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Déliberation - Subvention associations 99 DE 083 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention associations 99 DE 083 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2022
Affiché
le
12/04/2022
ID
: 083-218301380-20220411-20220411002-DE
|
DCM
: 2022-04-11/002
RD
SA
PS
CO
1
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DETARTEMENT
DU
VAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-DEUX,
le ONZE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
et 4 avril 2022
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour : 23 —
Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G. BARRA-
À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
-
M.
BODY
- J.
DUBOIS
—
JL.
GIRAUD
- J.
HENSELER-
S.
LAINE
- E.
MENUT
-—
N.
PIGAGLIO
- À.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA)
- N. DÉDULLE
LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
- P. GINER
(pouvoir à N. PIGAGLIO)
- M.
MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE)
- N. PERRICHON
(pouvoir à G.
BARRA)
- J. RAYNAUD
(pouvoir à M.
BODY)
SUBVENTIONS
2022
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
PUBLICS
Monsieur
le Maire
fait part au
conseil
municipal
des
demandes
d'attribution
de subventions
faites
par les associations
locales.
Après
étude
de
leur situation
financière
et de
leur caractère
d'utilité communale,
les subventions
suivantes
sont
proposées,
sous
réserve
que
chaque
association
ait signé
le contrat d'engagement
républicain.
Subventions
proposées
pour
2022
A.C. VICTIMES
DE GUERRE
200€ |
JADE AMICALE
PAYS
FAYENCE
400 €
AMICALE
DONNEURS
DE SANG
500€ |
JAZZ TOURRETTES
27 000 €
ASSOCIATION
PREVENTION
ROUTIERE
100€ |
LA BELLE
ECHAPPEE
200 €
ASSOC.
TOURRETTES
HERITAGE
PATRIMOINE
8000
€ |
LA BOULE
HEUREUSE
1 500€
CCAS
9 500€ |
LES
ARTS
au
cœur
du
village
5 500€
COLLEGE
FAYENCE
VOYAGE
SEJOUR
PATRIMOINE
150€
|
LES MAJORETTES
DU
PAYS
DE FAYENCE
600€
FOYER
Socio-éducatif Collège
FAYENCE
300€
| OUSTAOU
TOURRETTAN
1500 €
CONFERENCE
SAINT VINCENT
DE PAUL
300€ |
RELAIS
SOLIDARITE
2 000 €
ESCAPADES
PAYS
DE FAYENCE
200€
|
SOCIETE
DE CHASSE
400 €
FNACA
200€ |
SOUVENIR
FRANÇAIS
200 €
FOYERS
RURAL
DE FAYENCE
TOURRETTES
5 500€ |
TELETHON
500 €
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré :
DECIDE
-
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
et accompagnements
ci-dessus
indiqués.
-
DE
DIRE
que
les crédits
sont
ouverts
au
BP
2022
M14.
à
> \
Fait
et
délibéré
à Toyrrettes,
le jour,
mois
et
an
que dessus.
à 4 LéMaire, 4
E
r
#
.
Ÿ
GET,
/Camile
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet
www.telerecours.fr
Séance
du
11
avril
2022
—
Commune
de
Tourrettes