre médico-scolaire et de mettre les locaux nécessaires à la disposition du service de santé scolaire.
Le Centre médico-scolaire (CMS) a pour vocation l'organisation des bilans de santé, en particulier l'examen obligatoire à l'âge de 6 ans, l'identification et le suivi des enfants présentant un problème de santé, un handicap ou des difficultés d'adaptation scolaire afin de leur permettre de vivre au mieux leur scolarité. Le CMS intervient sur une zone géographique déterminée, regroupant plusieurs établissements du premier et second degrés publics et privés. Le périmètre d'intervention du CMS de Beaupréau-en-Mauges couvre 3 autres communes nouvelles, Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre et Orée-d’Anjou. Aussi, la Commune de Beaupréau-en-Mauges hébergeant le CMS dans des locaux municipaux et prenant en charge l'intégralité des dépenses de fonctionnement du CMS nous propose de participer financièrement aux charges de fonctionnement du CMS, participation calculée au prorata du nombre d’élèves. Page 3 sur 14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 80 POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Beaupréau-en-Mauges telle que présentée.
2.1 – Délimitation de la rue de la Vieille Cour - Liré
Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU
EXPOSE :
Une re-délimitation de la rue de la Vieille Cour a été définie en concertation avec les riverains concernés. Elle consiste en :
• une répartition de surfaces du domaine public non affecté à la desserte, ni à la circulation • et une rétrocession à la Commune par les riverains des parties affectées à la circulation. La Commune ne devient donc propriétaire que de la partie composant la voie de circulation.
VU le document d’arpentage dressé le 17 avril 2019 par Olivier ARRONDEL, géomètre-expert à Ancenis, cette re- délimitation se présente comme suit :
Parcelle mère Parcelles filles
Identifiant Contenan
ce
Adresse Propriétair
e
Identifiant Contenanc
e
Adresse Propriétaire
069177E05
21
3430m² La Vieille
Cour
Pierre
CHENOUAR
D
069177E31
95
3235m² La Vieille
Cour
Pierre
CHENOUAR
D
069177E31
96
118m² La Vieille
Cour
Commune
069177E31
97
63m² La Vieille
Cour
Commune
069177E31
98
14m² La Vieille
Cour
Marie-
Thérèse
GUICHARD
Parcelle mère Parcelles filles
Identifiant Contenan
ce
Adresse Propriétair
e
Identifiant Contenanc
e
Adresse Propriétaire
069117E27
61
753m² La
Vieille
Cour
Consorts
DEVILLERS
069177E31
99
611m² La Vieille
Cour
Consorts
DEVILLERS
069177E32
00
142m² La Vieille
Cour
Commune
Parcelle mère Parcelles filles
Identifiant Contenan
ce
Adresse Propriétair
e
Identifiant Contenanc
e
Adresse Propriétaire
069177E28
25
182m² Les
Galtière
s
Claude
DECOMBE
069177E32
01
176m² Les
Galtières
Claude
DECOMBE
069177E32
02
6m² Les
Galtières
Commune
Parcelle mère Parcelles filles
Identifiant Contenan
ce
Adresse Propriétair
e
Identifiant Contenanc
e
Adresse Propriétaire
069177E31
80
367m² La
Vieille
Marie-
Thérèse
069177E32
03
104m² La Vieille
Cour
Marie-
Thérèse Page 4 sur 14
Cour GUICHARD GUICHARD 069177E32
04
263m² La Vieille
Cour
Commune
Parcelle mère Parcelles filles
Identifiant Contenan
ce
Adresse Propriétair
e
Identifiant Contenanc
e
Adresse Propriétaire
069177E31
78
12448m² Plantis de
la Vieille
Cour
Consorts
DEVILLERS
069177E32
10
12339m² Plantis de
la Vieille
Cour
Marie-
Thérèse
GUICHARD
069177E32
11
109m² Plantis de
la Vieille
Cour
Commune
Parcelle mère Parcelles filles Identifiant Contenance Adresse Propriétaire Identifiant Contenance Adresse Propriétaire Domaine non cadastré 069177E3205 11m² La Vieille Cour
Claude DECOMBE
069177E3206 2m² La Vieille
Cour
Consorts DEVILLERS
069177E3207 141m² La Vieille
Cour
Marie-Thérèse
GUICHARD
069177E3208 7m² La Vieille
Cour
Pierre CHENOUARD
069177E3209 97m² La Vieille
Cour
Marie-Thérèse
GUICHARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 80 POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS, accepte le projet de division des parcelles et l’attribution des surfaces aux propriétaires concernés à l’euro symbolique telle que présentée et précise que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
2.2 – Acquisitions de terrains pour l’implantation de la future station d’épuration Liré/Drain
Rapporteur : Marie-Thérèse CROIX
EXPOSE : Page 5 sur 14
La Commune a engagé le projet de création d’une station de traitement des eaux usées desservant Drain et Liré, en lieu et place des stations d’épuration arrivées à saturation du nombre d’habitants pouvant se raccorder. A l’issue de l’étude de faisabilité, le site du Bas Frêne à Drain a été retenu.
Les terrains nécessaires à l’implantation de la future station d’épuration n’étant pas propriété communale, des négociations foncières ont été engagées avec le propriétaire.
L’emprise foncière nécessaire à la réalisation de ce projet est composée des parcelles suivantes : Référence Adresse Surface fiscale Propriétaire B0830 Le Cormier 17 505 m² POILANE Joseph B0831 Pièce du Pont Renaud 2 435 m² POILANE Joseph B1884 Le Bas Frêne 663 m² POILANE Joseph B1898 Le Noyer 1 795 m² POILANE Joseph
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations
immobilières,
VU l’article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif aux acquisitions amiables,
VU l’article L.1211-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et les articles L.1311-9 et L.1311-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de
l’État dans le cadre d’opérations immobilières,
VU l’article L.1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes,
VU l’article 1593 du Code Civil relatif aux frais d’acte notarié,
VU le PLU d’Orée-d’Anjou approuvé en date du 29 octobre 2019,
VU l’étude indemnitaire pour le GAEC du Parc réalisée en juin 2019 par la Chambre d’Agriculture de Maine-et-
Loire,
CONSIDERANT que cette acquisition ne fait pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur
à 180 000 €, l’avis des Domaines n'est pas nécessaire,
CONSIDERANT l’intérêt porté par la Commune pour cette acquisition foncière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 79 POUR, 2 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, approuve l’acquisition des quatre parcelles mentionnées moyennant le prix principal de vingt-deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros (22 398,00 €), les frais de bornage étant à la charge de la Collectivité, et accepte le versement d’une indemnité d’éviction au GAEC du Parc (Le Bâtiment – Saint Sauveur de Landemont – Orée-d’Anjou) exploitant des parcelles B0830, B829 et B1884 pour partie d’un montant de sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros (7 499,00 €).
2.3 – Cessions de terrains Le Bas Frêne - Drain
Rapporteur : Marie-Thérèse CROIX
EXPOSE :
Dans le cadre de ces négociations foncières liées à l’implantation d’une future station d’épuration pour les communes déléguées de Drain et de Liré au lieudit Le Bas Frêne, deux demandes de cessions de terrains par la Commune, ont été reçues, à savoir :
- De Monsieur Damien POILANE et Madame Jocelyne ERAUD qui souhaitent acquérir à l’euro symbolique la parcelle B 1879 jouxtant leur propriété,
- De Monsieur Joseph POILANE qui souhaite acquérir à l’euro symbolique la parcelle B 1880 jouxtant sa propriété.
Ces deux terrains n’ont pas d’affectation et sont dans les faits occupés et entretenus par les demandeurs.
Monsieur Michel TOUCHAIS demande sur quelle base est fondée l’estimation du prix. Monsieur Jean-Pierre MOREAU répond que le propriétaire en voulait plus mais que l’offre à 1€/m² paraissait être une bonne base, l’objectif étant de parvenir à un accord à l’amiable, beaucoup de terrain étant concerné par cette opération. Page 6 sur 14
Madame Marie-Thérèse CROIX rappelle que le coût de construction de la station d’épuration est évalué à environ 4 millions d’euros.
Monsieur Jean-Pierre MOREAU précise qu’un surcoût de construction a été ajouté du fait de l’obligation de rejeter directement dans la Loire.
Marylène CLERMONT trouve que les terrains qui sont cédés le sont à un prix plus élevé normalement. Madame Marie-Thérèse CROIX répond que la cession à l’euro symbolique est comprise dans la négociation.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis des Domaines en date du 06 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 76 POUR, 5 CONTRE et 2 ABSTENTIONS, constate la non- affectation des parcelles B 1879 et B 1880, cède la parcelle cadastrée B 1879 d’une surface fiscale de 177 m² à Monsieur Damien POILANE et Madame Jocelyne ERAUD, demeurant 14 Le Bas Frêne - Drain – Orée-d’Anjou au prix de l’euro symbolique, cède la parcelle cadastrée B 1880 d’une surface fiscale de 156 m² à Monsieur Joseph POILANE, demeurant La Maisonnette – Saint-Laurent des Autels – Orée-d’Anjou au prix de l’euro symbolique, et précise que l’ensemble des droits, frais et taxes liés à ces cessions sont à la charge exclusive de la Commune d’Orée-d’Anjou.
3 - Renouvellement du Contrat Enfance et Jeunesse avec la CAF pour la période 2019-2022
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Considérant que le Contrat Enfance et Jeunesse signé en 2015 avec la Caisse d’allocations familiale est arrivé à son terme le 31 décembre 2018,
Considérant la nécessité de renouveler ce contrat à partir du 1er janvier 2019 pour une durée identique de 4 ans sur lequel peuvent être prises en compte les actions existantes avec ou sans développement et d’éventuelles actions nouvelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 82 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION, accepte de renouveler le Contrat Enfance et Jeunesse proposé par la CAF pour la période 2019-2022 tel que présenté.
4 - Proposition de convention pour la création d'un coffret "Un jour un village, Orée-d'Anjou"
Rapporteur : Sabrina BIOTTEAU
EXPOSE :
En 2018, la SARL Studio La Bouscarle a lancé le concept de coffrets « Un jour un village » contenant une carte illustrée accompagnée d’un livret, d’un jeu et de 3 billets d’entrée pour des visites et activités (dont 1 visite insolite). Cette « box » propose, le temps d’une journée, la découverte d’un « village ». Après deux années d’activité, l’intérêt touristique et économique de cette offre est démontré. Au vu des richesses patrimoniales de la Commune, un coffret « Un jour un village, ORÉE-D’ANJOU » (sous-titré Champtoceaux & La Varenne) pourrait être réalisé pour la saison 2020.
Pour mettre en place un tel projet :
- la Commune s’engagerait à fournir gracieusement les places de croisière à bord de La Luce inclus dans le nouveau coffret, soit 400 places au total (tarif adulte et enfant), valables pour les saisons 2020, 2021 et 2022,
- En contrepartie, la SARL Studio La Bouscarle s’engage :
o à mettre en place les actions de communication détaillées dans le plan de promotion en annexe 1 pour la saison 2019-2020. Des opérations de portées médiatiques et promotionnelles équivalentes seront proposées pendant toute la durée de la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2021, o à apposer le logo d’Orée-d’Anjou sur la box.
Madame Sabrina BIOTTEAU précise que la SARL Studio La Bouscarle devra prendre en charge l’intégralité des places qui n’auront pas été vendues à l’issue des 3 ans.
Monsieur Guillaume SALLE trouve qu’il est dommage de faire délibérer les conseillers sur cette question alors que la box sort la semaine prochaine. Page 7 sur 14
Madame Sabrina BIOTTEAU répond que si le Conseil Municipal n’était pas favorable, la société en assumera les conséquences et que c’est un risque qui est pris par la SARL Studio La Bouscarle.
Considérant l’opportunité pour la Commune d’Orée-d’Anjou de bénéficier de contreparties relatives à la création de ce coffret, notamment en terme de valorisation de son territoire,
Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune et la SARL Studio La Bouscarle joint en ANNEXE 4,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 54 POUR, 11 CONTRE et 18 ABSTENTIONS, autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint en charge du Tourisme à signer ladite convention telle que présentée.
5 – Présentation en non-valeur
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Des titres sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget assainissement collectif (795) et le budget SPANC (793).
Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non- valeur (L2121-17 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le détail de ces créances est présenté ci-dessous :
BUDGET IMPUTATION MONTANT N° DE LISTE 795-Budget assainissement 6541 – Admission en non-valeur 122,33 € 4090310532 793-Budget SPANC 6541 – Admission en non-valeur 113,00 € 3711200532
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les listes de demandes d’admission en non-valeur déposées par le receveur municipal de Montrevault-Nord- Mauges,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais réglementaires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 76 POUR, 1 CONTRE et 6 ABSTENTIONS, admet en non-valeur les titres de recettes présentées sur les listes n°4090310532 pour un montant de 122,33 € et n°3711200532 pour un montant de 113,00 €.
6.1 – Création d’un poste permanent – Adjoint technique – service « Bateau de la Luce »
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Le conseil d’exploitation du « Bateau de la Luce » propose de créer un emploi permanent pour le pilote du bateau de la Luce. Actuellement, cet agent est en contrat pour le remplacement d’un agent en disponibilité. Afin de le stagiairiser, il est nécessaire de créer un poste sur le grade d’adjoint technique à 33/35ème. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
Considérant qu’en raison des besoins du « Bateau de la Luce » de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet,
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er janvier 2020 l’emploi suivant :
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail
1 poste Adjoint technique Pilote du bateau de la Luce Temps non complet 33/35ème Page 8 sur 14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 75 POUR, 3 CONTRE et 5 ABSTENTIONS, accepte de créer un poste permanent à temps non complet 33/35ème sur le grade d’adjoint technique à compter du 1er janvier 2020.
6.2 – Création d’un poste permanent – service Technique – Technicien Bâtiment
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Monsieur le Maire propose de créer un poste de Technicien bâtiment. L’agent serait placé sous l’autorité du responsable Ingénierie et Grands projets d’Investissement. Il serait impliqué dans la conduite des travaux d’investissements en lien avec l’amélioration et l’extension du patrimoine bâti communal.
La fiche de poste se présente ainsi :
✓ Etablir et suivre les marchés de travaux neufs avec ou sans assistance externe :
En phase étude :
- Etablir les programmes des opérations de construction ou de réhabilitation, en lien avec les élus et les futurs utilisateurs,
- Participer à l’élaboration des dossiers de demande de subvention,
- Elaborer les marchés de maîtrise d’œuvre et de prestations de services (CSPS, Contrôle Technique, OPC, etc.) en coordination avec le service Marchés,
- Réaliser ou piloter les études de maîtrise d’œuvre jusqu’à l’attribution des marchés de travaux, En phase travaux :
- Conduire et superviser les travaux jusqu’au parfait achèvement en tant que maître d’œuvre sur les petites opérations, et représentant du maître d’ouvrage sur l’ensemble des opérations, - Veiller au respect des objectifs opérationnels, budgets et délais
✓ En coordination avec le Technicien Maintenance Bâtiment : élaborer et mettre en œuvre un programme
d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux. (Cette action était jusque-là menée par le conseiller en énergie partagée dont la mission avec le CPIE s’est arrêtée fin 2018).
✓ Participer aux activités transversales des Services Techniques : réunions de service, préparation des
budgets, audits de patrimoine, création d’une base de données relative au patrimoine bâti.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avis favorable de la Commission Infrastructures en date du 18 novembre 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
Considérant qu’en raison des besoins du service technique de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet,
Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er décembre 2019 un emploi de Technicien (catégorie B) à temps complet.
Monsieur Daniel TOUBLANC indique que la commission Infrastructures a émis un avis favorable à ce recrutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 69 POUR, 10 CONTRE et 4 ABSTENTIONS, accepte de créer un poste permanent à temps complet sur le grade de Technicien à compter du 1er décembre 2019.
6.3 – Avantage en nature repas
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE : Page 9 sur 14
Lorsque les collectivités territoriales fournissent ou mettent à disposition de leurs agents des prestations, soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle et que l’agent en retire un avantage car le tarif est inférieur à ce qu’il aurait dû supporter si l’employeur n’était pas intervenu, l’agent bénéficie de ce que l’on appelle un avantage en nature.
Ces avantages en nature entrent dans le calcul des cotisations de sécurité sociale et sont évalués suivant un système de forfait définit par l’URSSAF. Ils sont soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Monsieur le Maire indique que certains agents des services Enfance/Jeunesse, compte tenu de leurs missions et des contraintes y afférentes, bénéficient de la fourniture de repas par la collectivité.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, Vu l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale,
Considérant d’autoriser l’attribution des avantages en nature pour les repas à certains personnels des services Petite Enfance/Enfance/Jeunesse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 75 POUR, 4 CONTRE ET 4 ABSTENTIONS, autorise l’attribution des avantages en nature pour les repas à certains personnels des services Petite Enfance/Enfance/Jeunesse.
6.4 – Recensement de la population 2020 : création des postes d’agents recenseurs
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement de la population est annuel. Les enquêtes de recensement préparées et réalisées par les communes pour le compte de l’Etat déterminent les populations légales en France, décrivent les caractéristiques de la population, les déplacements et les conditions de logement afin de permettre de définir les politiques publiques, la contribution de l’Etat au budget des communes décider des équipements collectifs et des programmes de rénovation, définir le nombre d’élus au Conseil Municipal, construire de nouveaux logements…
Le recensement général de la population est fixé pour la commune d’Orée-d’Anjou du 6 janvier au 22 février 2020. Pour réaliser ce recensement, la commune a besoin de recruter 4 agents recenseurs. La rémunération de ces agents doit être fixée par délibération du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter, ainsi qu’il suit, les conditions de rémunération des agents recenseurs :
• 5 € brut par feuille de logement
• Remboursement au réel des frais de déplacement
• 40 € brut par demi-journée de formation
• 150 € brut pour les heures de préparation avant le lancement du recensement
Madame Catherine YVIQUEL trouve que les 150 € rajoutés pour la tournée de reconnaissance sont une bonne chose car ils permettront de fidéliser les agents recenseurs.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Considérant que la commune doit organiser pour l’année 2020 les opérations de recensement de la population, Page 10 sur 14
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 80 POUR, 2 CONTRE et 1 ABSTENTION, valide la création de quatre emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 6 janvier au 22 février 2020 (les agents seront rémunérés à raison de 5 € brut par feuille de logement + 40 € brut par demi- journée de formation + 150 € brut pour les heures de préparation avant le lancement du recensement).
6.5 – Régime indemnitaire – Educateur de jeunes enfants – Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS)
Rapporteur : André MARTIN
EXPOSE :
Comme évoqué à plusieurs reprises en Conseil Municipal, il est rappelé aux conseillers que le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel des agents, ne concerne pas à l’heure actuelle l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Le passage au RIFSEEP se fait donc en fonction de la publication des arrêtés ministériels. En l’attente de la parution de l’ensemble des décrets, les collectivités doivent poursuivre, à titre transitoire, le paiement des primes auxquelles le RIFSEEP se substitue.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’un agent vient d’être muté sur le grade d’éducateurs territoriaux de jeunes enfants, il est proposé que le Conseil Municipal délibère pour instituer, à compter du 1er septembre 2019, l’Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants (IFRSTS).
La présente délibération précise les conditions d’attribution de cette indemnité et ses modalités de calcul.
1. Conditions d’attribution de l’IFRSTS :
Les agents fonctionnaires et stagiaires pourront bénéficier de cette prime.
2. Montants :
Le montant de l’indemnité sera calculé par application à un montant de référence annuel fixé par la réglementation, en fonction du grade de l’agent, d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 7.
Montants annuels de référence au 1er janvier 2002 :
• Educateur principal : 1 050 €uros
• Educateur : 950 €uros.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002 modifié en dernier lieu par décret n°2013-662 du 23 juillet 2013, Vu l’arrêté du 9 décembre 2002,
Vu les crédits inscrits au budget de la commune,
Considérant la mutation d’un agent sur le grade d’Educateur de Jeunes Enfants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 72 POUR, 7 CONTRE et 4 ABSTENTIONS, approuve la mise en place de l’Indemnité Forfaitaire Représentative de Sujétions et de Travaux Supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants (I.F.R.S.T.S.) stagiaires et titulaires, selon le taux de base réglementairement en vigueur et le coefficient de grade ci-après :
Filières Cadre d’emploi Montants de référence annuels Coefficient d’ajustement Sanitaire et Sociale Educateur 950 € 1 à 7 Sanitaire et Sociale Educateur principal 1050 € 1 à 7
6.6 – Création d’emplois non permanents – Adjoints d’animation – service enfance de Landemont
Rapporteur : André MARTIN Page 11 sur 14
EXPOSE :
Le service enfance de la commune déléguée de Landemont a rencontré un dépassement important d’enfants depuis le début de l’année scolaire.
De plus, un agent du service fait valoir ses droits à retraite au 1er décembre 2019. Pour pallier au manque d’effectif à compter du 1er décembre, le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois non permanents les emplois suivants :
Dates de CDD Grade Nature des missions Temps de travail
1/12/2019 au
03/07/2020
Adjoint
d’animation
Périscolaire matin et soir et restauration
scolaire 2 midis par semaine
555 h pour la durée
du contrat
1/12/2019 au
31/08/2020
Adjoint
d’animation
Périscolaire matin et soir, restauration scolaire
2 midis par semaine et ALSH le mercredi
931 h pour la durée
du contrat
1/12/2019 au
03/07/2020
Adjoint
d’animation
Restauration scolaire 4 midis par semaine 142,50 h pour la
durée du contrat
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
Considérant qu’en raison des besoins du service enfance de la commune déléguée de Landemont, il conviendrait de créer 3 emplois non permanents à temps non complet comme indiqué ci-dessus,
Le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois non permanents les emplois suivants :
Dates de CDD Grade Nature des missions Temps de travail
1/12/2019 au
03/07/2020
Adjoint
d’animation
Périscolaire matin et soir et restauration scolaire
2 midis par semaine
555 h pour la durée
du contrat
1/12/2019 au
31/08/2020
Adjoint
d’animation
Périscolaire matin et soir, restauration scolaire 2
midis par semaine et ALSH le mercredi
931 h pour la durée
du contrat
1/12/2019 au
03/07/2020
Adjoint
d’animation
Restauration scolaire 4 midis par semaine 142,50 h pour la
durée du contrat
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 76 POUR, 4 CONTRE et 3 ABSTENTIONS, approuve la création de 3 postes non permanents d’adjoints d’animation à temps non complet comme suit : - Un poste d’adjoint d’animation du 1er décembre 2019 au 03 juillet 2020 (555 heures travaillées) - Un poste d’adjoint d’animation du 1er décembre 2019 au 31 août 2020 (931 heures travaillées) - Un poste d’adjoint d’animation du 1er décembre 2019 au 03 juillet 2020 (142,50 heures travaillées)
7.1 - Déclassement de la RD 553 hors agglomération, déclassement de la RD 153 en agglomération et classement de la VC n°2 dans le domaine public départemental
Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU
EXPOSE :
Monsieur Jean-Pierre MOREAU, Maire délégué et adjoint en charge de la voirie et réseaux divers, annonce avoir rencontré les responsables du Conseil Départemental en charge de la voirie qui propose au Conseil Municipal de déclasser deux tronçons de voirie départementale sur les Communes déléguées de Champtoceaux et La Varenne en invoquant les raisons suivantes :
Dans l’agglomération de la commune déléguée de Champtoceaux, la section de la route départementale N°153
(rue du Pont Trubert) a perdu sa fonction départementale au profit d’une fonction plus urbaine. Aussi un Page 12 sur 14
déclassement de cette section permettra à la commune d’en maîtriser la gestion et de réaliser tout projet
d’aménagement en autonomie. Par ailleurs, la rue Beausoleil, voie communale, sera classée dans le domaine
public départemental pour assurer la jonction de la RD 153 avec la RD 17.
Hors agglomération, la route départementale N°553 (de la Gulolière à l’intersection de la RD 153) a dorénavant
des caractéristiques de voie à caractère local et de desserte riveraine. Elle a perdu sa fonction départementale au
profit d’autres routes aménagées. Par conséquent, il est proposé le transfert de cette route départementale dans
le réseau communal.
La commission VRD s’est prononcée favorablement à ce déclassement assorti d’une indemnisation correspondant à la remise en état de la couche de roulement.
Monsieur Jean-Pierre MOREAU précise que certaines routes sont considérées par le Département comme d’intérêt local selon un critère de comptage du trafic.
Madame Guylène LESERVOISIER s’est renseignée sur l’impact du futur projet de méthanisation à la Coquetière (La Varenne) : elle a été rassurée par les agriculteurs qui lui ont confirmé qu’il s’agit d’un projet interne à la ferme.
Monsieur Dominique COUVRAND demande si c’est le bon moment de prendre cette route sachant qu’on ne connaît pas l’évolution du trafic.
Monsieur le Maire répond que dans le cadre des projets d’installations classées il y a des mesures compensatoires obligatoires qui doivent être prises, et que c’est sur ce point qu’il faudra être vigilant.
Monsieur Jean-Pierre MOREAU rappelle qu’il n’y a aucune obligation de prendre cette route.
Monsieur Gérard MENUET pense qu’à l’avenir le Département rétrocèdera gratuitement ce type de route et qu’il faut donc accepter l’indemnité proposée aujourd’hui.
Monsieur le Maire précise que les routes ayant vocation à revenir dans le giron communal sont déjà identifiées par le Département.
Monsieur Michel TOUCHAIS indique qu’il s’agit de charges supplémentaires pour la commune.
Madame Aline BRAY indique qu’il ne s’agit pas d’une spécificité propre à Orée-d’Anjou, mais qu’il s’agit d’une révision globale du schéma départemental routier.
Monsieur Michel TOUCHAIS ne comprend pas pourquoi cette route est considérée comme d’intérêt local car c’est un itinéraire emprunté par de nombreuses personnes. Il souhaiterait savoir quel est le coût de remise en état d’une telle route.
Monsieur Jean-Pierre MOREAU répond que si la route est en bon état il conviendra de l’entretenir dans 10 ans environ.
Monsieur Daniel TOUBLANC précise que ces routes, en entrant dans le patrimoine communal, vont venir augmenter le mètre linéaire de voirie et donc le montant des dotations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 66 POUR, 5 CONTRE et 11 ABSTENTIONS, donne son accord pour le transfert à la Commune d’Orée d’Anjou, de la section de la RD 153 dans la partie agglomérée, ainsi que la section de la RD 553 hors agglomération et pour le classement de la rue Beausoleil dans le domaine public départemental (RD 153), et accepte la convention financière à intervenir entre la Commune et le Département stipulant une indemnisation au profit de la municipalité d’un montant de 50 242 €uros conformément au tableau présenté.
7.2 - Vente d’un micro tracteur du pôle 1 des services techniques
Rapporteur : Jean-Pierre MOREAU
EXPOSE :
Monsieur Jean-Pierre MOREAU propose la vente d’un micro tracteur du pôle 1 des services techniques. Page 13 sur 14
L’entreprise COUDRAIS Jean-Paul a présenté une offre de reprise dans les conditions suivantes :
Modèle Année N° inventaire Prix Motif vente
CARRARO TTR 2009 VAR_MAT16 5 833,33 € Matériel inutilisé depuis nouvel atelier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 79 POUR, 1 CONTRE et 3 ABSTENTIONS, accepte la proposition de reprise de l’entreprise COUDRAIS Jean-Paul au prix de 5 833,33€.
7.3 - SIEML – St LAURENT DES AUTELS – Effacement de réseaux Route de St Sauveur (Opération 069-16-19)
Monsieur Jean-Pierre MOREAU indique que les fils nus ne sont pas subventionnés pareils que les fils torsadés (80% contre 40%).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 83 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, accepte de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l'opération ST LAURENT DES AUTELS - effacement des réseaux route de St Sauveur – programme 2019 (opération 069-16-19) et suivant les modalités décrites ci-dessous :
N° Chantier Catégorie Sous-catégorie Libellé Montant HT Taux FDC Montant du FDC
069.16.19.01 Effacement réseau DP Effacement DP
Effacement des
réseaux route de St
Sauveur
96 611,05 € 40% 38 644,42 €
069.16.19.02 Eclairage public
44 Rénovation
liée à un
effacement
Effacement des
réseaux route de St
Sauveur
39 864,11 € 40% 15 945,64 €
069.16.19.04 Eclairage public
44 Rénovation
liée à un
effacement
Effacement des
réseaux route de St
Sauveur
128,76 € 40% 51,50 €
TOTAUX 136 603,92 € 54 641,56 €
Le montant relatif au génie civil Télécom à la charge de la commune s’élève à 29 633,68 euros TTC. Une convention sera signée dans ces termes. En outre, le secteur concerné ne comportant d’appuis communs avec le réseau de distribution publique d’électricité, le coût du câblage Télécom estimé approximativement à 10 100 €uros H.T sera réclamé à la Commune directement par Orange.
8 – Subvention exceptionnelle APE François Rabelais - Bouzillé
Rapporteur : Catherine BLIN
EXPOSE :
L’association de parents d’élèves de l’école publique François Rabelais sollicite une subvention exceptionnelle pour financer les sorties pédagogiques et les intervenants extérieures réalisés l’année scolaire précédente. Les élus de Bouzillé vous proposent de répondre favorablement à cette demande et d’octroyer une subvention de 500 €.
Monsieur Hugues ROLLIN ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 55 POUR, 17 CONTRE et 10 ABSTENTIONS, décide d’octroyer une subvention de 500 euros à l’association de parents d’élèves de l’école publique François Rabelais de Bouzillé. Page 14 sur 14
✓ Madame Anne-Emmanuelle PRADIER indique que la chapelle de la Bridonnière (La Varenne) est en très
mauvais état : peintures qui s’abîment, etc. Elle en appelle aux initiatives qui pourraient faire émerger des solutions pour éviter cette détérioration de ce site privé.
✓ Madame Magalie PARAIN rappelle que le 06 décembre à 18h aura lieu la remise par Madame Sylvie
PERROT d’une œuvre au musée Du Bellay.
✓ Madame Magalie PARAIN rappelle que le 06 décembre aura lieu au complexe Laurenthéa à 20h30 un
match de gala entre l’équipe de basket loisirs et une équipe composée d’élus et d’agents d’Orée-d’Anjou.
Fin de la réunion à 21h15.