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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
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COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Vingt
Septembre
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
:
9 septembre
2016
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice : 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
-— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
- G.
BARRA
-— JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
-S.
ARNOULD
—- À.
DUBOIS
—- J, HENSELER
- C.
LUBRANO
LAVADERA
- À.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
—
E.
MENUT—J.
RAYNAUD
- J.
TOCQUER
- M.
RAYNAUD
-S.
LELUIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir donné
à A. PELLEGRINO)-
S. BEURRIER
(pouvoir donné
à S. LELUIN) -
W.
DUBOSQ
(pouvoir
donné
à
M.
AUFFRET)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
— À
M
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à E. MENUT)
— C.VELAY
Absent
: À. CELKA
COMPLEMENT
DE
SUBVENTION
- FETE
DE
LA
MUSIQUE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
l'association
les
Arts
au
Cœur
du
Village
a organisé
cet
été
la fête
de
la
musique
ce qui n'était pas intégré lors de la demande
du mois
de janvier 2016.
Il convient donc de compléter
la subvention
initiale de
1.000 € supplémentaires.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
l'attribution d'un
supplément
de subvention
de
1.000 € à l'association des Arts au Cœur
du Village
au titre de l'année
2016.
-
DIRE
que
les crédits sont inscrits au
BP,
M14,
chapitre
65.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir dans
un
délai de deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour, mois
et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 03/10/2016 Reçu en préfecture le 04/10/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20160920-20160920_010-DE