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Arrêté - AM 2023 PM 115 Organisation de A voir et à manger salle des fêtes vendredi 2 juin 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 115 Organisation de A voir et à manger salle des fêtes vendredi 2 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
q
ri AM 2023 PM 115
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « A VOIR ET A MANGER » - SALLE DES FETES — VENDREDI 2 JUIN 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de « A voir et à manger» par le service culture et évenementiel de la Commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le vendredi 2 juin 2023 ; CONSIDERANT le site retenu afin d'accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1! :
L'événement « À voir et à manger » aura lieu le vendredi 2 juin 2023 à 18h30 au sein de la SALLE DES FETES.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site le vendredi 2 juin 2023 de 07h00 à 23h00.
Stationnement
ARTICLE 3 :
Sur l’Avenue Mirabeau, 2 places de stationnement situées à droite de la place PMR seront réservées de 14h00 à 23h00 le vendredi 2 juin 2023.
Sur l’Avenue du Docteur Belletrud, 6 places de stationnement situées à droite de la station de tax1 seront reservées de 14h00 à 23h00 le vendredi 2 juin 2023. AM 2023 PM_115
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 4:
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 5:
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées à l’entrée de la salle des fêtes et sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif. L’affichage et le barriérage sera à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 6 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 30 mai 2023 Es
FANCHINE Philippe SAINS