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Déliberation - subventions associations
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
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31.03.2075
poor
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
mars
2015
- Secrétaire
de
séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI
- JL. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- $. ARNOULD
-— $. BEURRIER
- A. DUBOIS
— W.
DUBOSQ
- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
-—
À.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
—
E.
MENUT
-— N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
- J.
TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M.
BOUGE)
- $. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: A.
CELKA
- M.
RAYNAUD SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2015
Monsieur
le
Maire
fait part
au
conseil
municipal
des
nombreuses
demandes
d'attribution
de
subventions
faites
par
les
associations
locales.
Après
étude
de
leur
situation
financière
et de
leur
caractère
d'utilité
communale,
les
subventions
suivantes
sont
proposées
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2015
ACTIVITES
SCOLAIRES
6 000
€ |
JADE
AMICALE
PAYS
FAYENCE
400
€
A.C.
VICTIMES
DE
GUERRE
250
€ |
LA
BELLE
ECHAPPEE
250
€
ANCIENS
COMBATTANTS
ACPG
300
€ |
LA
BOULE
HEUREUSE
1 200
€
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
500
€ |
LES
ARTS
au
cœur
du
village
3
600
€
ASSOCIATION
PREVENTION
ROUTIERE
100
€ | OUSTAOU
TOURRETTAN
2 000
€
COMITE
DES
FETES
25
000
€ |
RELAIS
SOLIDARITE
1 500
€
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
1 500
€ | SOCIETE
DE
CHASSE
400
€
ESCAPADES
PAYS
DE
FAYENCE
250
€ | TENNIS
CLUB
DE
FAYENCE
500
€
FOYERS
RURAL
DE
FAYENCE
TOURRETTES
6 000
€ |
TELETHON
500
€
FOYER
Socio-éducatif
Collège
FAYENCE
300€
NE
FAVENCE
VOYAGE
ST
ETIENNE
DE
150€
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
ci-dessus
indiquées
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an que
dessus.
e
Maire,
U. /Camill
BOUGE
Envoyé en préfecture le 31/03/2015 Reçu en préfecture le 31/03/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_005-DE