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Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 016 du 10 Mai 2016 Tous services
Document publié le Mardi 10 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - RAA No 07 2016 016 du 10 Mai 2016 Tous services)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°07-2016-016
PUBLIÉ LE 10 MAI 2016 Sommaire
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche
07-2016-05-02-012 - Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire du captage les Razes sur la
commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (4 pages) Page 3
07-2016-04-28-005 - Arrêté inter-préfectoral du Préfet de l'Ardèche et du Préfet de la
Haute-Loire d'ouverture d'enquête parcellaire pour le captage "Le Mont", situé sur la
commune de LAFARRE (43) pour le compte de la commune de LACHAPELLE
GRAILLOUSE (07) (4 pages) Page 8
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2016-05-02-011 - AP bombina variegata - H CAYUELA (3 pages) Page 13
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(2 pages) Page 37
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2 07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé de l' Ardèche
07-2016-05-02-012
Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire du captage les
Razes sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-05-02-012 - Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire du captage les Razes sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE 3 2
4
Liberté e Egalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE L’ARDECHE
Délégation Départementale
de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté préfectoral
ordonnant l'ouverture d’une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection
autour du captage "Les Razes", situé sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE
Le Préfet de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-2 et R. 1321-8 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-10, L. 215-13,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à la rémunération des commissaires enquêteurs ;
Vu la délibération en date du 17 février 2012 par laquelle le conseil municipal de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) demande le lancement de la procédure préalable à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage "Les Razes", situé sur la commune de LAFARRE (43) ;
Vu le dossier à soumettre à l'enquête parcellaire, établi par le bureau d'études IATE et daté de février 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2016-04-22-010 du 22 avril 2016 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage "Les Razes", situé sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRETE
Article 1 : Il sera procédé sur le territoire de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE et pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE, ci-après dénommé(e) pétitionnaire, à une enquête préalable :
- à la déclaration de cessibilité en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir nécessaires aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage "Les Razes", situé sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE ainsi que l'identification de leurs propriétaires.
Le périmètre de protection immédiate impacte la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE.
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-05-02-012 - Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire du captage les Razes sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE 4 Article 2 : Cette enquête sera ouverte pendant 31 jours, du 30 mai au 29 juin 2016 inclusivement.
I. Mesures préliminaires d’affichage et de publication
Article 3 : Huit jours au moins avant l'ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, l’enquête sera annoncée à la population par :
- affichage d'un avis aux lieux ordinaires réservés à cet effet dans la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE,
- publication du présent arrêté par tout moyen en usage dans cette commune. L'accomplissement de ces formalités sera justifié par la production d'un certificat de publication et d'affichage délivré par le maire de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE.
Article 4 : Un extrait du présent arrêté sera inséré, à la diligence de la Délégation Départementale de l’Ardèche de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, dans un journal local à large diffusion :
- huit jours au moins avant le début de l’enquête,
- dans les huit premiers jours de l'enquête.
Un exemplaire des journaux portant ces insertions dûment certifiées par le gérant sera annexé au registre du commissaire-enquêteur par les soins de ce dernier.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera notifiée aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants ou syndics par lettre recommandée avec avis de réception, à la diligence du maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE.
La notification rappellera les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article L 311-1 à 5 du code de l’expropriation.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double exemplaire au maire qui en fera afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.
Les pièces justifiant de l’accomplissement des formalités de notification (récépissés de recommandés, avis de réception, certificat d’affichage) seront jointes au dossier du commissaire enquêteur qui sera transmis à la Délégation Départementale de l’Ardèche de l’ARS Rhône-Alpes conformément à l’article 11 du présent arrêté.
II - Nomination du commissaire enquêteur
Article 6 : M. Hervé MONCHAUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur et chargé de l’enquête prescrite par le présent arrêté.
III - Enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité
Article 7 : Le dossier d’enquête parcellaire et le registre d'enquête coté et paraphé par le maire seront déposés au siège de l’enquête en mairie de LACHAPELLE GRAILLOUSE pendant toute la durée de l’enquête.
Le public pourra en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie et consigner ses observations sur le registre.
Les heures d’ouverture de la mairie de LACHAPELLE GRAILLOUSE sont les suivantes : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : 8h30-12h ; 13h30-17h / Mercredi : 8h-12h. Au surplus et dans tous les cas, les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations sur le projet par lettre adressée au commissaire enquêteur domicilié au siège de l’enquête en mairie de LACHAPELLE GRAILLOUSE. Toute lettre devra lui parvenir avant la clôture de l'enquête. Pendant la durée de l’enquête parcellaire, les observations sur les limites des biens à acquérir, ainsi que sur l'identité des propriétaires seront consignées par les personnes intéressées sur le registre d’enquête parcellaire ou adressées par écrit au maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE ou au commissaire enquêteur qui les joindra au registre.
Conformément aux prescriptions de l'article R 131-7 du code de l'expropriation, les propriétaires sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, à savoir nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, profession, nom du conjoint, dénomination des personnes morales, formes juridiques, siège social et date de constitution définitive des sociétés, numéro d'immatriculation des
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-05-02-012 - Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire du captage les Razes sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE 5 sociétés commerciales, siège, date et lieu de dépôt des statuts pour les associations. Un exemplaire du dossier d’enquête sera disponible dans les locaux de la Délégation Départementale de l’Ardèche de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes à PRIVAS (Avenue Moulin de Madame).
Article 8 : Le commissaire enquêteur recevra les observations qui lui seront adressées pendant les jours suivants en mairie de LACHAPELLE GRAILLOUSE :
- Le lundi 30 mai 2016, de 9h à 12h,
- Le mercredi 8 juin 2016, de 9h à 12h,
- Le jeudi 23 juin 2016, de 15h à 18h,
- Le mercredi 29 juin 2016, de 8h à 12h.
Article 9 : A l'expiration du délai d'enquête fixé par l’article 2, le registre d'enquête parcellaire sera clos et signé par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête parcellaire, au commissaire enquêteur. Celui-ci devra, dans le délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête, faire connaître son avis sur l’emprise des travaux projetés et dresser procès-verbal des opérations après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l’éclairer.
Article 10 : Le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine qui suit la clôture de l'enquête, le pétitionnaire pour lui faire part des observations recueillies, qui seront consignées dans un procès-verbal, et l’invitera à produire, dans un délai de 14 jours, un mémoire en réponse.
Article 11 : Le commissaire enquêteur transmettra, avec ses conclusions, le dossier d'enquête et le registre dans un délai de 7 jours à compter de la réponse du demandeur ou de l'expiration du délai imparti pour la réponse, à la Délégation Départementale de l’Ardèche de l’ARS. Le délai entre l’expiration du délai d’enquête et l’envoi du dossier d’enquête et du registre à la Délégation Départementale de l’Ardèche de l’ARS ne devra pas excéder un mois.
Article 12 : Si le commissaire enquêteur, en accord avec l’expropriant, propose un changement de tracé et si le changement rend nécessaire l’expropriation de nouvelles surfaces de terrains, bâties ou non bâties, avertissement en sera donné collectivement et individuellement par le maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE dans les conditions fixées aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, aux propriétaires intéressés. Ceux-ci seront tenus de se conformer aux dispositions de l’article L 311 du code de l’expropriation.
Pendant un délai de huit jours à dater de cet avertissement, le procès-verbal du commissaire enquêteur et le dossier resteront déposés à la mairie ; les intéressés pourront fournir leurs observations comme stipulé à l’article 11.
A l’expiration de ce délai, le commissaire enquêteur fera connaître à nouveau, dans un délai de trois jours, ses nouvelles conclusions.
Article 13 : Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal doit émettre son avis par une délibération motivée dont le procès-verbal est joint au dossier transmis au préfet. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, le conseil municipal est censé avoir renoncé à l'opération.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, la sous-préfète de l'arrondissement de LARGENTIERE, la déléguée départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE et M. Hervé MONCHAUX, commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 2 mai 2016
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général
"signé"
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-05-02-012 - Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire du captage les Razes sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE 6 Paul-Marie CLAUDON
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-05-02-012 - Arrêté d'ouverture d'enquête parcellaire du captage les Razes sur la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE 7 07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence
régionale de santé de l' Ardèche
07-2016-04-28-005
Arrêté inter-préfectoral du Préfet de l'Ardèche et du Préfet
de la Haute-Loire d'ouverture d'enquête parcellaire pour le
captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE
(43) pour le compte de la commune de LACHAPELLE
GRAILLOUSE (07)
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-04-28-005 - Arrêté inter-préfectoral du Préfet de l'Ardèche et du Préfet de la Haute-Loire d'ouverture d'enquête parcellaire pour le captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43) pour le compte de la commune de 8 2
4
Liberté e Egalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE L’ARDECHE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Délégation Départementale de l'Ardèche
de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté inter-préfectoral
ordonnant l'ouverture d’une enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage « Le Mont » situé sur la commune de LAFARRE (43),
pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07)
Le Préfet de l'Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-2 et R. 1321-8 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-10, L. 215-13,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu le décret n° 2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à la rémunération des commissaires enquêteurs ;
Vu la délibération en date du 17 février 2012 par laquelle le conseil municipal de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) demande le lancement de la procédure préalable à la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage "le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43) ;
Vu le dossier à soumettre à l'enquête parcellaire, établi par le bureau d'études IATE et daté de février 2015 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 07-2016-04-21-012 en date du 21 avril 2016 du Préfet de l'Ardèche et du Préfet de la Haute-Loire prescrivant l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres de protection autour du captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l’Ardèche et de la Haute-Loire ;
ARRETENT
Article 1 : Il sera procédé sur le territoire de la commune de LAFARRE (43) et pour le compte de la commune de LACHAPELLE GRAILLOUSE (07) ci-après dénommé(e) pétitionnaire, à une enquête préalable :
- à la déclaration de cessibilité en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir nécessaires aux travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et à l’instauration des périmètres
Délégation Départementale de la Haute-Loire
de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Le Préfet de la Haute-Loire,
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-04-28-005 - Arrêté inter-préfectoral du Préfet de l'Ardèche et du Préfet de la Haute-Loire d'ouverture d'enquête parcellaire pour le captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43) pour le compte de la commune de 9 de protection autour du captage "Le Mont" situé sur la commune de LAFARRE ainsi que l'identification de leurs propriétaires,
- à la délimitation exacte des terrains nécessaires en vue d'établir une servitude de passage permettant l'accès au captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE. Le périmètre de protection immédiate impacte la commune de LAFARRE.
Article 2 : Cette enquête sera ouverte pendant 31 jours, du 30 mai au 29 juin 2016 inclusivement.
I. Mesures préliminaires d’affichage et de publication
Article 3 : Huit jours au moins avant l'ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, l’enquête sera annoncée à la population par :
- affichage d'un avis aux lieux ordinaires réservés à cet effet dans les communes de LACHAPELLE GRAILLOUSE et LAFARRE,
- publication du présent arrêté par tout moyen en usage dans ces communes. L'accomplissement de ces formalités sera justifié par la production d'un certificat de publication et d'affichage délivré par les maires des communes de LACHAPELLE GRAILLOUSE et LAFARRE.
Article 4 : Un extrait du présent arrêté sera inséré, à la diligence de la Délégation Départementale de l’Ardèche de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, dans un journal local à large diffusion :
- huit jours au moins avant le début de l’enquête,
- dans les huit premiers jours de l'enquête.
Un exemplaire des journaux portant ces insertions dûment certifiées par le gérant sera annexé au registre du commissaire-enquêteur par les soins de ce dernier.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera notifiée aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants ou syndics par lettre recommandée avec avis de réception, à la diligence du maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE.
La notification rappellera les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article L 311-1 à 5 du code de l’expropriation.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double exemplaire au maire qui en fera afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.
Les pièces justifiant de l’accomplissement des formalités de notification (récépissés de recommandés, avis de réception, certificat d’affichage) seront jointes au dossier du commissaire enquêteur qui sera transmis à la Délégation Départementale de l’Ardèche de l’ARS Rhône-Alpes conformément à l’article 11 du présent arrêté.
II - Nomination du commissaire enquêteur
Article 6 : M. Hervé MONCHAUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur et chargé de l’enquête prescrite par le présent arrêté.
III - Enquête parcellaire préalable à la déclaration de cessibilité
Article 7 : Le dossier d’enquête parcellaire et le registre d'enquête coté et paraphé par le maire seront déposés au siège de l’enquête en mairies de LACHAPELLE GRAILLOUSE et LAFARRE pendant toute la durée de l’enquête.
Le public pourra en prendre connaissance aux heures d'ouverture des bureaux des mairies et consigner ses observations sur le registre.
Les heures d'ouverture de la mairie de LACHAPELLE GRAILLOUSE sont les suivantes : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi : 8h30-12h ; 13h30-17h / Mercredi : 8h-12h. Les heures d’ouverture de la mairie de LAFARRE sont les suivantes :
Vendredi : 9h-12h et 14h-18h.
Au surplus et dans tous les cas, les intéressés auront la faculté de faire parvenir leurs observations sur le projet par lettre adressée au commissaire enquêteur domicilié au siège de l’enquête en mairie de LACHAPELLE GRAILLOUSE. Toute lettre devra lui parvenir avant la clôture de l'enquête.
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-04-28-005 - Arrêté inter-préfectoral du Préfet de l'Ardèche et du Préfet de la Haute-Loire d'ouverture d'enquête parcellaire pour le captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43) pour le compte de la commune de 10 Pendant la durée de l’enquête parcellaire, les observations sur les limites des biens à acquérir, ainsi que sur l'identité des propriétaires seront consignées par les personnes intéressées sur le registre d’enquête parcellaire ou adressées par écrit au maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE ou au commissaire enquêteur qui les joindra au registre.
Conformément aux prescriptions de l'article R 131-7 du code de l'expropriation, les propriétaires sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, à savoir nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, profession, nom du conjoint, dénomination des personnes morales, formes juridiques, siège social et date de constitution définitive des sociétés, numéro d'immatriculation des sociétés commerciales, siège, date et lieu de dépôt des statuts pour les associations. Un exemplaire du dossier d’enquête sera disponible dans les locaux de la Délégation Départementale de l’Ardèche de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes à PRIVAS (Avenue Moulin de Madame).
Article 8 : Le commissaire enquêteur recevra les observations qui lui seront adressées pendant les jours suivants en mairie de :
LACHAPELLE GRAILLOUSE :
- Le lundi 30 mai 2016, de 9h à 12h,
- Le mercredi 8 juin 2016, de 9h à 12h,
- Le jeudi 23 juin 2016, de 15h à 18h,
- Le mercredi 29 juin 2016, de 8h à 12h.
LAFARRE :
- Le vendredi 17 juin 2016, de 15h à 18h.
Article 9 : A l'expiration du délai d'enquête fixé par l’article 2, le registre d'enquête parcellaire sera clos et signé par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures, avec le dossier d’enquête parcellaire, au commissaire enquêteur. Celui-ci devra, dans le délai d’un mois à compter de l’expiration du délai d’enquête, faire connaître son avis sur l’emprise des travaux projetés et dresser procès-verbal des opérations après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l’éclairer.
Article 10 : Le commissaire enquêteur convoquera dans la huitaine qui suit la clôture de l'enquête, le pétitionnaire pour lui faire part des observations recueillies, qui seront consignées dans un procès-verbal, et l’invitera à produire, dans un délai de 14 jours, un mémoire en réponse.
Article 11 : Le commissaire enquêteur transmettra, avec ses conclusions, le dossier d'enquête et le registre dans un délai de 7 jours à compter de la réponse du demandeur ou de l'expiration du délai imparti pour la réponse, à la Délégation Départementale de l’Ardèche de l’ARS. Le délai entre l’expiration du délai d’enquête et l’envoi du dossier d’enquête et du registre à la Délégation Départementale de l’Ardèche de l’ARS ne devra pas excéder un mois.
Article 12 : Si le commissaire enquêteur, en accord avec l’expropriant, propose un changement de tracé et si le changement rend nécessaire l’expropriation de nouvelles surfaces de terrains, bâties ou non bâties, avertissement en sera donné collectivement et individuellement par le maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE dans les conditions fixées aux articles 3, 4 et 5 du présent arrêté, aux propriétaires intéressés. Ceux-ci seront tenus de se conformer aux dispositions de l’article L 311 du code de l’expropriation.
Pendant un délai de huit jours à dater de cet avertissement, le procès-verbal du commissaire enquêteur et le dossier resteront déposés à la mairie ; les intéressés pourront fournir leurs observations comme stipulé à l’article 11.
A l’expiration de ce délai, le commissaire enquêteur fera connaître à nouveau, dans un délai de trois jours, ses nouvelles conclusions.
Article 13 : Si les conclusions du commissaire enquêteur sont défavorables à l'adoption du projet, le conseil municipal doit émettre son avis par une délibération motivée dont le procès-verbal est joint
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-04-28-005 - Arrêté inter-préfectoral du Préfet de l'Ardèche et du Préfet de la Haute-Loire d'ouverture d'enquête parcellaire pour le captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43) pour le compte de la commune de 11 au dossier transmis au préfet. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, le conseil municipal est censé avoir renoncé à l'opération.
Article 14 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète de l'arrondissement de LARGENTIERE, la déléguée départementale de l’Ardèche de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, le maire de LACHAPELLE GRAILLOUSE, le maire de LAFARRE et M. Hervé MONCHAUX, commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Privas, le 28 avril 2016 Le Puy-en-Velay, le 3 mai 2016 P/Le Préfet, P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général, "signé" "signé"
Paul-Marie CLAUDON Clément ROUCHOUSE
07_DDARS_Délégation départementale de l?Agence régionale de santé de l' Ardèche - 07-2016-04-28-005 - Arrêté inter-préfectoral du Préfet de l'Ardèche et du Préfet de la Haute-Loire d'ouverture d'enquête parcellaire pour le captage "Le Mont", situé sur la commune de LAFARRE (43) pour le compte de la commune de 12 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-05-02-011
AP bombina variegata - H CAYUELA
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-02-011 - AP bombina variegata - H CAYUELA 13 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRETE N°
autorisant la capture temporaire, le transport, la détention,
la destruction et l'utilisation suivie d’un relâcher sur place (pontes)
de spécimens de l’espèce Bombina variegata
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-2 et R.411- 1 à R.411-14 ainsi que les arrêtés pris pour leur application ;
VU l’Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 n° SGAD/MAI/2016028-0001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016 n° DDT/DIR/01052016/01 portant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT la demande de dérogation pour la capture temporaire suivi d’un relâcher de spécimens d’espèces animales protégées faite par Hugo CAYUELA du laboratoire LEHNA, le 29 novembre 2015 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en date du 11 décembre 2015 ;
CONSIDERANT l’avis favorable sous conditions du Conseil National de Protection de la Nature en date du 02 février 2016 ;
CONSIDERANT le bien fondé et l'intérêt du projet qui s'inscrit dans le cadre du plan national d’actions - PNA- en faveur du « Bombina variegata » (Sonneur à ventre jaune), décliné au niveau régional, aux fins de sa protection et de sa conservation ;
CONSIDERANT l’opportunité des opérations qui seront réalisées par des personnes dont le travail est reconnu dans ce domaine ;
CONSIDERANT la consultation du public réalisée du 20 au 27 avril 2016 inclus, en application de l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et du secrétaire général de la préfecture,
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-02-011 - AP bombina variegata - H CAYUELA 14 ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'opération
Nom : Hugo CAYUELA
Résidence : Laboratoire Écologie des Hydrosystèmes naturels et anthropisés (LEHNA) – UMR CNRS 5023 Université Lyon 1 – 43 bd du 11 novembre 1918 -F 69622 VILLEURBANNE Cedex
est autorisé à :
• capturer, transporter, détenir, utiliser, détruire, relâcher sur place des pontes de l’espèce
« Bombina variegata » (Sonneur à ventre jaune),
sur le territoire des communes de SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER et GLUIRAS.
Article 2 : Quantité d’animaux prélevés
Le protocole prévoit le prélèvement de 240 œufs au sein de trois populations forestières et de trois populations de rivière, réparties à parité entre les secteurs « Auvergne » et « Rhône-Alpes », leur transport et leur élevage en laboratoire.
Parmi les 40 juvéniles de chaque population, deux seront euthanasiés, les 38 autres seront relâchés sur le site de prélèvement.
Article 3 : Objet
La présente autorisation est valable pour les opérations suivantes :
• écologie des populations de l’espèce dans les régions Auvergne et Rhône-Alpes. Cette
action est en adéquation avec les fiches 2.1 et 2.2 du plan national d'actions en faveur de cette espèce.
Article 4 : Modalités techniques
- Les méthodes de capture autorisées sont les suivantes :
• capture manuelle
- Les prélèvements d’œufs devront être circonscrits à des populations suffisamment importantes pour garantir une absence d’impact significatif négatif sur leur état de conservation ;
- Les animaux devant être euthanasiés le seront par injection massive de Benzocaine effectuée par un personnel qualifié.
- Les jeunes métamorphosés devront être relâchés sur le lieu exact de prélèvement de la ponte correspondante.
- Un bilan des mortalités sur les animaux capturés devra être établi et sera transmis en même temps que le rapport annuel.
- La personne mandataire devra respecter les autres dispositions réglementaires susceptibles d’âtre applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude et mettre en œuvre des mesures de protection sanitaire dans la manipulation des spécimens (mycoses à Batrachochytridés).
Article 5 : Responsable de l'exécution matérielle
La personne responsable des opérations est :
Hugo CAYUELA
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-02-011 - AP bombina variegata - H CAYUELA 15 Article 6 : validité
La présente autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 2016.
Article7 : Information
Une information complète devra être réalisée auprès des acteurs locaux au sujet des objectifs de l'étude et des résultats espérés au regard de la conservation de l'espèce.
Article 8 : Rapport annuel
Un rapport annuel détaillant les opérations réalisées sera adressé, par le bénéficiaire, à la DREAL Rhône-Alpes, ainsi qu'à la DREAL Lorraine, coordinatrice du plan national d'action.
Article 9 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de l’environnement.
Article 10 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, le directeur départemental des territoires de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche, notifié à Monsieur Hugo CAYUELA et dont copie sera adressée :
au Ministère en charge de l’Environnement (MEDDE),
à la direction régionale de l’environnement de l'aménagement et du logement de Lorraine, à la direction régionale de l’environnement de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes,
au service départemental de l'ONCFS de l'Ardèche,
au service départemental de l’ONEMA
Privas, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable du pôle nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-02-011 - AP bombina variegata - H CAYUELA 16 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-05-09-004
ap destruction chevreuil VESSEAUX
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-09-004 - ap destruction chevreuil VESSEAUX 17 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant Mr Julien NICOLAS de détruire
les chevreuils sur le territoire communal de VESSEAUX
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 n° SGAD/MAI/2016028-0001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016 n° DDT/DIR/01052016/01 portant subdélégation de signature,
CONSIDERANT la demande du président de l'ACCA de VESSEAUX et du Lieutenant de Louveterie,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les chevreuils ont été constatés sur le territoire de la commune de VESSEAUX,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par les chevreuils, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
Article 1 : Mr Julien NICOLAS, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les chevreuils compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de VESSEAUX.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de VESSEAUX, du président de l'association communale de chasse agréée de VESSEAUX, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-09-004 - ap destruction chevreuil VESSEAUX 18 Ces opérations auront lieu du 09 mai au 09 juin 2016
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : Mr Julien NICOLAS pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière. En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 6 : La destination des chevreuils tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les bracelets fournis par l’ACCA de VESSEAUX prélevés sur son attribution de plan de chasse 2015/2016 seront apposés sur les chevreuils.
Article 5 : Mr Julien NICOLAS devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : Mr Julien NICOLAS adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, Mr Julien NICOLAS, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de VESSEAUX, et au président de l'A.C.C.A. de VESSEAUX.
Privas, le 09 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Pour le chef du service Environnement,
Le Responsable du pôle nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-09-004 - ap destruction chevreuil VESSEAUX 19 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-05-09-005
AP destruction sangliers BOREE et ST MARTIAL
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-09-005 - AP destruction sangliers BOREE et ST MARTIAL 20 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant Mr Christophe CHARRE de détruire
les sangliers sur les territoires communaux de BOREE et ST MARTIAL
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 n° SGAD/MAI/2016028-0001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016 n° DDT/DIR/01052016/01 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande d’un agriculteur subissant des dégâts et des nuisances causés par les sangliers sur les communes de BOREE et ST MARTIAL et constaté par le Lieutenant de Louveterie,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur les territoires communaux de BOREE et ST MARTIAL,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
Article 1 : Mr Christophe CHARRE, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur les territoires communaux de BOREE et ST MARTIAL.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-09-005 - AP destruction sangliers BOREE et ST MARTIAL 21 Ces opérations auront lieu après information du maire des communes de BOREE et ST MARTIAL, des présidents de l'association communale de chasse agréée de BOREE et ST MARTIAL, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
Ces opérations auront lieu du 09 mai au 09 juin 2016.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : Mr Christophe CHARRE pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : Mr Christophe CHARRE devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : Mr Christophe CHARRE adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, Mr Christophe CHARRE, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, aux maires de BOREE et ST MARTIAL, et aux présidents de l'A.C.C.A. de BOREE et ST MARTIAL.
Privas, le 09 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Le Responsable du pôle nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-09-005 - AP destruction sangliers BOREE et ST MARTIAL 22 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-05-09-003
AP destruction Sangliers VILLENEUVE DE BERG
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-09-003 - AP destruction Sangliers VILLENEUVE DE BERG 23 ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Pôle Nature
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
chargeant Mr Daniel AUDOUARD de détruire
les sangliers sur le territoire communal de VILLENEUVE DE BERG
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, titre II, Chasse et notamment les Articles L.427.1 à L.427.6 et R.427.1 à R.427.3,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 n° SGAD/MAI/2016028-0001 portant délégation de signature au directeur départemental des territoires de l'Ardèche,
VU l’arrêté préfectoral du 21 avril 2016 n° DDT/DIR/01052016/01 portant subdélégation de signature,
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-352-0004 du 18 décembre 2014 fixant la liste des lieutenants de louveterie sur les 22 circonscriptions du département de l'Ardèche,
CONSIDERANT la demande du président de L'ACCA de VILLENEUVE DE BERG,
CONSIDERANT l’avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l’Ardèche,
CONSIDERANT que des dégâts et des nuisances causés par les sangliers ont été constatés sur le territoire de la commune de VILLENEUVE DE BERG,
CONSIDERANT que l'acuité des nuisances causés par ces sangliers, les risques que l'abondance et la localisation de ces animaux font courir, l'importance des dégâts agricoles constatés dans l'unité de gestion, confèrent à la destruction de ces animaux un caractère d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue à l'article L.120-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de constater l'urgence prévue par le paragraphe l'article L.120-1 de ce même code et de renoncer à la consultation du public même pour un délai réduit,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ardèche,
Arrête
Article 1 : Mr Daniel AUDOUARD, lieutenant de louveterie du département de l'Ardèche est chargé de détruire les sangliers compromettant la sécurité et les cultures, soit sous forme de battue, soit individuellement, soit par tir à l’affût, soit par tir de nuit à l’affût, sur le territoire communal de VILLENEUVE DE BERG.
Ces opérations auront lieu après information du maire de la commune de VILLENEUVE DE BERG, du président de l'association communale de chasse agréée de VILLENEUVE DE BERG, du service départemental de l’ONCFS et de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-09-003 - AP destruction Sangliers VILLENEUVE DE BERG 24 Ces opérations auront lieu du 09 mai au 09 juin 2016.
Article 2 : Le lieutenant de louveterie susnommé déterminera le nombre d'opérations nécessaires à exécuter.
Article 3 : Mr Daniel AUDOUARD pourra se faire assister ou remplacer par un autre lieutenant de louveterie du département et se fera assister des personnes de son choix.
Article 4 : La destination des animaux tués sera fixée par le lieutenant de louveterie. Les destructions seront effectuées au fusil, à la carabine ou à l’arc de chasse.
Les opérations de tir de nuit pourront être effectuées à l’aide de véhicules automobiles. L’utilisation de sources lumineuses est autorisée dans le cadre de cette mission particulière.
En cas d’utilisation de phares d’automobiles, le numéro d’immatriculation du ou des véhicules, la marque commerciale, les couleurs devront être indiqués à l'unité de gendarmerie responsable du secteur.
Article 5 : Mr Daniel AUDOUARD devra avertir le maire de la commune de la mise en œuvre de la première opération et la brigade de gendarmerie de la date précise de chacune des opérations.
Article 6 : Mr Daniel AUDOUARD adressera dans les meilleurs délais un compte rendu après l'exécution de chaque opération précisant les conditions de son déroulement, son résultat et la nécessité ou non de poursuivre cette opération.
Article 7: Cet arrêté est susceptible d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur départemental des territoires de l'Ardèche, Mr Daniel AUDOUARD, lieutenant de louveterie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et dont copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie, au président de la fédération départementale des chasseurs, au chef du service départemental de l'ONCFS, au directeur de l’agence interdépartementale de l'ONF à VALENCE, au maire de VILLENEUVE DE BERG, et au président de l'A.C.C.A. de VILLENEUVE DE BERG.
Privas, le 09 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur départemental des Territoires,
Pour le chef du service Environnement,
Le Responsable du Pôle Nature,
« signé »
Christian DENIS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-09-003 - AP destruction Sangliers VILLENEUVE DE BERG 25 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-05-02-013
arrêté portant retrait d'une autorisation d'enseigner la
conduite à Stéphane KATRITCH
L’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité
routière délivrée à Monsieur Stéphane KATRITCH sous le numéro A 02 007 0063 0 est retirée à
compter de la date du présent arrêté.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-02-013 - arrêté portant retrait d'une autorisation d'enseigner la conduite à Stéphane KATRITCH 26 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction Départementale des Territoires
Service Ingénierie et Habitat
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant retrait d'une autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6 ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu l’autorisation d’enseigner n° A 02 007 0063 0 délivrée le 5 avril 2011 à Monsieur Stéphane KATRITCH ;
Vu le courrier du 1er avril 2016, rappelant « qu'avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur les autorisations d'enseigner, les titulaires de ladite autorisation doivent se soumettre, de leur propre initiative, à l’examen médical réglementaire » conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 08 janvier 2001 modifié ;
Vu l'absence de notification de mon courrier du 1er avril 2016 et retour du courrier ;
Vu l'absence d'observations écrites dans le délai réglementaire de 30 jours ;
Vu l'arrêté préfectoral N° SGAD/MAI/2016028-0001 du 28 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Albert GRENIER, Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT/DIR/28012016/01 du 28 janvier 2016 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche :
A R R E T E
Article 1 – L’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière délivrée à Monsieur Stéphane KATRITCH sous le numéro A 02 007 0063 0 est retirée à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 3 : Le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.
Privas, le 02 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
et par subdélégation,
Le Chef du Service Ingénierie et Habitat
signé
Pierre-Emmanuel CANO
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-02-013 - arrêté portant retrait d'une autorisation d'enseigner la conduite à Stéphane KATRITCH 27 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-05-04-001
décision d'autorisation d'exploiter AUDIBERT
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-04-001 - décision d'autorisation d'exploiter AUDIBERT 28 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et en particulier les articles L 331-1 et suivants et R 331-1 et suivants ; VU l'arrêté préfectoral n° 2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Ardèche ;
VU les arrêtés préfectoraux n° SGAD/MAI/2015191/1 et DDT/DIR/10072015/01 du 10/07/2015 portant délégation de signature respectivement au directeur départemental des territoires et au directeur départemental adjoint des territoires;
VU l'arrêté préfectoral du 18/08/2014 portant modification de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture;
VU la demande préalable d'autorisation d'exploiter présentée par Mme AUDIBERT Noémie, portant sur une surface de 2 ha 15 a 55 ca sur la commune de ST ANDRE LACHAMP, anciennement exploitée par Mme AUDIBERT Agnès, et propriété AUDIBERT André ;
CONSIDERANT les orientations définies à l'article 1 ( alinea 1) du Schéma Départemental des Structures Agricoles de l'Ardèche visant notamment à « l'installation d'agriculteurs...) ; CONSIDERANT l'absence de demande concurrente sur les parcelles demandées, dans le délai de 3 mois; SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires,
DECIDE :
Article 1 :
Mme AUDIBERT Noémie est autorisée à exploiter les 2 ha 15 a 55 ca, objets de sa demande, sur la commune de ST ANDRE LACHAMP .
Article 2 :
En application de l'article R 331-6 du code rural, la présente décision sera notifiée au demandeur et aux mairies des communes concernées pour affichage. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.
Article 3 :
Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt;
- par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-04-001 - décision d'autorisation d'exploiter AUDIBERT 29 Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Privas, le 4 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
« signé »
Fabien CLAVE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-04-001 - décision d'autorisation d'exploiter AUDIBERT 30 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-05-02-010
décision d'autorisation d'exploiter GAEC des PIBOUS
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-02-010 - décision d'autorisation d'exploiter GAEC des PIBOUS 31 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et en particulier les articles L 331-1 et suivants et R 331-1 et suivants ; VU l'arrêté préfectoral n° 2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Ardèche ;
VU les arrêtés préfectoraux n° SGAD/MAI/2015191/1 et DDT/DIR/10072015/01 du 10/07/2015 portant délégation de signature respectivement au directeur départemental des territoires et au directeur départemental adjoint des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 18/08/2014 portant modification de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture;
VU la demande préalable d'autorisation d'exploiter présentée par le GAEC des PIBOUS (TRINTIGNAC Gilles – TRINTIGNAC Franck – TRINTIGNAC Monique) de BEAULIEU, portant sur une surface de 1 33 ha 03 a 86 ca, sur les communes de BEAULIEU – BESSAS – VAGNAS – BARJAC (30), anciennement exploitée par l’EARL Château de Bessas (87 ha 96 a 70 ca), et propriétés THOULOUZE Camille – THOULOUZE Vincent – GINESTE Thierry – RAYMOND Edmond – THOULOUZE Michelle – Indivision BOZONNAT/PRADON – BULTEZ Joëlle, et par mme THOULOUZE Annie (45 ha 07 a 16 ca) et propriétés THOULOUZE Annie – BOISSIN Michel – MAZILLE Hélène – DIVOL Monique ;
CONSIDERANT les orientations définies à l'article 1 ( alinea 2) du Schéma Départemental des Structures Agricoles de l'Ardèche visant notamment à «contribuer à la préservation d'exploitations familiales... et favoriser l'agrandissement...»
CONSIDERANT l'absence de demande concurrente sur les parcelles demandées, dans le délai de 3 mois; SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires,
DECIDE :
Article 1 :
Le GAEC des PIBOUS est autorisé à exploiter les 133 ha 03 a 86 ca, objets de sa demande, sur les communes de BEAULIEU – BESSAS – VAGNAS – BARJAC (30).
Article 2 :
En application de l'article R 331-6 du code rural, la présente décision sera notifiée au demandeur et aux mairies des communes concernées pour affichage. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-02-010 - décision d'autorisation d'exploiter GAEC des PIBOUS 32 Article 3 :
Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt;
- par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Privas, le 2 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
« signé »
Fabien CLAVE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-02-010 - décision d'autorisation d'exploiter GAEC des PIBOUS 33 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-05-04-002
décision d'autorisation d'exploiter GAEC la COMBALLE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-04-002 - décision d'autorisation d'exploiter GAEC la COMBALLE 34 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et en particulier les articles L 331-1 et suivants et R 331-1 et suivants ; VU l'arrêté préfectoral n° 2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Ardèche ;
VU les arrêtés préfectoraux n° SGAD/MAI/2015191/1 et DDT/DIR/10072015/01 du 10/07/2015 portant délégation de signature respectivement au directeur départemental des territoires et au directeur départemental adjoint des territoires ;
VU l'arrêté préfectoral du 18/08/2014 portant modification de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture;
VU la demande préalable d'autorisation d'exploiter présentée par le GAEC LA COMBALLE de ST PIERREVILLE, portant sur une surface de 49 ha 23 a 71 ca, sur les communes de ST PIERREVILLE et GLUIRAS, anciennement exploitée par Mme CHARRA Anne-Marie, et propriété BURINE Pierre ; CONSIDERANT les orientations définies à l'article 1 ( alinea 2) du Schéma Départemental des Structures Agricoles de l'Ardèche visant notamment à «contribuer à la préservation d'exploitations familiales... et favoriser l'agrandissement...»
CONSIDERANT l'absence de demande concurrente sur les parcelles demandées, dans le délai de 3 mois; SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires,
DECIDE :
Article 1 :
Le GAEC LA COMBALLE est autorisé à exploiter les 49 ha 23 a 71 ca, objets de sa demande, sur les communes de ST PIERREVILLE et GLUIRAS.
Article 2 :
En application de l'article R 331-6 du code rural, la présente décision sera notifiée au demandeur et aux mairies des communes concernées pour affichage. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.
Article 3 :
Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt;
- par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-04-002 - décision d'autorisation d'exploiter GAEC la COMBALLE 35 Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Privas, le 4 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
« signé »
Fabien CLAVE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-05-04-002 - décision d'autorisation d'exploiter GAEC la COMBALLE 36 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2016-04-29-006
décision portant autorisation d'exploiter à Monsieur
FAURE Frédéric
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-04-29-006 - décision portant autorisation d'exploiter à Monsieur FAURE Frédéric 37 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Direction départementale
des territoires
Service économie agricole
DECISION PRÉFECTORALE
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITER
Le Préfet de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et en particulier les articles L 331-1 et suivants et R 331-1 et suivants ; VU l'arrêté préfectoral n° 2001-1031 du 13 juillet 2001 établissant le schéma directeur départemental des structures agricoles du département de l'Ardèche ;
VU les arrêtés préfectoraux n° SGAD/MAI/2015191/1 et DDT/DIR/10072015/01 du 10/07/2015 portant délégation de signature respectivement au directeur départemental des territoires et au directeur départemental adjoint des territoires;
VU l'arrêté préfectoral du 18/08/2014 portant modification de la section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture;
VU la demande préalable d'autorisation d'exploiter présentée par M. FAURE Frédéric, portant sur une surface de 125 ha 08 a 82 ca sur les communes de MEZILHAC et LACHAMP RAPHAEL, anciennement exploitée par M. FAURE Guy, et propriété Indivision FAURE – Indivision BEYD ON – CEYTE Huguette – DALLARD Alain – ARNAUD Maurice – MOULIN Emile – VIALLE Jean- Marie – VIALLE Serge – DOUCE Evelyne – SEVEYRAC Michèle – Indivision VIALLE ; CONSIDERANT les orientations définies à l'article 1 ( alinea 1) du Schéma Départemental des Structures Agricoles de l'Ardèche visant notamment à « l'installation d'agriculteurs...) ; CONSIDERANT l'absence de demande concurrente sur les parcelles demandées, dans le délai de 3 mois; SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Territoires,
DECIDE :
Article 1 :
M. FAURE Frédéric est autorisé à exploiter les 125 ha 08 a 82 ca, objets de sa demande, sur les communes de MEZILHAC et LACHAMP RAPHAEL.
Article 2 :
En application de l'article R 331-6 du code rural, la présente décision sera notifiée au demandeur et aux mairies des communes concernées pour affichage. Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.
Article 3 :
Cette décision peut être contestée dans les 2 mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique au Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt;
- par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-04-29-006 - décision portant autorisation d'exploiter à Monsieur FAURE Frédéric 38 Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ardèche et le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Privas, le 29 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
« signé »
Fabien CLAVE
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2016-04-29-006 - décision portant autorisation d'exploiter à Monsieur FAURE Frédéric 39 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-04-15-024
AP 2016-04-15 Syndicat Mixte Bassin Escoutay Frayol
adhésion Aubignas et Le-Teil
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-15-024 - AP 2016-04-15 Syndicat Mixte Bassin Escoutay Frayol adhésion Aubignas et Le-Teil 40 ==
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Direction des libertés publiques,
de la légalité et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07-2016-04-15-
autorisant adhésion des communes d’Aubignas et Le-Teil
avec modification statutaire du Syndicat Mixte du Bassin de l’Escoutay et du Frayol
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-18 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°90-154 du 23 février 1990 autorisant la création du syndicat intercommunal du bassin de l’Escoutay, modifié par arrêtés préfectoraux n°97-1061 du 24 juillet 1997, n°2004-138-26 du 17 mai 2004, n°2009-196-1 du 15 juillet 2009, n°2012-307-0003 du 2 novembre 2012 et n°2013-200-0019 du 19 juillet 2013 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes d’Aubignas (25 septembre 2015) et de Le-Teil (15 décembre 2015) sollicitant adhésion au syndicat mixte du bassin de l’Escoutay ;
Vu les délibérations n°2016-002 et n°2016-003 du 13 janvier 2016, du comité syndical du syndicat mixte du bassin de l’Escoutay, approuvant l’adhésion des communes d’Aubignas et de Le-Teil au 1er janvier 2016, et proposant l’actualisation afférente des statuts syndicaux ;
Vu les délibérations concordantes des 6 collectivités-membres du syndicat mixte du bassin de l’Escoutay (communauté de communes « Berg et Coiron » 23/03/2016, Alba-la-Romaine 30/03/2016, Larnas 09/02/2016, Saint-Thomé 25/01/2016, Valvignères 24/02/2016, Viviers 29/03/2016), se prononçant favorablement ;
Considérant que les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales pour approuver ces modifications statutaires sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-15-024 - AP 2016-04-15 Syndicat Mixte Bassin Escoutay Frayol adhésion Aubignas et Le-Teil 41 ARRÊTE
Article 1er : Les communes d’Aubignas et de Le-Teil sont autorisées à adhérer au syndicat mixte du bassin de l’Escoutay et du Frayol, à compter du 1er janvier 2016.
Article 2 : Les statuts actualisés du syndicat mixte du bassin de l’Escoutay et du Frayol sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, la directrice départementale des finances publiques, le président du syndicat mixte du bassin de l’Escoutay et du Frayol, le président de la communauté de communes « Berg et Coiron », les maires d’Alba-la-Romaine, d’Aubignas, Larnas, Saint-Thomé, Le-Teil, Valvignères, Viviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 15 avril 2016
Pour le Préfet,
le secrétaire général
Signé
Paul-Marie CLAUDON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-15-024 - AP 2016-04-15 Syndicat Mixte Bassin Escoutay Frayol adhésion Aubignas et Le-Teil 42 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-04-27-015
AP 2016-04-27 SIVU-SAIGC refonte statuts
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-27-015 - AP 2016-04-27 SIVU-SAIGC refonte statuts 43 ==
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
Préfecture
Direction des libertés publiques,
de la légalité et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 07-2016-04-27-
autorisant la modification statutaire
du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Centre-Ardèche
d’Aide de proximité à l’Informatique de Gestion Communale et aux secrétariats (SIVU-SAIGC)
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-18 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2003-24-9 du 24 janvier 2003, autorisant la création du syndicat intercommunal à vocation unique Centre-Ardèche d’aide de proximité à l’informatique de gestion communale et aux secrétariats (SIVU-SAIGC), modifié par arrêtés préfectoraux n°2003-323-5 du 19 novembre 2003, n°2004-65-10 du 5 mars 2004, n°2005-186-11 du 5 juillet 2005, n°2005-263-14 du 20 septembre 2005, n°2007-40-16 du 9 février 2007, n°2008-240-15 du 27 août 2008, n°2009- 107-14 du 17 avril 2009, n°2009-170-14 du 19 juin 2009, n°2013-042-0008 du 11 février 2013, n°2013-242-0008 du 30 août 2013, n°2014-073-0009 du 14 mars 2014, n°2014-244-0009 du 1er septembre 2014, n°DLPLCL/BCL/291215/02 du 28 décembre 2015, n°DLPLCL/BCL/301215/01 du 30 décembre 2015 et n°07-2016-03-21-001 du 21 mars 2016. ;
Vu la délibération du comité syndical du SIVU-SAIGC du 2 décembre 2015 proposant une modification statutaire ;
Vu la notification de cette délibération syndicale adressée aux 38 communes-membres du SIVU- SAIGC le 25 janvier 2016, les invitant à se prononcer à leur tour sur cet objet dans un délai de trois mois ;
Vu les délibérations concordantes de 30 conseils municipaux des communes-membres du SIVU- SAIGC (Accons 26/01/2016, Ajoux 26/02/2016, Albon-d’Ardèche 26/01/2016, Beauvène 08/04/2016, Chalencon 19/02/2016, Le-Chambon 22/02/2016, Chanéac 22/02/2016, Chateauneuf- de-Vernoux 20/02/2016, Creyseilles 09/02/2016, Dornas 27/01/2016, Dunière-sur-Eyrieux 11/02/2016, Gilhac-et-Bruzac 08/04/2016, Gluiras 29/01/2016, Issamoulenc 04/04/2016, Marcols- les-Eaux 24/03/2016, Nonières 29/01/2016, Pourchères 23/03/2016, Saint-Andéol-de-Fourchades 20/02/2016, Saint-Christol 19/02/2016, Saint-Cierge-la-Serre 30/03/2016, Saint-Etienne-de-Serre 25/02/2016, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 29/02/2016, Saint-Jean-Roure 18/02/2016, Saint-Julien-du- Gua 03/03/2016, Saint-Julien-Labrousse 08/04/2016, Saint-Martial 17/03/2016, Saint-Maurice-en- Chalencon 01/03/2016, Saint-Michel-de-Chabrillanoux 09/02/2016, Saint-Pierreville 29/02/2016, Saint-Sauveur-de-Montagut 26/02/2016), se prononçant en faveur du projet ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-27-015 - AP 2016-04-27 SIVU-SAIGC refonte statuts 44 Considérant que les 8 communes (Jaunac, Mariac, Les-Ollières-sur-Eyrieux, La-Rochette, Saint- Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Michel- d’Aurance) qui ne se sont pas prononcées dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical, sont réputées être favorables au projet ;
Considérant que les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales pour approuver cette modification statutaire sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;
ARRÊTE
Article 1er : La modification des statuts du SIVU-SAIGC est approuvée comme suit :
« Article 8
L'adhésion de nouvelles communes est possible sous réserve qu'elles appartiennent aux cantons d’Aubenas 1, Le Cheylard, Lamastre, Le Pouzin, Privas, La Voulte sur Rhône.
Elle est soumise à l'approbation des communes adhérentes dans les conditions fixées par la loi. »
Article 2 : Les statuts actualisés du SIVU-SAIGC sont annexés au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, la directrice départementale des finances publiques, le président du SIVU-SAIGC, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Privas, le 27 avril 2016
Pour le Préfet,
le secrétaire général
Signé
Paul-Marie CLAUDON
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-27-015 - AP 2016-04-27 SIVU-SAIGC refonte statuts 45 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-05-09-001
Arrêté 3 jours d'Ardèche Trial Colombier le Vieux
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-001 - Arrêté 3 jours d'Ardèche Trial Colombier le Vieux 46 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
«
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
SOUS-PREFECTURE DE
TOURNON SUR RHÔNE
ARRETE PREFECTORAL N°
portant autorisation à l’association « Trial Club de la Burle »
à organiser un trial international intitulé « les 3 jours de l’Ardèche »
aux abords de Colombier le Vieux
les samedi 14, dimanche 15 et lundi 16 mai 2016
Le Préfet de l’Ardèche
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-32,
VU le Code du Sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32,
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 362-1, R 362-1 à R 362-5,
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016064-0001 du 4 mars 2016 donnant délégation de signature à M. Michel CRECHET, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,
VU la demande du 10 février 2016 présentée par le Président de l’Association « Trial Club de la Burle »,
VU le règlement particulier de l’épreuve,
VU l’attestation d’assurance souscrite par le Président de l’Association « Trial Club de la Burle » auprès d’AMV Assurance,
VU l’avis favorable des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière émis en séance du 29 avril 2016,
VU les avis des Maires de Colombier le Vieux et St-Barthélémy le Plain, du Directeur Départemental des Territoires, du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du Président du Conseil Départemental, du Comité Départemental de Motocyclisme et de la Fédération Française de Motocyclisme,
SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-001 - Arrêté 3 jours d'Ardèche Trial Colombier le Vieux 47 ARRETE
Article 1er : Le Président de l’association « Trial Club de la Burle » sise à Colombier le Vieux est autorisé à organiser un trial international de l’Ardèche intitulé « les 3 jours de l’Ardèche » les samedi 14, dimanche 15 et lundi 16 mai 2016 dans les conditions fixées par les textes susvisés, et selon le parcours joint au dossier.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application, par les organisateurs et les participants, des dispositions des codes, décrets, arrêtés susvisés ainsi que du respect de la réglementation de la Fédération Française de Motocyclisme et du règlement particulier pris à l’occasion de cette épreuve.
Organisateur : Monsieur Christian DEMONTEIL
Tél : 06.08.83.06.74
La manifestation ne pourra débuter qu’après la production par l’organisateur technique au Préfet ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées, avant le départ de l’épreuve.
Article 2 : Modalités
Cette épreuve, dont le départ est situé sur la commune de Colombier le Vieux, est divisée en 3 boucles journalières traversant une vingtaine de communes selon le dispositif suivant :
- samedi 14 juin 2016 « boucle de Lalouvesc : 20 zones sur un parcours de 87 km - dimanche 15 juin 2016 « boucle de Lamastre/Nozières : 20 zones sur un parcours de 71 km
- lundi 16 juin 2016 « boucle du Crestet » : 18 zones sur un parcours de 48 Km
Les dimensions des zones non stop sont de 20 à 30 mètres de longueur avec des entrées et des sorties bien dégagées. La spécificité est la maniabilité « tout terrain » où les qualités de conduite, d’équilibre et de contrôle de la machine sont prépondérantes. Le classement du trial s’établit sur la qualité de franchissement de « zones » d’obstacles naturels ou artificiels, sans notion de temps ni de vitesse.
Ces tracés sont conformes au parcours joint.
Article 3 : Mesures environnementales
Il est interdit d’emprunter ou de traverser les cours d’eau avec des véhicules motorisés en dehors des passages à gué. Des passerelles seront posées par les organisateurs pour le passage des cours d’eau non équipés de ponts.
Les organisateurs devront veiller et appeler l’attention des pilotes à ce qu’aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels hors terrains dont les propriétaires auront donné leur accord avant, pendant et après la manifestation.
Article 4 : Dispositif de sécurité et d’ordre
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-001 - Arrêté 3 jours d'Ardèche Trial Colombier le Vieux 48 Chaque zone non stop sera entièrement identifiée par la rubalise, ou par des obstacles naturels. Elle sera signalée par deux panneaux placés au début et à la fin de chaque section.
Le public sera situé à l’extérieur de la zone délimitée. Les spectateurs placés perpendiculairement à la trajectoire des pilotes ne doivent pas se trouver en dessous des obstacles, à moins de 4 mètres. Dans les portions planes, le public devra se situer à un minimum d’un mètre de la trajectoire.
Les organisateurs disposeront des commissaires de zone en nombre suffisant sur les zones non stop et à tous les points susceptibles de présenter un danger pour les participants et/ou au public.
Les commissaires de zone, dotés d’un extincteur et d’un téléphone portable, devront faire respecter les règles de sécurité concernant le public, empêcher la présence de spectateurs sur les lieux interdits. Ils sont habilités à prendre toutes mesures particulières rendues nécessaire par le déroulement de l’épreuve à quelque moment que ce soit.
Les organisateurs veilleront à prendre les dispositions appropriées pour que leur service d’ordre, commissaires, ne soient pas exposés à un risque quelconque en sécurisant au maximum leurs emplacements.
Les organisateurs devront prévoir des parkings de capacité suffisante pour accueillir les spectateurs.
En dehors des zones non stop, les pilotes devront respecter scrupuleusement le code de la route.
Tous les croisements de RD par les concurrents seront protégés par un organisateur équipé d’un gilet de haute visibilité et par une signalisation de danger complété de la mention épreuve sportive.
Article 5 : Dispositif de secours
Chaque jour, un dispositif de secours sera mis en place à la charge des organisateurs et comprendre :
- la présence d’un dispositif de secours mis en place par une association agréée de sécurité civile : l’ADPC 07
- l’accès permanent aux secours publics en tout point de l’épreuve (conformément à l’article 5 du règlement de sécurité F.F.M),
- la délimitation matérialisée et visible entre la zone d’évolution des motos et les spectateurs,
- un extincteur sur toutes les zones non-stop et les terrains fermés (article 3 du règlement de sécurité F.F.M),
- un système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve,
Les commissaires seront dotés d’un extincteur à poudre de 9 kg minimum.
La mise en place de ce dispositif reste à la charge des organisateurs.
Tout feu, notamment pour l’utilisation de barbecues, est interdit.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-001 - Arrêté 3 jours d'Ardèche Trial Colombier le Vieux 49 Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques sur la voie publique et la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc…) sont rigoureusement interdits.
Article 7 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs.
Article 8 : Les organisateurs seront responsables, tant vis-à-vis de l’Etat, du Conseil Départemental, des Communes et des Tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l’épreuve.
L’Etat, le Conseil Départemental, les Communes ou leur représentant, sont expressément déchargés de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux tiers au cours du déroulement de l’épreuve susvisée, par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 10 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, les maires des communes concernées, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Tournon Sur Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Président du Conseil Départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de l’Association « Trial Club de la Burle ». Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Tournon Sur Rhône, le 9 mai 2016
P. le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,
Signé :
Michel CRECHET
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-001 - Arrêté 3 jours d'Ardèche Trial Colombier le Vieux 50 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-05-03-001
Arrêté Course de Montagne Lamastre
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-03-001 - Arrêté Course de Montagne Lamastre 51 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ARDÈCHE
SOUS-PREFECTURE DE
TOURNON SUR RHÔNE
ARRETE PREFECTORAL
portant autorisation à l’Office Municipal des Sports de Lamastre
à organiser le samedi 21 mai 2016 une course pédestre hors stade Lamastre-Nozières dénommée « Course de Montagne »
LE PREFET DE L’ARDECHE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route,
VU le Code du Sport,
VU le Code de l’Environnement,
VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration du 15 décembre 2015 portant interdiction à titre permanent ou périodique de certaines routes aux épreuves sportives,
VU l’arrêté préfectoral n° 2016064-0001 du 4 mars 2016 donnant délégation de signature à M. Michel CRECHET, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône,
VU la demande en date du 18 mars 2016 de Mme Florence MARCHADOUR – Office Municipal des Sports de Lamastre,
VU l’attestation d’assurance du 18 février 2016,
VU l’avis du Maire de Nozières, de Lamastre, du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du Président du Conseil Départemental, et de la Fédération Française d’Athlétisme,
CONSIDERANT l’absence d’opposition des autres services concernés,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône,
A R R E T E
Article 1er : Madame Florence MARCHADOUR – Office Municipal des Sports de Lamastre, est autorisée à organiser la course pédestre hors stade dénommée « Course de montagne Lamastre-Nozières », le samedi 21 mai 2016, au départ de Lamastre et arrivée à Nozières, selon l’itinéraire et les horaires joints au dossier. L’épreuve devra respecter les dispositions des textes susvisés et le règlement de la Fédération Française d’Athlétisme ainsi que le
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-03-001 - Arrêté Course de Montagne Lamastre 52 règlement particulier pris pour l’épreuve.
Cette manifestation réunit environ 100 concurrents.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes :
Les signaleurs, dont liste annexée au dossier, devront être positionnés aux endroits indiqués du parcours. Ils devront être identifiables au moyen d’un gilet haute visibilité et utiliser des piques mobiles à deux faces (une route et une verte) de modèle K 10 permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non.
Une autorisation des propriétaires est nécessaire, si l’épreuve passe sur un terrain privé.
Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen, huit jours avant la manifestation.
Article 3 : SECURITE :
Le service d’ordre de cette épreuve est prévu par les organisateurs. Il sera composé d’une trentaine de personnes.
La circulation sur RD des concurrents et des organisateurs se fera dans le respect du code de la route.
La circulation des concurrents en agglomération de Lamastre sera réglée suivant les prescriptions de l’arrêté municipal.
Organisatrice : Mme Florence MARCHADOUR
Tél. 06.81.31.82.96
Article 4 : SECOURS ET PROTECTION :
- respect des règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française d’athlétisme et par le règlement particulier,
- l’épreuve ne soit pas une gêne pour le passage des secours publics,
- système de transmission de l’alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l’épreuve,
La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l’organisateur.
Article 5 : Il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique est interdite en vue d’assurer la protection des espaces naturels.
L’organisateur devra donc veiller à ce qu’aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels avant, pendant et après la manifestation.
Le balisage de la manifestation devra être amovible (de type rubalise), l’utilisation de la peinture étant à proscrire.
Article 6 : Les organisateurs devront avant le départ de la course établir la liste des participants en relevant l’identité exacte par rapport au dossard et pouvoir communiquer aux autorités en cas d’accident l’identité du concurrent ainsi que son adresse et la personne à prévenir de la famille.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-03-001 - Arrêté Course de Montagne Lamastre 53 Article 7: Les véhicules admis à accompagner la compétition doivent porter à l'avant et à l'arrière, un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d'une manière apparente l'appellation de la manifestation à laquelle ils participent.
Article 8 : Les organisateurs sont responsables tant vis-à-vis de l'Etat, du Conseil Départemental, des Communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve.
Aucun recours contre l'Etat, le Conseil Départemental ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances.
Article 9 : Il est formellement interdit à tous les concurrents ou à leurs accompagnateurs de jeter sur la voie publique des imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les dépendances du domaine public (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d'art, etc...).
Article 10 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre et du service de sécurité sont à la charge des organisateurs.
Article 11 : Les droits des tiers seront expressément réservés.
Article 12 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, Le Président du Conseil Départemental, Maires de Lamastre et de Nozières, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Florence MARCHADOUR – Office Municipal de Lamastre. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Tournon Sur Rhône, le 3 mai 2016
Pour le Sous-Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé :
Jean-Charles DAVID
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-03-001 - Arrêté Course de Montagne Lamastre 54 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-05-09-002
Arrêté préfectoral CDC Entre Loire et Allier modification
statuts
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-002 - Arrêté préfectoral CDC Entre Loire et Allier modification statuts 55 #
Et
Liberté e Egalitée Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE L’ARDECHE
SOUS-PREFECTURE DE LARGENTIERE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
autorisant la modification des statuts
de la Communauté de Communes Entre Loire et Allier
Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et suivants ;
Vu l’Arrêté Préfectoral du 13 décembre 2005 autorisant la création de la Communauté de Communes « Entre Loire et Allier » entre les communes de COUCOURON, ISSANLAS, ISSARLES, LE LAC D'ISSARLES, LACHAPELLE GRAILLOUSE, LANARCE, LAVILLATTE et LESPERON ;
Vu l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2008 autorisant l’adhésion de la commune de SAINT ALBAN EN MONTAGNE à la Communauté de Communes ;
Vu l’Arrêté Préfectoral du 25 mai 2010 modifiant les statuts ;
Vu l’Arrêté Préfectoral du 19 mars 2014 autorisant la modification de l’article 2 des statuts ;
Vu l’Arrêté Préfectoral du 21 octobre 2014 autorisant l’ajout de la compétence petite enfance et la modification des articles V et VI des statuts ,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 10 avril 2015 autorisant la modification de l’article 2 des statuts ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Entre Loire et Allier ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Loire et Allier du 29 décembre 2015 décidant de modifications et suppressions de compétences des statuts ;
Vu la lettre de notification adressée par le président de la communauté de communes « Entre Loire et Allier » aux maires des communes membres le 5 janvier 2016 ;
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-002 - Arrêté préfectoral CDC Entre Loire et Allier modification statuts 56 Vu les délibérations par lesquelles les conseils municipaux des communes se prononcent en faveur du projet précité :
Coucouron (29 décembre 2015), Issanlas (12 février 2016), Issarlès (15 janvier 2016), Lachapelle Graillouse (27 février 2016), Lanarce (10 février 2016), Lavillatte (5 février 2016), Lesperon (27 janvier 2016), Saint-Alban-en-Montagne (8 avril 2016) ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° SGAD/MAI/2016064-0002 du 4 mars 2016 portant délégation de signature à Mme Monique LÉTOCART, Sous-préfète de Largentière ;
Considérant que les conditions fixées à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Largentière ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont autorisées les suppressions de compétences des statuts de la communauté de communes « Entre Loire et Allier » suivantes :
« Compétences obligatoires :
- Actions de développement économique :
- création et aménagement de nouvelles zones de baignade
- favoriser la desserte haut débit internet et le téléphone mobile
Compétences optionnelles :
- Protection et mise en valeur de l’environnement :
- Collecte et destruction des encombrants
- Création et exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes
- Création, aménagement et entretien de la voirie :
- Extension et entretien de l’éclairage public des voies et places publiques, des zones d’activité économiques ou sportives ainsi que les illuminations des sites et monuments remarquables.
Compétences facultatives :
- Mise en place et gestion des transports scolaires
- Mise en place et gestion d’une zone de développement éolien »
Article 2 : Sont autorisées les modifications de compétences des statuts de la communauté de communes « Entre Loire et Allier » suivantes :
« Compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace : remplacer « Politique de transport au service des populations locales et des visiteurs par : « Politique de transport au service des populations et des scolaires ». - Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté : - Remplacer « Assurer la promotion de l’économie touristique du territoire par information, publications et création d’un point d’accueil touristique communautaire à Lanarce en maintenant ceux de Coucouron et du Lac d’Issarlès. Création et soutien à un office tourisme communautaire » par : « Assurer la promotion de l’économie touristique du territoire par information, publications, maintien des points d’accueil de Coucouron et du Lac d’Issarlès. Création et soutien à un office tourisme communautaire. »
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-002 - Arrêté préfectoral CDC Entre Loire et Allier modification statuts 57 - Remplacer : « Etude, réalisation et gestion de zones d’activités sur le territoire communautaire pour accueillir des constructions à usage de commerce, d’industrie, de services et d’équipements correspondants. Sont d’intérêt communautaire les zones d’une superficie supérieure à un hectare. Ces zones seront soumises à la TP de zone » par : « Etude, réalisation et gestion de zones d’activités sur le territoire commmunautaire pour accueillir des constructions à usage de commerce, d’industrie, de services et d’équipements correspondants. Ces zones devront être reconnues comme ayant un intérêt communautaire. »
Compétences optionnelles :
- Remplacer « mise en place des moyens techniques pour le contrôle du fonctionnement des assainissements individuels » par « Mise en place du service d’assainissement non collectif ». - Ajouter « Représentation des communes au sein des SAGE et des contrats de rivière » - Ajouter « Animation du programme Natura 2000 et ENS »
Compétences facultatives :
- Remplacer « création et entretien de l’éclairage public » par « création et entretien de l’éclairage public des voies et places publiques, des zones d’activité économique ou sportives ainsi que les illuminations des sites et monuments remarquables. »
Article 3 : Un exemplaire des statuts ainsi modifiés est annexé au présent arrêté.
Article 4 : La Sous préfète de Largentière, la directrice départementale des finances publiques de l’Ardèche, le Président de la Communauté de Communes « Entre Loire et Allier », les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.
Fait à Largentière, le 9 mai 2016
Pour le Préfet,
La Sous-préfète de Largentière,
Signé
Monique LÉTOCART
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-09-002 - Arrêté préfectoral CDC Entre Loire et Allier modification statuts 58 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-05-03-002
AVIS D APPEL A PROJET CREATION D UN SERVICE
D ACCOMPAGNEMENT PROGRESSIF EN MILIEU
FAMILIAL (SAPMF)
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-03-002 - AVIS D APPEL A PROJET CREATION D UN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT PROGRESSIF EN MILIEU FAMILIAL (SAPMF) 59 srd£che LE DEPARTEMENT
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Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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ESS =) wwwardeche.fr Hôtel du Département - Quartier La Chaumette
es : BP 737 - 07007 Privas cedex - tél : 04 75 66 77 07 Se
Fax : 04 75 66 77 77 - mèl : contact@ardeche.fr
Avis d’Appel à Projet
pour la création de 10 places
de Service Accompagnement Progressif en Milieu Familial (SAPMF) dans l’extrême sud du Département
L’appel à projet lancé par le Département de l’Ardèche et la Préfecture de l’Ardèche répond aux objectifs de l’action 12 du dernier Schéma Enfance Santé Famille, adopté en 2014 par le Département, visant l’amélioration des modalités d’accompagnement du public relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Ce nouveau dispositif répond également aux objectifs et orientations de la loi du 5 mars 2007 réformant la Protection de l’Enfance puisqu’il vise à consolider les liens familiaux et à développer l’éventail des mesures entre le maintien dans la famille et le placement en établissement ou en famille d’accueil.
L’appel à projet vise la création de 10 places de mesures SAPMF dans le sud du Département. Ces mesures sont une alternative au placement « traditionnel » dans le cadre administratif ou judiciaire, et sont particulièrement adaptées lorsqu’un magistrat ou une autorité administrative se questionne sur le maintien du mineur au domicile familial ou lors du retour d’un mineur au domicile familial après une phase de placement.
1/ Qualité et adresse des autorités compétentes pour délivrer l’autorisation
Préfecture de l’Ardèche Département de l’Ardèche 5 rue Pierre Filliat Quartier la Chaumette 07000 PRIVAS BP 737 07007 PRIVAS CEDEX
2/ Objet de l’appel à projet
L’appel à projet porte sur la création de 10 places de SAPMF.
Il s’inscrit dans le cadre de l’article 375-3 du code civil et des articles L221-1, L222-5, L312-1 l 1° et 4° , et L313-3 du Code de l’action sociale et des fa milles.
3/ Critères de sélection et modalités d’évaluation des projets
Les critères d’évaluation du projet et leur pondération sont les suivants :
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-03-002 - AVIS D APPEL A PROJET CREATION D UN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT PROGRESSIF EN MILIEU FAMILIAL (SAPMF) 60 En
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a) qualité du projet (60 %)
- compréhension du besoin,
- qualité des propositions aux différents items demandés au paragraphe III – Les exigences du projet du cahier des charges,
- capacité à associer étroitement, tant que faire se peut, les parents à la prise en charge, - capacité à établir en permanence les liens indispensables à la coordination avec les services des Territoires d’Action Sociale et la Direction Enfance Santé Famille du Département de l’Ardèche, - capacité à mettre en œuvre le projet dans les délais impartis,
- les compétences et qualifications mobilisées,
- capacité d’innovation.
b) soutenabilité financière du projet (20 %)
- budget d’exploitation et d’investissement,
- crédibilité du plan de financement.
c) compétences du candidat (20 %)
- réalisations passées et expériences antérieures justifiant du savoir-faire requis, - connaissance du territoire et de ses acteurs,
- participation à des réseaux.
4/ Délai de réception, modalités de dépôt des projets et pièces justificatives exigibles
Le dossier de réponse doit être déposé au plus tard le 18 juillet 2016 à 12h00
- soit par voie électronique à l’adresse suivante :
https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Pour les questions liées à une remise électronique de leur offre, les candidats peuvent contacter le Service des marchés publics ( 04 75 66 75 67, smp@ardeche.fr).
- soit par voie postale à l’adresse mentionnée ci-dessous :
Hôtel du Département de l’Ardèche
Direction juridique et marchés publics
Quartier la Chaumette, BP 737
07007 PRIVAS CEDEX
Le candidat indiquera sur l’enveloppe l’intitulé de l’appel à projet et « Ne pas ouvrir ».
NB : les candidats qui souhaitent déposer leur dossier en main propre peuvent le faire les jours ouvrés, de 9 h à 12 h et de 13 h30 à 16 h 30.
En application de l’article R 313-4-3 du Code de l’action sociale et des familles, chaque candidat, personne physique ou morale adresse en une seule fois, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception, les documents suivants :
1° Concernant la candidature :
a – les documents permettant de l’identifier, notamment un exemplaire de ses statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé,
b – une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est pas l’objet de l’une des condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du Code de l’action sociale et des familles,
c – une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est pas l’objet d’aucune des procédures mentionnées aux articles L.313-16, L.331-5, L.471-3, L.472-10, L.474-2 ou L.474-5 du Code de l’action sociale et des familles,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-03-002 - AVIS D APPEL A PROJET CREATION D UN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT PROGRESSIF EN MILIEU FAMILIAL (SAPMF) 61 En
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d – une copie de la dernière certification aux comptes s’il est tenu en vertu du Code de commerce,
e – des éléments descriptifs de son activité dans le domaine social et médico-social et de la situation financière de cette activité ou de son but social ou médico-social tel que résultant de ses statuts lorsqu’il ne dispose pas encore d’une telle activité.
2° Concernant le projet :
a – tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges,
b - un dossier financier comprenant outre un bilan financier du projet et un plan de financement du projet, les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires, le programme d'investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation, en cas d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service existant, le bilan comptable de cet établissement ou service, les incidences sur le budget d'exploitation de l'établissement ou du service du plan de financement, le cas échéant, les incidences sur les dépenses restant à la charge des personnes accueillies ou accompagnées, le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement ou du service pour sa première année de fonctionnement et tout élément permettant de vérifier la soutenabilité financière du projet,
c – le cas échéant, l’exposé précis des variantes proposées et les conditions de respect des exigences minimales que ces dernières doivent respecter,
d – dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s’associent pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération envisagées,
e – le projet présenté par le candidat devra également rendre compte, comme énoncé dans le cahier des charges :
- du fonctionnement de la structure,
- des modalités d’évaluation,
- des ressources humaines,
- de l’implantation d’un local.
5/ Modalités de consultation des documents constitutifs de l’appel à projet
Le présent appel à projet est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche et du Département de l’Ardèche.
Cet avis et l’ensemble des documents qui compose l’appel à projet (cahier des charges et ses annexes le cas échéant) sont consultables et téléchargeables à l’adresse suivante : https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do, et peuvent être remis dans un délai de huit jours aux personnes qui en font la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Département de l’Ardèche
Direction Enfance Santé Famille
2 bis rue de la Recluse
07000 PRIVAS
6/ Précisions complémentaires
Les candidats peuvent solliciter des informations complémentaires, au plus tard le 8 juillet 2016 à 16h00, auprès de Monsieur Gilles LEBLANC (( 04 75 66 78 40, gleblanc@ardeche.fr).
7/ Calendrier
Les dates mentionnées ci-dessous sont prévisionnelles et susceptibles de modification :
- Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : dernier trimestre 2016, - Date prévisionnelle de la notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : dernier trimestre 2016,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-03-002 - AVIS D APPEL A PROJET CREATION D UN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT PROGRESSIF EN MILIEU FAMILIAL (SAPMF) 62 En
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- Date prévisionnelle d’opérationnalité : dernier trimestre 2016 ou à compter du 1er janvier 2017.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-05-03-002 - AVIS D APPEL A PROJET CREATION D UN SERVICE D ACCOMPAGNEMENT PROGRESSIF EN MILIEU FAMILIAL (SAPMF) 63 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2016-04-21-014
Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 64 ARRETE INTERPREFECTORAL N° ARR-2016-XXX
Modifiant l’arrêté interpréfectoral N° ARR-2006-142-3
PORTANT REGLEMENT INTERIEUR
DE LA RESERVE NATURELLE DES GORGES DE L’ARDECHE
Le Préfet du Gard, Le Préfet de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d’honneur, Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.332- 1 à L.332-27 et R.332- 1 à
R.332- 29 ;
Vu le Décret N° 80-27 du 14 janvier 1980 portant création de la Réserve Naturelle des Gorges de
l’Ardèche et notamment son article 13 ;
Vu l’arrêté interpréfectoral N° 2015100-0012 du 10 avril 2015 portant règlement particulier de
police de la navigation sur la rivière Ardèche entre le Pont d’Arc et le Rhône ;
Vu l’arrêté interpréfectoral N° 2006-142-3 du 22 mai 2006 portant règlement intérieur de la réserve
naturelle des Gorges de l’Ardèche ;
Vu l’avis du comité consultatif de la Réserve Naturelle des Gorges de l’Ardèche du 1er juillet 2015 ;
Vu les avis du Conseil scientifique de la Réserve Naturelle des Gorges de l’Ardèche du 8 juillet
2014 et du 25 février 2015 ;
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire d’actualiser le règlement intérieur concernant la pratique de
l’escalade et de la spéléologie pour prendre en compte l’évolution des pratiques et de la
fréquentation des Gorges de l’Ardèche, site exceptionnel de par la qualité de ses paysages et ses
richesses naturelles ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Ardèche et de
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Gard ;
- ARRETE -
Article 1 : Les articles 5, 6 et 7 de l’arrêté interpréfectoral N° ARR-2006-142-3 sont remplacés
comme suit :
5.1 La spéléologie s’entend ici au sens large, c’est-à-dire l’exploration, nouvelle ou répétée de
grottes, gouffres, cavernes et souterrains, y compris les réseaux immergés (spéléo-plongée), ainsi
que les activités scientifiques et de loisirs liées à cette pratique comme la photographie, la vidéo, la
paléontologie, l’archéologie... au sein du périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des Gorges de
l’Ardèche.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 65 5.2. Les explorations des parties connues des cavités suivantes (cavités de loisir-formation) se
pratiquent sans restrictions particulières et conformément à la réglementation de la Réserve
Naturelle Nationale des Gorges de l’Ardèche. On entend par « parties connues » celles répertoriées
par la Fédération Française de Spéléologie à la date de signature du présent arrêté et présentées en
annexe 1.1 du présent arrêté :
- Grotte du Parapluie (Labastide de Virac)
- Event de Gournier (Le Garn)
- Aven Rochas (Saint Remèze)
- Event de Midroï (Saint Remèze)
- Grotte de Maïagar (Bidon)
- Grotte de Saint Marcel (Bidon)
- Grotte de la Bousace (Aiguèze)
- Grotte du Barrage ou d’Argent (Saint Martin d’Ardèche)
5.3. Les cavités suivantes présentant un intérêt particulier pour la conservation de la faune, du patrimoine géologique ou des vestiges archéologiques et la protection de captage d’eau potable, bénéficient de mesures spécifiques de sauvegarde réglementaires et/ou par conventionnement entre le Comité Départemental de Spéléologie (CDS), le gestionnaire, le(s) propriétaire(s), et le cas échéant la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Les explorations des parties connues de ces cavités se pratiquent dans le respect des dites mesures :
- Grotte du Colombier (Vallon Pont d’Arc - Monument Historique)
- Grotte des 2 Ouvertures (Saint Martin d’Ardèche - Monument Historique)
- Grotte d’Ebbou (Vallon Pont d’Arc - Monument Historique)
- Grotte du Figuier (Saint Martin d’Ardèche - Monument Historique en cours)
- Grotte des Potiers (Saint Remèze - Monument Historique en cours)
- Grotte de la Tête du Lion (Bidon - Monument Historique)
- Baume d’Oullins (Le Garn - Monument Historique)
- Grotte aux Points (Aiguèze - Monument Historique)
- Grotte Chabot (Aiguèze - Monument Historique)
- Grotte de l’Aiguille (Saint Remèze - Convention de gestion)
- Grotte de Saint Marcel (Bidon - Site Classé)
- Grotte des Copains d’Abord (Aiguèze - Convention de gestion)
- Grotte de la Dragonnière (Labastide de Virac - Arrêté municipal)
- Baume des Cloches (Saint Martin d’Ardèche - Convention de gestion)
- Grotte de la Madeleine (Saint Remèze - Arrêté municipal)
- Event de Midroï (Saint Remèze - Convention de gestion)
- Aven de Noël (Bidon - Convention de gestion)
5.4. Les prospections et explorations spéléologiques des parties non connues des cavités
mentionnées au 5.2 ou au 5.3, ou des autres cavités non mentionnées au 5.2 ou au 5.3, font l’objet
d’une déclaration écrite motivée du CDS auprès du gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale
des Gorges de l’Ardèche. La déclaration devra comprendre une localisation des prospections
prévues conformément au découpage proposé en annexe 1.2. Un bilan annuel sera présenté pour
information au comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale des Gorges de l’Ardèche.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 66 5.5. Toute exploration impliquant des actes de désobstruction, de pompage ou tous autres travaux,
doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale, après avis du conseil scientifique et du comité
consultatif de la Réserve. La demande motivée devra notamment préciser le devenir de la grotte
après désobstruction. Elle sera adressée au gestionnaire de la Réserve avant le 31 janvier de chaque
année sur la base d’un cahier des charges préalablement établi par le gestionnaire et le conseil
scientifique de la Réserve.
Les actes de désobstruction entraînant une modification de l’état ou de l’aspect de la Réserve sont
soumis à autorisation préfectorale, après avis du conseil scientifique de la Réserve, du Comité
consultatif de la Réserve, de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et Paysages et
du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, en application des articles L.332-9 et
R.332-23 à R.332-25 du code de l’environnement.
5.6. Des mesures d’urgence provisoires ou permanentes restrictives à la pratique de la spéléologie
pourront être prises par le gestionnaire en cas d’identification d’un élément patrimonial majeur ou
de risque avéré pour le patrimoine naturel et culturel de la Réserve.
5.7. L’accès aux cavités par les falaises est autorisé au sein des zones ouvertes à l’escalade selon les dispositions relatives à la pratique de l’escalade du présent arrêté.
En dehors des zones ouvertes à l’escalade, cet accès doit faire l’objet d’une autorisation préfectorale, après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la Réserve. La demande motivée devra être adressée au gestionnaire de la Réserve avant le 31 janvier de chaque année.
5.8. Les conditions de la pratique de la spéléologie pouvant être amenées à évoluer selon les enjeux de préservation de la Réserve, les équipements doivent être conçus de façon à être réversibles.
Les équipements non réversibles devront faire l’objet d’une autorisation préfectorale, après avis du comité consultatif de la Réserve. La demande motivée devra être adressée au gestionnaire de la Réserve avant le 31 janvier de chaque année.
L’installation de balisages de cheminement, fait l’objet d’une déclaration écrite annuelle du CDS.
La déclaration devra être adressée au gestionnaire de la Réserve avant le 31 janvier de chaque année. Le contenu de la déclaration sera présenté pour information au comité consultatif.
L’installation de cordes à demeure sur les sites est interdite.
L’installation pour des raisons de sécurité de mains courantes ou de corde fixe à l’intérieur des sites autorisés à la spéléologie devront faire l’objet d’une déclaration écrite du demandeur adressée au gestionnaire de la Réserve.
Le nettoyage des itinéraires d’accès aux sites de spéléologie et de leurs abords sera fait à minima, conformément au cahier des charges établi par le gestionnaire et le conseil scientifique.
Le marquage discret et réversible des cavités est autorisé selon les modalités techniques précisées par le gestionnaire et le CDS après avis du conseil scientifique.
5.9. L’usage de l’éclairage électrique est obligatoire, tout autre éclairage est proscrit.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 67 5.10. Une convention est établie entre le gestionnaire de la Réserve et le CDS pour préciser les
modalités pratiques d’application du présent arrêté et régir les questions d’inventaire et de
communication.
5.11. Les dispositions ci-dessus relatives à la pratique de la spéléologie ne sont pas applicables aux
opérations de police, de secours, de sauvetage, de gestion de la Réserve menées par le gestionnaire
et prévues au plan de gestion de la réserve, ainsi qu’aux opérations menées à des fins scientifiques
ayant fait l’objet d’une autorisation préfectorale.
Article 2 : Les articles 8 et 9 sont modifiés comme suit :
8.1. L’escalade s’entend ici au sens large, c'est-à-dire la progression en terrain ou escarpement
rocheux, avec ou sans matériel spécifique, la pose d’équipement destiné à faciliter l’accès ou la
progression dans ces milieux, les éventuelles activités scientifiques et de loisirs liées à cette pratique
comme la photographie, la vidéo … au sein du périmètre de la Réserve. Les équipements destinés à
sécuriser ponctuellement et de manière légère certains passages du sentier de randonnée des Gorges
de l’Ardèche ne relèvent pas du présent article.
8.2. La pratique de l’escalade est autorisée conformément à la réglementation de la Réserve naturelle uniquement sur les sites suivants :
- Révaou (rive gauche)
- Autridge (rive gauche)
- Abeillères (rive droite)
- Richemalle (rive gauche)
- Cayrebelou (rive droite - Gard)
- Madeleine (rive gauche)
- Templier (rive droite - Gard)
- Rouvière (rive gauche)
- St Marcel (rive gauche)
- Ranc Pointu (rive gauche)
- Ribeirol (rive droite)
Ces sites sont cartographiés et détaillés sur les fiches présentées en annexe 2 du présent arrêté. Pour les sites situés en rive droite de la rivière Ardèche, seule la pratique dite « terrain d’aventure » est autorisée.
Les fiches annexées font mention des restrictions temporaires en vigueur en fonction des périodes de sensibilité des rapaces et autres groupes d’espèces animales et végétales. Ces restrictions sont signalées sur site par le gestionnaire de la réserve.
8.3. L’ouverture de nouveaux sites à l’escalade est considérée comme modifiant l’état ou l’aspect de la Réserve. Elle est soumise à autorisation préfectorale après avis du conseil scientifique de la Réserve, du comité consultatif de la Réserve, de la Commission Départementale de la Nature, des Sites et Paysages et du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, en application des articles L 332-9 et et R.332-23 à R.332-25 du code de l’environnement.
La prospection sur corde en dehors des zones ouvertes à l’escalade dans le cadre d’éventuels projets d’ouverture de nouveaux sites, doit faire l’objet d’une autorisation après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la Réserve. La demande motivée devra être adressée au gestionnaire de la Réserve avant le 31 janvier de chaque année.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 68 8.4. L’ouverture de nouvelles voies à l’intérieur des sites d’escalade existants doit faire l’objet
d’une autorisation préfectorale, après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la
Réserve. La demande motivée devra être adressée au gestionnaire de la Réserve avant le 31 janvier
de chaque année, sur la base d’un cahier des charges préalablement établi par le gestionnaire et le
conseil scientifique de la Réserve.
Pour les sites situés en rive droite de la rivière Ardèche, tout équipement nouveau est interdit.
8.5. Des mesures d’urgence provisoires ou permanentes restrictives à la pratique de l’escalade sur ces sites pourront être prises par le gestionnaire en d’identification d’un élément patrimonial majeur, notamment la nidification d’espèces d’oiseaux rupestres, l’identification d’espèces végétales remarquables ou de risque avéré pour le patrimoine naturel et culturel de la Réserve.
8.6. Les équipements de type via ferrata, via cordata, slack line, mains courantes à demeure, en
dehors de celles nécessitées par des raisons de sécurité pour l’accès aux sites d’escalade autorisés, et
d’une manière générale, les cordes fixes, sont interdits.
8.7. Les conditions de la pratique de l’escalade pouvant être amenées à évoluer selon les enjeux de
préservation de la Réserve, les équipements doivent être conçus de façon à être réversibles
(déséquipement possible des voies ouvertes).
L’installation de cordes à demeure sur les sites est interdite.
L’installation pour des raisons de sécurité de mains courantes d’accès à l’intérieur des sites
autorisés à l’escalade devront faire l’objet d’une déclaration écrite du demandeur adressée au
gestionnaire de la Réserve.
Le nettoyage des itinéraires d’escalade et de leurs abords sera fait conformément au cahier des charges établi par le gestionnaire et le conseil scientifique.
En cas de danger pour la sécurité des personnes, des opérations de purge de blocs instables pourront exceptionnellement être réalisées après évaluation des risques et déclaration écrite auprès du gestionnaire de la Réserve.
8.8. Une convention est établie entre le gestionnaire de la Réserve et le Comité Départemental de la
Fédération Française Montagne Escalade pour préciser les modalités pratiques d’application du
présent arrêté et régir les questions de communication.
8.9. Les dispositions ci-dessus relatives à la pratique de l’escalade ne sont pas applicables aux
opérations de police, de secours, de sauvetage, de gestion de la Réserve menées par le gestionnaire
et prévues au plan de gestion de la réserve, ainsi qu’aux opérations menées à des fins scientifiques
ayant fait l’objet d’une autorisation préfectorale.
-------------- le reste est sans changement --------------
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 69 Article 3 : Sanctions
Le non respect des prescriptions fixées à l’article 2 ci-dessus est passible des sanctions prévues pour
les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-81 du code de
l’environnement.
Article 4 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas les pratiquants et les équipeurs ni de l’autorisation du
propriétaire ni de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres
réglementations.
Article 5 : Publicité - Affichage
Le présent arrêté inter-préfectoral sera publié aux recueils des actes administratifs des départements
de l’Ardèche et du Gard.
Une copie du présent arrêté sera adressée aux :
- Présidents des Conseils Généraux de l’Ardèche et du Gard,
- Maires des communes de AIGUEZE, BIDON, LABASTIDE DE VIRAC, LE GARN, SAINT
MARTIN D’ARDECHE, SAINT MARCEL D’ARDECHE, SAINT REMEZE, VALLON PONT
D’ARC, LAGORCE et SALAVAS.
- Directeurs Régionaux de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-
Alpes et de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénnées,
- Présidents des Comités départementaux du Tourisme de l’Ardèche et du Gard,
- Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ardèche
et du Gard
- Directeurs Départementaux des Territoires de l’Ardèche et du Gard,
- Président du Syndicat Intercommunal Ardèche Claire,
- Présidents des Comités Départementaux de spéléologie et d’escalade,
- Directeur du CREPS Rhône-Alpes,
- Présidents des Offices de tourisme concernés,
- Président du Syndicat de Gestion des Gorges de l’Ardèche (SGGA),
- Présidents de la FRAPNA 07, FRAPNA 30, de la LPO 07 et de la LPO 30.
Le présent arrêté sera affiché :
Dans les mairies des communes suivantes : AIGUEZE, BIDON, LABASTIDE DE VIRAC, LE
GARN, SAINT MARTIN D’ARDECHE, SAINT MARCEL D’ARDECHE, SAINT REMEZE,
VALLON PONT D’ARC, LAGORCE et SALAVAS.
Dans les terrains de camping, les offices de tourisme, dans les bases de loisirs et de pleine
nature, les clubs sportifs concernés, ainsi que les lieux de location de matériel.
Le règlement intérieur objet du présent arrêté fera l’objet d’une communication dans les guides
édités des Comités Départementaux des Fédérations de canoë-kayak, spéléologie et d’escalade,
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 70 ainsi que dans les documents d’information et les publications réalisées par le gestionnaire de la
Réserve.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa notification ou
sa publication :
− par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif compétent
− par la voie d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent.
Article 7 : Exécution
Les Secrétaires Généraux des Préfectures de l’Ardèche et du Gard, le sous-préfet de Largentière, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
les directeurs départementaux des territoires de l’Ardèche et du Gard, les chefs des services
départementaux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de l’Ardèche et du Gard, les
chefs des services départementaux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques de
l’Ardèche et du Gard, le Conservateur de la réserve naturelle nationale des Gorges de l’Ardèche, les
commandants des groupements départementaux de gendarmerie de l’Ardèche et du Gard, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 21 Avril 2016
le Préfet du Gard le Préfet de l’Ardèche
Signé Signé
Didier LAUGA Alain TRIOLLE
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 71 www.gorgesdelardeche.fr S.G.G.A - Le Village - 07700 Saint Remèze
Annexe 1
1
Spéléologie dans la Réserve Naturelle
Nationale des Gorges de l’Ardèche
(RNNGA)
Liste et fiches des cavités de loisirs et
formation
Liste des cavités réglementées ou
conventionnées
1.1 Liste et fiches des cavités de loisirs et de formation
1.2 Découpage géographique des prospections dans la RNNGA
1.3 Liste des cavités réglementées et/ou conventionnées
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 72 1.1 Liste et fiches des cavités de loisirs et de formation
(RNNGA)
1- Grotte du Parapluie (Labastide de Virac)
2- Event de Gournier (Le Garn)
3- Aven Rochas / Event de Midroï (Saint Remèze)
4- Grotte de Maïagar (Bidon)
5- Grotte de la Bousace (Aiguèze)
6- Grotte de Saint Marcel (Bidon)
7- Grotte du Barrage ou d’Argent (Saint Martin d’Ardèche)
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 73 CAS NOTE
3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 74 au a :
SE, Grotte du Parapluie Sainy.f 2 e x die Commune : La Bastide de Virac , Dep.: Ardèche / F
Coordinée :
CUnewass4
Formation :
Dénivellation :
[Topographie :
Développement :_|
E1 X:0616180 Y : 49 12070
[E2 X:0616173 Y:4120 ss
Y:4912025 Z: 7990
16148 Y:4911997 Z: 910
| Bédoulien basal - Barrémien terminal, faciès urgonien
[E4 x:
Grotte du Parapluie | C 2 |
Grotte du Parapluie | C3]
Fédération Française de Spéléologie
rbeitsgemeinschaft Hôllochforschung (Suiss
Grotte du Parapluie | B 2]
Éshelte : 1,200 dm ishsiis : 1200 de Ce:
Grotte du Parapluie | B 3 | Grotte du Parapluie | À 3
Grotte du Parapluie [ À
GROTTE DU PARAPLUIE
SITUATION
Commune Labastide de Virac
X (lambert 3) 769.090
Y (lambert 3) 3223.250
Z 65
SPELEOMETRIE
Développement 1 000 mètres
Dénivelé + 120 mètres
Réseau 3 entrées
Topographie Plan
Découverte 1990
INTERETS
Archéologie Non
Chiroptères Non
Cavernicoles Coléoptères
Hydrologie Actif permanent
Karstologie ???
DATE Fiche réalisé en septembre 2013
4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 75 REPORT TOPOGRAPHIQUE DE SURFACE
salle de l’hippocrampe
z entrée supérieure
EVENTO > +18M à
LS ; 4-0 la grande vérole N 6
{
S2
2 3 d
EVENT DE GOURNIER
Aiguèze (Gard - Gorges de l’Ardèche)
Event : X=769,957 / Y=3228,885 / Z=72
Entrée supérieure : X=770,031 / Y=3228,884 / Z-90
la pourridure réseau de la truelle
labyrinthe
réseau supérieur M 274
PLAN Développement = environ 2 200 mètres
Dénivelé = 93 mètres (+77 / -16)
a — ur — pm 00m L'avre Topographie : Spéléo Club Aubenas 2007 / 2011
trémie
EVENT DE GOURNIER
SITUATION
Commune Aiguèze
X (lambert 3) 769.955
Y (lambert 3) 3228.885
Z 72
SPELEOMETRIE
Développement 2 200 mètres
Dénivelé 93 mètres (-16/+77)
Réseau 2 entrées
Topographie Plan
Découverte 1961
INTERETS
Archéologie Non
Chiroptères Non
Cavernicoles Coléoptères,
Hydrologie Source temporaire par trop plein.
Karstologie ???
DATE Fiche réalisé en septembre 2013
5
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 76 AVEN ROCHAS
SITUATION
Commune Saint Remèze
X (lambert 3) 770.635
Y (lambert 3) 3229.175
Z 220
SPELEOMETRIE
Développement 7 950 mètres
Dénivelé 215 mètres (-60/+155)
Réseau Rochas – Midroï – Guigonne
Topographie Plan et coupe
Découverte 1951
INTERETS
Archéologie Oui
Chiroptères Non
Cavernicoles Coléoptères, Isopodes, Amphipodes, Arachnides, Hydrologie Cavité fossile
Karstologie Avec la Grotte de Saint Marcel, c’est le réseau le plus important des Gorges de l’Ardèche
EVENT DE MIDROI
SITUATION
Commune Saint Remèze
X (lambert 3) 770.755
Y (lambert 3) 3228.805
Z 65
SPELEOMETRIE
Développement 7 950 mètres
Dénivelé 215 mètres (-60/+155)
Réseau Rochas – Midroï – Guigonne
Topographie Plan et coupe
Découverte 1894
INTERETS
Archéologie Non
Chiroptères Non
Cavernicoles Coléoptères, Amphipodes, Isopodes, Copépodes, Collemboles, Oligochètes, Gastéropodes.
Hydrologie Source temporaire par trop plein (accès à la zone noyé) Karstologie Avec la Grotte de Saint Marcel, c’est le réseau le plus important des Gorges de l’Ardèche
DATE Fiche réalisé en septembre 2013
6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 77 JT
VERS
EVENT
DE
LA GUIGONNE
ENV.
2700
MDE
ZONE
NOYÉE)
‘ v \
Siphon
Siphon
temporaire
Saut
du
gour
RÉSEAU
DE
ROCHAS-MIDROÏ-GUIGONNE COMMUNE
DE
SFREMEZE
e ARDECHE
Galeries
Paralièles
AVEN
ROCHAS
AL 260m
Salle Gégène
&
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Galerie des Ours
RÉSEAU VOULTAINS
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Galeries Parañèles
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LA
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ARDECHE
7
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 78 ja Siphon 1:-8,3 m =) 8 FT Siphon 2 : -8,9 m A ff 285 m f : \ — æ A Siphon NY | S DA LT terminal N J$ +218 m | Re ln. 510m PLAN il de | | 20 NZ | m ee” “ - : À Sommet du puits : +11 m ES [! Lac:-8,2m }
Entrée 0 RE Grotte de Maïagar Martel : -7 m X=773,588 Y=3228,362 Z=60
150 m Commune de Bidon (Ardèche)
Développement=580 m Spéléo Club des Gorges de l'ardèche 2005
Dénivelée = 20 m (+11/-9)
GROTTE DE MAÏAGAR
SITUATION
Commune Bidon
X (lambert 3) 773.562
Y (lambert 3) 3228.396
Z 60
SPELEOMETRIE
Développement 580 mètres
Dénivelé 20 mètres (-9/+11)
Réseau
Topographie Plan
Découverte 1885
INTERETS
Archéologie Non
Chiroptères Non
Cavernicoles Coléoptères, Amphipodes.
Hydrologie Source temporaire par trop plein (accès à la zone noyé ?) Karstologie ????
DATE Fiche réalisé en septembre 2013
8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 79 o som
GROTTE DE LA BOUSACE
20, SGF
GROTTE DE LA BOUSACE
SITUATION
Commune Aiguèze
X (lambert 3) 774.751
Y (lambert 3) 3227.375
Z 45
SPELEOMETRIE
Développement 1 125 mètres
Dénivelé 40 mètres (+40)
Réseau
Topographie Plan
Découverte 1965
INTERETS
Archéologie Non
Chiroptères Non
Cavernicoles ???
Hydrologie Actif permanent
Karstologie ???
DATE Fiche réalisé en septembre 2013
9
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 80 A oo ea ee RATES Fond de carte : données issues de SCAN 25 ® - © IGN - Paris 2005 - Autorisation n° 50-1806
> ZOOM 100%
> TAILLE ECRAN
GROTTE DE SAINT MARCEL
SITUATION
Commune Bidon
X (lambert 3) 775.850
Y (lambert 3) 3227.580
Z 87
SPELEOMETRIE
Développement 55 700 mètres
Dénivelé 280 mètres (-100/+180)
Réseau 7 entrées
Topographie Plan
Découverte 1836
INTERETS
Archéologie Oui
Chiroptères Oui
Cavernicoles Oui
Hydrologie Cavité fossile dans l’ensemble, mais pouvant s’ennoyer par trop plein de la zone noyé.
Karstologie Modèle de creusement per ascensum
DATE Fiche réalisé en septembre 2013
10
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 81 15 Entree
215m
se
4i
eo
ê Cul de sac
— NM 3
ES
V D. — "7, Cul de sac
Cul de sac CF
Cul de sac
537m
=, F 691m
? |740m Ÿ
Passage superieur
Grotte du Barrage Saint Martin D' Ardeche
Topographie Speleo Groupe Forez 1510161
Chiffres encadres: distances a partir de l'entree
Echelle: 19
B91m
‘
1057 \) 1, Puits ascendant
ss
ET Ten
Siphon
: ou
Puits ascendant 5°
GROTTE D’ARGENT
SITUATION
Commune Saint Martin d’Ardèche
X (lambert 3) 776.407
Y (lambert 3) 3226.602
Z 66
SPELEOMETRIE
Développement 1 700 mètres
Dénivelé 20 mètres (-10/+10)
Réseau Grotte de Saint Marcel – Aven du Louby
Topographie Plan
Découverte 1935
INTERETS
Archéologie Oui
Chiroptères ???
Cavernicoles ???
Hydrologie Actif temporaire avec regard sur la zone noyé
Karstologie ???
DATE Fiche réalisé en septembre 2013
11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 82 ZONAGE SPELEOLOGIQUE RIVE DROITE
F (Foussoubie) : Salavas / combe de Vanmalle
C (Colombier) : combe de Vanmalle / combe des Champs
D (Dragonnière) : combe des Champs / combe d’Oullins
G (Gournier) : combe d’Ouillins / pas de l’Ane
T (Terrasse) : pas de l’Ane / combe de Fillon
B (Bousace) : combe de Fillon / Aiguèze
1.2 Découpage géographique des prospections dans la RNNGA
12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 83 CARTOGRAPHIE GORGES DE L'ARDECHE
C7] Périmètre site classé du Pont d'Arc
[____] Projet de périmètre de protection réserve naturelle
CL] Projet de périmètre de la réserve naturelle
CT] Zone de nidification
ZONAGE SPELEOLOGIQUE RIVE GAUCHE
| (lbie) : ruisseau de l'Ibie / ruisseau du Tiourre
R (Rouveyrolle) : ruisseau du Tiourre / combe de la Rouveyrolle
A (Autridge) : combe de la Rouveyrolle / combe d'Agrimont
M (Midroï) : combe d'Agrimont / combe des Pins
MA (Madeleine) : combe des Pins / combe de Mounier
SM (Saint Marcel) : combe de Mounier / Saint Martin d'Ardèche
13
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 84 1.3 Liste des cavités réglementées ou conventionnées
(RNNGA)
14
N° Cavités Communes
1 Grotte d’Ebbou Vallon Pont d’Arc 2 Grotte du Colombier Vallon Pont d’Arc 3 Grotte de la Dragonnière Labastide de Virac 4 Grotte des Potiers Saint Remèze
5 Baume d’Oullins Le Garn
6 Grotte de l’Aiguille Saint Remèze
7 Event de Midroï Saint Remèze
8 Grotte de la Madeleine Saint Remèze
9 Grotte aux Points Aiguèze
10 Aven de Noël Bidon
11 Grotte de Saint Marcel Bidon
12 Grotte des Copains d’Abord Aiguèze
13 Grotte de la Tête du Lion Bidon
14 Grotte des 2 Ouvertures / Baume des Cloches Saint Martin d’Ardèche 15 Grotte Chabot Aiguèze
16 Grotte du Figuier Saint martin d’Ardèche
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 85 VTT: À V7 à re Cafe©
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CT,
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15
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 86 Annexe 2
Escalade dans la Réserve Naturelle Nationale des
Gorges de l’Ardèche
(RNNGA)
Liste et fiches des sites d’escalade autorisés à la pratique de l’escalade dans la Réserve Naturelle Nationale des Gorges de l’Ardèche
1
Un engagement grandeur nature
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 87 RER.
Périmètres :
B"1 FR820 1654 et
CT Site Natura 2000 "Sud Ardèche et Dent de Rez"
Basse Ardèche ZPS09 FR821 0114
Espace Naturel Sensible
Gorges de l'Ardèche
mm Sites d'escalade
a EAN
GN, CGO7, SGGA;
LEONE SLT
1. Liste et localisation générale des sites
Zone Gorges de l'Ardèche - amont
D'amont en aval :
Révaou (rive gauche)
Autridge (rive gauche)
Abeillères (rive droite)
2
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 88 9 À
Périmètres :
CT Site Natura 2000 "Sud Ardèche et Dent de Rez"
B"1 FR820 1654 et
Basse Ardèche ZPS09 FR821 0114
Espace Naturel Sensible
Gorges de l'Ardèche
Zone Gorges de l'Ardèche - aval
D'amont en aval :
Richemalle(rive gauche)
Cayrebelou (rive droite - Gard)
Madeleine (rive gauche)
Templier (rive droite - Gard)
Rouvière (rive gauche)
St Marcel (rive gauche)
Ranc pointu (rive gauche)
Ribeirol (rive droite)
3
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 89 PARA MEETESU) - Géoportai-le porta des ter > < CC © www.geoportail.fr .3583,48.241668/=Scan(100)&z=7 ZA
> Démarrage (3 Santé (J METEOYNEIGE (I GRIMPE [MA Bienvenue dans Gmail +++ Musique à la demand... Page d'accueil - Caiss... (2 autres favoris
Adresse Tom de la commune +MOGE AVANCE Mes lieux favoris | Lieux remarquables D - n æ [Adresse Ville | [ay vais | Sélectionnez. “Net Ee
& A Frs
e1Virae -K 1.) *
271 CA
2# 7 SET 7778 LS s7 440.
| Réseau Géodésique Français 1993 - coordonnées géographiques %4|
Longitude : 04° 26' 06.0" E Latitude :44°22 26.3" N
1. Fiches techniques des sites d’escalade autorisés dans la RNNGA
REVAOU
Liste des voies
1 La cérémonie du baptême
2 Le Pilier de la quarantaine
4
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 90 " REVAOU "
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
VALLON G121 A.R. A.R.
INSCRIPTION AU PDESI
Oui sous réserve
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
///
INTERDICTION TEMPORAIRE D’EQUIPEMENT
///
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
0 0 1 1
HAUTEUR MAXIMALE DES VOIES
130m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
/
5
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 91 JE = n
| Réseau Géodésique Français 1993 - coordonnées géographiques | | Longitude :04° 28" 39.0" E Latitude :44°21 316" N
CITE lie
ROCHER D’AUTRIDGE
" ROCHER D'AUTRIDGE "
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
ST REMEZE C1253 Commune de St Remèze /
INSCRIPTION AU PDESI
Oui
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
///
INTERDICTION TEMPORAIRE D’EQUIPEMENT
///
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
43 0 12 1
DEVELOPPE MAXIMAL DE LA PAROI
200m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
Veille Vautour Percnoptère, Vautour Fauve, Faucon Pèlerin
6
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 92 Tracé des limites de zone
Autridge
? ] | 17 À | A l
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Lin
7
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 93 Tracé des voies - ROCHER D’AUTRIDGE
Liste des voies
Les grandes voies Couenne des sous sols La combe de la fusée
A Petite Fanny ! (2012) 26 Ground zéro 32 Bubo bubo
B Confiance dans l'azur 27 Game of trous 33 Aquila Fasciata
C Pilier Ouest 28 Indescence naturelle 34 Solarium Tremens
D Un monde à part ou la "Gabo" 29 La concrétion du cagaraoule 35 Biques en stock
E Une belle endormie 30 L'histoire sans fin 36 Boucs en rut
F Max Havelaar contre Nescafé 31 Café Cardamone 37 Le hamac
G Sacré Graal 38 Gilo Dindus
H Félicity 39 Spartacus Nivonus Petrus
I Le Chaman du bout du monde 40 Grouchus Sempervirens
J Devoir de mémoire 41 Via Fémina
K Noël au balcon 42 ça gargouille dans la fusée
L Les Anti contre les Méchants 43 L'écolos de bas étages
M Visage (même départ que la Gabo)
N Voie d'artif
8
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 94 } : ,
| x, \ 4
||
| q Tu j
Liste des voies
Couenne La Baume
1 Max Havelaar contre Nescafé 17 Projet 19 ?
2 Max Havelaar direct 18
L1 : visitation
L2 gauche : le crépis
L2 droite : réta piscine 20 Colono psycho
3 Lifting (ex le Minus) 10 Projet 21 Marque Moon
4 La croisière s'amuse 11 Saga Africa 22 Tête de gondole
5
Félicity direct
Variante à Gauche : Sacré Graal 12 ? 23 Capt'ain Marge
6 Félicity 13 Le Chaman du bout du monde 24 Rêve River Gorges
7 ? 14 Signé Béber 25 Le Marbre
8 Contre pouvoir 15
L1 : Pamplemousse mécanique
L2 : la Ramplat 26 Le cercueil à Jordy
9 Le 7a masse 16 Contre faschion
9
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 95 ! ph. a, DT LE [al € ° AS 4 Ÿ > à
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ABEILLERES
Liste des voies
1 Eau claire de la Lune
10
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 96 " ROCHER DES ABEILLERES "
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
LABASTIDE C 373 A.R. A.R.
INSCRIPTION AU PDESI
Non
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
Du 01/03 au 30/06 et prolongation au 30/09 si installation du Vautour Percnoptère (site de nidification)
INTERDICTION D’EQUIPEMENT
Seule la pratique dite « terrain d’aventure » est autorisée
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
0 0 0 1
HAUTEUR MAXIMALE DES VOIES
150m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
Vautour Percnoptère nichant à proximité
11
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 97 — (51 x 0) Géoportail - le portail des territ > Lu
< © | © www.geoportail.fr/?7c—7.3583,48.241668&Il=Scant100)@z—7 ZA
> Démarrage (I Santé (CJ METEO/NEIGE GRIMPE MA Bienvenue dans Gmail #4: Musique à ls demand... EZ Page d'accueil - Caiss.., C1 Autres favoris
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SET Ce . 7 +. >
| Réseau Géodésique Français 1993 - coordonnées géographiques 4
Longitude : 04° 28" 392" E Latitude : 44° 20° 19.5" MH
demarrer = Z lef-Tu)m ie) g
RICHEMALLE
Zone interdite temporairement
RICHEMALLE
Liste des voies
1 La proposition du missionnaire
2 Le ½ stère de gingembre jaune
3 Petit démon sur tes merveilles
4 Les bienheureux
5 Y'a d'la joie
6 Ma souricière bien aimée
12
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 98 " RICHEMALLE "
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
ST REMEZE C1102 A.R. A.R.
ST REMEZE C1098 A.R. A.R.
ST REMEZE C1262 A.R. A.R.
ST REMEZE C1101 A.R. A.R.
INSCRIPTION AU PDESI
Oui sous réserve
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
Du 01/02 au 31/03 pour la partie de gauche et prolongation au 30/06 si installation (site de nidification du faucon pèlerin)
INTERDICTION TEMPORAIRE D’EQUIPEMENT
Du 01/02 au 31/03 pour la partie de gauche et prolongation au 30/06 si installation (site de nidification du faucon pèlerin)
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
0 0 4 2
HAUTEUR MAXIMALE DES VOIES
150m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
/
13
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 99 l PA Gmail - Boîte de réception - qu « ? #0 Géoportail - le portail des terri > a — Vo > e
< © | © www.geoportail.fr/7c=7.3583,48.241668I=Scan(100)&z=7 A
<> Démarrage (CI Santé (C3 METEO/NEIGE (I GRIMPE [MA Bienvenue dans Gmail +++ Musique à la demand... Page d'accueil - Caiss.., [2 Autres favoris
Ï Adresse P Nom de ls commune +MOSE AVENCS Mes lieux favoris | Lieux remarquables æ == = A]
BéTA æ [Adresse Ville |[vvais | Sélectionnez. “AN 2h GE Ro
[ Réseau Géodésique Français 1993 - coordonnées géographiques * ]
Longitude : 04° 29" 045" E Latitude : 44° 20" 04.9" N
cas AU Sun
Cayrebelou
CAYREBELOU
Liste des voies
1 Piège à conviction
2 Le choix de Sisyphe
3 Le sable et le roupillon
4 Les cabrioles de Phénicie
5 Le cri du cru
6 L'envol du Piaf
7 L'enfer des forêts vertes
14
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 100 " CAYREBELOU "
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
A.R. A.R. A.R.
A.R. A.R. A.R.
INSCRIPTION AU PDESI (GARD)
non
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
///
INTERDICTION D’EQUIPEMENT
Seule la pratique dite « terrain d’aventure » est autorisée
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
0 0 0 7
HAUTEUR MAXIMALE DES VOIES
100m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
Déséquipement partiel dans l'année qui suit la parution de l'arrêté.
15
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 101 — SL >< #0) Géoportail - le portail des terri > +
< © | © www.geoportail.fr/?c=—7.3583,48.241668&Il=Scan(100)@z—7 ERA
> Démarrage Santé (CJ METEO/NEIGE GSRIMPE [A Bienvenue dans Gmail 4. Musique à ls demand... EZ Page d'accueil - Caiss.., Autres favoris
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| Réseau Géodésique Français 1993 - coordonnées géographiques |
Longitude : 04° 30" 246" E Latitude : 44° 20° 16.3" NH
ALLIL
III
IL
ILES
demarrer # F æZ Soportail - ort. ë » schéma escalade
La Madeleine
MADELEINE
Liste des voies
1 La vie n'est pas une opérette (variante de sortie)
2 La vie n'est pas une opérette
3 Coup de théâtre
4 Un joli non !
5 Show effroi
6 Québec et onglées
7 Le grand nulle part
16
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 102 " MADELEINE "
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
ST REMEZE C1262 A.R. A.R.
INSCRIPTION AU PDESI
Oui sous réserve
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
Du 01/02 au 31/03 et prolongation au 30/06 si installation (site de nidification du Faucon Pèlerin)
INTERDICTION TEMPORAIRE D’EQUIPEMENT
Du 01/02 au 31/03 et prolongation au 30/06 si installation (site de nidification du Faucon Pèlerin)
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
1 0 6 0
HAUTEUR MAXIMALE DES VOIES
120m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
/
17
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 103 F PA Smail - Boîte de réception - quu « ? © Géoportail - le portail des territ > "+ BL ><
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> Démarrage (CI Santé (CI METEO)NEIGE (I SRIMPE [MA Bienvenue dans Gmail ++ Musique à ls demand... Es Page d'accueil - Caiss.., [2 Autres Favoris
Adresse om de ls commune +MOTE AVSNCE Mes lieux favoris | Lieux remarquables œ = PS
+ 2 BÉTA æ [Adresse [ville | [sw vais | Sélectionnez. “IN F2 NC E
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Avéh de la La E———— Aÿ
#1 :, 1 /
É£ } /
Les Templiers
TR
RE
TEMPLIERS
18
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 104 " PAROI DES TEMPLIERS "
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
A.R. A.R. A.R.
INSCRIPTION AU PDESI (GARD)
?
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
Du 01/02 au 31/03 et prolongation au 30/06 si installation (site de nidification du Faucon Pèlerin)
INTERDICTION D’EQUIPEMENT
Seule la pratique dite « terrain d’aventure » est autorisée
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
0 0 0 0
HAUTEUR MAXIMALE DES VOIES
120m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
/
19
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 105 —ut(ol ><
A
[2 Autres favoris
aunm/ *o Géoportail - le portail des territ cn
J < Œ | © www.geoportail.fr/7c=7.3583,48.241668&l=Scan(100)
| | Réseau Géodésique Français 1993 - coordonnées géographiques | | Longitude : 04° 30° 56.9" € Latitude : 44° 19' 58.5" N
démarrer
La Rouvière
LA ROUVIERE
Tracé des limites de zone
20
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 106 à:
Lors
ent
HAE ee1% PF tn
Tracé des voies - LA ROUVIERE
21
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 107 Liste des voies - LA ROUVIERE
La Rouvière
A La raie de coté
B Le Manque et l'envie
C Chantier Largeron
D Le précepteur de bisous
E Zoolook
F Gorges profondes
G Kat Meilleurs vœux
H Inch Allah
I Little Big Man
J Printemps Berbère
K Mélodie pour vos amis
L Sanctuaire du Bonheur
M Ben
N Le Bouc émissaire
O Fleur de Cade
P Que Dalle
Q L'art des Choix
R Une bouse de trop
S Blondinette
T Chat qui pète, bonheur sur ma tête
" PAROI DE LA ROUVIERE "
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
273 A.R. A.R.
275 A.R. A.R.
332 A.R. A.R.
333 A.R. A.R.
INSCRIPTION AU PDESI
Oui sous réserve
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
///
INTERDICTION TEMPORAIRE D’EQUIPEMENT
Du 15/01 au 30/06 (zone Aigle de Bonelli)
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
0 0 17 3
HAUTEUR MAXIMALE DES VOIES
220m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
/
22
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 108 y 7] T1 Smail - Boîte de réception - qi #0 Géoportail - le portail des terri EE Lau 2 ]
< © | © www.geoportailfr/?c=7.3583,48.241668&1=Scan(100)&z=7 A
#> Démarrage Santé METEO/NEIGE GSRIMPE PA Bienvenue dans Gmail ++ Musique à ls demand... F4 Page d'accueil - Caiss.., Autres Favoris
Adresse complete | Mom de Is commune +MOSE AVANCE Mes lieux favoris | Lieux remarquables æ n
es æ |Adresse [Ville | [avais | Sélectionnez. _h 9 NE E
Réseau Géodésique Français 1993 - coordonnées géographiques %* Longitude :04°32' 530" E Latitude : 44° 19° 34.4" N
+
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“2 démarrer Ce.
ST MARCEL
Liste des voies
St Marcel (gauche)
1 L'aileron du requin 6 Pars vite et reviens tard
2 Cours jus 7 Ma cabane au Canada
3 un bijou pour le Grigou 8 Le crépuscule des idoles
4 Jeune Grigou 9 Groucho roc trip
5 Vieux Loup 10 Couillu le caribou
23
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 109 Liste des voies
St Marcel (centre)
8 Le crépuscule des idoles
9 Groucho roc trip
10 Couillu le caribou
11 Quiétude monastique
12 Le pavé dans la mare
13 Les Duponds
13' Un ange passe
14 On vit une époque formidable
15 Le bord intime des rivières
16 La souris de l'abbé Jouvence
17 L'hotel de l'insomnie
18 Le brocanteur du futur
19 Nos enfants nous accuseront
20 Mr Rastapopoulos
21 Mes parents son de grands enfants que j'ai eu tout petit
22 Le point virgule
23 Tête au carré7a
24 Voici venir l'orage
25 Caprice des dieux
Liste des voies
St Marcel (croite)
26 La graine et le mulet
27 Un jour hors du temps
28 Avec Jano, sur l'eau
29 Projet
30 Grimpeur de haut Nivon
31 Projet en cours
32 Arrière saison
33 Un étrange voyage
34 Projet en cours
35 Ni fait ni à faire
24
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 110 " FALAISE DE ST MARCEL "
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
419 A.R. A.R.
domanial domanial A.R.
INSCRIPTION AU PDESI
Oui
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
///
INTERDICTION TEMPORAIRE D’EQUIPEMENT
///
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
34 0 0 1
HAUTEUR MAXIMALE DES VOIES
60m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
Enlèvement obligatoire des inscriptions "merci groucho" et "DEUST"
25
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 111 —ut(oL >< #0) Géoportail - le portail des territ
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> Démarrage (CI Santé (CI METEO/NEISE (I GRIMPE [MA Bienvenue dans Gmail ++ Musique à la demand... Page d'accueil - Caiss... [1 autres favoris
1 Auresse complete | Nom de ls commune +Moïe Avance Mes lieux favoris | Lieux remarquables + | RSA #1 [Adresse Ville | [ay vais] | Sélectionnez. rs
: ESS — AE PAR LT 2:
| Réseau Géodésique Français 1993 - coordonnées géographiques |» | Longitude : 04° 33 133" E Latitude : 44° 19" 07 S" N
RANC POINTU
Liste des voies
1 La vie en rose
2 Vol à l'étalage
3 Psycho
4 Captain crochet
5 L'assassin du belvédère
6 Ecarte figue
7 Exquise esquiche
8 ?
9 ?
10 ?
26
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 112 " RANC POINTU "
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
Domanial domanial A.R.
domanial domanial A.R.
INSCRIPTION AU PDESI
Oui
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
///
INTERDICTION TEMPORAIRE D’EQUIPEMENT
///
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
0 7 (école d'artif) 0 3
HAUTEUR MAXIMALE DES VOIES
60m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
Possible rééquipement des 3 vieilles grandes voies.
27
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 113 WE \ ASS V |
| L 213%, \ > ,
SSSR EE 1 X
\ | pk \ L
- “| LL \ À 3
ZA LA NX À |
RIBEIROL
28
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 114 RIBEIROL
FONCIER
N° de parcelle NOM du propriétaire Type de conventio n
A.R. A.R. A.R.
INSCRIPTION AU PDESI
Oui
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PRATIQUE
///
INTERDICTION D’EQUIPEMENT
Seule la pratique dite « terrain d’aventure » est autorisée
EQUIPEMENT EXISTANT
Couenne équipée Couenne partiellement équipée Grande voie équipée Grande voie partiellement équipée
0 0 0 0
HAUTEUR MAXIMALE DES VOIES
60m
REMARQUES ET PRECONISATIONS SPECIFIQUES
/
29
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2016-04-21-014 - Règlement intérieur de la RN des Gorges de l'Ardèche 115 84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des
organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de
Lyon)
07-2016-04-26-007
Arrêté SGAR n° 16-228 du 26 avril 2016 portant
nomination d'un membre au conseil de la CPAM de
l'Ardèche, sur désignation de l'UNAF
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 07-2016-04-26-007 - Arrêté SGAR n° 16-228 du 26 avril 2016 portant nomination d'un membre au conseil de la CPAM de l'Ardèche, sur désignation de l'UNAF 116 Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Mission Nationale de contrôle et d’audit
des organismes de sécurité sociale
ARRÊTÉ SGAR N° 16-228
portant nomination d’un membre au conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche
Le Préfet de la région Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône,
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, R.211-1, D.231-1 et D.231-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU l’arrêté préfectoral n° 14-251 du 17 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche à compter du 4 janvier 2015,
VU la désignation formulée par l’Union nationale des associations familiales (UNAF),
VU la proposition de la cheffe d’antenne Auvergne-Rhône-Alpes de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale,
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 14-251 du 17 décembre 2014 est modifié comme suit :
Est nommée membre du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche :
En tant que représentants des institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie, sur désignation de l’Union nationale des associations familiales (UNAF) :
Titulaire : Madame Marie-Dominique MONTAGNE, ex-conseiller suppléant, en remplacement de Madame Sandrine PRINCE.
Suppléant : poste vacant, suite à la nomination de Mme MONTAGNE en tant que titulaire.
Le reste sans changement ni adjonction.
Article 2 : Le mandat du conseiller nommé par le présent arrêté prend effet immédiatement.
Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet du département de l’Ardèche et la cheffe d’antenne Auvergne-Rhône-Alpes de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 07-2016-04-26-007 - Arrêté SGAR n° 16-228 du 26 avril 2016 portant nomination d'un membre au conseil de la CPAM de l'Ardèche, sur désignation de l'UNAF 117 l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département.
LYON, le 26 AVRIL 2016
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet du Rhône
signé
Michel DELPUECH
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 07-2016-04-26-007 - Arrêté SGAR n° 16-228 du 26 avril 2016 portant nomination d'un membre au conseil de la CPAM de l'Ardèche, sur désignation de l'UNAF 118