Arrêté - AM 2024 PM 109 Organisation de A voir et à manger salle des fêtes vendredi 14 juin 2024

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Arrêté - AM 2024 PM 109 Organisation de A voir et à manger salle des fêtes vendredi 14 juin 2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 PM 109 Organisation de A voir et à manger salle des fêtes vendredi 14 juin 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE PEYMEINADE

06530

F* -

a Mis en ligne le 06/06/2024 AM 2024 PM 109 : Publié du 06/06/2024 au 06/08/2024 _ D

POLICE MUNICIPALE

Tél. : 04.93.66.07.17

Fax. : 04.93.66.07.99

ARRETE

OBJET : ORGANISATION DE « A VOIR ET A MANGER » -— SALLE DES FETES — VENDREDI 14 JUIN 2024

NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ; VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;

CONSIDERANT l’organisation de « A voir et à manger» par le service culture et

évenementiel de la Commune ;

CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le vendredi 14 juin 2024 ; CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;

CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de

l’événement ;

ARRETONS

ARTICLE 1 :

L'événement « À voir et à manger » aura lieu le vendredi 14 juin 2024 à 18h30 au sein de la

SALLE DES FETES.

ARTICLE 2:

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site le

vendredi 14 juin 2024 de 07h00 à 23h00.

Stationnement

ARTICLE 3 :

Sur l’Avenue Mirabeau, 2 places de stationnement situées à droite de la place PMR seront réservées de 18h00 le vendredi 14 juin à 02h00 le dimanche 16 juin 2024. Sur l’Avenue du Docteur Belletrud le stationnement sera interdit (le long de la salle des fêtes) de 18h00 le vendredi 14 juin à 02h00 le dimanche 16 juin 2024.AM 2024 PM 109

Mesures de sécurité relatives à l’événement

ARTICLE 4 :

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.

Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.

ARTICLE 5 :

Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées à l’entrée de la salle des fêtes et sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif. L'affichage et le barriérage seront à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.

ARTICLE 6 :

En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque

réclamation.

La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.

ARTICLE 7 :

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les

règlementations en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.

Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre

de la mairie.

ARTICLE 9 :

La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et

Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.

Fait à Peymeinade, le 30 mai 2024