Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 03 juin 2016

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 30 juin 2016

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 16 juin 2016

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 03 juin 2022

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 8 juin 2016

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 14 juin 2016

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA du 2 juin 2016

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 23 juin 2016

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA du 03 mars 2016

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 20 juin 2016

Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 8 decembre 201

Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 03 juin 2016 Document publié le Vendredi 3 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA special du 03 juin 2016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET DE LA LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° SPECIAL DU 03 JUIN 2016

Date de parution : 03 juin 2016

1SOMMAIRE DU RAA SPECIAL DU 03 JUIN 2016

PREFECTURE....................................................................................................................................3

ARRETE DU 3 JUIN 2016 REGLEMENTANT LE PASSAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE L’EPREUVE CYCLISTE « CRITERIUM DU DAUPHINE » LES 7 ET 8 JUIN 2016..................................................................................................................................................3

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI.........6

ARRETE N° 16-12 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS...........................................................6

2PREFECTURE

ARRETE DU 3 JUIN 2016 REGLEMENTANT LE PASSAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE DE L’EPREUVE CYCLISTE « CRITERIUM DU DAUPHINE » LES 7 ET 8 JUIN 2016

Le Préfet de la Loire

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ; VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30 et R. 411-31 ; VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 332-21, R. 331-3 à R. 331-4, R. 331-6 à R 331-17-1, D. 331-5 ;

VU le règlement type des épreuves cyclistes sur voie publique, notamment le chapitre 4.3 traitant des structures de secours ;

VU la demande formulée le 5 mars 2016 auprès de M. le Préfet de Haute-Savoie par M. Pierre-Yves THOUAULT, représentant la la Société Amaury Sport Organisation, dont le siège social est situé 253 quai de la Bataille Stalingrad à ISSY-LES-MOULINEAUX, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser la course cycliste dénommée « Critérium du Dauphiné », qui empruntera les axes routiers du département de la Loire les 7 et 8 juin 2016 ; VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d'assurance conforme aux dispositions du code du sport, relatives aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel éventuellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ; VU l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

VU les avis des services recueillis lors de la Commission Départementale de Sécurité Routière -section épreuves sportives- du 14 avril 2016 ;

VU les arrêtés de M. le président du conseil départemental, en date du 20 mai 2016, réglementant provisoirement la circulation à l'occasion du passage de la course ;

VU les arrêtés pris par les maires des communes traversées ;

VU l'arrêté de M. le préfet de Haute-Savoie en date du 31 mai 2016 ;

SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La course cycliste « Critérium du Dauphiné », organisée par la société « Amaury Sport Organisation », empruntera les routes du département de la Loire les 7 et 8 juin 2016, suivant l'itinéraire et les horaires ci-annexés.

ARTICLE 2 : Dispositions générales

• Déroulement de l'épreuve

2ème étape : mardi 7 juin 2016 - Crèches sur Saône - Chalmazel

La course entrera dans le département par la commune de Regny aux alentours de 14h42, puis traversera les communes de , Saint-Symphorien de Lay , Neulise, Croizet sur Gand , Saint Just la Pendue, Sainte Colombe sur Gand, Balbigny dans l’arrondissement de Roanne. La course entrera ensuite dans l’arrondissement de Montbrison par la commune de Nervieux aux alentours de 15h48 puis traversera les communes de Mizérieux, Sainte Foy Saint Sulpice, Arthun, Boën- sur-Lignon Saint-Sixte, Leigneux, Sail-sous-Couzan, Saint-Georges-en-Couzan et arrivera vers 16h55 à Chalmazel où sera disputée l’arrivée de l’étape.

3ème étape : mercredi 8 juin 2016 - Boën sur Lignon - Tournon sur Rhône

La course partira de Boën-sur-Lignon aux alentours de 12h45 et traversera les communes de Trelins, Marcoux, Marcilly-le-Châtel, Pralong, Chalain d’Uzore, Champdieu, Montbrison, Savigneux, Précieux, Sant-Romain-le-Puy, Saint-Marcellin en Forez, Saint-Just-Saint-Rambert, Chambles dans l’arrondissement de Montbrison. Elle entrera dans l’arrondissement de Saint-Etienne par la Commune de Caloire aux alentours de 14h07, puis traversera Unieux, et

3quittera le département par la commune de Saint-Paul-en-Cornillon aux alentours de 14h16.

• Restriction de la circulation

La circulation et le stationnement sur le parcours de l'épreuve seront réglementés conformément aux dispositions prises par les arrêtés susvisés de M. le président du département de la Loire et de Mmes ou MM. les maires de Saint-Paul en Cornillon, Caloire, Unieux, Regny, Neulise, Croizet sur Gand, Saint Just la Pendue, Sainte Colombe sur Gand, Balbigny, Montbrison, Nervieux, Arthun, Boën sur Lignon, Leigneux, Sail sous Couzan, Saint-Georges en Couzan, Saint-Romain le Puy, Saint Marcellin en Forez.

Mmes ou MM. les maires des autres communes concernées prendront, si nécessaire, un arrêté afin de réglementer la circulation et le stationnement pendant la manifestation, sur leurs zones de compétence.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé durant la période d’interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous contrôle. Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière (activité médicale, services publics, services de lutte contre l’incendie...), pourront être autorisés à emprunter les voies interdites dans le sens de la course, sous réserve d’être accompagnés d’une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.

ARTICLE 4 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s’avéreront insuffisants, l'organisateur devra faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :

 L’organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l’alerte (CTA) concerné, par téléphone (18) les secours nécessaires au sinistre ;

 Le CTA déclenche le ou les centres d’incendie et de secours concernés et informe le centre 15 conformément à la convention SAMU/SDIS/AMBULANCIERS, validée par le préfet de la Loire le 06 décembre 2005.  Le secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l’organisateur.  L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours se rendant sur une intervention.

ARTICLE 5 : L'organisateur de l'épreuve devra s’assurer le concours d’un service d’ordre placé sous convention auprès des services de police et de gendarmerie qui en définiront l’importance et fixeront le montant des frais leur incombant.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d’ordre nécessaire au déroulement normal de l’épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ.

ARTICLE 7 : Avant le déroulement de la manifestation, l'organisateur devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises.

ARTICLE 8 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 9 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les collectivités territoriales des redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.

L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.

La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.

ARTICLE 10 : Protection des captages d’eau :

Les activités et installations liées à l’épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d’eau potable publics ou privés concernés par cette manifestation, les

4dispositions suivantes :

1. dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ; 2. dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les interdictions et/ou les mesures fixées par :

- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi sur l’eau et textes d’application), - la réglementation spécifique relative à la protection des captages d’eau (code de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de protection des captages).

Prévention des nuisances sonores :

Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs à l’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-6 à R.1336-10 du code de la santé publique).

Les conditions d’exercice fixées par l’arrêté préfectoral autorisant la manifestation sportive ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code de la santé publique relatives à la protection des captages d’eau et à la prévention des nuisances sonores.

ARTICLE 11 : Il est formellement interdit :

- d'apposer des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres et parapets des ponts et de porter des inscriptions sur la chaussée ;

- aux motocyclistes et automobilistes, autres que ceux désignés par l’organisateur, de se joindre aux concurrents et ce, afin d'éviter les bousculades et les accidents qui pourraient en résulter, notamment dans la traversée des agglomérations ; - d'utiliser des haut-parleurs montés sur quelque véhicule que ce soit, des trompes à sons multiples, sirènes et sifflets, des avertisseurs lumineux à feux tournants ou intermittents.

ARTICLE 12 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Roanne, M. le sous-préfet de Montbrison, M. le président du département de la Loire, Mmes ou MM. les maires des communes traversées, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, Mme la directrice départementale de la sécurité publiques, M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours, M. le directeur départemental de la cohésion sociale, ainsi que l'organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le directeur du centre régional d'information et de coordination routières Rhône-Alpes Auvergne, et sera inséré au recueil des actes administratifs.

Saint-Etienne, le 3 juin 2016

Pour le préfet

et par délégation

Le secrétaire général

Signé Gérard LACROIX

5UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE

DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

ARRETE N° 16-12 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES UNITÉS DE CONTRÔLE ET GESTION DES INTÉRIMS

Le Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

VU le code du travail, notamment ses articles R. 8 122-3 et suivants,

VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail, VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, VU l’arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et la répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

VU l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles, VU l'arrêté interministériel du 1er janvier 2016 portant nomination de Monsieur Philippe NICOLAS en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

VU la décision n° DIRECCTE-2016/43 du 23 mai 2016 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour le département de la Loire,

VU l’arrêté n°DIRECCTE-2016-39 du 28 avril 2016 de Monsieur Philippe NICOLAS, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région AUVERGNE-RHÔNE- ALPES, portant subdélégation de signature dans le cadre des attributions générales à Monsieur Jean-Daniel CRISTOFORETTI, responsable de l’unité départementale du département de la Loire,

ARRETE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant les unités de contrôle du département :

Unité de contrôle « Loire-Nord » : 4 rue Molière 42300 ROANNE

Responsable de l’unité de contrôle : Madame Marie-Cécile CHAMPEIL, Directrice adjointe du travail Section n°1 : Poste vacant à compter du 1er avril 2016

Section n°2 : Béatrice MASSON, Inspectrice du Travail

Section n°3 : Gilles BURELLIER, Contrôleur du Travail

Section n°4 ; Damien THIRIET, Contrôleur du Travail

Unité de contrôle « Loire-Sud-Est »: 11 rue Balaÿ 42000 Saint-Etienne

Responsable de l’unité de contrôle : Sandrine BARRAS, Directrice adjointe du travail Section n°5 : Patrick ANSELME, inspecteur du Travail

Section n°6 : Jean-Philippe VUILLERMOZ, Inspecteur du Travail

Section n°7 : Audrey CHARRET, Inspectrice du Travail

Section n°8 Olivier PRUD’HOMME, Inspecteur du Travail

Section n°9 : Corinne PIZZELLI, Contrôleur du Travail

Section n°10 : Christiane GALLO, Inspectrice du Travail

Section n°11 : Caroline FOUQUET, Inspectrice du Travail

Section n°12 : Geneviève PAUTRAT, Contrôleur du Travail

Section n°13 : Dominique ROLS, Inspecteur du Travail

Section n°14 : Maud ALLAIN, Contrôleur du Travail

6Unité de contrôle « Loire-Sud-Ouest »: 11 rue Balaÿ 42000 Saint-Etienne

Responsable de l’unité de contrôle : Isabelle BRUN-CHANAL, Directrice adjointe du travail Section n° 15 : Nathalie ROCHE, Inspectrice du Travail

Section n°16 : Cédric PEYRARD, Inspecteur du Travail

Section n°17 : Chrystèle CHAZAL, Contrôleur du Travail

Section n°18 : Martine MARNAT, Inspectrice du Travail

Section n°19 : Cécile DILLOT, Inspectrice du Travail

Section n°20 : Rachida TAYBI, Inspectrice du Travail

Section n° 21 : Jean François ACHARD, Inspecteur du Travail

Section n°22 : Jean Louis DUMAS, Inspecteur du Travail

Section n°23 : Martine EQUIS, Inspectrice du Travail

Section n°24 : Denise BONNET, Contrôleur du Travail

Madame DOROTA DASZYK, Inspectrice du Travail est affectée du 1er décembre 2015 au 17 juin 2016 à l’unité de contrôle Loire sud-ouest.

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-1 du code du travail, les pouvoirs de décisions administratives, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés aux inspecteurs mentionnés ci-dessous, pour les sections suivantes :

Unité de contrôle « Loire-Nord» :

Les sections n° 3 et n°1 pour les entreprises relevant du régime général de la sécurité sociale : l’inspectrice de la section n°2

La section n° 4 et n°1 pour les entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies par l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, des établissements d’enseignement agricoles, des chantiers réalisés par ces entreprises et établissements et des chantiers et travaux réalisés par des entreprises extérieures dans leurs enceintes : la responsable de l’unité de contrôle 1

Unité de contrôle « Loire-Sud-Est » :

La section n°9 : l’inspectrice de la section n° 10 pour Saint-Jean-Bonnefonds et Sorbiers et l’inspecteur de la section n° 13 pour Saint-Etienne

La section n°12 : l’inspecteur de la section n°6 pour Saint-Etienne sauf les entreprises contrôlées par l’inspectrice de la section n°7 et l’inspectrice de la section n°10

La section n°14 : l’inspecteur de la section n° 8

Unité de contrôle « Loire-Sud-Ouest » :

La section n°24 : L’inspectrice de la section n° 15

La section n° 17 : L’inspecteur de la section n° 16

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'agent chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4.

Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-2 du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

Unité de contrôle « Loire-Nord» :

Numéro de section Inspecteur du travail Etablissements concernées

Section n°1 L’inspectrice de la section n°2 Toutes les entreprises de plus de cinquante salariés

Section n°3 : L’inspectrice de la section n°2 Toutes les entreprises de plus de cinquante salariés

Unité de contrôle « Loire-Sud Est » :

Numéro de section Inspecteur du travail Etablissements concernées

7Section n°9 :

l’inspectrice de la section n° 10 pour Saint-Jean-

Bonnefonds et Sorbiers

L’Inspecteur du Travail de la section n°13 pour

Saint-Etienne

Toutes les entreprises et

établissements de plus de 100

salariés et le CFA des Mouliniers 28

rue des Mouliniers St-Etienne

Section n°12 :

L’inspecteur de la section n° 6 pour Saint-

Etienne secteur « Bel Air » « Montaud »

notamment, les entreprises EDF-GDF , GSF

ORION, LOIRE HABITAT , M2I FAYARD,

ŒUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES

DE L’ORDRE DE MALTE : EHPAD SAINT-

PAUL-SAINT-SEBASTIEN et EHPAD

SAINT-PAUL-SAINT-

ANDRE,PREVENTION SOINS CAMPS,

TECHNETICS France, TEZENAS DU

MONTCEL, HEI/SMNI

L’inspectrice de la section n°7 pour Saint-

Etienne secteur « Bergson », notamment les

entreprises AUTO DIFFUSION SAINT

ETIENNE, CER France LOIRE, LOCAM,

LOOMIS, MEDICA France-KORIAN

BERGSON

L’Inspectrice du Travail de la section n°10

pour Saint-Etienne secteur « Jacquard »

ACARS , CEETAL ,UDAF

L’inspectrice de la section n°11 pour les

entreprises des communes hors Saint-Etienne

Toutes les entreprises et

établissements de plus de 50 salariés

Section n°14 : L’Inspecteur du Travail de la section n°8

Toutes les entreprises et

établissements de plus de 100

salariés

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci- dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle « Loire-Nord» :

L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°1 est assuré à compter du 1er avril 2016 :

- Pour le contrôle et la prise des décisions administratives concernant les chantiers, entreprises et établissements d’au moins 50 salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale, par l’inspectrice de la section n°2 Madame Béatrice Masson.

- Pour le contrôle des chantiers, des entreprises et des établissements de moins de 50 salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale sur les communes de Briennon, La Pacaudière, Pouilly s/Charlieu, Sail les bains, La Benisson Dieu, St Martin d’Estreaux, St Nizier sous Charlieu, St Pierre la Noaille, Urbise et Vivans, ainsi que sur la commune de Roanne entre les rues à l’Ouest Boulevard de Belgique extérieur, au Nord Avenue de Paris extérieure, Boulevard du cimetière extérieur, Boulevard du Maréchal Joffre extérieur, rue Lucien Langénieux intérieur, Avenue de la Marne intérieure, rue de Charlieu intérieure, à l’Est, de rue de Charlieu intérieure à Chemin de la Gasse Poulot intérieur, au Sud, rue Rhin et Danube intérieure - rue de Charlieu intérieure par le contrôleur du travail de la section 3.

- Pour le contrôle des chantiers, des entreprises et des établissements de moins de 50 salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale sur les communes de Changy, Le Crozet, Mably, Noailly, St Forgeux Lespinasse, et St Germain Lespinasse ainsi que sur la commune de Roanne entre les rues à l’Ouest, Cours de la république extérieur, au Nord Boulevard Baron du Marais extérieur, à l’est Boulevard de Belgique intérieur ;au Sud- Rue de Charlieu intérieure, rue Emile Noirot extérieure jusqu’à cours de la République, par le contrôleur du travail de la section 4. - Pour le contrôle et la prise des décisions administratives concernant les entreprises et établissements relevant des professions agricoles telles que définies par l’article L.717-1 du code rural et de la pêche maritime, des établissements d’enseignement agricoles, des chantiers réalisés par ces entreprises et établissements et des chantiers et travaux réalisés par des entreprises extérieures dans leurs enceintes, sur l’ensemble du territoire de l’unité de contrôle « Loire Nord » , par la responsable de l’Unité de Contrôle, Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.

8L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n° 2, Madame Béatrice MASSON, est assuré par la responsable de l’Unité de Contrôle, Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.

En cas d’empêchement de la Responsable d’Unité de contrôle n°1 « Loire Nord », Marie-Cécile CHAMPEIL, l’intérim est assuré par l’inspectrice du travail de la section n° 2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la Responsable de l’Unité de contrôle n°3 « Loire sud-ouest » Madame Isabelle BRUN-CHANAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la Responsable de l’Unité de contrôle n°2 « Loire sud Est » Madame Sandrine BARRAS.

Intérim des contrôleurs du travail

- L’intérim du contrôleur du travail de la section n° 3, Monsieur Gilles BURELLIER est assuré par le contrôleur du travail de la section n° 4, Monsieur Damien THIRIET, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n° 2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’Unité de Contrôle, Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.

- L’intérim du contrôleur du travail de la section n° 4, Monsieur Damien THIRIET, est assuré par le contrôleur de la section n°3, Monsieur Gilles BURELLIER, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n° 2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’Unité de Contrôle, Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.

Unité de contrôle « Loire-Sud Est » :

a) Intérim des inspecteurs du travail

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°11 Madame Caroline FOUQUET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO.

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°11 Madame Caroline FOUQUET.

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n° 11 Madame Caroline FOUQUET est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS.

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°11 Madame Caroline FOUQUET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n° 13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME .

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°11 Madame Caroline FOUQUET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET.

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n° 13 Monsieur Dominique ROLS est assuré par l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°11 Madame Caroline FOUQUET ou en cas d’empêchement de cette dernière

9par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ.

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°5 Monsieur Patrick ANSELME est assuré du 1er décembre 2015 au 17 juin 2015 :

- sur la commune de FEURS Sud (délimitée par la RN 89) hors site CASTMETAL (y compris les locaux de la société VALDI), IRSN pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ

- sur la commune de FEURS Nord (délimitée par la RN 89) et incluant la RN 89 (notamment la rue de la Loire, la rue de la République, l’Avenue Jean Jaurès, la rue René Cassin) pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par l’inspectrice du travail de la section n° 7 Madame Audrey CHARRET

- sur le site CASTMETAL FEURS (y compris les locaux de la société VALDI), IRSN FEURS pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME

- sur la commune de CIVENS pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS

- sur la commune de PANISSIERES pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO

- sur les communes de COTTANCE, MONTCHAL , SALT-EN -DONZY, SALVIZINET pour le contrôle des chantiers, des entreprises et des établissements de moins de 50 salariés par le contrôleur du travail de la section n°14 Madame Maud ALLAIN et pour le contrôle des entreprises et des établissements de plus de 50 salariés et la prise des décisions administratives par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME

- sur la commune de SAINT-ETIENNE quartier « Vivaraize » « Centre 2 » tels que définis dans la décision n° DIRECCTE-14-036 relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE de la région Rhône-Alpes Unité territoriale de la Loire

pour le contrôle des entreprises et établissements de plus de 50 salariés et des chantiers, de toutes les entreprises, établissements et chantiers du Centre commercial Centre 2 et la prise des décisions administratives par l’inspectrice du travail de la section n°11 Madame Caroline FOUQUET et pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements de moins de 50 salariés et des chantiers par le contrôleur du travail de la section n° 9 Madame PIZZELLI Corinne

En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions définies aux paragraphes a) et b) définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs et contrôleurs du Travail.

b) Intérim des contrôleurs du travail

- L’intérim du contrôleur du travail de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI est assuré par le contrôleur de la section n°14 Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n° 13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°11 Madame Caroline FOUQUET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ.

- L’intérim du contrôleur du travail de la section n° 14 Madame Maud ALLAIN est assuré par le contrôleur de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°11 Madame Caroline FOUQUET ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°10 Madame Christiane GALLO.

- L’intérim du contrôleur du travail de la section n° 12 Madame Geneviève PAUTRAT est assuré par le contrôleur du travail de la section n° 14 Madame Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par le contrôleur de la section n°9 Madame Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail

10de la section n° 10 Madame Christiane GALLO ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°11 Madame Caroline FOUQUET ou en cas d’empêchement de cette dernière l’inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°7 Madame Audrey CHARRET.

Unité de contrôle « Loire-Sud-Ouest» :

a) Intérim des inspecteurs du travail

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°15 Madame Nathalie ROCHE est assuré par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par Madame Dorota DASZYK, Inspectrice du travail .

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD est assuré par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par Madame Dorota DASZYK, Inspectrice du travail, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°15 Madame Nathalie ROCHE.

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI est assuré par Madame Dorota DASZYK, Inspectrice du travail ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°15, Madame Nathalie ROCHE, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n° 16 Monsieur Cédric PEYRARD.

- L’intérim de Madame Dorota DASZYK, Inspectrice du travail est assuré par l’Inspectrice du travail de la section 15 Madame Nathalie ROCHE, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI.

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°18 Madame Martine MARNAT est assuré du 1 er décembre 2015 au 17 juin 2016 :

- sur les communes de CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, MAGNEUX-HAUTE-RIVE, MARCLOPT, PONCINS, SAINT-LAURENT- LA CONCHE pour le contrôle des entreprises et établissements de moins de 50 salariés et chantiers par le contrôleur du travail de la section n°17 Madame Chrystèle CHAZAL et pour le contrôle des entreprises de plus de 50 salariés et la prise des décisions administratives par l’Inspectrice de la section n°20 Madame Rachida TAYBI ;

- sur les communes de GREZIEUX-LE-FROMENTAL, PRECIEUX, SAINT-ROMAIN-LE-PUY, SAVIGNEUX et SURY-LE-COMTAL pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par l’Inspectrice de la section n°20 Madame Rachida TAYBI ;

- sur la commune de Saint-Etienne pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives du 29 mars 2016 au 1er juin 2016 :

- pour les secteurs « MEONS », « MOLINA » incluant les voies GEORGES POMPIDOU (boulevard), GIRARDIERE (allée de la), JEAN ROSTAND (rue), NELTNER (rue et boulevard), MEONS (rue de), PIERRE MECHAIN (rue), ROGER RIVIERE (rue), TALAUDIERE (rue de la) (seulement la fin de la rue depuis l’A 72-Nord), 14 JUILLET (rue du), ABBE BREUIL (rue de l’), BEAUME (rue de la), L’EPARRE (rue et impasse de), FREDERIC CHOPIN (rue), GRANGENEUVE (rue), JEAN CHAZELLE (allée), JULES BIGOT (allée), LAMBERTON (impasse), MATHIEU DE LA DROME (rue), MINERALOGIE (allée de la), PAUL CEZANNE (square), PRESIDENT RENE COTY (rue du), SAINT-VINCENT DE PAUL (rue) par l’Inspecteur du travail de la section n°8 Monsieur Olivier PRUD’HOMME,

- pour le secteur de « VERPILLEUX » incluant les voies ADIEUX (rue des), CHANTE MERLE (rue), OUTRE FURAN (rue d’), EUGENE BEAUNE (rue), GARIBALDI (place et impasse), JARDINS (allée des), JOHANNOT (rue), LIBERTE (rue de la), LOUIS MERCIER (rue), NECKER (rue), PIERRE FRANÇOIS GIRARD (square), PONANT (allée du), PUITS CAMILLE (rue du), ROCHER (rue du), SOLEIL (rue du), TALAUDIERE (rue de la) (le début seulement jusqu’à l’A 72), TOURNAYRE (montée) par l’Inspectrice de la section n° 10 Madame Christiane GALLO,

- le secteur « LE SOLEIL EST » incluant les voies AUGUSTE ISAAC (rue), BARAILLERE (rue), BARDOT (chemin du), BURDEAU (rue et impasse), CLEMENT ADER (rue), DENISE BASTIDE

11(rue), DESCARTES rue), DOCTEUR MOSSE (impasse du), EDITH PIAF (rue), EUGENE WEISS (rue), HENRI DE BORNIER (rue et impasse), JACQUES BREL (allée), JEAN HUSS (rue), MONTEIL (rue et impasse du), PROGRES (impasse du), SERMENT DU JEU DE PAUME (rue du), PERE MAREY (square du), VACHER (rue et impasse) par l’Inspectrice du travail de la section n° 11 Madame Caroline FOUQUET,

- Le secteur « le SOLEIL OUEST » incluant les voies 8 MAI 1945 (boulevard), BEAUNIER (rue), COLONEL MAREY (rue), DOCTEURS HENRI ET BERNARD MULLER (rue des), FAURIAT (boulevard et impasse), FRANÇOIS ALBERT (rue), LOUIS SOULIE (rue), MARTIN D’AUREC (rue), PUITS THIBAUD (rue du), TIBLIER VERNE (rue) par l’Inspecteur du travail de la section n°6 Monsieur Jean-Philippe VUILLERMOZ.

A l’exclusion des entreprises, établissements, et chantiers relevant du contrôle des sections d’Inspection 23 et 24.

En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions définies aux paragraphes a) et b) définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs et contrôleurs du Travail au sein des unités de contrôle 2 et 3.

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°19 Madame Cécile DILLOT est assuré du 1er décembre 2015 au 17 juin 2016 :

- Sur les communes de BARD, CHAZELLES-SUR-LAVIEU, ECOTAY-L’OLME, ESSERTINES-EN- CHATELNEUF, GUMIERES, LAVIEU, LERIGNEUX, LEZIGNEUX, SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, SAINT-THOMAS-LA-GARDE, VERRIERES-EN-FOREZ pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par l’Inspectrice de la section n°15 Madame Nathalie ROCHE ;

- Sur la commune de MONTBRISON pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par l’Inspecteur de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD

- Sur la commune de SAINT-ETIENNE quartier MONTHIEU incluant les voies : ACACIAS (chemin des), ALBERT CAMUS, ALEXANDRE DUMAS (rue), ANDRE PHILIPPE (rue), ANTOINE POYET (rue), BADIOU (rue), BEAUMARCHAIS (rue), BRABANT (allée du), CHATAIGNERS (impasse des), CUSSINEL (rue et impasse), DOCTEUR JEAN CHARMION (allée), DOCTEUR ZAMENHOF (rue du), DUCARUGE (rue), ESPERANCE, FLEURY RICHARME (rue et impasse), FLEURY RICHARME prolongée (rue), FRANCOIS MATHIEU (allée), FRANCOIS TRUFFAUT (allée), FREDERIC MARTY (rue), GAUTHIER DUMONT (rue), GENERAL BOOTH (impasse), GRUA ROUCHOUSE (rue et impasse), HECTOR CHALUMEAU (rue), HEURTIER (rue), ISERABLE (rue de l’), IUT allée de l’), JEAN RACINE (allée), JOANNY DURAND (rue), JULES RAVAT (rue), JUST FROMAGE (rue), LEON JOUHAUX (avenue), LEROUX (rue),LILAS (rue des), LINOSSIER (rue), LOUIS FONTVIEILLE (rue), LOUIS MAGNIEN (rue), MEHUL (rue), MONTHIEU(rue et place), NARVICK (rue de), NORMANDIE NIEMEN (boulevard), OVIDES (rue des), PATROA (impasse de), PAUL RONIN (rue), PONT DE L’ANE (impasse), RECOLTES (allée des), SAINTE-MARGUERITE (allée), SAPINS (rue des), SEMAILLES (allée des), SOURCES (allée des), SULLY(rue de), THIBAUDIER (rue), THIOLLIERE MATRAT (rue), pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements, chantiers et la prise des décisions administratives du 29 mars 2016 au 1 er juin 2016 par l’Inspecteur de la section n°13 Monsieur Dominique ROLS ;

- Sur la commune de SAINT-ETIENNE quartier TERRENOIRE incluant les voies ANATOLE FRANCE (rue), ANCIENS COMBATTANTS D’ALGERIE (rue des), ANDRE MESSAGER (rue), ANTIGONE (allée), ARCHERS (rue des), ARISTIDE BRIAND (rue), ARPEGES (rue des), BERTRAND RUSSEL (rue), BOIS D’AVAIZE (rue du), BONAPARTE (rue), BOSQUETS (allée des), CARCARET (rue de), CEDRES (rue et impasse), CHALEYERES (chemin des), CHARMES (rue des), CHATAIGNIERE (rue de la), CHATEAU (rue du), CHENES VERTS (allée des), CINQ CHEMINS (impasse des), COLONEL FABIEN (rue du), COTE THIOLLIERE (impasse), CROIX DE PLAGNEUX (la), DOCTEUR LOUIS DESTRE (rue du), DUCHE (rue), EDOUARD ESCALLE (allée), EMILE JABOULEY (rue), EMILE ZOLA (rue), ESPACE CHRISTIAN BAIL, FERDINAND CLAVEL (rue), FREDERIC BAÏT (rue), GALIBOT (allée du), GENETS (rue des), GERARD THIVOLLET (impasse), GILLIERE (rue de la), GUILLAUME MARTOURET (allée), HAUTS DE TERRENOIRE (rue des), GRIOTIERE (rue de la), HUIT MAI (rue du), IZIEUX (route), JANON (Boulevard de), JEAN COUETTE (rue), JEAN HYPPOLYTE VIAL (place), JEAN JAURES (avenue), JEAN MOULIN (rue), JULES FERRY (rue), JUSTIN CAMPS (rue), LARCAN (chemin de), LIERRES (chemin des), LOUIS PERGAUD (rue), LYON (rue de), LYRE (rue de la), MARANDES (rue des), MARC CHARRAS (rue), MASSARDIERE (rue de la), MATHIEU MURGE (allée), MONT MOUCHET (rue du), MOULIN PERRAULT (rue du), NEWTON (impasse), ORGUES (rue des), PABLO NERUDA (rue), PASTEUR (rue), PATROA TERRENOIRE (rue de), PAUL ET GUY VANTAJOL (esplanade), PAUL LANGEVIN (rue),

12PAUL VALERY (rue), PIERRE BROSSOLETTE (rue), PERROTIERE, PEUPLIERS (rue), PILAT (avenue du, allée du, place du), PRAIRIE (allée de la), PRUNUS (allée des), PUITS LACHAUD (rue du), QUARTIER GAILLARD (rue du), ROCHE (allée de la), ROCHE BOUTTELIERE (allée de la), ROCHETTES (rue des), TAILLEE (chemin de la), THIVOLLIET (impasse), THOMAS EDISON (rue), TREYVES DE JANON (rue des et impasse des), VICTOR HUGO (rue), pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par l’Inspectrice de la section n°15 Madame Nathalie ROCHE.

A l’exclusion des entreprises, établissements, et chantiers relevant du contrôle des sections d’Inspection 23 et 24.

En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions définies aux paragraphes a) et b) définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs et contrôleurs du Travail au sein des unités de contrôle 2 et 3.

- L’intérim de l’inspecteur du travail de la section n°21 Monsieur Jean-François ACHARD est assuré du 1er décembre 2015 au 17 juin 2016 sur l’ensemble du périmètre de la section tel que défini par la décision n°DIRECCTE-14-036 relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE de la région Rhône-Alpes Unité territoriale de la Loire pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par Madame Dorota DASZYK, Inspectrice du travail.

A l’exclusion des entreprises, établissements, et chantiers relevant du contrôle des sections d’Inspection 23 et 24.

En cas d’empêchement de Madame DASZYK, il est fait application des dispositions définies aux paragraphes a) et b) définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs et contrôleurs du Travail au sein des unités de contrôle 2 et 3.

- L’intérim de la section n°22 est assuré du 1er juin 2016 au 17 juin 2016 :

- sur les communes d’Aboën, Caloire, Fraisses, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint Maurice-en- Gourgois, Saint- Paul-en-Cornillon, Unieux pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par Madame Dorota DASZYK, Inspectrice du travail ;

- sur la commune de Firminy pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers et la prise des décisions administratives par l’Inspectrice de la section n°20 Madame Rachida TAYBI ;

- sur la commune de SAINT-ETIENNE quartier « centre Nord-Ouest » incluant les voies : 2 AMIS (rue des), 4 SEPTEMBRE (rue), ANDRE MALRAUX (rue), ARISTIDE BRIAND ET DE LA PAIX (rue), D’ARCOLE (rue), DORMOY (rue), ELISEE RECLUS (rue), EMILE COMBES (rue, ERNEST BONNAVE (impasse), HONORE DE BALZAC (rue), JACQUES DESGEORGES (rue), MI-CAREME (rue), MICHEL RONDET (rue), PALAIS DE JUSTICE (place du), PIERRE ET MARIE CURIE (rue), PRAIRE (rue) pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements, chantiers et la prise des décisions administratives par l’Inspecteur de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD ;

A l’exclusion des entreprises, établissements, et chantiers relevant du contrôle des sections d’Inspection 23 et 24. En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions définies aux paragraphes a) et b) définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs et contrôleurs du Travail au sein des unités de contrôle 2 et 3.

- L’intérim de l’inspectrice du travail de la section n°23 Madame Martine EQUIS est assuré du 1er décembre 2015 au 17 juin 2016 :

- Sur le quartier de la commune de SAINT ETIENNE « Centre Nord Est » tel que défini par la décision n°DIRECCTE-14-036 relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE de la région Rhône-Alpes Unité territoriale de la Loire pour le contrôle des entreprises et établissements de moins de 50 salariés et les chantiers par le contrôleur du travail de la section n°24 Madame Denise BONNET et du 29 mars 2016 au 1er juin 2016 pour le contrôle des entreprises et établissements de plus de 50 salariés et la prise des décisions administratives par l’Inspectrice du travail de la section n°15 Madame Nathalie ROCHE

- Sur tout le département pour le contrôle des entreprises, établissements et chantiers visés aux paragraphes A.c1 et A.c2 de l’article III de la décision n°DIRECCTE-14-036 relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la DIRECCTE de la région Rhône-Alpes Unité territoriale de la Loire et pour la prise des décisions administratives par L’Inspectrice du travail de la section n°15 Madame Nathalie ROCHE

- Sur l’ensemble du territoire des unités de contrôle « Sud-Est » et « Sud-Ouest » pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers visés aux paragraphes A.e1 à A.e9 de l’article III de la décision n°DIRECCTE-14-036 relative à la délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de

13la DIRECCTE de la région Rhône-Alpes Unité territoriale de la Loire et la prise des décisions administratives du 29 mars 2016 au 1er juin 2016 par La Responsable de l’Unité de contrôle n°3 « Loire Sud-Ouest » Madame Isabelle BRUN-CHANAL

A l’exclusion des entreprises, établissements, et chantiers relevant du contrôle de la section d’Inspection 24.

En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions définies aux paragraphes a) et b) définissant les modalités d’intérims des Inspecteurs et contrôleurs du Travail au sein des unités de contrôle 2 et 3.

En cas d’empêchement de la Responsable d’Unité de contrôle n°3 « Loire sud-ouest », l’intérim est assuré par La Responsable de l’Unité de contrôle n°1 « Loire Nord » Madame Marie-Cécile CHAMPEIL ou en cas d’empêchement de cette dernière par La Responsable de l’Unité de contrôle n°2 « Loire sud Est » Madame Sandrine BARRAS.

b) Intérim des contrôleurs du travail

- L’intérim du contrôleur du travail de la section n° 17, Madame Chrystèle CHAZAL est assuré par le contrôleur de la section n° 24 Madame Denise BONNET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par Madame Dorota DASZYK, Inspectrice du Travail, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16, Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°15 Madame Nathalie ROCHE.

- L’intérim du contrôleur du travail de la section n° 24 Madame Denise BONNET est assuré par le contrôleur du Travail de la section n° 17 Madame Chrystèle CHAZAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 15 Madame Nathalie ROCHE, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section n°16 Monsieur Cédric PEYRARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section n°20 Madame Rachida TAYBI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par Madame Dorota DASZYK, Inspectrice du Travail.

Article 5 : A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle selon les modalités fixées à l’article 4 ou en cas d’absence d’une durée supérieure à 15 jours de l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l’unité de contrôle au responsable de l’unité territoriale et un intérim par décision du responsable de l’unité territoriale est alors mis en place auprès d’agents d’une autre unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspections de la législation du travail, sur le territoire de l’unité territoriale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 7 : la présente décision annule et remplace la décision n° 16-11 en date du 1er juin 2016.

Article 8 : Le responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Fait à St Etienne, le 02 juin 2016

Le responsable de l’Unité Départementale de la Loire

de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail

et de l’Emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Signé Jean-Daniel CRISTOFORETTI

14