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Procès Verbal - PV CM du 09 10 2015
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 10 2015)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
2014-130
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 09 DECEMBRE 2014
20 h 00 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 22
Votants 23
L'an deux mille quatorze, le neuf décembre le Conseil Municipal de la
Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 décembre 2014.
Présents : Martine VENTURINI-COCHET, Gilles FORTE, Emmanuelle GIOANETTI,
Roland SOCQUET-CLERC, Anne STURTZER-COCHET, Alain BERTRAND, René
PORTAY, Bernadette LEMUT, Nathalie ESTORY, Vincenzo SANZONE, Fabrice
MARCEAU, Karine DIDIER, Fabrice BLUMET, David FRANCO, Fabien PANEI, Valérie
SEYSSEL, Virginie SERAPHIN, Gérard FERRAGATTI,, Marc LABBE, Daniel
BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle FLOURY.
Absent (s) et excusé (s) : Malika MANCEAU (pouvoir à Emmanuelle GIOANETTI),
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence
du maire en exercice, Madame Martine VENTURINI-COCHET.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l'unanimité Karine DIDIER secrétaire de séance
et Anne STURTZER-COCHET secrétaire auxiliaire.
Adoption à 18 voix pour, 4 contre (Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Daniel
BOSA, Catherine PLUNIAN) et une abstention (Christelle FLOURY) du procès-
verbal du conseil municipal du 22 octobre 2014 après demande, par les élus
de la minorité, de modification dont Mme le Maire prend simplement acte. 2014-131
Madame le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Signature d'un contrat, avec la SAS SACPA, pour la gestion de la fourrière
animale, la capture, le ramassage, le transport d'animaux errants et le
ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique.
Ce contrat est signé pour une durée d'un an reconductible 3 fois: son
montant annuel s'élève à 0,855 € HT par habitant, il sera révisé annuellement.
Signature d'un contrat avec la SARL TRV, d'un marché à bons de commandes
pour le déneigement des voiries communales.
Ce marché est passé pour une durée maximale de 5 ans où un montant
maximal de 90 000 € HT.
OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1
01 - 09/12/2014
Des dépenses étaient prévues au budget pour des travaux d’électrification. Or
ceux-ci ont été réalisés par le SEDI, maitre d'ouvrage (car propriétaire du réseau), qui a réglé la facture correspondante ; nous ne versons donc qu'une participation au SEDI sous forme de subvention d'équipement.
Nous procédons donc à une augmentation des subventions d'équipement,
compensée par une diminution des travaux en cours.
Après avoir entendu le rapport de Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe aux
finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal :
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 204 subventions d'équipement versées
(+ 4 500.00)
Compte 2041582 autres groupements - bâtiments
installations : + 4 500,00
Chapitre 23 immobilisations en cours
(- 4 500,00)
Compte 2315 installations, matériels et outillag
techniques : - 4 500,00
TOTAL: +0 + 0
Le conseil adopte à l'unanimité 2014-132
OBJET : BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2
02 - 09/12/2014
Nécessité pour la commune de passer les écritures ci-dessous, pour
modification du budget primitif.
Après avoir entendu le rapport de Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe aux finances.
M Daniel BOSA confirme que le chiffre de la baisse des recettes est conforme
à celui repris sur le blog dEnergies Chapareillan : 43 100 €
I souhaite ensuite connaitre le montant de la cotisation que nous versons au
titre du FPIC Son montant est de 33 046 €.
l note que la communauté de Communes à versé la somme nette de
74 454 € à notre commune pour 2014
Mme Le Maïre informe l'assemblée que nous risquons de perdre la dotation de
solidarité communautaire (DSC) en 2015, soit un manque à gagner de
107 000 €.
M BOSA réclame le document édité par la communauté de communes
reprenant l'attribution de la DSC aux 47 communes membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal : FONCTIONNEMENT
2014-133
RECETTES DEPENSES
Chapitre 74 Dotations, subventions et
participations (- 9 100)
Compte 7482 Compensation pour perte
de taxe additionnelle aux droits de
mutation : - 1 600 (baisse du nombre
dactes de vente passés dans le
département)
Compte 7411 Dotation forfaitaire :
- 7 500 (baisse signifiée par lEtat)
Chapitre 73 Impôts et taxes (+ 73 500)
Compte 73111 Taxes foncières et
d'habitation : - 34 000
(baisse de la base de taxation avec la
vacance des locaux Tyco)
Compte 7322 Dotation de solidarité
communautaire : + 107 500 (recette
non inscrite au budget car incertaine)
Chapitre 012 Charges du personnel
(+ 30 000)
Compte 6218 Autre personnel extérieur :
+ 30 000 (emploi de l'ADEF pour le service
entretien)
Chapitre 65 Autres charges de gestion
courante (+ 2 000)
Compte 6541 Créances admises en non-
valeur : + 2 000 (apurement des impayés
du Relais Dauphinois compte tenu de (a
vente en cours)
Chapitre 66 Charges financières (+ 4 000)
Compte 6615 Intérêts des comptes
courants et de dépôts crédité : + 4 000
(coût annuel de lutilisation des lignes de
trésorerie de la commune)
Chapitre 011 Charges à caractère général
(+ 28 400)
Compte 611 Contrats de prestations de
service: + 9000 (changement de
prestataire espaces verts)
Compte 60623 Alimentation: + 7 400
(contrat ELIOR prestataire pour les repas
du restaurant scolaire)
Compte 61522: Bâtiments: + 12 000
(travaux de peinture effectués par une
entreprise sur le bâtiment de lécole
maternelle - non voté au budget mais
réalisé dans l'été 2014)
TOTAL : + 64 400 + 64 400
Le conseil adopte à l'unanimité
BUDGET ZA DE LONGIFAN -
03 - 09/12/2014
OBJET :
ANNULEE
DECISION MODIFICATIVE n°1 2014-134
OBJET : BUDGET COMMUNAL 2015 - OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT
04 - 09/12/2014
Afin de pouvoir commencer l'exécution de la section d'investissement avant le
vote du budget primitif, il est possible de proposer au conseil le vote d'une
délibération portant sur l'ouverture de crédits en section d'investissement pour
l'exercice 2015.
Cette ouverture est plafonnée à 25 % des crédits votés lors du BP précédent
soit celui de 2014 conformément à l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales. Le montant de crédits correspondants devra
obligatoirement être reconduit lors du vote du BP.
Pour information, Anne STURIZER COCHET rappelle que les dépenses
d'équipement votées pour 2014 sélèvent à 638 368.34 € TIC et que {la
commune a la possibilité de faire voter un maximum de 159 592 € TIC
douverture de crédit permettant de démarrer des travaux dès janvier 2015
sans que le budget 2015 ne soit voté.
Après avoir entendu le rapport de Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe
aux finances.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Afin de pouvoir commencer l'exécution de la section d'investissement avant le
vote du budget primitif,
DECIDE de procéder à une ouverture de crédits en section d'investissement sur
le budget général pour l'exercice 2015.
PRECISE que cette ouverture de crédits, inférieure au plafond réglementaire fixé
à 25 % des crédits votés lors du BP précédent, concerne l'opération suivante :
- 75 677 € locaux associatif 2°" étage de l'école élémentaire,
S'ENGAGE à reconduire au minimum le montant de crédits correspondants au
BP qui sera voté.
Mme Catherine PLUMAN demande si ces travaux font l'objet dune subvention.
Mme Anne STURTZER COCHET répond que nous avons reçu un accord pour
une subvention DETR de 12 000 €
Le conseil adopte à l'unanimité 2014-135
OBJET : LIGNE DE TRESORERIE
05 - 09/12/2014
Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe au maire rappelle que par
délibération n° 1 en date du 04 avril 2014 le conseil municipal à donné délégation à Mme le Maire « pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile ».
Par décision n° 2014-006 du 29 avril 2014 Mme le Maire a contracté une ligne de trésorerie de 300 000 € auprès de la Banque Postale.
Le plafond annuel 2014 de la délégation étant atteint, il revient au conseil municipal d'approuver la passation de tout nouveau contrat de ligne de trésorerie.
Ü sagit de renouveler une ligne de trésorerie existante en 2013 mais échue à ce jour.
Après avoir entendu le rapport de Madame STURTZER-COCHET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de souscrire un contrat, auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes,
en vue de la mise à disposition d’une ligne de trésorerie aux conditions
suivantes :
- Montant 100 000 €
- durée 1 an,
Taux d'intérêt EONIA + marge de 1,90 %
- Frais de dossier 400 €
- pas de commission de mouvement où de non utilisation
- intérêts prélevés chaque mois par débit d'office.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DU GRESIVAUDAN MODIFICATION STATUTAIRE N° 9
06 - 09/12/2014
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-
16 ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan
modifiés ;
Vu la délibération n° 238 du conseil communautaire du 27 octobre 2014 portant
prise de compétence « réseaux et services locaux de communications
électroniques » ;
Vu la délibération n° 239 du conseil communautaire du 27 octobre 2014 portant
prise de compétence « activités périscolaires des collèges d'intérêt
communautaire » ; 2014-136
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes d'exercer à partir du 1° janvier 2015 les compétences « réseaux et services locaux de communications électroniques » prévues à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales d'une part et « activités périscolaires des collèges d'intérêt communautaire » d'autre part ;
Considérant la nécessité pour les communes membres de la communauté de
communes du Pays du Grésivaudan de se prononcer sur l'exercice par
l'intercommunalité de ces nouvelles compétences dans un délai de 3 mois suivant
la délibération de la communauté de communes, faute de quoi l'avis sera réputé
favorable ;
Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire, expose aux membres du conseil
municipal le projet de modification statutaire proposé par la communauté de
communes visant à la prise de compétence à compter du 1° janvier 2015 des : - « réseaux et services locaux de communications électroniques »
prévues à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
- « activités périscolaires des collèges d'intérêt communautaire »
Catherine PLUMAN demande si suite à ces modifications, Ü y aura une
dissolution du syndicat du collège, quel sera le devenir de la médiatrice et quel
sera le montant des transferts de charges.
Emmanuelle GIOANETTI répond quelle na pas été informée dune dissolution du syndicat des collèges. En ce qui concerne la médiatrice, celle-ci est toujours en poste sur le collège de Pontcharra.
Mme Catherine PLUNIAN rappelle qu'il faut être attentif à ce que cette personne
ne soit pas en poste sur un autre secteur (Allevard) elle a une bonne connaissance des élèves de notre village et aussi parce qu'elle est payée par les communes de Pontcharra, St Maximin, Barraux et Chapareillan.
M Daniel BOSA demande dêtre vigilant sur ce point et Christelle FLOURY
demande à avoir des nouvelles de la suite de ce dossier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification statutaire n° 9 de la communauté de communes du
Pays du Grésivaudan.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DU GRESIVAUDAN APROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC
07 - 09/12/2014
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été créée par délibération de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan en date du 25 avril 2014. 2014-137
Le rôle de cette commission est d'évaluer les transferts de charges entre la
communauté de communes du Pays du Grésivaudan et ses communes membres.
Compte tenu des transferts de compétence au 1° janvier 2014, il convient
d'approuver le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges joint en annexe.
IL s’agit notamment du transfert de compétences de la halte garderie de St
Nazaire les Eymes et du Gymnase de Saint lsmier.
Après avoir entendu le rapport de madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe aux
finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport de la commission d'évaluation des transferts de charges.
PRECISE que le rapport sera joint à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DU GRESIVAUDAN DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A LA COMMISSION
« EAU ET ASSAINISSEMENT »
08 - 09/12/2014
Monsieur Vincenzo SANZONE rappelle que par délibération en date du 27 octobre
2014 le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays du
Grésivaudan a décidé d'achever les travaux préparatoires à la prise de la
compétence « eau et assainissement ».
Par délibération en date du 24 novembre 2014 il a été créé à cet effet une
commission « eau et assainissement »,
Il convient en conséquence de désigner le représentant de la commune au sein
de cette commission.
Un second élu doit également être désigné afin d'assurer le lien entre la
commission et le SIVU d'assainissement (le SIVU de Montmélian étant hors
périmètre du Grésivaudan).
Des réunions seront effectuées pendant 6 mois et un rapport intermédiaire début
juin doit émettre un avis. Mr GIMBERT président de la communauté de communes
souhaite que les maires assistent à ces réunions.
M Daniel BOSA demande à Mme Le Maire où en est la commune avec les
commissions intercommunales. Celle-ci répond que la commune na pas de
délégué dans ces commissions car les inscriptions ont été faites hors délai M Daniel BOSA insiste sur limportance que les élus de Chapareillan puissent participer aux commissions de la Communauté de Communes car de plus en plus 2014-138
de décisions y sont prises. | demande à Mme le Maire de bien vouloir ré-insister auprès de Mr GIMBERT.
Anne STURTZER COCHET répond que Mr JASSIGNEUX à qui ont été adressées les
inscriptions a fait une réponse négative claire (avec une copie du règlement de
fonctionnement de la communauté de communes et des délibérations rappelant les critères d'inscription)
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Vincenzo SANZONE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Martine VENTURINI-COCHET, Maire, en tant que représentant de la
commune de Chapareillan à la commission, « eau et assainissement » de la
communauté de communes du Pays du Grésivaudan.
DESIGNE Monsieur Alain BERTRAND afin d'assurer le lien entre la commission et le
SIVU d'assainissement de Montmélian.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : REGLEMENT LOCATION DU LOCAL ESPACE JEUNES
09 - 09/12/2014
Monsieur Gilles FORTE indique aux membres de l'assemblée que des habitants
de Chapareillan ont formulé le souhait de pouvoir louer les bungalows de
« l'espace jeunes » pour organiser, par exemples, les soirées d’anniversaires de
leurs enfants.
Monsieur FORTE propose de réserver une suite favorable à cette requête et
donne lecture du projet de règlement de location du local « espaces jeunes ».
Sur demande de Mme Catherine PLUMNAN lecture est faite dudit règlement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FORTE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement de location du local « espace jeunes »
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : TRAVAUX ALPAGE DE L’ALPETTE - DEMANDE DE
SUBVENTION
10 - 09/12/2014
Monsieur Fabrice BLUMET, conseiller municipal délégué, rappelle au conseil
municipal qu'il convient d'engager pour l'aménagement de l'alpage de l’Alpette les travaux suivants : remise en état des deux bassins, de la prise d’eau et de la cheminée du Chalet. 2014-139
Le programme de ces travaux, dont le coût éligible est estimé à 34 650 € HT, sera inscrit au titre de l'année 2015.
Après avoir entendu le rapport de monsieur Fabrice BLUMET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'engager cette opération et sollicite à cette fin une aide financière la
plus élevée possible, conformément au plan de financement de la demande d’aide
et dans la limite des taux de financement autorisés, auprès des différents
bailleurs :
Europe, Conseil Régional Rhône-Alpes, Conseil Général de l'Isère, autres.
SOLLICITE l'autorisation de commencer les travaux avant l'octroi de la subvention.
DONNE pouvoir à Madame le maire pour signer tous les actes et toutes les
pièces nécessaires de la demande de subvention en faveur du pastoralisme volet aménagement pastoral.
S'ENGAGE à conserver la vocation pastorale des travaux engagés pendant au moins 10 ans et à se soumettre aux contrôles, y compris sur place.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : TRAVAUX ALPAGE DE L’ALPETTE - CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES ALPAGES DE L'ISERE (FAI)
11 - 09/12/2014
Monsieur Fabrice BLUMET, conseiller municipal délégué, présente aux membres du
conseil municipal le projet de convention d'assistance technique de la Fédération
des Alpages de l'Isère pour l'opération d'amélioration pastorale suivante :
Remise en état de la cheminée du chalet de l’Alpette, des deux bassins et de la
prise d’eau (programme 2015).
Le montant de la rémunération de l'assistance technique de la FAI équivaut à
8 % du montant total éligible subventionnable des travaux prévus dans l'APS soit
2 567 €.
Monsieur BLUMET rappelle aux membres du conseil municipal que le montant de
cette assistance technique est inclus dans le montant de l'investissement qui
s'élève à 34 650 € HT: à ce titre, cette prestation est subventionnée ; les
justificatifs de la dépense seront donc joints à la demande de versement de
subvention.
Après avoir entendu le rapport de monsieur BLUMET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 2014-140
ADOPTE la convention d'assistance technique avec la Fédération des Alpages de l'Isère.
AUTORISE madame le maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces pouvant en découler.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : TARIF COMMUNAL - BAIL DE L’'ALPETTE
12 - 09/12/2014
Monsieur Fabrice BLUMET indique qu'il convient de procéder à la revalorisation
du tarif du bail de l’Alpette.
Fabrice BLUMET informe que ce tarif ne pourra pas rester ad vitam aeternam
comme ceci et qu'après réalisation des travaux, le bail et son tarif seront
discutés avec le syndicat d’estives. IL indique ne pas vouloir « assommer » les
alpagistes car ils prennent soin des lieux.
Marc LABBE demande pourquoi revoir le bail de l'Alpette.
Fabrice BLUMET rappelle la délibération du 5 avril 1996 qui fait état dun tarif à l'hectare de 20 Frs pour 296 hectares au total dont 150 de pâturages. HU confirme à M Marc LABBE que cela se fera en concertation et que compte tenu de la rénovation à venir, la commune peut décemment revoir le tarif.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur BLUMET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter le tarif communal applicable au bail de l'Alpette comme suit :
Augmentation de 20,96 à 21,00 € (au 01/01/2015)
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : TARIF ACCUEIL PERISCOLAIRE, ENFANTS EXTERIEURS A CHAPAREILLAN
13 - 09/12/2014
Le tarif doit être revu pour des raisons techniques, liées au logiciel de
facturation qui prend désormais en compte la facturation à la 72 heure.
Catherine PLUMAN rappelle qui sagit dune SF" modification et elle ne comprend pas les nouveaux tarifs qui favorisent selon elle, les enfants extérieurs à Chapareïllan. De plus, il est impossible aux parents de prévoir un budget.
Anne STURTZER COCHET se donne le droit de rectifier suite à erreur.
Après avoir entendu le rapport de Madame Anne STURTZER-COCHET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 2014-141
DECIDE de voter les tarifs communaux suivants, applicables à compter du 1° janvier 2015 :
ACCUEIL PERISCOLAIRE 1% septembre 2014 1° janvier 2015
Enfants extérieur
Enfants extérieur 1/2 heure 0-310 0,95 0,55
311-460 1,00 0,60
461-590 1,05 0,65
591-730 1,12 0,72
731-880 1,18 0,78
881-1170 1,26 0,86
1171-1440 1,34 0,94
1441 et + 1,43 1,03
Enfants extérieur 1 heure 0-310 1,40 1,10
311-460 1,50 1,20
461-590 1,60 1,30
591-730 1,74 1,44
731-880 1,86 1,56
881-1170 2,02 1,72
1171-1440 2,18 1,88
1441 et + 2,36 2,06
Enfants extérieur 1 heure 1/2 0-310 1,85 1,65
311-460 2,00 1,80
461-590 2,15 1,95
591-730 2,36 2,16
731-880 2,54 2,34
881-1170 2,78 2,58
1171-1440 3,02 2,82
1441 et + 3,29 3,09
Enfants extérieur 2 heures 0-310 2,30 2,20
311-460 2,50 2,40
461-590 2,70 2,60
591-730 2,98 2,88
731-880 3,22 3,12
881-1170 3,54 3,44
1171-1440 3,86 3,76
1441 et + 4,22 4,12
Le conseil adopte à 18 voix pour et 5 contre (Gérard FERRAGATTI, Marc
LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle FLOURY) 2014-142
OBJET : TARIF COMMUNAL - BIBLIOTHEQUE
14 - 09/12/2014
Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe au maire rappelle que par une
délibération en date du 19 juin 2014 le conseil municipal avait fixé le tarif de
la bibliothèque municipal comme suit :
- « Habitants commune et hors commune » : 8 €
- « Vacanciers - touristes » : 8 € + 20 € de chèque caution par livre
emprunté
- « perte carte bibliothèque » : 2 €
Lors des réunions relatives à la mise en réseau des bibliothèques du
Grésivaudan ce tarif est apparu en retrait par rapport à celui des autres
communes.
Après avoir entendu le rapport de Madame STURTZER-COCHET,
Christelle FLOURY ne trouve pas indécent de rester à notre tarif actuel et
d'affirmer ainsi notre politique car beaucoup de communes vont rester à ce
prix.
Anne STURTZER COCHET rappelle quil sagit dune préconisation de !a communauté de communes dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques du Grésivaudan.
Christelle FLOURY demande quelle est notre politique culturelle et affirme que
cette position est la politique personnelle de la majorité.
Catherine PLUMAN ajoute que la bibliothèque de Chapareillan, nest pas la
médiathèque de Pontcharra.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter le tarif communal applicable à la bibliothèque à compter du
1° janvier 2015 comme suit :
- « Habitants commune et hors commune » : 10 €
- « Vacanciers - touristes » : 10 € + 20 € de chèque caution par livre
emprunté
- « perte carte bibliothèque » : 6 €
Le conseil adopte à 18 voix pour, 1 abstention (Gérard FERRAGATTI) et 4
contre
(Marc LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle FLOURY)
OBJET : TARIF COMMUNAL - REPAS DU PERSONNEL ET PORTAGE 15 - 09/12/2014
Après avoir entendu le rapport de Madame STURTZER-COCHET, 2014-143
Catherine PLUMAN soulève, selon elle, une incohérence sur les pourcentages d'augmentation de tarif (+ 8.3 % pour les repas du personnel + 3 % pour le portage des repas)
Anne STURTZER COCHET sait que le point de vue de lopposition en matière
de réévaluation tarifaire est basé sur l'indice du cout de la vie, or le but est
de faire payer le service à son juste prix compte tenu de la baisse des
recettes.
Les tarifs seront de plus en plus en cohérence avec les couts de gestion de
la commune.
Daniel BOSA souhaïite connaitre les critères retenus, le pourcentage et la partie
que la majorité souhaite faire prendre en charge par l'utilisateur.
Anne STURTZER COCHET ne veut pas raisonner par rapport à un taux mais en
fonction de la comptabilité analytique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les tarifs communaux suivants, applicables à compter du 1°
janvier
2015 :
- Repas du personnel communal augmentation de 3,00 € à 3,25 €
- Portage des repas augmentation de 5,96 € à 6,15 €
Le conseil adopte à 18 voix pour et 5 abstentions (Gérard FERRAGATTI, Marc
LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle FLOURY)
OBJET : DROIT DE PLACE - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, VOGUE
16 - 09/12/2014
Anne STURTZER COCHET informe de la création d'un tarif autorisation de
stationnement en prévision de la reprise du Relais Dauphinois (3 places de
parkings dédiées).
Daniel BOSA demande si les associations locales et Chapiteaux devront payer
les droits de place. Réponse lui est faite par laffirmative sauf pour les
manifestations organisées par la commune (comme la fête de la musique)
Marc LABBE sinterroge sur la différence de tarif entre le marché de noël (2£)
et celui du marché aux puces (5 €) et demande si lon peut les aligner. Mme le Maire accorde cette remarque et valide le tarif du marché de noël à 5 € à partir du 01/01/2015,
Daniel BOSA regrette que l'on fasse payer des droits de place aux associations
locales.
Anne STURTZER COCHET affirme que le principe est désormais le suivant :
toutes les manifestations qui seront avec un droit dentrée payant, seront
soumises au paiement des droits de place. 2014-144
Après avoir entendu le rapport de Madame STURTZER-COCHET, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les tarifs communaux suivants, applicables à compter du 1°
janvier 2015 :
VOGUE (prix/jour/m2 pour toute la durée)
Catégorie À (gros) > 75 m2 0,55 €
Catégorie B (moyen) 30-75 m2 1,10 €
Catégorie C (petit) < 30 m2 1,70 €
FORFAIT HABITATION par caravane 12,00 €
15€ les extensibles
RACCORDEMENT ELECTRIQUE
6 kw 25,00 €
12 kw 50,00 €
18 kw 70,00, €
24 kw 100,00 €
36 kw 150,00 €
> 36 kw 225,00 €
Terrasse : 20 €/m2/an
Autorisation stationnement : 60 €/mois/place de parking
Cirques / spectacles / concerts : 0,25 €/jour/m2
Demande d'ouverture de compteur EDF démarche et facturation de la
consommation à charge du demandeur.
Marché de noël : 2,00 € le mètre linéaire
Marché aux puces / vide grenier : 5,00 le ml
2,00 le ml supplémentaire
res _droi : 1,10 le ml
Le conseil adopte à 19 voix pour et 4 contre (Marc LABBE, Daniel BOSA,
Catherine PLUNIAN, Christelle FLOURY car souhait de favoriser les arts vivants) 2014-145
OBJET : CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBARIUM
17 - 09/12/2014
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE,
L'opposition s'étonne dune hausse de 50 % sur le cimetière et seulement
10 % sur le columbarium. est répondu que les tarifs du cimetière étaient
mal évalués (notamment par rapport aux tarifs du columbarium et de ceux
pratiqués dans les communes avoisinantes),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les tarifs communaux suivants, applicables à compter du 1°
janvier 2015 :
CIMETIERE ler avril 2014 |1° janvier 2015
. Concession trentenaire 2m2 81,15 125,00 €
. Concession trentenaire 4m2 162,31 250,00 €
. Concession temporaire 15 ans
2ma2 40,57 62,50 €
. Concession temporaire 15 ans
4m2 81,15 125,00 €
COLUMBARIUM ler avril 2014 |1° janvier 2015
- Concession 5 ans 227,42 250,00 €
- Concession 15 ans 333,21 350,00 €
- Concession 30 ans 529,35 600,00 €
Le conseil adopte à 18 voix pour et 5 abstentions (Gérard FERRAGATTI, Marc
LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle ZAS)
OBJET : LOCATION DES COMMUNAUX
18 - 09/12/2014
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Fabrice BLUMET,
Marc LABBE fait la remarque sur la hausse des pourcentages comme suit :
- + 6.8 Communaux 1% classe
- + 2 % Communaux 2" classe
- + 237 % Communaux F" classe 2014-146
HU demande pourquoi la hausse des tarifs nest pas la même sur chague tranche des communaux, la municipalité précédente pratiquait une augmentation au cout de la vie.
De plus, selon lui i aurait été mieux d'augmenter de 237 % les communaux lère classe.
Pour finir, il demande où en sont les actes de vente des communaux.
Mme le Maire en reparlera en début d'année 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter les tarifs communaux suivants, applicables à compter du 1°
janvier 2015 :
- Communaux 1*° classe augmentation de 112,34 € à 120,00 €
- Communaux 2°" classe augmentation de 68,67 € à 70,00 €
- Communaux 3°" classe augmentation de 14,55 € à 18 ,00 €
Le conseil adopte à 18 voix pour et 5 abstentions (Gérard FERRAGATTI, Marc
LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle FLOURY)
OBJET : ZA DE LONGIFAN 3 - PRIX DE VENTE DES TERRAINS
19 - 09/12/2014
Madame Nathalie ESTORY, conseillère municipale, rappelle que par délibération
en date du 08 novembre 2013 le conseil municipal a décidé de fixer le prix de
vente des terrains viabilisés de la Tranche n° 3 de la ZA de Longifan à 48 €
HT/m2.
Un certain nombre d’acquéreurs potentiels s'étant fait connaitre il convient aujourd'hui de confirmer le prix de vente des terrains disponibles.
Le service France Domaines retient, dans son avis du 27 octobre 2014, une
valeur vénale de 35 € HT par m2.
Madame ESTORY propose de maintenir le prix de vente à 48 € HT par m2.
Après avoir entendu le rapport de madame ESTORY,
Gérard FERRAGATI demande si la commune à déjà des réservations et quel
type d'entreprise viendrait s installer.
Nathalie ESTORY répond que la commune a 3 demandes à ce jour mais que
le type dactivité reste inconnu.
Vu l'avis de France Domaine en date du 27 octobre 2014,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 2014-147
FIXE à 48 € HT par m? le prix des terrains de la zone artisanale de Longifan 3, issus de l'aménagement des parcelles cadastrées ZA 169, 170 et 171.
AUTORISE madame le maire, Martine VENTURINI-COCHET, à signer les promesses de vente et actes authentiques correspondants ainsi que toutes les pièces pouvant en découler.
DIT que les promesses de vente et les actes authentiques seront établis par
l'étude de Maître MAGNIN - ZA LONGIFAN - 38530 CHAPAREILLAN.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : CIMETIERE - PRIX DE VENTE DE CAVEAUX ET MONUMENTS AYANT FAIT RETOUR A LA COMMUNE
20 - 09/12/2014
Monsieur Gilles FORTE rappelle aux membres du conseil municipal qu'un certain
nombre de concession sont récupérées chaque année dans le cimetière
communal, soit en raison d’un non renouvellement à l'échéance, soit dans le
cadre de la procédure de reprise en cours.
Certaines de ces concessions ont fait l'objet d'aménagements particuliers :
caveau, monuments, signes funéraires.
La possibilité de revendre ces ouvrages est offerte par :
- La circulaire N° 93-28 du 28 janvier 1993 : nature et destination des
monuments, signes funéraires et caveaux se trouvant sur des sépultures
abandonnées
- un avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur).
Cette revente à lieu dans le respect du principe du respect dû aux morts et aux
sépultures, qui interdit à la commune toute aliénation de monuments ou
emblèmes permettant l'identification des personnes ou de la sépulture.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à la vente des caveaux, monuments et emblèmes qui ont fait
régulièrement retour à la commune,
FIXE les tarifs suivants pour la vente des ouvrages concernés (repérés par le n°
de la concession support).
- Nouveau cimetière/secteur 1/Allée C/Carré B/N°4 : 500 €
- Vieux cimetière/secteur 3/Allée B/Carré B/N°3 : 1250 €
DIT que le tarif habituel des concessions pour 15 ou 30 ans s’appliquera en sus.
Le conseil adopte à l'unanimité 2014-148
OBJET : ASSOCIATION 1 TARTUFFI - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 21 - 09/12/2014
Monsieur René PORTAY, conseiller municipal, présente la demande de
subvention exceptionnelle formulée par l'association | Tartuffi pour l'organisation
de 4 représentations d’une pièce de théâtre à Chapareillan
I s'agit d'aider une association de théâtre pour l'organisation de 4 représentations de 4 pièces différentes dont une a déjà été effectuée en automne.
Catherine PLUMAN demande d'où vient l'association | TARTUFF et quels sont les critères de choix de la majorité.
Elle fait remarquer que la majorité privilégie les associations extérieures et que
selon elle, la subvention allouée permet de payer la location des salles.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur René PORTAY,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association |
Tartuñfi
Le conseil adopte à 18 voix pour et 5 abstentions (Gérard FERRAGATTI,
Marc LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle FLOURY)
OBJET : MARCHE DE NOEL - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CHAPAREILLAN DEVELOPPEMENT
22 - 09/12/2014
Monsieur Gilles FORTE, 1° Adjoint, présente un projet de convention à intervenir
entre la commune de Chapareillan et l'association Chapareillan développement.
Cette convention est relative à l’organisation d’un marché de Noël les 12 et 13
décembre 2014.
Gilles forte informe de la gratuité du droit de place pour cet événement afin de
soutenir cette initiative de l'association Chapareillan Développement.
Christelle FLOURY pense que la municipalité favorise cette association avec la
gratuité des droits de place. Elle demande si la commune fait des choix en
faveur des associations culturelles en choisissant plutôt sur l'extérieur ou sur le
local
Gilles FORTE répond que la majorité ne favorise pas cette association plus qu'une
autre mais la soutient et reste attentive à toutes les demandes en cours ainsi
que celles à venir:
Christelle FLOURY parle de lassociation Instinc'Taf qui nous a demandé un
rendez-vous.
Gilles FORTE répond quil na pas eu de contact avec cette association.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gilles FORTE, 2014-149
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec l'association Chapareillan
développement, en vue de l'organisation d'un marché de Noël les 12 et 13 décembre 2014.
Le conseil adopte à 18 voix pour et 5 abstentions (Gérard FERRAGATTI, Marc
LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle FLOURY)
OBJET : CONDUITE D'EAU POTABLE DE LA SOURCE DES EPARRES CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR LE TRACE
23 - 09/12/2014
Madame Martine VENTURINI-COCHET maire, rappelle aux membres du conseil
municipal que la réfection de la canalisation d'eau alimentant les réservoirs de
Bellecombe, des Atrus et du Bourg depuis la source des Eparres, nécessite la
mise en place de servitudes sur les propriétés privées concernées par le tracé. La
procédure de constitution de servitudes démarrée lors du précédent mandat doit
donc se poursuivre.
Après avoir entendu le rapport de madame VENTURINI-COCHET,
Marc LABBE souhaite savoir si la réfection est liée au projet de la microcentrale.
La réponse est oui Daniel BOSA demande où en est la commission d'appel
d'offre sur l'ouverture des plis du projet Microcentrale.
Réponse est faite quil sagit dune procédure MAPA et qu'il ny a donc pas lieu de réunir la commission d'appel d'offres.
Mme Le Maire affirme que la philosophie nest pas de vouloir écarter des
personnes dans ce dossier mais simplement de respecter les règles.
VU les Articles L 152-1 et suivants, et R 152-1 à R 152-15 du Code Rural,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour réaliser les travaux et consentir une servitude de
passage.
AUTORISE madame le Maire à poursuivre la constitution des servitudes à
l'amiable, et dans la cadre d'une procédure en cas de refus.
MANDATE le bureau SETIS pour accompagner la Commune dans l'ensemble de
ces opérations.
CHARGE madame le Maire, de recevoir et authentifier, conformément à l’article
L1311-13 du code général des collectivités territoriales, les actes administratifs de
constitution de servitude ainsi que tous les actes découlant des présentes décisions. 2014-150
PREND ACTE que la commune sera représentée lors de la signature des actes
par le 1° adjoint Monsieur Gilles FORTE ou à défaut par un adjoint dans l'ordre
de nomination.
DECIDE d'engager la procédure de servitude administrative conformément à
l'article L.152-1 du code rural à l'encontre des propriétaires où aucun accord amiable n'aura pu être trouvé.
SOLLICITE Monsieur le Préfet de l'Isère pour l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'instauration de la servitude, conformément à l’article R152-5 du code rural, et d'une enquête parcellaire conjointe sur les immeubles concernés,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes de procédure correspondant
à l'institution de la servitude administrative (actes, courriers, notifications...) et
tout acte amiable pouvant intervenir avec les propriétaires concernés au cours de
la procédure,
AUTORISE Madame le Maire dans le cadre de la procédure de servitude
administrative à ester en justice et à défendre les intérêts de la commune devant
les juridictions compétentes, en désignant le cas échéant un avocat.
Le conseil adopte à l'unanimité
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE
24 - 09/12/2014
Madame Martine VENTURINI-COCHET maire, informe l'assemblée que,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Madame le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique de 2°" classe
à 11 heures hebdomadaires pour un agent ayant sollicité la réduction de son
temps de travail après obtention d'une pension d'invalidité.
Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création, à compter du 1° janvier 2015, du poste suivant :
- Adjoint technique de 2°" classe à 11 heures hebdomadaires,
PRÉCISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente
délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité 2014-151
OBJET : CCID - DESIGNATION DES COMMISSAIRES HORS
COMMUNE
25 - 09/12/2014
Madame Martine VENTURINI-COCHET maire, rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 16 mai 2014, le conseil municipal a proposé à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques sa liste de commissaire en vue de la constitution de la CCID (commission communale des impôts directs).
Dans son dernier courrier, Monsieur le Directeur départemental des finances
publiques, demande à la commune de lui fournir, sous 30 jours, 2 nouveaux
noms en remplacement de ceux précédemment proposés comme commissaires
hors commune qui ne conviennent pas.
Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,
L'opposition est contre cette nouvelle liste comme elle était déjà contre la liste
précédente.
Daniel BOSA demande des explications sur la désignation des commissaires
hors commune.
Ü lui est confirmé quil faut être contribuable et propriétaire foncier sur la
commune mais être résidant hors de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE :
- Monsieur Christophe PERRET, 32 chemin de St André, 73800 Les
marches (titulaires)
- Monsieur Stéphane CENDRE, Lachat, 73800 Les Marches (suppléant)
En remplacement de Madame BAILLERGERON Marie-Noëlle et de monsieur
GIRARD-REYDET Jacques.
Le conseil adopte à 18 voix pour et 5 contre (Gérard FERRAGATTI, Marc
LABBE, Daniel BOSA, Catherine PLUNIAN, Christelle FLOURY)
Question diverses :
- Marc LABBE demande si le compromis de vente du Relais Dauphinois
est signé.
Mme Le MAIRE répond que cest signé, Mr BOSA remercie Mme KASZLUK
pour avoir mené les négociations. Mme le Maire lui répond que rien
n'était fait et quil ny avait pas trace dun début de dossier chez le
notaire ;
- Gérard FERRAGATI demande où en sont les groupes de travail
Réponse : Hs entameront leur activité en début d'année 2015 ;
- Catherine PLUMAN demande à être conviée à un bilan sur les TAP.
Emmanuelle GIOANETTI {informe que le bilan sera présenté au mois de 2014-152
- janvier et que le projet éducatif, en cours de réalisation, sera présenté en temps et en heure ;
- Monsieur Forte remercie Mme Paturel du service culturel communal pour
le travail de qualité réalisé à l'occasion du centenaire de la guerre de
14, Celle-ci a établi une fiche par soldat. Ces fiches très pédagogiques
pourront être proposées aux écoles.
- Mme Floury réitère la demande des élus de la minorité d'obtenir le prêt
d’une salle communale : la réponse est toujours négative, tout comme
pour la page d'expression dans le bulletin communal.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 h 00.