Procès Verbal - PV CM du 05 11 2015

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Procès Verbal - PV CM du 05 11 2015 Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Chapareillan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05 11 2015)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Famille, PROCES-VERBAL.DU CONSEIL .MUNICIPAL

; DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2015

20 h 00 - en Mairie

Nombre de Conseillers en exercice 23 Présents

22

Votants

23

L'an deux mille quinze, le 05 novembre Le Conseil Municipal de La Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2015. Pt-ésfîDts : Martine VENTURINI-COCHET, Gilles FORTE, EmmanueLle GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Anne STURTZER-COCHET, Alain BERTRAND, René PORTAY, Bernadette LEMUT, Nathalie ESTORY, Vincenzo SANZONE, Fabrice MARCEAU, Karine DIDIER, Fabrice BLUMET, David FRANCO, Fabien PANEI, Valérie SEYSSEL, Malika MANCEAU, Virginie SERAPHtN, Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Daniel BOSA, Catherine POINT-PLUNIAN. Absent (s) et excusé (s) : Christelte FLOURY (pouvoir à Catherine POINT- PLUNIAN). Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence du maire en exercice, Madame Martine VENTURINI-COCHET. Il est proposé ensuite de désigner Le secrétaire de séance, conformément à L'articte L. 2121-15 du code général des cottectivités temtoriales. Le conseil municipal nomme à Funanimité Gilles FORTE secrétaire de séance et Karine DIDIER secrétaire auxiliaire. Adoption à 18 voix pour et 5 voix contre du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2015.

Présentation du Rapport annuel du SIVU cfassainissement du Pays de Montmétian, Evocation du Rapport d'activité de la Communauté de communes du Pays du GrésivaudanOBJET : MEDECINE PREVENTIVE ET SANTE AU TRAVAIL -

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 01 - 05/11/2015

Madame Martine VENTUR1NI-COCHET, maire, rappelle au conseil municipal que tes Lois des 13 juillet 1983 et 26 janvier 1984 ainsi que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 imposent aux coLLectivités te recours obligatoire à un service de médecine professionnelle et préventive. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de [Isère (CDG38) dispose d'un service de médecine professionnelle auquel les communes peuvent adhérer, pour ['ensemble de leur personnel. La commune de Chapaœillan a renouvelé son adhésion à ce service par délibération n" 04 du 04 mars 2011. Par courrier en date du 29 septembre te Président du Centre de Gestion a informé la commune de l'augmentation progressive du taux de la cotisation qui va être progressivement porté de 0,45% à 0,60%. Madame le maire, présente te projet de nouvelle convention cTadhésion au service médecine professionnelle et préventive du CDG38. Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI-COCHET, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de conclure ta nouvelle convention avec Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Flsère. AUTORISE Madame Le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes et documents pouvant s'y rapporter. PREND acte de L'augmentation progressive du taux de cotisation de 0,45% à 0,60% de la masse salariale. Le conseil adopte à lunanimitéOBJET : REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE

PUBLIC - RECOUVREMENT PAR LE SEDI 02 - 05/11/2015

Monsieur Alain BERTAND, adjoint aux travaux, rappelle que la commune a institué une redevance pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages de distribution et de transport de gaz et qu'elle a confié au SEDi (Syndicat des Energies de llsère) le recouvrement pour son compte de cette redevance auprès des gestionnaires des ouvrages. Monsieur Alain BERTRAND informe les membres du Conseil de La parution au journal officiel du décret n0 2015-334 du 25 mars fixant te régime des redevances dues aux communes et aux départements pour Foccupation provisoire de leur domaine publie par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz. Le décret détermine Le mode de calcul du plafond de cette redevance de la manière suivante : PR' = 0.35 euros x L Où : PR, exprimé en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de Foccupation provisoire du domaine publie communal par les chantiers de travaux, par ['occupant du domaine ; L représente la Longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de ['année précédant celle au titre de [aquelte la redevance est due. Le SEDI propose aux communes qui le souhaitent de recouvrer sans frais pour son compte cette nouvelle redevance. Après avoir entendu Le rapport de Monsieur Alain BERTRAND, Vu la délibération du conseil syndicat du SEDI du 28 septembre 2015 ; Vu de décret n" 2015-334 ; Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

• cfinstaurer la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communat par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz ; • de fixer le montant au plafond et le mode de calcul, conformément au décret n" 2015-334 du 25 mars 2015 • de confier au SEDI [e recouvrement de la redevance et te versement à la commune • de notifier au SEDI, la présente délibération

Le conseil adopte à [unanimitéOBJET : CONVENTION AVEC GRDF POUR L'ALIMENTATION EN GAZ DE LA

2A DE LONGIFAN 3 03 - 05/11/2015

Monsieur Alain BERTAND, adjoint aux travaux, présente aux membres du conseil municipal un projet de convention à intervenir entre GrDF et ta commune afin de fixer les conditions techniques et financières d'alimentation en gaz naturel de La ZA de Longifan 3. Après avoir entendu Le rapport de Monsieur Alain BERTRAND, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de conclure ta convention avec GrDF fixant les conditions techniques et financières d'alimentation en gaz naturel de la ZA de Longifan 3, AUTORISE Mme Le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes Les pièces annexes et documents pouvant sy rapporter. Le conseil adopte à [unanimité OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT - ANNULATION ET REDUCTION

DE TITRES 04 - 05/11/2015

Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe au maire, propose à rassemblée de procéder à ['annulation ou à la réduction de titres de recettes émis dans Le cadre de La facturation eau et assainissement. A la demande de Mme te Maire, fin 2014 la trésorerie du Touvet a fourni à la commune un fichier d'impayés et de régularisations comptables restées en suspens. Les réductions font principalement suite à des départs ou des ventes mais également des corrections de factures sur constatation de fuites pour les années 2007 à 2014. Ce travail dapurcment des comptes réalisé conjointement par la commune et La trésorerie du Touvet a permis de déterminer un montant total dannulation/réduction de 15 074,40 € Après avoir entendu le rapport de Madame Anne STURTZER-COCHET, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder aux annulations et réductions de titres conformément au tableau joint à la présente délibération pour un montant de 15 074,40 €.Le conseil adopte à 18 voix pour, et 5 abstentions (Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Daniel BOSA, Catherine POINT-PLUNIAN porteuse du pouvoir de Christelle FLOURY). OBJET : EAU ET ASSAIN1SSEMENT - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

05 - 05/11/2015

Madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe au maire, propose à ['assemblée de procéder à ['admission en non-valeur de titres de recettes émis dans le cadre de la facturation eau et assainissement. Ces admissions en non-valeur font suite au travail d'apurement des comptes réalisé conjointement par ta commune et La trésorerie du Touvet sur les années 2000 à 2014, toujours dans Le cadre de la gestion du fichier des impayés. Le montant global des admissions en non-valeur s'élève à 5 308,42 € Après avoir entendu le rapport de Madame Anne STURTZER-COCHET, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à [admission en non-valeur de titres de recettes émis dans le cadre de la facturation eau et assainissement conformément au tableau Joint à La présente délibération pour un montant de 5 308,42 €. Le conseil adopte à 18 voix pour, et 5 abstentions (Gérard FERRAGATTI, Marc U\BBE, Daniel BOSA, Catherine POINT-PLUNIAN porteuse du pouvoir de Christelle FLOURY) OBJET : BATIMENT DU POLE ENFANCE JEUNESSE - DEMANDE DE

SUBVENTION 06 - 05/11/2015

Madame Emmanuelle GIOANETTI propose de présenter un dossier de demande de subvention pour le projet d'instaltation du pôle enfance Jeunesse dans un nouveau bâtiment modulaire à proximité des préfabriqués ou se déroulent tes activités. Le montant estimatif total des travaux, s'élève à 77 843,61 € HT. Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de sotticiter l'octroi d'une subvention auprès du Conseil Général de Dsère (30% du montant HT).AUTORISE madame le maire à signer tous les documents correspondant à cette demande de subvention. Le conseil adopte à 21 voix pour, et 2 abstentions (Gérard FERRAGATTI, Daniel BOSA) OBJET : CONFORTEMENT URGENT DE L'EGLISE DU BOURG -

DEMANDE DE SUBVENTION 07 - 05/11/2015

Monsieur Alain BERTRAND propose de présenter un dossier de demande de subvention pour les travaux de confortement urgents à réaliser sur la nef de l'Eglise du Bourg. Le montant estimatif total des travaux, s'étève à 96 177 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de sotliciter l'octroi d'une subvention auprès du Conseil Général de L'isère, et de la communauté de communes du Grésivaudan pour les travaux de confortement urgents à réaliser sur la nef de l'Egtise du Bourg. AUTORISE madame le maire à signer tous les documents correspondant à cette demande de subvention. Le conseil adopte à lunanimité OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZA 146 EN LIMITE DE

FORET ALLUVIALE 08 - 05/11/2015

Monsieur Vincenzo SANZONE, conseiller municipat délégué, rappelle aux membres du Conseil Municipal que des acquisitions foncières sont engagées dans L'Espace Naturel Sensible de la forêt alluviale de Chapareillan. Un propriétaire a souhaité céder, en plus de ses 2 parcelles incluses dans l'ENS, une parcelle située en continuité de celui-ci. Il s'agit de la parcelle ZA 146 Lieut- dit « les Courbes » d'une superficie de 159 m2. S'agissant d'un terrain boisé le prix proposé est identique à celui fixé par France Domaines pour la forêt alluviate soit 0,25 €/m2 et donc 39,75 € pour la parcelle. Aucun frais d'acte supplémentaire n'est à prévoir dans la mesure où cette acquisition est groupée avec celle de 2 parcelles de la forêt alluviale. Après avoir entendu Le rapport de Monsieur SANZONE, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DECIDE de procéder à Facquisition de ta parcelle ZA 146 lieu-dit « les Courbes », d'une superficie de 159 m2, pour un montant de 39,75 €. DIT que Madame le Maire recevra et authentifiera, conformément à FarticLe L1311-13 du code général des collectivités territoriales, L'acte d'acquisition passé en la forme administrative. Le conseil adopte à [unanimité OBJET : SUBVENTION POUR LE RESEAU D'AIDES SPECIALISEES AUX

ELEVES EN DIFFICULTES (RASED) 09 - 05/11/2015

Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, présente un projet de subvention destiné à financer les actions dans les écoles du psychologue intégré dans le dispositif du réseau cfaides spécialisées aux enfants en difficulté (RASED). Après avoir entendu le rapport de madame GIOANETTI, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE cfallouer une subvention pour Fannée scolaire 2015/2016 d'un montant de 122 € pour le RASED destiné au poste de psychologue dans Les écoles de ChapareiLlan. PRECISE que ce montant sera imputé à l'article 6574 du budget communal Le conseil adopte à l'unanimité OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DU GRESIVAUDAN

- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC 10 - 05/11/2015

En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale dévatuation des transferts de charges a été créée par délibération de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan en date du 25 avril 2014. Le rôle de cette commission est dévaluer les transferts de charges entre la communauté de communes du Pays du Gresivaudan et ses communes membres. Compte tenu des transferts de compétence au 1er janvier 2015, il convient d'approuver le rapport de La commission cfévaluation des transferts de charges Joint en annexe. Après avoir entendu le rapport de madame Anne STURTZER-COCHET, adjointe aux finances, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,APPROUVE le rapport de la commission dévaluation des transferts de charges. PRECISE que le rapport sera joint à ta présente délibération. Le conseil adopte à Funanimité OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS -

MANDAT SPECIAL CONGRES DES MAIRES 11 - 05/11/2015

Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire de la commune de ChapareiLlan expose aux membres du Conseil municipat que quatre élus prévoient de se rendre au congrès des Maires de France qui se tiendra à Paris du 17 au 19 novembre 2015. Conformément à l'artlcle L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ta prise en charge des frais afférents à ce mandat spécial doit être validée au préalable par le conseil municipal. La liste des élus concernés est la suivante ;

Martine VENTURINt-COCHET Alain BERTRAND Anne STURTZER-COCHET Vincenzo SANZONE

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123- 18 et R.2123-22-1, DECIDE la prise en charge des frais engagés par les 4 élus, représentants de la commune, au congrès des Maires de France à Paris du 17 au 19 novembre 2015. Le conseil adopte à lunanimité OBJET : CREATION D'UN POSTE EN CAE

12 - 05/11/2015

Madame Martine VENTURINI-COCHET maire, expose qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement d'une personne embauchée en Contrat d'Avenir qui a décidé de mettre un terme à son contrat. Elle propose de créer un poste d'accompagnement dans [emploi (CAE) axé sur Fenfance jeunesse. Elle rappelle que ce type de contrat fait L'objet d'une aide de FEtat à hauteur de 70% du salaire brut sur 22 heures hebdomadaires.Après avoir entendu le rapport, et sur proposition du maire, Martine VENTURINKOCHET, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE La création à compter du 1er décembre 2015 d'un poste d'accompagnement dans l emploi (CAE) à temps non complet (23 h 00 hebdomadaires) axé sur lenfance jeunesse, sous la forme dun contrat à durée déterminée de 6 mois éventuellement renouvelable dans la limite de 12 mois. PRECISE que la rémunération de l'agent sera basée sur le montant du SMIC en vigueur. AUTORISE le maire à procéder au recrutement de Fagent sur ce poste et à signer la convention avec l'Etat ainsi que toutes tes pièces pouvant en découler. Le conseil adopte à ^unanimité OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION ET SUPPRESSION DE

POSTES 13 - 05/11/2015

Madame Martine VENTURINI-COCHET maire, rappelle à rassemblée que, conformément à l'articte 34 de ta loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par L'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer ['effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Madame le Maire propose de :

créer un poste d'adjoint technique de lère classe à temps plein (nomination par promotion interne d un agent). Supprimer un poste d'agent de maîtrise à temps plein Supprimer un poste cTanimateur à 24h30 Supprimer un poste danimateur à 17h30 Supprimer un poste d'adjoint cTanimation à temps complet

Après avoir entendu le rapport de madame le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à compter du 1er décembre 2015 de :

créer un poste d'adjoint technique de lére classe à temps plein Supprimer un poste d'agent de maîtrise à temps plein Supprimer un poste d'animateur à 24h30 Supprimer un poste danimateur à 17h30 Supprimer un poste d'adjoint cTanimation à temps completPRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente délibération. Le conseil adopte à l'unanimité Questions diverses :

Une réunion aura lieu en janvier 2016 sur tes communaux, Le revêtement de chaussée de la ZA de Longifan a été refait pour rendre plus attractifs les lots en cours de commercialisation.

[/ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20 h 37.