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Déliberation - D2025 49 Convention Facturation Fourniture et Livraison Repas Restaurant Scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 49 Convention Facturation Fourniture et Livraison Repas Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
M RÉPUBLIQUE = FRANÇAISE Délibération N°49/2025
Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 12 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué le six du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Sébastien GASPARINI, 1er Adjoint au maire.
Présents : Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Procurations : Sylvie NADAL BLIN à Muriel SAEZ et Catherine GARCIA à François RICHARD
Absents non représentés : Gilles CASTY et Jean-Yves JURCZYK
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 13
Nombre de membres présents : 11 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 6 novembre 2025
Délibération n°49/2025
CONVENTION DE FACTURATION POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
Rapport de M. Sébastien GASPARINI :
Au regard des statuts, la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois (CCRLCM).
Par la présente convention, la commune s'engage à commander les repas pour son restaurant scolaire auprès du prestataire retenu dans le cadre de la DSP pour la restauration collective.
L'objet de cette convention est de déterminer les modalités de remboursement par la Commune à la CCRLCM de la fourniture des repas pour son restaurant scolaire.
Les tarifs sont les suivants (livraison comprise) :
- Repas enfant maternelle liaison froide : 5.16 € l'unité
- Repas enfant primaire liaison froide : 5.50 € l'unité
- Repas personnel de service liaison froide : 6.08 € l'unité
- Repas pique-nique : 6.15 € l'unité
La présente convention est conclue pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2030, chaque revalorisation annuelle donnera lieu à un avenant.
Vu la convention de facturation pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire ;
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Sébastien GASPARINI, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D'autoriser le maire à signer ladite convention pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2030.
Le 1e' Adjoint,
Sébastien GASPARINI
s
= - Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le
ID :011-211102678-20251112-D2025 49-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien-suivant : hHp:/lwww.telerecours.fr