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Arrêté - AM 2023 PM 116 Organisation de A voir et à manger samedi 3 juin 2023
Document publié le Samedi 3 juin 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 116 Organisation de A voir et à manger samedi 3 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ne]
ri AM 2023 PM 116
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « A VOIR ET A MANGER » - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SAMEDI 3 JUIN 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de l’évènement « A voir et à manger » par le service Culture et Evénementiel de la commune :
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le samedi 3 juin 2023 ; CONSIDERANT les differents sites retenus afin d’accueillir cet événement ; CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement intitulé « A voir et à manger » organisé par le service Culture et Evénementiel de la commune aura lieu le samedi 3 juin 2023 à 18h00 sur la place du Centenaire.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter la place du Centenaire de 07h00 le samedi 3 juin à 02h00 le dimanche 4 juin 2023.
ARTICLE 3 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords de la place du Centenaire, l’ Avenue du Docteur Belletrud et l’ Avenue Mirabeau seront règlementés.
Stationnement et Circulation
ARTICLE 4 :
À partir de 08h00 le samedi 3 juin et jusqu’à 02h00 le dimanche 4 juin 2023, l’Avenue du Docteur Belletrud sera fermée à la circulation du numéro 3 au numéro 1.
À partir de 23h00 le vendredi 2 juin et jusqu’à 02h00 le dimanche 4 juin 2023 le stationnement sera interdit sur la place du Centenaire, l’ Avenue du Docteur Belletrud (du numéro 3 au numéro 1 et le long de la salle des fêtes), ainsi que sur l’ Avenue Mirabeau au droit du numéro 4 jusqu’au numéro 6. AM 2023 PM 116
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 5 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 6 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront disposées sur les barrières à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage sera à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 7 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 30 mai 2023
Philipp